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Compte-Rendu - 8iayjb0yxd2i0fl Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8iayjb0yxd2i0fl)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2014

PRESENTS : LOPIN P. LE NOTRE D. LE GLATIN G. MORICE E. COLLIN D. MEVEL L.CORBEL H. LORANT M. PHILIPPE JL. RAOULT G. CARNOT A. DELAPORTE A. FOLLET D. OGIER A. THOUENON M. SALAUN F .GUILLAUME MA. VERITE Ch.

Absents excusés

BRIAND Marie Paule a donné pouvoir à Patrick LOPIN

LE COQU Yves Jean a donné pouvoir à Michel THOUENON

La commission des finances a examiné les différentes demandes de subventions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide

d'attribuer les subventions suivantes pour 2013 :

- Jouets de Noël Ecole Ste-Anne (46 élèves x 12.80 €) 588,80 €

- Jouets de Noël Ecole Publique (143 élèves x 12.80 €) 1 830,40 €

- Voyages Collège PLOUAGAT (98 élèves x 25.45 €) 2 494,10 €

- Collège Notre-Dame LANVOLLON (1 élève x 25.45 €) 25,45 €

- Club du 3ème Age 155,00 €

- Association Bretagne-Bavière 790,00 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers + 100 € frais Téléthon 880,00 €

- Amicale Laïque (63 adultes, 39 jeunes, 213 pour USEP) 1 600,00 €

- A.L.S.D (55 enfants x 25,45€) 1 400,00 €

- ASP Plélotine (emploi associatif) 4 000,00 €

ASP Plélotine subvention annuelle 77 Plélotins) 2 550,00 €

- Association Plélo-Accueil 470,00 €

- Comité d'Animation du Bourg 930,00 €

- Anciens d'Algérie 155,00 €

- Anciens Combattants 155,00 €

- Secours Populaire Français 420,00 €

- Secours Catholique 85,00 €

- Prévention Routière 100,00€

- Domicile Action — Ass. Soins et Services à domicile (261 h) 130,50 €

- ADMR - Aide à domicile en milieu rural (1 304 h 25) 652,20 €

- Les Restaurants du Cœur 50,00 €

- Alcool Assistance Association « La Croix d'Or » PLERIN 50,00 €

- JALMALV Côtes d'Armor 50,00 €- Leucémie Espoir 22 PLEDRAN 50,00 €

- France ADOT 22 Don d'organes et de tissus humains 50,00 €

- Solidarité Paysans des Côtes d'Armor 50,00 €

- Scouts Guides de France Châtelaudren (20 enfants x 25,45 €) 509,00 €

- BMX TREGUEUX (4 enfants x 25,45 €) 101,80 €

- AAPPMA de CHATELAUDREN PLOUAGAT 50,00 €

- Les Bébés dans l'eau ST BRIEUC (7 enfants x 25,45 €) 178,15 €

- APEDYS Côtes d'Armor 50,00 €

- Association Départementale de Protection Civile 50,00 €

- Centre Hélio Marin ST LAURENT DE LA MER

(1 élève x 25,45 €) 25,45 €

- Association Sport Adapté Briochine

(1 jeune x 25,45 €) 25,45 €

- La Bretonne Gymnic Club (3 enfants x 25,45 €) 76,35 €

- La Pierre Le Bigaut Mucovisidose 50,00 €

- Club des nageurs Guingampais (2 enfants x 25,45 €) 50,90 €

- Rugby Club SAINT-BRIEUC (3 enfants x 25,45 €) 76,35 €

- TREGUEUX Athlétisme (1 enfant x 25,45 €) 25,45 €

- Club Trégorrois Handisport LANNION (1 licencié x 25,45€) 25,45 €

- Association des modélistes du Leff PLELO 100,00 €

- Collège et Lycée Jean 23 QUINTIN séjour ski (3 élèves x 25,45 €) 76,35 €

- Lycée E. Fressinet ST-BRIEUC séjour en Grande-Bretagne)

(1 élève x 25,45 €) 25,45 €

- Entente Cycliste PLOUHA-LANVOLLON (5 jeunes x 25,45 €) 127,25 €

- BMX SAINT-BRIEUC (10 jeunes x 25,45 €) 254,50 €

- Club des Sport de Glace d'Armor Patinage Artistique LANGUEUX

(5 jeunes x 25,45 €) 127,25 €

- CNSB Cercle des Najeurs de SAINT-BRIEUC (11 enfants x 25,45 €) 279,95 €

- Union Athlétique des Côtes d'Armor SAINT-BRIEUC (7 jeunes x 25,45 €) 178,15 €

- Cirque en Flotte PLEUDANIEL (1 jeune x 25,45 €) 25,45 €

- Les Têtes de l'Art PLOUAGAT (8 jeunes x 25,45 €) 203,60 €

TOTAL 22 403,75 €

À ces sommes viennent s'ajouter les subventions décidées lors de la

séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2013 au profit des écoles de la commune.

Il est rappelé que les subventions ne peuvent être versées aux

particuliers. Elles doivent transiter par une association ou une école. Pour ces dernières elles sont versées jusqu'à 18 ans. Dans le cadre associatif ne sontsubventionnées que les activités non pratiquées au sein de la Communauté de Communes.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 — BUDGET COMMUNAL

Après adoption du compte de gestion établi par Monsieur LAPOUS,

receveur municipal, le Conseil Municipal a adopté le compte administratif tel qu'il a été établi par M. Patrick LOPIN, Maire

-_ dépenses de fonctionnement : 1 926 642,98 €

- Recettes de fonctionnement: 2 802 515,54€ d'où un excédent de 875 872,56 €.

Dépenses d'investissement fait : 1 009 469,23 € avec 1 026 370,00 € de restes à réaliser

Recettes d'investissement : 1 086 214,02 € et 62 034,00€ de restes à réaliser.

Excédent de clôture : 76 744,79 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 —

BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE

- Dépenses de fonctionnement : 55 596,51 € de

recettes de fonctionnement : 62 026,18 € d'où un excédent de

6 429,67 €.

-_ Dépenses d'investissement : 9 878,02 €

Recettes d'investissement : 13 135,12 €

- Excédent de clôture de 3 257,10 €.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 — BUDGET EAU

Section d'exploitation :

- Dépenses : 301 058,33 €

Recettes : 321 919,65 €, d'où un excédent de 20 861,32 €.

Section d'investissement :

- Dépenses : 245 973,08 € avec 7 500,00 € de restes à réaliser

Recettes à 254 497,57 € sans reste à réaliser, d'où un excédent de clôture de 8 524,49 €.VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 —

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d'exploitation :

- Dépenses : 129 346,27 €

- Recettes : 140 001,61 €, d'où un excédent de 10 655,34 €.

Section d'investissement :

- Dépenses : 237 889,80 € sans reste à réaliser

- Recettes à 246 360,14 € sans reste à réaliser, d'où un excédent de

clôture de 8 470,34€.

Délibération 2014-02-010

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 —

BUDGET DU CLOS GOUJON

-dépenses et recettes de fonctionnement :180 480,28 € Ce budget est clôturé. Cette somme a été reversée au budget communal.

M. Patrick LOPIN, Maire, a quitté la séance le temps du vote de ces différents comptes de gestion.

REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIERE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE LEFF COMMUNAUTE

Les communes, membres de Le Leff Communauté, encaissent les recettes fiscales relatives aux taxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones communautaires situées sur leur territoire. Le législateur a prévu la possibilité de reversement de tout ou partie de ces taxes foncières au profit de l'EPCI. Un projet de convention prévoit cé reversement au profit de la Communauté de Communes Le Leff Communauté de 2/3 de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) soit 66,67 % perçue par la commune de PLELO en provenance des entreprises dont l'installation ou l'extension sera localisée sur les zones d'activité d'intérêt communautaire. L'année fiscale de référence est l’année 2013 (ce reversement concerne les extensions et les installations d'entreprises réalisées à compter du 1er janvier 2013 sur les zones communautaires). Le conseil

Municipal donne son accord.

TRAVAUX DE BATIMENTS

REMISE EN ETAT CHAPELLE DE SAINT-BLAISE

Suite à un accident de la circulation, le contrefort de la Chapelle de Saint- Blaise a été endommagé. Pour sa remise en état, un devis a été sollicité auprès de l'entreprise LEFEVRE de PORDIC.Ce dernier fait état d'une dépense de 4 933,30 € HT soit 5 919,96 € TTC. Ces travaux vont être pris en charge par la Commune dans l'attente d'une

indemnisation par l'assurance.

REMPLACEMENT RADIATEUR ECOLE MATERNELLE

Un radiateur est défectueux dans le nouveau groupe scolaire. Le

remplacement est confié à l'entreprise LE BRETON de LAMBALLE pour un montant

de 683,03 € HT soit 819,64 € TTC.

REMPLACEMENT DU MOTEUR DE VOLEE EGLISE

Le moteur de volée de la cloche 3 de l’église est en court-circuit. Son remplacement va être confié à l'entreprise BODET de PLERIN pour un montant de 1 590,00 € HT soit 1 908,00 € TTC.

TRAVAUX EN COURS

Cabinet dentaire

Les travaux nécessaires à l'installation du cabinet dentaire ont été

réalisés dans l'urgence afin de permettre l'installation du Dr BAR le 3 février dernier.

Boucherie

La mise aux normes imposée par les services de sécurité sanitaire sont en cours. Il est précisé que la Commune prend à sa charge les travaux liés au bâtiment et incombant au propriétaire (carrelage, plafonds), et que l'exploitant prend à sa charge les travaux liés au froid qui sont du ressort de son activité. Pour une bonne organisation du chantier la Mairie coordonne les travaux.

Nouveau groupe scolaire

Son classement en 4°"® catégorie a enfin abouti. Ceci permet l'accueil des

élèves de moins de 6 ans à l'étage dans le respect de la réglementation.

Ce classement a aussi ses contraintes: vérifications annuelles des installations électriques, chauffage, extincteurs mais qui ont aussi le mérite

d'assurer la sécurité.

Salle des sports

L'ordre de service va être donné aux entreprises afin que le chantier démarre début mars si les conditions météorologiques sont favorables.

Locaux socio culturels

L'avocat doit communiquer son mémoire définitif au Tribunal administratif dans les prochains jours. Il lance deux procédures en parallèle : l'une au Juge des référés qui permettra de gagner du temps : délai de réponse de 6 à 12 mois (mais qui ne peut statuer que sur certains points) et l'autre auprès du Tribunal Administratif dont le délai de réponse peut être de 2 ans et qui jugera sur le fond.Chauffage de la Mairie

Une étude a été sollicitée auprès du SDE

Voirie définitive du Clos Goujon

Les travaux ont débuté.

GARDIENNAGE EGLISE

Monsieur Georges AMIS qui assurait de façon exemplaire le gardiennage de l'église depuis 25 ans a informé la Mairie qu'il cessera ses fonctions à compter du 1° avril prochain, date à laquelle Georges THOMAS devrait prendre le relais.

CONVENTION GAZ DE France

GRDF lance le déploiement de Gazpar. Grâce à un réseau de communication radio entre le compteur et le système d'information de GrDF, les clients pourront bénéficier d’un relevé automatisé quotidien et agir sur leurs consommations d'énergie. Ceci permet également d'améliorer la qualité de la facturation basée sur la consommation réelle et non plus sur des estimations et aussi de maîtriser l'énergie.

Pour ce faire il est demandé à la Commune de mettre un site en hauteur à disposition et une convention en définit les conditions que le Conseil Municipal accepte.

INSTALLATION FAISCEAUX HERTZIENS

Le Ministère de l'Intérieur a pour projet de remplacer les liens filaires d'interconnexions de son réseau de radiocommunication par un réseau de faisceaux hertziens. Il est demandé à la Commune l'autorisation de l'installer sur le château d'eau du « Bouillon » .

Compte tenu des nombreuses installations déjà présentes sur ce site, le Conseil Municipal redoute, à terme, une interférence entre ces différents équipements et demande qu’un autre site soit trouvé.

PROGRAMME TRES HAUT DEBIT

Dans le cadre du programme Bretagne Très Haut Débit, une opération de

montée en débit via la création d’un point de raccordement mutualisé (PRM) est envisagée sur la Commune. Pour sa mise en œuvre un marché de travaux a été confié à la Société ORANGE qui a mandaté la Société Cofely Inéo pour réaliser les études nécessaires. Cette dernière souhaite trouver un site pour implanter une armoire de dimension 4,152 x2,14 x 0,425 m déposée sur dalle béton, situé dans un rayon de 50 m de l'équipement actuel (mur près du local infirmiers) . Une rencontre est prévue sur le terrain pour déterminer cet emplacement. Le conseil Municipal se réjouit de cette opération qui permettra de desservir un maximum de foyers en haut débit à court terme.RYTHMES SCOLAIRES

L'organisation proposée pour la mise en place des rythmes scolaires a été validée par l'Inspection Académique. Le comité de pilotage s’est réuni à nouveau le 20 février dernier pour établir un questionnaire destiné aux familles afin de recenser le nombre d'enfants qui fréquenteront la garderie, le restaurant scolaire et

emprunteront le car le mercredi. Le but est de prévoir le personnel communal strictement nécessaire. Ces services auront nécessairement un coût, il convient donc de le maitriser.

Cette réunion a également permis d'évoquer les activités susceptibles d'être proposées aux enfants durant le temps d'activités périscolaires encore faut- il trouver les animateurs pour les encadrer ...

VOYAGE DU FLEURISSEMENT

I'aura lieu le 10 mai pour se rendre à Mur de Bretagne et Josselin

EXPOSITION SUR LES MINES

Une projection sur les Mines de TREMUSON va être organisée à la Salle polyvalente.

ORGANISATION ELECTIONS MUNICIPALES

En prévision des élections du 23 mars prochain, il est demandé à chaque liste de communiquer en Mairie les coordonnées de 4 assesseurs (1 pour chaque tranche horaire) afin d'assurer les permanences aux bureaux de vote. Pour le dépouillement chaque liste devra communiquer les noms de 12 scrutateurs afin d'organiser 4 tables de dépouillement. Ces personnes seront convoquées à une réunion d’information en

Mairie le 18 mars à 20h.

REUNIONS A PREVOIR

- Commission du personnel : 24 février à 8 h 30 pour entretiens préalable à

l'embauche Secrétaire Général

= Ouverture des plis pour le lot électricité salle des sports : 28 février à 9h 30

- Nouveaux arrivants : 28 février

= Commission finances : préparation BP le 12 mars à 18 h 30

- Organisation élections municipales : le 18 mars à 20h

= Conseil Municipal mars : le 19 mars à18h

Pour copie conforme,

Le Maire