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Arrêté - cms 37 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire AJAS
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 37 Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire AJAS)
Thèmes du document : Santé, Vieillesse, Agriculture et alimentation,
Arrêté n°2025-37
DEPARTEMENT DE L'AIN
ae detre D AUTORISATION D'OUVERTURE
D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
MAIRIE DE JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.3321-1 et L.3335-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons ;
Vu la demande présentée le 28 mars 2025 par Madame Samantha PATRY, Présidente de l'association AJAS
{Association Jasseronnaise d’Actions Scolaires) ;
ARRÊTE
Article 1°":
L'association AJAS, représentée par sa présidente Samantha PATRY, est autorisée à ouvrir un débit de
boissons temporaire du premier au troisième groupe à l'occasion de l’organisation d’une chasse aux œufs qui
aura lieu le lundi 21 avril 2025.
Article 2 :
Le débit de boissons sera autorisé dans le clos de la maison de Retraite Saint-Joseph, 108 rue Thomas
Riboud, à Jasseron (Ain), le lundi 21 avril de 10h00 à 12h00.
Article 3 :
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes
1 et 2 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne
comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage conformément à la réglementation en
vigueur et ampliation sera adressée à Monsieur le Chef de la gendarmerie de Ceyzériat (01250), à
Monsieur le maire et à l’association AJAS qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
{
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 Sr E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : wwvw.jasseron.fr
Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117 Arrêté n°2025-37
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet de
suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis le
site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 1° avril
Le Maire,
Sébastien GOBERT,
REVERMONT PA 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIME E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
LT Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 84117