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Déliberation - D2026 20 Validation Prcpe Docteur Junior
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 20 Validation Prcpe Docteur Junior)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260309-D2026 20-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/20
Séance du 9 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 25 février 2026 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE NOLLET
Laurie, PLATHEY Pierre, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, MARTINOT Noémie,
BENCADI Karim, MORIN DESMURS Michèle, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain,
Nombre de Membres présents : 15 BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique, MUNCH Armelle
Nombre de suffrages exprimés: 17
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations : BOUCLIER Florence à MORIN DESMURS Michèle, DESCHARNE Samuel à
RUE 17 Nathalie CLEMENT
Vote Contre :
Abstentions : Excusé : Pascal CLEMENT
Absent : DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : BERDAGUE Patrick
Objet : Validation du principe d’une aide communale au dispositif du Docteur Junior
Vu:
e le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences des
communes en matière d'action locale et d’attractivité territoriale ;
e le Code de la santé publique,
e la réforme du troisième cycle des études de médecine instaurant le statut de Docteur Junior,
e la nécessité de renforcer l’accès aux soins et l’offre médicale sur le territoire communal,
Considérant :
e les difficultés d'accès aux soins constatées sur le territoire communal et plus largement sur le territoire
intercommunal ;
e la diminution du nombre de médecins généralistes et spécialistes exerçant localement ;
e l'importance pour la commune de mener une politique active visant à favoriser l'installation de professionnels
de santé ;
e que l'accueil de médecins en formation constitue un levier efficace pour encourager leur installation durable
sur le territoire ;
e que le statut de Docteur Junior permet à des médecins en fin de formation d’exercer avec une autonomie
encadrée dans des structures de soins ;
e que certaines collectivités territoriales accompagnent ce dispositif par des aides matérielles ou financières
afin d'améliorer l’attractivité de leur territoire ;
D2026/46
CL Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260309-D2026 20-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-APPROUVE le principe de la mise en place d’une aide municipale destinée à favoriser l'accueil de docteurs juniors
sur le territoire de la commune.
-PRECISE que cette aide pourra prendre la forme notamment :
e d’une aide financière,
e de la mise à disposition d’un logement,
e ou de tout autre soutien facilitant l'exercice du docteur junior sur le territoire
-INDIQUE que les modalités précises d’attribution, les conditions d'éligibilité ainsi que le montant de l’aide feront
l’objet d’une délibération ultérieure.
-AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire auprès des partenaires institutionnels et
médicaux afin de mettre en œuvre ce dispositif.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le AGlEs£ CL
Acte publié sur le site internet le A2{O2(ZC20
ACte CONTTESIgNÉ 1e nus
Le Maire, C. LAVENIR
+
D2026/47
à