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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 52 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20260605-D202652-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026/52
Séance du 5 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Grégory VAIZAND, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Membres en exercice :
Nombre de Membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Votes Pour :
Votes blancs
Abstentions :
19
15
17
17
Présents :BERDAGUE Patrick, BONNETAIN Maël, CARDON Barbara, COLLANGES André,
CROZIER Alain, DALLERY Anne-Marie, FAUCHON Baptiste, GODARD-PERRIN Marion,
LABONNE-NOLLET Laurie, LAROCHE Daniel, LAVENIR Christian, PASQUIER Caroline,
POISEUIL Pascale, ROY Eva, VAIZAND Grégory.
Procurations: BENMERIDIJA Marie Claude a donné pouvoir à André COLLANGES,
BIZOUERNE Louis a donné pouvoir à Marion GODARD-PERRIN
Excusés :PONCIN Thierry, VIOLET Benoît
Absent :
Le secrétariat a été assuré par : Daniel LAROCHE
Objet : Décision modificative de crédits
Monsieur le Maire indique aux élus qu'il manque des crédits sur l’opération 2000 Aménagements des espaces publics
en raison notamment de la validation d’un avenant en plus-value.
I convient par conséquent de procéder à des mouvements de crédits depuis la section de fonctionnement comme
suit :
Sens Compte Libellé compte Opération Proposé (P) | Voté (V) | Réel/Ordre
Virement à la section D 023 en 118000,00€ 118000,00€ Ordre d'investissement
R 021 Virement de la section de 118 000,00€ 118000,00€ Ordre fonctionnement
D 624 enr es -118000,00€ -118000,00€ Réel biens/collectifs
D 231 Immobilisations corporelles 2000 Aménagements 442 000,00€ 118 000,00 € Réel
Total dépense
des espaces publics
118 000,00 € 118 000,00 €
D2026/114
QV Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-VALIDE la décision modificative ci-dessus présentée
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L G
ID :071-217101336-20260605-D202652-DE
-CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné le...
Le Maire, G. VAIZAND
Publication sur le site internet le CACDE
Le Maire, G. VAIZAND
Le/La secrétaire de LL
D2026/115
GV