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Arrêté - cms 13 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Valmont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 13 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Valmont)
Thèmes du document : Santé, Sport, Agriculture et alimentation,
Arrêté n°2026-13
DEPARTEMENT DE L'AIN À Bresse
Fan me de AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 28 février 2026 par Madame Bénédicte ARLOT, Présidente de l'association
Valmont ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association Valmont, représentée par sa présidente Mme Bénédicte ARLOT, est autorisée à ouvrir
un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion de l’organisation de la
manifestation « tournoi de foot/basket» du samedi 30 mai 2026.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé au gymnase, Allée des Sports, à Jasseron (Ain), le samedi 30 mai
2026 de 10hà19h.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1
et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du Code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le Maire et à l'Association Valmont qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
f «!
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 IN E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
le Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 TT Arrêté n°2026-13
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
/ il (
Fait ÿasserén, le 4 mars 2026
\ Poûr le, aire et par délégation,
YMaxime BOUCHARD,
REVERMONT 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
IN E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr us
pe Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117