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Arrêté - cms 50 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire UACAJ
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 50 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire UACAJ)
Thèmes du document : Santé, Sport, Agriculture et alimentation,
Arrêté n°2025-50
DEPARTEMENT DE L’AIN
Sn dem AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE vE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 12 mai 2025 par Monsieur Gérald TABOURET, président de l’Union
Amicale, Commerciale et Artisanale de Jasseron (UACAI),
ARRÊTE
Article 1°":
L’ UACAI représentée par son président Gérald TABOURET, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire du premier et troisième groupe à l'occasion de l’organisation de la fête du village du 6 au
9 juin 2025.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé à la salle des sports et au stade, Allée des Sports à Jasseron (Ain), du
samedi 7 juin de 07h au dimanche 8 juin à 03h.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et autres vins de
liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs en-dessous de 18° et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'UACAI qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
ME Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117
VULAGE DU
REVERMONT Arrêté n°2025-50
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 15 mai 2025
Sébastien GORERT,
Le Maire
{
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
, cr E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wwwr.jasseron.fr AIM : Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117