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Déliberation - 2026 03 04 vote du budget primitif 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
Référence :
2026/3/4
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
DATE DE CONVOCATION
20 Avril 2026
DATE D'AFFICHAGE
20 Avril 2026
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 20
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le:
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L O7
EXTRAIT DU FO IE MU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Six, le Vingt Sept Avril à 19 heures 00 minute,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DELBROUCQ Damien, DELECLUSE Léna, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GALLAND Guillaume, GARNIER Julia, HOTTELARD Fabienne, HUBAU Halima, LECOMTE Virginie, PAVY Stéphanie, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, WAQUET Antoine, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) excusé(e)(s) :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric M. RONDOUX Thierry donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent M. VANDAELE Jean-Christophe donne pouvoir de vote à Mme WAUCQUIER Isabelle
Absent(e)(s) :
A été nommée secrétaire : Madame WAQUET Johanne
Le projet de budget pour l’année 2026 a été adressé aux membres du Conseil Municipal le 15 Avril 2026.
Considérant les éléments présentés relatifs au Budget Primitif pour l'exercice 2026, il est proposé au conseil municipal d'adopter le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 ci-joint.
Equilibré en recettes et dépenses, il s'élève à :
Page Paraphe Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 S L 7
Publié le
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
SECTION DE FONCTIONNEMENT: 3 375 000,00 € se décomposant comme suit :
Recettes : Chapitre
002 Résultat de fonctionnement reporté 607 765,80 € 013 Atténuation de charges 50 000,00 € 70 Produits des services, du domaine
Et ventes directes 348 800,00 € 73 Impôts et taxes 238 731,00 € 731 Fiscalité locale 1 525 269,00 € 74 Dotations et participations 486 005,48 € 75 Autres produits de gestion courante 54 300,00 € 76 Produits financiers 24,00 € 78 Reprise sur amortissements, dépréciations
Et provisions 200,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 63 904,72 €
Dépenses : Chapitre
011 Charges à caractère général 1 042 000,00 € 012 Charges du personnel 1 185 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 276 200,00 € 66 Charges financières 39 000,00 € 67 Charges spécifiques 46 800,00 € 68 Dotations aux provisions et dépréciations 2 000,00 € 023 Virement à la section d'investissement 484 000,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 1 387 000,00 € se décomposant comme suit :
Recettes : Chapitre
001 Solde d'exécution reporté 134 359.43 € 13 Subventions d'investissement 86 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 82 640,57 € 16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 484 000,00 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 300 000,00 €
Dépenses : Chapitre
20 Immobilisations incorporelles 52 200,00 € (dont RAR pour 41 320,00 €)
21 Immobilisations corporelles 1 168 895,28 € (dont RAR pour 40 959,98 €)
16 Emprunts et dettes assimilées
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
102 000,00 €
63 904,72 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le projet de budget primitif pour l’année 2026.
Le Maire,
sac ZOUTE
ET T =