Compte-Rendu - 3d36ethz319e7fj

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Procès Verbal - mwvb3k5cw9rt1gm

Compte-Rendu - 3d36ethz319e7fj Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3d36ethz319e7fj)Thèmes du document : Vieillesse, Culture et patrimoine, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 février 2011

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. MEVEL L. DELAPORTE A. PHILIPPE JL.GUILLAUME MA. LORANT M. PRESSE J. FOLLET D. THOUENON M. LE COQU YJ. VERITE Ch .SALAUN F.BRIAND MP. RAOULT G. TEIXEIRA A.

Absents excusés :

CORBEL Hervé a donné pouvoir à COLLIN Daniel

CARNOT Anne a donné pouvoir à FOLLET Denis

OGIER Armel a donné pouvoir à LOPIN Patrick

SINISTRE VILLE ALHEN

Suite au sinistre qui a totalement détruit l’habitation de Mr et Mme Loïc TEFFO domiciliés à « la Ville Alhen » en PLELO, le Conseil Municipal tient à exprimer tout son soutien à cette famille et s’associera aux actions qui pourront être mises en place : mise à disposition d’une urne dans le hall de la mairie, soutien financier du CCAS ...

DEMISSION Jean Claude CALVEZ

Monsieur Jean Claude CALVEZ, conseiller municipal depuis 1989 et adjoint depuis 1995 a adressé un courrier pour informer le Conseil Municipal de son souhait de mettre fin à son mandat d’élu. Le Conseil Municipal prend acte. Son remplacement au sein des différentes commissions sera examiné lors du prochain Conseil Municipal.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

La Commission des finances a examiné les différentes demandes de subventions et a proposé de revaloriser celles concernant les scolaires de 5 %.

Le Conseil Municipal a accepté les propositions suivantes pour 2011 :

- Jouets de Noël École Ste Anne (62 enfants x 12,20 €) 756,40 €

- Jouets de Noël École Publique (160 élèves x 12,20 €) 1 952,00 €

- Voyage Collèges CHATELAUDREN (50 élèves x 24,25 €)1 212,50 €

- Collège Notre-Dame LANVOLLON (17 élèves x 24,25 €) 412,25 €

- Coat en Doc’h voyage scolaire (7 élèves x 24,25 €) 169,75 €

- Collège LEQUIER à PLERIN (1 élève) 24,25 €

- Le Club du 3ème âge 155,00 €

- Association Bretagne-Bavière (30ème anniversaire) 790,00 €

- Amicale Sapeurs Pompiers 880,00 €

- Amicale Laïque (154 adhérents) 1 600,00 €

- ALSD (56 enfants x 24,25 €) 1 358,00 €- ASP Plélotine ( sous réserve reconduction emploi associatif) 4 000,00 €

Celle pour l’ASP est dans l’attente du bilan financier)

- Association Plélo-Accueil 470,00 €

- Comité d’Animation du Bourg (dont 1000 € pour feu 1 930,00 €

D’artifice)

- Anciens d’Algérie 155,00 €

- Anciens Combattants 155,00 €

- Secours Populaire Français 420,00 €

- Secours Catholique 85,00 €

- Prévention Routière 100,00 €

- Domicile Action – Soins et Service à domicile (106 h) 53,00 €

- ADMR Aide à domicile en milieu rural (984 h 15 x 0,50 €) 492,00 €

- Ass. Française contre les Myopathies – Téléthon 50,00 €

- Les Restaurants du Cœur 50,00 €

- Association « la Croix d’Or » PLERIN 50,00 €

- Solidarité Paysans des Côtes d’Armor 50,00 €

- Scouts Guides de France CHATELAUDREN

(20 enfants x 24,25 €) 485,00 €

- Groupe Scolaire Armor à ST BRIEUC (24 élèves x 24,25 €)582,00 €

- Association jeunes sapeurs pompiers ST BRIEUC (1 x 100 €)100,00 €

- Entente cycliste PLOUHA-LANVOLLON ( 1 enfant x 24,25 €)24,25 €

- MFR PLERIN (2 élèves x 24,25 €) 48,50 €

- BMX TREGUEUX (5 enfants x 24,25 €) 121,25 €

- BMX ST BRIEUC (5 enfants x 24,25 €) 121,25 €

- AS TREGUEUX Twirling Club (2 enfants x 24,25 €) 48,50 €

- AAPPMA de CHATELAUDREN PLOUAGAT 50,00 €

- Les Bébés dans l’eau ST BRIEUC (3 enfants x 24,25 €) 72,75 €

- C F Maison Familiale Rural LOUDEAC (4 élèves x 24,25 €) 97,00 €

- Skol Gouren Bro ST BRIEUC lutte bretonne (2 enfants x 24,25 €) 48,50 €

- Skol Gouren Bro Pempoull PAIMPOL (2 licenciés x 24,25 €) 48,50 €

- APEDYS Côtes d’Armor 50,00 €

- BECOURT Maximilien JSP de LANVOLLON 100,00 €

- JALMALV Côtes d’Armor 50,00 €

- Leucémie Espoir 22 PLEDRAN 50,00 €

- France ADOT 22 Don d’organes et de tissus humains 50,00 €- Association Furlukin Circus (1 enfant x 24,25 €) 24,25 €

- Protection Départementale de Protection Civile 50,00 €

TOTAL 19 591,90 €

A ces sommes viennent s’ajouter les subventions aux écoles décidées lors de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2010. Il est rappelé que les subventions aux scolaires sont accordées jusqu’en terminale uniquement.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF- BUDGET COMUNAL

Le compte de gestion établi par Monsieur LAPOUS, receveur municipal, concernant la commune pour l’exercice 2010 a été approuvé par le Conseil Municipal ainsi que le compte administratif établi par M. LOPIN , Maire .

Section de fonctionnement :

Elle s’élève à 1 775 487,41 € de dépenses et 2 454 166,07 € de recettes d’où un excédent de 678 678,66 €.

Section d’investissement :

Elle s’élève à 1 535 096,55 € de dépenses et 386 640,00 € de restes à réaliser et 1 280 449,34 € de recettes et 91 444,00 € de restes à réaliser, d’où un déficit de 254 647,21 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF– BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

Le compte de gestion établi par Monsieur LAPOUS, receveur municipal, concernant le budget transport scolaire pour l’exercice 2010 a été approuvé par le Conseil Municipal aini que le compte administratif établi par M. LOPIN, Maire.

Il fait état de 49 843,22 € de dépenses de fonctionnement et 52 673,46 € de recettes de fonctionnement, d’où un excédent de 2 830,24 €.

La section d’investissement fait état de 8 766,34 € de dépenses et 11 321,03 € de recettes, d’où un excédent de clôture de 2 554,69 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU

Le compte de gestion établi par Monsieur LAPOUS, receveur municipal, concernant le budget eau pour l’exercice 2010 a été approuvé par le Conseil Municipal ainsi que le compte administratif établi par M. LOPIN Patrick, Maire.

Section d’exploitation :

Les dépenses s’élèvent à 256 773,82 € et les recettes à 337 940,49 € d’où un excédent de 81 166,67 €

Section d’investissement :Les dépenses s’élèvent à 354 614,36 € avec 146 716,00 € de restes à réaliser et les recettes à 290 988,22 € avec 146 630,00 € de restes à réaliser, d’où un déficit de clôture de 63 626,14 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2010 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte de gestion établi par Monsieur LAPOUS, receveur municipal, concernant le budget assainissement pour l’exercice 2010 a été approuvé par le Conseil Municipal ainsi que le compte administratif établi par M. LOPIN Patrick, Maire.

Section d’exploitation :

Les dépenses s’élèvent à 96 345,14 € et les recettes à 136 399,75 € d’où un excédent de 40 054,61 €

Section d’investissement :

Les dépenses s’élèvent à 221 651,89 € avec 190 289,00 € de restes à réaliser et les recettes à 258 752,42 € avec 88 096,00 € de restes à réaliser, d’où un excédent de clôture de 37 100,53 €.

RENFORCEMENT ECLAIRAGE PUBLIC

Un devis a été sollicité auprès du SDE pour renforcer l’éclairage public à Bernier et à la Corderie afin de sécuriser les arrêts de car. Pour Bernier, la dépense à prévoir est de l’ordre de 1 680 € et comprend la dépose d’un poteau à l’entrée de la résidence maraîchère. Pour La Corderie la dépense est de 2 760 € et comprend 3 candélabres . A ce coût s’ajoute la somme de 1 080 € pour l’installation d’un poteau bois en face du parking.

RISQUES MINIERS

La Préfecture a fait parvenir en Mairie un dossier communal d’information afin d’informer les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques et plus particulièrement les risques miniers liés aux anciennes mines de TREMUSON en ce qui concerne la commune de PLELO.

Un article sera inséré dans le bulletin d’informations pour que les habitants des quartiers concernés soient avertis et plus particulièrement ceux des quartiers de la Ville Alhen, Kerbieu, la Ville Neuve.

LOCAL COMMERCIAL

L’estimation des Domaines a été réalisée. Les transactions se poursuivent

PROGRAMME TRAVAUX DE BATIMENTS POUR 2011

Suite à la visite des bâtiments par la commission compétente, la liste des travaux à entreprendre en 2011 a été arrêtée et va faire l’objet de consultations avant leur réalisation. Les travaux concernent principalement :L’école publique : réfection peintures des couloirs et de l’escalier du primaire, l’alimentation en eau de l’ancienne bibliothèque pour y installer une salle d’art plastique, l’aménagement de l’entrée de l’école, la réalisation de faïence dans les sanitaires garçons ainsi qu’un siphon de sol.

Garderie : rénovation des panneaux extérieurs délavés et pose d’un portillon pour sécuriser l’escalier menant à la salle au dessus de l’extension.

Garages communaux : construction d’un appentis pour le rangement du matériel et pose d’un portail pour sécuriser l’entrée des garages.

Divers : démolition de la maison acquise par le Commune, rue des écoles- traitement de la mérule dans les caves de l’ancienne mairie, remplacement des stores sur la façade sud de la mairie, réalisation claustra aux abords des locaux socio culturels.

AVANCEMENT DES TRAVAUX

Chapelle de Saint-Blaise : les joints extérieurs sont achevés, la fondation du mur de soutènement est coulée et la construction du mur est en cours

Locaux socio culturels : l’expertise aura lieu le 1er avril

Serre : elle a été déplacée près des garages communaux et la construction du local chaufferie est en cours

ACHAT DE MATERIEL

Une pompe va être acquise auprès de LOCARMOR pour un montant de 1 225,50 € HT.

La fourniture et pose d’un portail à l’entrée des garages communaux va être confiée à la Sté METALITHE de PLERNEUF pour un montant de 4 752,83 € HT soit 5 684,38 € TC ainsi que la fourniture du portillon pour sécuriser l’escalier de la garderie pour un montant de 803,63 € HT soit 961,14 € TTC. La pose de ce dernier sera assurée par le personnel communal.

PERSONNEL COMMUNAL

Suite à la réussite de Madame Valérie OUTIN à l’examen professionnel de rédacteur elle a été inscrite sur la liste d’aptitude. Le Conseil Municipal accepte de créer le poste afin de pouvoir la nommer sur ce grade.

Deux agents des espaces verts étant toujours en arrêt de travail, le Conseil Municipal donne son accord pour prolonger le contrat de Jean Yves BATTAS jusqu’en octobre 2011.

Le contrat CAE de Mme KERAMBRUN sera également prolongé pour une durée de 6 mois.

AGENDA COMMUNALLa Société INFOCOM a réalisé l’agenda 2011 qui a été financé grâce aux encarts des annonceurs. Pour la prochaine édition il lui sera demandé de présenter un descriptif exact des encarts : les différentes tailles avec le prix correspondant afin que chacun fasse son choix en connaissance de cause. La commission information et culture doit se réunir prochainement pour examiner ce dossier ainsi que le choix du logo avant la réimpression des enveloppes pré timbrées commercialisées à La Poste

DIVERS

La gratuité des couverts sollicitée par le Club du 3ème age pour le repas dansant du 27 février ne lui sera pas accordée afin de ne pas créer de précédent vis-à-vis des autres associations.

Un marchand ambulant de fruits et légumes a réitéré une demande d’autorisation pour déballer le vendredi soir. Le Conseil Municipal a maintenu sa première position et a refusé l’autorisation.

L’autorisation de la SACEM a été sollicité afin de pouvoir diffuser de la musique à la médiathèque et au restaurant scolaire. Un droit de 225,88 € annuel sera à acquitter.

Le PLU de Trégomeur est actuellement en cours de révision.

Pour copie conforme,

Le Maire,