Compte-Rendu - 253b4uay3ds5iq0

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Compte-Rendu - 253b4uay3ds5iq0 Document publié le Mercredi 20 février 2013 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 253b4uay3ds5iq0)Thèmes du document : Sport, Vieillesse, Éducation,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013

PRESENTS : LOPIN P.LE NOTRE D.LE GLATIN G. COLLIN D. MORICE E. MEVEL L. CORBEL H. LORANT M. FOLLET D. PHILIPPE JL. GUILLAUME MA. BRIAND MP.RAOULT G. OGIER A. CARNOT A. DELAPORTE A. LE COQU YJ. THOUENON M. GAUDIARD A. VERITE C

Absent excusé

SALAUN F

PRESENTATION AVANT PROJET SOMMAIRE SALLE DES SPORTS

Monsieur Jacky GRIMAULT, maître d’œuvre, a présenté aux élus l’avant projet sommaire concernant la salle des sports. Grâce à une projection en 3 D les élus ont pu se rendre compte du résultat. Ce projet comporte une grande salle de sports qui offre une aire de jeux de 49,20 ml x 26 ml (correspondant aux recommandations de la Fédération Française de Badminton) avec hauteur de 9,20 ml sous charpente, une salle d'activités sportives de 15 ml x 17 ml, hauteur 4,50 ml, un espace entrée, vestiaires, des locaux techniques. La surface hors œuvre du bâtiment est de 2 442 m2, soit une surface utile de 2265 m2. Ce projet est estimé à 1 925 000 € HT, y compris équipements sportifs, hors aménagements extérieurs - VRD.

Si le planning est respecté, les travaux devraient débuter en septembre pour une durée d’un an.

A l'issue de cette présentation, il a été demandé aux élus de se prononcer sur cet avant-projet sommaire.

Par vote à main levée, cet avant-projet sommaire a été adopté par 19 voix et 1 abstention (qui n’estime pas justifiée l’adjonction d’une salle d’activités à la salle des sports et qui considère que le coût de cette petite salle aurait permis de rénover l’ancienne).

Ce projet va être présenté aux associations sportives de la Commune afin que l’architecte puisse réaliser l’avant projet définitif et déposer le permis de construire en avril.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

La commission des finances a examiné les différentes demandes de subventions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, les subventions pour les scolaires et les sorties pédagogiques ont été revalorisées de 5 % pour 2013 :

- Jouets de Noël Ecole Ste-Anne (48 enfants x 12,80 €) 614,40 €

- Jouets de Noël Ecole Publique (161 élèves x 12,80 €) 2 060,80 €

- Voyages Collège CHATELAUDREN (90 élèves x 25,45 €) 2 290.50 €

- Collège Notre-Dame LANVOLLON (9 élèves x 25,45 €) 229,05 €

- Club du 3°" Age 155,00 €

- Association Bretagne-Bavière 790,00 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers + (100 € frais Téléthon) 880,00 €

- Amicale Laïque (54 adultes, 27 enfants pour le basket et 150 pour l’USEP) 1 600,00 €

- A.L.S.D (52 enfants x 25,45 €) 1323,40 €

- ASP Plélotine (emploi associatif) 4 000,00 €

- ASP subvention annuelle (74 Plélotins) 2 550,00 €

- Association Plélo-Accueil 470,00 €

- Comité d'Animation du Bourg 930,00 €

- Anciens d'Algérie 155,00 €- Anciens Combattants 155,00 €

- Secours Populaire Français 420,00 €

- Secours Catholique 85,00 €

- Prévention Routière 100,00 €

- Domicile Action — Ass. Soins et Services à domicile (257 h 25) 129,00 €

- ADMR - Aide à domicile en milieu rural (929 h) 464,50 €

- Les Restaurants du Cœur 50,00 €

- Alcool Assistance Association « La Croix d’Or » PLERIN 50,00 €

- JALMALV Côtes d'Armor 50,00 €

- Leucémie Espoir 22 PLEDRAN 50,00 €

- France ADOT 22 Don d’organes et de tissus humains 50,00 €

- Solidarité Paysans des Côtes d'Armor 50,00 €

- Scouts et Guides de France de Châtelaudren (27 enfants x 25,45 €) 687,15 €

- BMX TREGUEUX (8 enfants x 25,45 €) 203,60 €

- AAPPMA de CHATELAUDREN PLOUAGAT 50,00 €

- Les Bébés dans l’eau ST BRIEUC (4 enfants x 25,45 €) 101,80 €

- APEDYS Côtes d’Armor 50,00 €

- BECOURT Maximilien et Alexandre JSP de LANVOLLON (100 € x 2) 200,00 €

- Association Départementale de Protection Civile 50,00 €

- LREP du Restmeur GUINGAMP (1 élève x 25,45 €) 25,45 €

- Centre Hélio Marin ST LAURENT DE LA MER (1 élève x 25,45 €) 25,45 €

- Association Sport Adapté Briochine (2 jeunes x 25,45 €) 50,90 €

- ASPTT SAINT-BRIEUC (1 basket x 25,45 €) 25,45€

- La Bretonne Gymnic Club (2 enfants x 25,45 €) 50,90 €

- CORBEL Noémie pôle « espoirs volley ball » Lycée Colbert de Torcy SABLE SUR SARTHE 100,00 €

- LE COQU Quentin Lycée Le Nivot à LOPEREC (29) stage d’étude en Suisse 25,45 €

- La Pierre Le Bigaut Mucovisidose 50,00 €

- Club des Nageurs Guingampais (2 enfants x 25,45 €) 50,90 €

- Rugby Club SAINT-BRIEUC (2 enfants x 25,45 €) 50,90 €

- TREGUEUX Athlétisme (1 enfant x 25,45 €) 25,45 €

- Club Trégorrois Handisport LANNION (1 licencié x 25,45 €) 25,45 €

- Association des modélistes du Leff PLELO 100,00 €

- SKV école de musique traditionnelle SAINT-BRIEUC (2 enfants x 25,45 €) 50,90 €

TOTAL 21 701,40 €

A cette somme viennent s'ajouter les subventions décidées lors de la séance du mois d’octobre 2012 au profit des écoles de la Commune.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 — BUDGET

COMMUNAL

Après adoption du compte de gestion établi par Monsieur LAPOUS, receveur municipal, M Denis LE NOTRE présente au Conseil Municipal le compte administratif tel qu’il a été établi par M. Patrick LOPIN, Maire.

-__ dépenses de fonctionnement : 1 885 247,55 €

- recettes de fonctionnement : 2 544 988,34 € d’où un excédent de 659 740,79 €.222

- dépenses d’investissement : 933 304,21 € et 1 003 347,00 € de restes à réaliser

- recettes d'investissement : 1 073 541.16 € et 271 678,00 € de restes à réaliser, d’où un

excédent de clôture de 80 236.95 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

- dépenses de fonctionnement : 55 440,27 €

- recettes de fonctionnement : 54 090,08 €, d’où un déficit de 1 350,19 €.

- Dépenses d’investissement : 9 492,62 €

-_ Recettes d’investissement : 12 977,78 € de recettes, d’où un excédent de clôture de

3 485,16 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012- BUDGET EAU

Section d’exploitation :

Dépenses : 265 818,27 €

Recettes : 326 985,42 €, d’où un excédent de 61 167,15 €.

Section d’investissement :

Dépenses : 77 017,65 € avec 142 808,00 € de restes à réaliser

Recettes : 196 807,76 € avec un reste à réaliser de 30 000,00 €, d’où un excédent de clôture de

119 790,11 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation :

Dépenses : 107 661,30 €

Recettes : 143 134,26 €, d’où un excédent de 35 472,96 €.

Section d'investissement :

Dépenses : 405 993,19 € avec 55 100,00 € de restes à réaliser

Recettes : 252 725,10 € avec un reste à réaliser de 75 000,00 €, d’où un déficit de clôture de

153 268,09 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2012 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 - BUDGET LOTISSEMENT LE CLOS GOUJON

Section d'exploitation :

Dépenses : 231 440,63 €

Recettes : 411 920,91 €, d’où un excédent de 180 480,28 €.

Section d'investissement :

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 608 518,29 €.

Les différents comptes de gestion et comptes administratifs ont été adoptés à l'unanimité. Le Maire a quitté la séance le temps du vote des comptes administratifs.

Dans l’attente du vote des budgets primitifs, le Maire est autorisé à payer les dépenses d’investissements.INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

La Préfecture a adressé un courrier indiquant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2013. Il est identique à celui de 2012, soit un montant de 472,22 €.

Le Conseil Municipal donne son accord pour verser cette somme à l’Union Paroissiale.

RYTHMES SCOLAIRES

Une motion a été adoptée au Conseil Communautaire concernant une position identique prise par les élus des 13 communes de reporter à 2014 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Cette décision est motivée par le fait qu’il existe trop d’interrogations pour pouvoir prendre une décision en toute connaissance de cause : organisation de la semaine, taux d’encadrement, impact financier ... Des dérogations vont être sollicitées auprès des différents services pour reporter la mise en oeuvre à la rentrée 2014.

En prévision de cette rentrée 2014-2015, il est nécessaire de commencer dès à présent à travailler sur ce dossier, en y associant les enseignants, le tissu associatif pour l’élaboration du projet éducatif territorial.

CHAUFFAGE SALLE POLYVALENTE

Le bureau d’études Armor Ingéniérie de LANGUEUX a rendu son diagnostic chauffage ventilation de la salle polyvalente. Il précise que les équipements de chauffage et de ventilation sont obsolètes et en très mauvais état. Leurs technologies sont dépassées et sont consommateurs d’énergie. Il préconise d’installer pour la grande salle une solution combinée effectuant la ventilation et le chauffage en même temps. La mise en place d’une centrale de traitement d’air avec récupérateur d’énergie permettant de réchauffer l’air neuf par l’air extrait apporterait une économie substantielle sur le réchauffement d’air neuf.

Avant de prendre une décision il est proposé aux élus d’effectuer une visite à Pléneuf Val André où une installation identique a été réalisée. Cette visite est prévue pour le 6 mars prochain. Départ 9h 15.

TRAVAUX EN COURS

Les travaux d'aménagement de l’entrée de Bourg se poursuivent. Le personnel communal a réalisé l'extension des réseaux eau et assainissement. L'entreprise LE DU poursuit le renforcement et l’extension des réseaux électriques et éclairage. L'entreprise EUROVIA doit intervenir mi mars. Le calvaire du Bourg va être déplacé et remonté par EUROVIA à l’angle du parking de la salle polyvalente.

Celui situé près du futur rond point sera remonté par le chantier d’insertion à La Ville Hue.

L’abattage du bois le long de la salle polyvalente a été réalisé avec l’aide du chantier d'insertion. Ce bois sera mis en vente au profit du CCAS.

France Telecom propose une convention pour l'effacement des réseaux de

télécommunications rue du 19 mars. Sur un devis de 6 100 € HT, la participation de la Commune serait de 632.07 € HT, acceptée par le Conseil Municipal.

PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Alexandre LE BASQUE employé en CDD aux espaces verts en qualité de jardinier ne souhaite pas renouveler son contrat. De ce fait il a été décidé de prolonger celui de Mme MAXIMIL Annie de 6 mois.TRAVAUX DIVERS

Dans le cadre des travaux d’assainissement qui sont réalisés dans la Cour de l’Etang, il a été décidé de mettre en place un séparateur à graisse. Ce travail est confié à la SARL LE CARRE-LE GALL

de PLELO pour un montant de 2 193,00 € TTC.

M. Alain ANDRE va modifier l’escalier extérieur sur l'immeuble acquis 5 rue de la Solidarité pour rendre l'entrée de l’appartement plus indépendante du commerce. Le devis est de 655,00 € HT soit 783,38 € TIC.

DIVERS

Suite à la manifestation de parents d’élèves domiciliés hors commune devant le restaurant scolaire pour contester le prix du repas qui leur est appliqué, un bilan va être adressé aux Maires des communes concernées pour les informer du prix de revient d’un repas et de la participation de 50 % de la Commune pour les enfants de Plélo.

Terre d’Armor organise en juillet et Août des rencontres avec « les gens d’ici ». Il s’agit de deux après midi minimum sur le territoire de la CdC au cours desquelles les estivants rencontrent des gens du terroir qui leur font partager leur passion. Si vous avez des idées, merci d’en faire part à la

Mairie.

La boulangerie « le pain de Plélo » a fermé ses portes, ce qui est fort regrettable. D’après les articles parus récemment dans la presse, l’installation de boulangers s’avère de plus en plus difficile. Il a

été préconisé de se rapprocher de la Chambre des Métiers.

Suite aux plaintes parvenues en Mairie concernant l’utilisation des «tonne fort» il est demandé aux utilisateurs de faire preuve de civisme et de respecter la notice d’utilisation qui précise bien la densité du bruit , la fréquence , la distance à respecter par rapport aux habitations. bref, de faire preuve de civisme.

REUNIONS A PREVOIR :

Commissions information et culture : le jeudi 7 mars à 18 h pour futur agenda

Réception nouveaux arrivants et bébés de l’année : 8 mars à 18 h 30 à la salle polyvalente

Cérémonie anciens d'Algérie : le 19 mars, rassemblement à 10 h 45

Commission finances : 25 mars à 18 h pour préparation BP

Conseil Municipal : 29 mars à 18h

Pour copie conforme,