Acte - 1 lettre du 16 juillet au conseil departemental

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Acte - 1 lettre du 16 juillet au conseil departemental Document publié le Vendredi 16 juillet 2021 par la commune de Lachapelle-sous-Gerberoy. Lien du pdf (Acte - 1 lettre du 16 juillet au conseil departemental)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, 1

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY, le 16 juillet 2021

Bruno RONSEAUX

Maire de LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY

à l’attention de Madame Nadège LEFEBVRE,

Présidente du Conseil Départemental de l’OISE

Objet principal :

demande de dérogation afin de pouvoir acheter très prochainement un tracteur

équipé d’un plateau de coupe pour la commune de LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY,

avant l’éventuel accord de subvention de la part du Conseil Départemental de l’OISE,

compte tenu de l’urgence de la situation.

Objets complémentaires :

- annulation du projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire équipé d’une

remorque pour le Service Technique de notre commune ;

- refus de la subvention accordée par le Conseil Départemental le 22 mars 2021

pour ce projet initial ;

- remplacement de cette demande de subvention initiale par une nouvelle

demande relative à ce nouveau projet pour le Service Technique.

Madame la Présidente,

Nous nous permettons de vous solliciter afin de vous faire part de notre demande de

dérogation relative à un projet d’acquisition d’un tracteur équipé d’un plateau de

coupe pour le Service Technique de notre commune.

Ce projet annule et remplace le précédent projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire

équipé d’une remorque, projet pour lequel le Conseil Départemental nous avait

accordé le 22 mars dernier une subvention à hauteur de 5820€ correspondant à 39%

du coût total (H.T.) de cet achat.

L’urgence de cette demande de dérogation, dont l’objectif est de nous permettre

d’acquérir ce matériel le plus rapidement possible, avant même la décision du Conseil

Départemental d’accorder ou non une subvention pour cet achat, est légitimée par le

contexte suivant :2

l’état du tracteur communal était déjà particulièrement préoccupant lorsque nous

vous avions sollicitée en décembre dernier. Malheureusement, cet état s’est bien

évidemment dégradé depuis cette date, rendant aujourd’hui son utilisation impossible

dans les parties les plus pentues de notre commune : le moteur « se coupe » à la

moindre inclinaison de la chaussée, et sa remise en route peut prendre plusieurs

minutes ; à ce problème s’ajoutent d’autres défaillances, démontrant que ce tracteur

« a fait son temps ». Le gyrobroyeur qui lui est associé ne peut définitivement plus être

utilisé compte tenu du niveau de sollicitation que ce matériel implique sur le plan

mécanique.

Certains « gros travaux », habituellement réalisés avec ce gyrobroyeur, sont

aujourd’hui assurés par deux entreprises extérieures : une entreprise de VROCOURT

pour l’entretien des talus de LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY, et une entreprise de

GREMEVILLERS pour le hameau de BALLEUX.

L’équipe municipale envisageait initialement l’acquisition d’un véhicule utilitaire

équipé d’une remorque pour permettre à notre Adjoint Technique de se déplacer entre

LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY et BALLEUX sur la route départementale 930 en toute

sécurité. Ce projet a fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du

15 décembre 2020 ; nous avions alors sollicité une aide départementale, et le Conseil

Départemental avait accordé cette subvention de 5850€ évoquée précédemment.

Nous tenons à vous remercier, et à remercier Madame BORGOO et Monsieur

DECORDE, pour l’intérêt porté à notre demande initiale et pour votre réponse

favorable.

________________________________

Mais nous sommes aujourd’hui amenés à réviser notre position et à annuler notre

projet initial pour un autre projet plus conforme aux besoins de notre commune,

compte tenu des éléments suivants :

depuis le 1er avril 2021, nous disposons des services d’un nouvel Adjoint Technique,

embauché en remplacement du précédent qui a fait valoir ses droits à la retraite ;

l’équipe municipale souhaitait en effet conserver une présence humaine et préserver

le poste de cantonnier au service de notre commune après ce départ à la retraite.

Notre nouvel Adjoint Technique ne peut plus utiliser le tracteur communal pour les

raisons évoquées précédemment ; il doit par conséquent effectuer l’essentiel des

travaux d’entretien des espaces verts de la commune avec une simple tondeuse et une

débroussailleuse.3

Un mois et demi après cette embauche, nous sommes dans l’obligation de constater

que la nécessaire réduction de l’utilisation du tracteur communal pénalise fortement

notre nouvel Adjoint Technique dans son travail quotidien :

- il ne peut entretenir correctement et à une fréquence satisfaisante les espaces

verts de notre village, malgré son dynamisme et son évidente bonne volonté ;

- d’autre part, nous redoutons une usure prématurée de la tondeuse communale

et de la débroussailleuse, compte tenu du niveau de sollicitation qu’elles

subissent depuis plusieurs semaines dans ce contexte ;

- enfin, nous ne pouvons nous satisfaire d’une situation qui interdit à notre

nouvel agent de disposer d’un matériel professionnel adapté à la situation :

notre commune ne peut pas bénéficier pleinement des compétences diverses

de ce nouveau cantonnier dans la mesure où la monotonie des tâches qu’il

accomplit consiste à tondre inlassablement les espaces verts des deux secteurs

du village.

Nous devons nous rendre à l’évidence : si l’achat d’un véhicule utilitaire équipé d’une

remorque pouvait apporter une réponse satisfaisante concernant notamment la

sécurité de notre Adjoint Technique lors de ses déplacements sur la route

départementale, cet achat ne répondra pas de manière pertinente aux besoins

matériels nécessaires à l’entretien efficace des espaces verts de notre commune.

Notre nouveau cantonnier nous a informé que l’acquisition par la commune d’un

tracteur équipé d’un plateau de coupe lui permettrait d’être beaucoup plus efficace

pour entretenir le village ; ce gain d’efficacité que peut apporter un tracteur

permettrait de libérer un temps précieux qu’il pourrait alors consacrer à d’autre tâches

indispensables pour notre village : rénovation du petit mobilier (bancs, tables,

aménagements du terrain communal, travaux de peinture…), fleurissement, entretien

de notre mairie…

Nous avons évoqué avec lui le problème de sa sécurité sur l’axe départemental, et nous

parvenons à la même conclusion : un nouveau tracteur plus puissant pourrait

emprunter sans difficulté le Chemin des Bœufs (un chemin pentu que « notre vieux

tracteur fatigué » ne peut plus emprunter sans montrer d’évidents signes

d’épuisement) pour relier BALLEUX et LACHAPELLE-SOUS-GERBEROY. L’usage de ce

chemin réduirait considérablement la longueur des déplacements sur l’axe

départemental pour le nouveau tracteur communal.4

Par conséquent (et après un mois et demi de recul avec notre nouvel Adjoint

Technique), nous souhaitons désormais remplacer notre tracteur communal,

aujourd’hui plus que défaillant, par un nouveau tracteur plus puissant (26 CV contre

10 CV), équipé d’un plateau de coupe, afin :

1) de permettre à notre nouvel Adjoint Technique de disposer d’un matériel

performant pour entretenir les espaces verts de notre commune ;

2) de lui permettre d’être davantage en sécurité lors de ses déplacements,

en empruntant le Chemin des Bœufs (ce que notre tracteur actuel ne peut plus

faire) pour relier les deux secteurs de notre commune, réduisant ainsi les trajets

sur la R.D. 930 ;

3) de réduire les temps de tonte pour permettre à notre Adjoint Technique de se

consacrer à d’autres tâches indispensables pour notre village.

Les plus gros travaux d’entretien (talus dans le village et sur la route départementale

930) seront réalisés par les entreprises extérieures évoquées précédemment.

Nous tenons à vous remercier pour les précieux conseils que vous nous avez apportés

concernant ce nouveau projet lors de notre entretien téléphonique du 11 juin dernier ;

nous tenons également à remercier Madame BORGOO, contactée par téléphone

le 8 juillet dernier, pour le temps qu’elle nous a consacré afin de répondre à nos

interrogations.

Ce nouveau projet d’acquisition d’un tracteur communal équipé d’un plateau de

coupe a été validé lors du conseil municipal du 2 juillet 2021.

L’équipe municipale a retenu le devis dont le montant reste le plus proche de celui

de notre projet initial, afin que le montant de l’éventuelle subvention qui pourrait

nous être accordée pour ce nouveau projet soit comparable à celui de la subvention

qui nous avait été initialement accordée par le Conseil Départemental.

Nous vous remercions pour votre compréhension relative à ce changement de position

concernant les demandes de notre équipe municipale, ces changements n’ayant

qu’une seule ambition : répondre le plus pertinemment possible aux besoins de notre

Adjoint Technique afin qu’il puisse exercer ses fonctions dans des conditions optimales

pour le bien de notre municipalité.

Dans l’attente de votre réponse relative à cette demande de dérogation, nous vous

prions, Madame La Présidente, d’agréer l’expression de nos salutations distingués.5