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Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Poggio-d'Oletta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+CM+du+25+mai+2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération du Conseil Municipal
L’an deux mil vingt et le vingt cinq mai à dix-huit heure, le Conseil Municipal de la Commune de POGGIO D’OLETTA, régulièrement convoqué s’est réuni, à la salle des fêtes communale, sous la Présidence de son Maire, Monsieur Antoine VINCENTI.
Présents : VINCENTI Antoine, GHIRLANDA Eric, POTENTINI Yves, GRAZI François, LECCIA Marie-Thérèse, POTENTINI Angèle, CLEMENTI Antoine, DAVID Emmanuel, DE ZERBI Patrick, LECCIA Yves,
Absents : Néant,
Secrétaire de séance : CASATICI Pierre-François.
1. Taxes directes locales pour 2021
Délibération N° 026-2021
Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier de la Sous- Préfecture de Calvi concernant une modification à apporter aux taux des taxes directes locales fixés par délibération en date du 14 avril 2021, modification prenant en compte le transfert à la commune de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 12,90 % et la suppression du vote de la taxe d’habitation.
Le montant des taux à voter sont donc les suivants :
Taxe foncière (bâti) : 25.21 %,
Taxe foncière (non bâti) : 96.29 %,
Cotisation foncière des entreprises : 10.30 %
Après discussion,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications du Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, VU le Code général des impôts et notamment l’article 1639 A,
VU le courrier de la sous-préfecture de Calvi en date du 20 mai 2021, DECIDE de fixer pour 2021 les taux des taxes directes locales ainsi qu’il suit: Taxe foncière (bâti) 25.21 %
Taxe foncière (non bâti) 96.29 %
Contribution foncière des entreprises 10.30 % DECIDE d’annuler en conséquence la délibération N° 018-2021 en date du 14 avril 2021
DONNE POUVOIR au Maire pour l’exécution des présentes,
Résultat du vote :
VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux 1. Décision modificative N° 1
Délibération N° 027-2021
Le Maire informe ses collègues de la nécessité de modifier le budget primitif 2021 afin de prendre en compte l’impossibilité, pour le logiciel du Trésorier, d’enregistrer les cessions d’actif au compte 7751.
Afin de tenir compte de cette particularité et après délibération, le budget primitif voté le 14 avril 2021 est modifié comme suit :
Résultat du vote :
VOTANTS : 11 – EXPRIMES : 11 – ABSTENTIONS : 0 – POUR : 11 – CONTRE : 0
RESOLUTION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire Les Conseillers Municipaux