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Acte - note de presentation synthetique du budget primiti
unknown - budget primitif 2026 partie 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chéreng.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Transports,
Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026 …
| IV - ANNEXES Publié te = ID_:059-215901463-20260427-20260304-BF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 -— Sécurité
10 11
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 81
12
Incendie et secours
| AZ.951
13 18
Hygiène et salubrité
TOTAL DU
Autres interv. protect.
CHAPITRE
biens Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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tt
| IV - ANNEXES IN. ID_:059-215901463-20260427-20260304-BF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE | AZ.932 |
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement | Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.932 |
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibellé
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES ID : 059-215901463-20260427-20260304-BEF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | AZ.333 |
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) mere gymnases formation équipements sportives : : 3271 3272 3273 sportifs sportifs ou . |
loisirs Soutien aux Soutien aux Autres
sportifs de haut | clubs amateurs soutiens aux
niveau sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933 |
FONCTION 3 -— Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse et loisirs Vie sociale et Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
41
Article / Santé
compte Libellé 410 411 412 413
Services communs nature (1) PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire
familiale la santé
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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—_.
| AZ.954
414 418
Dispensaires et autres Autres actions
éts sanitaires Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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Commune de Chéreng - Budget Communal - BP - 2026
Publié le ®
ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance garderies la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934 |
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 . ou TOTAL DU
Article / compte nature (1) Libellé Personnes Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
les
DEPENSES
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE [ AZ9Y34-3 |
FONCTION 4-3 - APA
430 431 432 433
Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
établissement l'établissement
Article / compte
nature (1)
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
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ID_:059-215901463-20260427-20260304-BF
—_.
[ AZ9344 |
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES ID : 059-215901463-20260427-20260304-BEF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | AZ.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs et services urbains
Article / compte nature Libellé 510 511 512 513 514 515 518
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935 |
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
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ID-:-059-215901463-20260427-20260304-BF
—_.
| A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | AZ.936 |
FONCTION 6 - Action économique
60 61 62 63
Article | Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles
rticle économiques et de dév. éco. 631 632 633 t Libellé
CORRE ee transversales Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
nature (1) 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936 |
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
. ous attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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PT
| IV - ANNEXES IN. ID-:059-215901463-20260427-20260304-BF | A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE | AZ.937 |
FONCTION 7 -— Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
t | Article / ransversales 720 721 722
. / Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé |
collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1) Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937 |
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
. de Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte Libell turelri infrastruct TOTAL DU ibellé naturel,;risques infrastructures
nature (1) 751 752 753 754 758 CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES ID-:059-215901463-20260427-20260304-BF | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE | AZ.938 |
FONCTION 8 - Transports
Article / 80 81 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte Lo |
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 / Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports (1) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 1)
83
de marchandises
Article /
compte Libellé
830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres nature (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 2)
84
Article / Voirie 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière compte Libellé
nature (1) départementale métropolitaine et aléas voirie
DEPENSES 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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ID : 059-215901463-20260427-20260304-BF
| IV - ANNEXES IV | | A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938 |
FONCTION 8 -— Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libeité 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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| IV — ANNEXES D 0 21500148, 20260427-20260304-BF : = d= = =
| ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE DT-1 T
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature décision de Montant maximum autorisé | _- , . | Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
de trésorerie (2)
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) !l s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
Publié le —_."f
ID--059-215901463-20260427-20260304-BF
| "HET = Il
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Nature Date
. Date du Type de de (Pour chaque ligne, Organisme d'émission | YP Pério- dicité des Caté- gorie Le , . Date de premier | taux Niveau | | | rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef | ou date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- sements Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt | signature Lo rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) , (8) (1) sement (3) (5) anticipé
O/N
163 Emprunts 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 2 054 000,00
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Empruntis en 2 054 000,00
euros (total)
087577 Société CREDIT 08/12/2009 15/03/2010 520 000,00 F 4,600 4,600 T C A-1
AGRICOLE
10001041835 Société CREDIT 14/11/2018 28/02/2019 400 000,00 F 1,780 1,844 T X Echéance constante A-1
AGRICOLE
7666202 Agence CAISSE 17/04/2010 12/09/2010 450 000,00 F 3,910 3,926 T C A-1
D'EPARGNE DE
FLANDRE
MIN212372 SA CAISSE FSE 25/07/2003 01/02/2005 684 000,00 F 4,770 4,770 A X Echéance constante A-1
FINANCEMENT
LOCAL
1643 Emprunts en 0,00
devises (total)
16441 Empruntis 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et 2 950,00
cautionnements
reçus (Total)
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat Publié le 2 cf
Nature Date Taux initial ID : 059-215901463-20260427:20260304-BF
: Date du Type de de (Pour chaque ligne, Organisme d'émission | yP Pério- dicité des Caté- gorie
Ne | ; _ Date de premier | taux Niveau | | | rembour- indiquer le numéro prêteur ou chef | ou date de Nominal (2) LL Index (4) Taux Devise rembour- sements | Profil d'amor- tissement (7) d’em- prunt | signature Lo rembour- d'intérêt de taux sement de contrat) de file mobilisation actuariel (6) , (8) (1) sement (3) (5) anticipé
O/N
2023/001 ETÈVE 23/10/2023 23/10/2023 600,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
Clémence
2024/001 LERIQUE Bruno 26/07/2024 26/07/2024 650,00 F 0,000 0,000 X X A-1
2024/002 LOMBARD Regis | 30/07/2024 30/07/2024 650,00 F 0,000 0,000 X X A-1
2024/003 MICHIELS 02/09/2024 02/09/2024 600,00 F 0,000 0,000 X X X A-1
Constance
2025/001 BECQ Aurélie 18/08/2025 18/08/2025 450,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00
emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00
(total)
Total général 2 056 950,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ,B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV — ANNEXES ID : 059-215901463-20260427-20260804-BF ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE | B1.2 |
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
(Pour anne ligne, Couverture Catégorie Durée es de
indiquer le numéro ? Montant couvert d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus IGNE de l'exercice
de contrat) OIN | couverture OT/01/N (en 13) Index (14) la date de Capital 16) (le cas échéant) (11) éventuelle (12) années) (17) vote du
budget (15)
163 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
obligataires (Total)
164 Emprunts 0,00 875 487,52 90 822,67 31 508,96 0,00 581,53
auprès des
établissements
financiers (Total)
1641 Emprunts en 0,00 875 487,52 90 822,67 31 508,96 0,00 581,53
euros (total)
087577 0,00 A-1 187 200,00 8,67 F 4,600 20 800,00 8 252,40 0,00 0,00
10001041835 0,00 A-1 275 837,38 12,58 F 1,844 19 031,46 4 783,34 0,00 419,02
7666202 0,00 A-1 101 250,00 4,17 F 3,926 22 500,00 3 628,97 0,00 162,51
MIN212372 0,00 A-1 311 200,14 7,83 F 4,770 28 491,21 14 844,25 0,00 0,00
1643 Emprunts en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
devises (total)
16441 Emprunts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
165 Dépôts et 0,00 2 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cautionnements
reçus (Total)
2023/001 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024/001 0,00 A-1 650,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024/002 0,00 A-1 650,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024/003 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025/001 0,00 A-1 450,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N Publié le
Taux d'intérêt Annuité de [1D:1059-215901463-20260427-20260304-BF
Nature
Couverture Catégorie Durée Niveau de (Pour chaque ligne, taux
, ? d'emprunt après Capital restant dû au résiduelle érê indiquer le numéro Montant couvert P P P Type de taux d'intérêt à Charges d'intérêt Intérêts perçus ICNE de l'exercice de contrat) OIN couverture O1/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) / , (13) la date de (16) (11) éventuelle (12) années) (17)
vote du
budget (15)
167 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
168 Emprunts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dettes assimilés
(Total)
1681 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
emprunts (total)
1682 Bons à moyen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
Total général 0,00 878 437,52 90 822,67 31 508,96 0,00 581,53
(10) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) !l s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAuzx
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Publié le =
ID--059-215901463-20260427-20260304-BF
| DT.9J [
B1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A‘)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le | . | Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux | Lo, Organisme prêteur ou | Capital restant . .. Taux Taux . | risque le plus élevé | Nominal (2) . d'indices du périodes . | Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le | . chef de file dû au 01/01/N (3) an minimal (5) | maximal (6) | | | (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l’exercice (10) l’exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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