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Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre 23 02 2023
Procès Verbal - proces verbal transcrit resistre 04 11 21
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 07
Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 11
Procès Verbal - Proces verbal transcrit resgistre 23 09 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal transcrit resgistre 23 09 21)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
en
séance
publique
réservée
à
la
presse,
à
la
Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil
:
JEUDI
23
SEPTEMBRE
2021
à
19
H
30
Veuillez
trouver
ci-joint
l’ordre
du
jour
ainsi
que
la
note
de
synthèse
sur
les
dossiers
qui
seront
soumis
à
délibération. Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
le
port
du
masque
sera
obligatoire. Par
ailleurs,
vu
le
Il
de
l’article
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie,
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Le
Maire,
Michel
CRIAUD
ORDRE
DU
JOUR
RER
Approbation
du
Procès-Verbal
du
08/07/2021
(transmis
par
mail
le 16/07/2021)
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
Service
eaux
usées
2020
Création
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CLSPD)
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
Décisions
modificatives
n°
1
: budget
principal
Décisions
modificatives
n°
1
: budget
assainissement
Contrats
d'assurances
: avenant
n°1
Projet
d'aménagement
de
voirie
à
Hinzal
: demande
de
financement
Région
Demande
de
financement
au
Département
. Demande
de
financement
au
titre
des
amendes
de
police
. Demande
de
financement
Département
Fonds
eau
et
assainissement
. Modification
du
tableau
des
effectifs
. Renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial
. Modification
des
statuts
Arc
Sud
Bretagne
. Morbihan
Energies
: projet
d’autoconsommation
d'énergie
. Cession
du
Moulin
de
Pen
Mur
. Acquisition
terrain
pôle
médical
SCI
DENTIMUZ
. Acquisition
terrain
pôle
médical
Océan
Immo
(ou
Immo
océan)
. Acquisition
terrain
pôle
médical
SCI
Altitude
(M.
Mme
Imbert)
: modification
de
superficie
. Acquisition
portion
terrain
communal
M.
Mme
GASPAR
Manuel
- Coët
Surho
. Demande
d’acquisition
d'anciens
chemins
ruraux
M.
Mme
LE
ROUX
Jean
Marie
—
Lannach
. Dénomination
de
lotissements
et
de
rues
. Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
- Droit
de
préemption
urbain
. Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—- Commande
publique
LUNnnBRWNRE DRE BB EBRRBRE PR & À À © & © o U1 R ww ND h ©
Mairie
—
CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr—
Courriel
: mairie@muzillac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
MUZILLAC,
le
15/09/2021
25.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Locations
immobilières
26.
Informations
et
questions
diverses Mairie
—
CS
50011
—
56190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
: www.muzillac.fr
—
Courriel
: mairie@muzillac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mil
VINGT
ET
UN,
le
23
septembre,
à 19
H
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CRIAUD
Michel,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
Présents
:26
Votants
:29
Présents
:Michel
CRIAUD,
Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Jean-Paul
DANIEL,
Laurence
BAUDAIS,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Gilbert
PROVOST,
Sophie
TOSO,
André
ALLIO,
Philippe
MAIRE,
Marc
LE
CHENADEC,
Sophie
TAVERSON,
Myriam
PIERRE,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Stéphanie
GUILLAS,
Nadia
HENRIET,
Annie
EHANNO,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Vincent
GUICHON.
Arrivée
de
Etienne
LAURENT
au
bordereau
n°2
Gilbert
PROVOST
au
bordereau
n°2
Philippe
MAIRE
au
bordereau
n°2
Sophie
TAVERSON
au
bordereau
n°2
Absents
:
Joseph
BROHAN
donne
pouvoir
à Franck
GALUDEC,
en
date
du
13/09/2021.
Benjamin
LINO
donne
pouvoir
à Mickaël
OLIVIER,
en
date
du
19/09/2021.
Fabrice
LE
BOT
donne
pouvoir
à
André
ALLIO,
en
date
du
22/09/2021.
Date
de
convocation:
15/09/2021
Date
d'affichage
:30/09/2021
Mme
Dominique
LE
JALLÉ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19,
la
séance
a
lieu
en
séance
publique
réservée
à
la
presse.
Le
port
du
masque
est
obligatoire.
Par
ailleurs,
vu
le
Il
de
l’article
de
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020,
les
débats
sont
accessibles
en
direct
au
public
sur
la
page
Facebook
de
la
Ville
de
Muzillac.
DÉLIBÉRATIONS 2021
09
001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
8 JUILLET
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
de
la
réunion
du
8 juillet
2021
transmis
le
16
juillet
2021.
2021
09
002
— RPQS
EAUX
USEES
2020
Conformément
aux
articles
L 2224-5
et
D
2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
cabinet
IRH
présente
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
relatif
à
l'exercice
2020,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif. 2021
09
003
—
CREATION
D'UN
CLSPD
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; VU
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007,
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
codifiée
aux
articles
L2211-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
renforce
le
rôle
du
Maire
en
matière
de
prévention
de
la
délinquance
et
lui
confère
des
moyens
spécifiques
pour
assurer
cette
mission
;
VU
Le
décret
n°2007-1126
du
23
juillet
2007,
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance
qui
fixe
les
compétences
et
la
composition
du
CLSPD
;
Le
CLSPD
(Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance)
est
l'instance
de
concertation
locale
autour
de
laquelle
doivent
se
mobiliser
les
institutions
et
les
organismes
publics
et
privés
concernés
par
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance.
Il
constitue
le
cadre
d'organisation
des
collaborations
et
coopérations
effectives
des
différents
acteurs
de
l'Etat
et
des
collectivités
(services
municipaux,
travailleurs
sociaux,
autorités
organisatrices
de
transports),
ceux
du
secteur
économique
(bailleurs,
commerçants...)
ou
encore
du
secteur
social
qui
contribuent
à développer
des
actions
de
prévention
par
la
culture,
les
loisirs
ou
le
sport.
Le
CLSPD
doit
favoriser
l'échange
d'informations
entre
les
acteurs,
la
prise
en
compte
des
attentes
de
la
population
et
de
l’aide
aux
victimes.
Il dresse
le
constat
des
actions
de
prévention
existantes,
définit
des
objectifs
et
des
programmes
d’actions
coordonnées
dont
il
suit
l'exécution. Le
CLSPD
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Le
Préfet,
le
Procureur
de
la
République
ou
leurs
représentants,
en
sont
membres
de
droit.
Dans
sa
configuration
plénière,
il comprend
en
outre
:
- des
représentants
des
services
de
l’Etat
désignés
par
le
Préfet
;
-
des
représentants
d’associations,
d'établissements
ou
d'organismes
oeuvrant
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l’action
sociale
ou
des
activités
économiques,
désignés
par
le
président
du
CLSPD
après
accord
des
responsables
des
organismes
dont
ils
relèvent
;
- des
élus
municipaux,
Président
d’EPCI,
Président
du
Conseil
Départemental
;
- des
personnes
qualifiées
:responsables
et
représentants
des
services
de
la
commune
désignés
par
le
Maire.
Le
CLSPD,
dont
la
composition
précise
est
fixée
par
arrêté
du
Maire,
se
réunit
à
l'initiative
de
son
président
en
formation
plénière
au
moins
une
fois
par
an,
et
de
droit
à
la
demande
du
Préfet
ou
de
la
majorité
de
ses
membres.
IL se
réunit
dans
sa
configuration
restreinte
en
tant
que
besoin
ou
à
la
demande
du
Préfet
dans
les
conditions
prévues
par
son
règlement
intérieur.
Il
est
composé
des
représentants
des
partenaires
les
plus
concernés
et
notamment
des
représentants
de
l'Etat.
Sa
composition
est
arrêtée
par
le
Maire
soit
au
cas
par
cas
en
fonction
des
situations
à traiter,
soit
de
manière
fixe.
Des
groupes
de
travail
et
d'échange
d'informations
à
vocation
territoriale
ou
thématique
peuvent
être
créés
par
le
CLSPD.
Il
s’agit
d’instances
réunissant
des
praticiens
sur
des
problématiques
concrètes
et
de
proximité.
CONSIDÉRANT
les
enjeux
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire,
CONSIDÉRANT
l'importance
d’une
concertation
locale
avec
les
différents
acteurs
et
organismes
locaux
visant
à mettre
en
place
une
stratégie
adaptée,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
la
création
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
création.
2021
09
004
—
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
:LIMITATION
DE
L'EXONERATION
DE
DEUX
ANS
La
commune
a
délibéré
en
1992
pour
la
suppression
de
l'exonération
de
la
taxe
foncière
de
2
ans
pour
les
constructions
non
aidées
selon
l’article
1383
du
Code
Général
des
Impôts.
or
suite
à
la
réforme
relative
à la
taxe
d'habitation
et
notamment
le
transfert
de
Taxe
Foncière
Bâtie
départementale
sur
la
part
communale,
le
législateur
a
modifié
la
rédaction
dudit
article. alla y
CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/....
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Par
conséquent
l’ancienne
délibération
devient
caduque
et
à défaut
d'une
nouvelle
délibération
avant
le
30
septembre
2021,
l'exonération
sera
totale.
A
compter
de
2022,
les
communes
ne
peuvent
plus
supprimer
totalement
l'exonération,
sauf
sur
les
logements
aidés.
Elles
peuvent
cependant
limiter
l'exonération
à
40
%,
50
%,
60
%,
70
%,
80
%,
90
%,
étant
précisé
que
40
%
limite
au
maximum
l'effet
de
l'exonération
et
donc
permettra
de
disposer
du
maximum
de
bases
possible
sur
les
2
années
suivant
l'achèvement
des
travaux.
Pour
se
rapprocher
au
maximum
de
la
pratique
actuelle,
le
Maire
propose
de
réduire
l'exonération
à 40
%,
excepté
pour
les
logements
aidés
conventionnés
par
l'Etat.
Vu
l’article
1383
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal, à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
DECIDE
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à 40
%
de
la
base
imposable,
mais
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à
l'article
R.
331-63
du
même
code
;
e
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
compétents.
2021
09
005
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
1 —
BUDGET
PRINCIPAL
Sur
présentation
de
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
comme
suit
:
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
Article
- Chapitre
Libellé
BP
2021
D.M.
PR
2031
Frais
d'études
1 500,00
9 000,00
10
500,00
2313
Constructions
3
240
318,74
-9
000,00
3
231
318,74
Sous
total
0,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
5 081
973,69
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
5 081
973,69
2021
09
006
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
1 —
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Sur
présentation
de
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
;
5
;
5
Nouv.
inscr.
Article
- Chapitre
Libellé
BP
2021
D.M.
budg.
6288
Autres
500,00
-500,00
0,00
6541
GIÉARES
AGISSENT
1 000,00
500,00
1 500,00
non
valeur
Sous
total
0,00
ANCIEN
GLOBAL
DEPENSES
393
961,55
NOUVEAU
GLOBAL
DEPENSES
393
961,55
2021
09
007
—
CONTRATS
D’'ASSURANCES
:AVENANT
N°1 M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'apporter
un
rectificatif
au
contrat
d'assurances
Dommages
aux
biens
par
la
passation
d’un
avenant,
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Au
regard
de
notre
sinistralité,
majoration
de
la
cotisation
de
166
%
laquelle
est
portée
à
18.677,06
€
HT/an
(hors
indexation
contractuelle
2022)
pour
assurance
à
périmètre
identique
(superficie
assurée
au
jour
de
l’étude
:18.444
m?)
et
application
d’une
franchise
de
3.000
€,
toutes
garanties
confondues,
pour
tout
sinistre.
La
franchise,
sur
la
garantie
«
Catastrophes
Naturelles
»
reste
inchangée.
Ces
dispositions
s'appliquent
au
1°
janvier
2022.
Le
contrat
expire
au
31/12/2022.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
au
contrat
Dommages
aux
biens
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
2021
09
008
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
A
HINZAL
:DEMANDE
DE
FINANCEMENT
REGION Ce
projet,
présenté
en
commission
TUDDA
du
13
septembre
2021,
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
entrées
de
ville.
L'opération
consiste
à
sécuriser
l'axe
situé
rue
Joseph
Le
Brix
en
réduisant
la
vitesse
de
circulation
et
en
mettant
en
place
une
continuité
piétonne
cohérente
et
partagée.
Elle
vise
également
à
requalifier
l’espace
public
par
des
traitements
paysagers
et
des
revêtements
de
sols
qualitatifs
dans
la
continuité
des
aménagements
récents.
Objectifs :
e
Aménager
et
réfectionner
les
chaussées
existantes
e
Amélioration
des
réseaux
EP/EU/AEP
e
Passage
de
la fibre
avec
le
réseau
REV@
e
Sécurisation
des
traversées
et
carrefour
e
Sécurisation
de
l'arrêt
de
bus
ligne
8
e
Sécurisation
du
cheminement
doux
Projet
d'Aménagement
:
e
Généralisation
du
régime
de
priorité
à droite
e
Mise
en
conformité
du
réseau
d'eaux
pluviales
par
la création
d’un
réseau
e
Création
d’un
trottoir
d’1m50
m
à l'Est
en
enrobé
noir
e
Création
d’une
voie
partagée
en
grave
ciment
à l’ouest
de
3m
large
séparée
par
les
arbres
e
Sécurisation
du
carrefour
de
la
rue
Rolland
Garros,
Antoine
de
st Exupéry
et
Hélène
Boucher
par
la création
d’une
chicane
en
résine
dévoyant
la circulation.
e
Réduction
de
la
largeur
de
la voie
à 5m80
e
Création
d’un
quai
bus
aux
normes
de
la
région
de
part
et d’autre
de
l'axe
e
Suppression
de
certains
stationnements
e
Création
d’un
parking
e
Création
d’un
massif
entre
la voie
et
la
piste
cyclable
e
Création
d’un
plateau
au
niveau
des
coussins
berlinois
actuellement
pour
assurer
la traversée
de
la fin
de
piste
cyclable.
e
Démarrage
des
travaux
prévus
pour
mi-novembre
Plan
de
réseau
:
Création
d’un
réseau
Eau
Pluviale.
Coût
du
projet
HT
TTC
Voirie
211
713.85
€ |
254
056.62
€
Réseaux
d’eaux
pluviales
45
619.00€
|
54742.80
€ CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Quai
bus
58765.55€
|
70518.66€
Total
316
098.40
€ |
379
318.08
€
Le
Maire
propose
d'approuver
le
projet
présenté,
de
solliciter
pour
la
partie
quai-bus
un
financement
de
la
Région
à hauteur
de
70
%
du
montant
HT,
soit
41
136
€ et
d'approuver
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Voirie
211
713.85
|
Subventions
totales
145
232.00
Réseaux
eaux
pluviales
45
619.00
|
Région
41
136.00
Quai-bus
58
765.55
|
Département
50
000.00
Amendes
de
police
54
096.00
Fonds
libres
170
866.40
316
098.40
316
098.40
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
présenté
;
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
pour
la
partie
quai-bus
un
financement
de
la
Région
à
hauteur
de
70
%
du
montant
HT,
soit
41
136
€ ;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
cofinancement
de
la
Région.
2021
09
009
—
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
À
HINZAL
:DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
DEPARTEMENT
Suite
à
une
annonce
du
Président
du
Conseil
Départemental,
un
nouveau
dispositif
de
financement
va
être
débloqué
à
l’attention
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
pour
des
investissements
en
matière
de
voirie,
d'aménagement
et
de
mobilier
urbain.
Cette
aide
forfaitaire
exceptionnelle
de
50
000
€
par
commune
sera
attribuée
pour
toute
opération,
dans
la
limite
du
plafond
légal
de
80
%
d'aide
publique.
Le
Maire
propose
donc
de
solliciter
cette
aide
exceptionnelle
pour
le
projet
d'aménagement
de
voirie
à
Hinzal,
approuvé
par
délibération
N°
2021-09-008
du
23
septembre
2021.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décline
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Voirie
211
713.85
|
Subventions
totales
145
232.00
Réseaux
eaux
pluviales
45
619.00
|
Région
41
136.00
Quai-bus
58
765.55
|
Département
50
000.00
Amendes
de
police
54
096.00
Fonds
libres
170
866.40
316
098.40
316
098.40
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
l’aide
exceptionnelle
du
Département
au
titre
des
investissements
en
matière
de
voirie,
d'aménagement
et
de
mobilier
urbain
pour
un
montant
de
50
000
€
HT.
2021
09
010
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE Le
Maire
propose
de
solliciter
un
financement
de
20
%
des
dépenses
HT
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le
projet
d'aménagement
de
voirie
à
Hinzal,
approuvé
par
délibération
N°
2021-
09-008
du
23
septembre
2021.
Sont
notamment
éligibles
à ce
dispositif
les
travaux
de
sécurité
et
d'accessibilité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décline
ainsi
:
DEPENSES
HT
RECETTES
Voirie
211
713.85 |
Subventions
totales
145
232.00
Réseaux
eaux
pluviales
45
619.00 |
Région
41
136.00
Quai-bus
58
765.55 |
Département
50
000.00
Amendes
de
police
54
096.00
Fonds
libres
170
866.40
316
098.40
316
098.40
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
un
financement
de
20
%
des
dépenses
HT
au
titre
des
amendes
de
police
pour
le
projet
d'aménagement
de
voirie
à
Hinzal.
2021
09
011
—
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
AU
TITRE
DU
FONDS
DEPARTEMENTAL
EAU
ET
ASSAINISSEMENT Le
Conseil
Municipal
a délibéré
pour
effectuer
des
travaux
de
sécurisation
et
de
surélévation
du
poste
de
Pénesclus
pour
un
montant
estimatif
total
de
550
000
€
HT.
Le
Département
dispose
d’un
fonds
eau
et
assainissement
qui
pourrait
financer
le
projet.
Le
Maire
propose
de
solliciter
20
%
des
dépenses
HT
de
l’opération.
BESOINS
MONTANT
HT
RESSOURCES
MONTANT
HT
Etudes
préalables
et
de
maîtrise
d'œuvre
(Honoraires,
CT,
SPS,
DO,
..)
50
000,00
|
Europe
Acquisitions
immobilières
(terrain,
bâtiment,
….)
Etat
- DSIL
Exceptionnelle
165
000,00
Travaux
500
000,00
|
Département
110
000,00
Autres
financeurs
:
Agence
de
l'Eau
165
000,00
Autofinancement
110
000,00
TOTAL
DES
BESOINS
550
000,00
|
TOTAL
DES
RESSOURCES
550
000,00
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
le
plan
de
financement
détaillé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
un
financement
de
20
%
des
dépenses
HT
au
titre
du
fonds
départemental
eau
et
assainissement
pour
l'opération
de
sécurisation
et
de
surélévation
du
poste
de
Pénesclus.
2021
09
012
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
à
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
14
septembre
2021,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
°
Création
d’un
poste
assistant
ressources
humaines/secrétariat
école
de
musique
au
grade
d’adjoint
administratif
à
28/35
au
01/09/2021
(suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe
à
10/35").
+
Création
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
2°"
classe
à 10/20
au
01/09/2021
(suppression
d’un
poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
le
17°
classe
à 10/20
). CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/....
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
+
Création
de
poste
d'ATSEM
principal
de
27
classe
à
30/35
au
01/09/2021
(suppression
d’un
poste
d'ATSEM
principal
de
1
classe
à temps
complet).
+
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
33/35
au
service
enfance
jeunesse
au
01/10/2021.
«Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
de
l’école
de
musique,
assistant
:
sie
ss
ème
ème
,
ème
|
d'enseignement
artistique
principal
2
classe,
de
5/20
à
8/20
à
compter
du
01/10/2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
(Annexe).
2021
09
013
— RENOUVELLEMENT
DU
PEDT
Par
délibération
en
date
du
8 novembre
2018,
la
collectivité
a approuvé
les
dispositions
du
Projet
EDucatif
Territorial
(PEDT),
en
y
intégrant
celles
du
plan
mercredi.
Il expire
en
septembre
2021
et
doit
être
renouvelé
pour
3
ans.
Le
PEDT
vise
à
mobiliser
toutes
les
ressources
de
la
commune
de
Muzillac
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire.
Il permet
de
formaliser
une
démarche
proposant
un
accompagnement
éducatif
cohérent
et
de
qualité
pendant
et
après
l'école,
ceci
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun.
La
complémentarité
des
différents
temps
éducatifs
se
réfléchit
et
s'organise
dans
l'intérêt
de
l'enfant. Mmes
Christine
LE
CADRE
et
Dominique
LE
JALLÉ,
adjointes
au
Maire,
ont
présenté
les
grands
axes
éducatifs
retenus
par
la
collectivité,
ainsi
que
les
offres
de
service
enfance
jeunesse
2021-
2024,
dont
:
-
La
livraison
des
repas
en
liaison
chaude
dans
les
écoles
maternelles,
-
L'intégration
du
service
restauration
scolaire
à compter
de
septembre
2023,
-
L'intégration
des
nouveaux
locaux
de
la
maison
de
l'enfance,
-
Le
renforcement
de
l'accompagnement
des
jeunes,
-
Le
développement
des
projets
Muz'Aides
jeunes
et
formation
baby-sitting
-
Le
développement
du
travail
autour
du
projet
d'école
afin
d'instaurer
une
continuité
éducative
et
ludique
dans
les
ateliers
périscolaires
-
Le
maintien
de
la
semaine
de
4
jours,
-
La
reconduite
de
la
dérogation
sur
les
taux
d'encadrement
pour
les
temps
de
pause
méridienne
et
pour
le
mercredi.
Après
échanges,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
les
dispositions
du
PEDT
2021-2024
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
procéder
à
la
signature
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
2021
09
014
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
ASB
:INTEGRATION
DE
LA
PRISE
DE
COMPETENCE
LOM
ET
MISE
EN
CONFORMITE
AVEC
LA
LOI
ENGAGEMENT
ET
PROXIMITE
Mme
Marie-Thérèse
CABON,
adjointe
au
Maire,
rappelle
que,
par
délibération
n°13-2021
du
16
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a approuvé
la
prise
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité.
Il rappelle
que
cette
délibération
a été
notifiée
aux
communes
membres
et
celles-ci
disposaient
d’un
délai
de
3
mois,
soit
jusqu'au
1°
juillet
2021,
pour
se
prononcer
sur
cette
prise
de
compétence. La
majorité
qualifiée
s'étant
prononcée
favorablement
au
transfert
de
la
compétence
d'organisation
de
la
mobilité
en
faveur
de
la
Communauté
de
Communes,
il convient
de
modifier
ses
statuts
afin
d'y
intégrer
cette
nouvelle
compétence.
Par
ailleurs,
Mme
CABON
rappelle,
que
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
a
supprimé
la
notion
de
compétences
optionnelles.
De
ce
fait,
il est
nécessaire
de
transposer
au
sein
des
compétences
facultatives
les
désormais
«
ex
» compétences
optionnelles.
Par
délibération
n°88-2021
du
7 juillet
2021,
le
Conseil
Communautaire,
a
adopté,
à
l'unanimité,
la
modification
de
ses
statuts
de
la
manière
suivante
:
-_
Intégrer
au
titre
des
compétences
facultatives
en
ces
termes
:
« organisation
de
la
mobilité
au
sens
de
l’article
L.
1231-1
du
Code
des
Transports
»,
-
Intégrer
au
sein
des
compétences
facultatives
les
compétences
suivantes
:
-
VI.-
CREATION,
OU
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
e
V1.1.
La
liste
des
voies
d'intérêt
communautaire
est
précisée
dans
l’annexe
à
la
délibération
n°56-2018
du
10
avril
2018.
e
_\1.2.
Exécution
de
travaux
de
fauchage
et
de
débroussaillage
pour
le
compte
des
communes
membres
dans
le
cadre
de
prestation
de
services.
-
VIL.-
PROTECTION
ET
MISE
EN
VALEUR
DE
L'ENVIRONNEMENT
e
VII.1
Aménagement
et
gestion
de
zones
sensibles
d'intérêt
écologique
et
pédagogique.
e
VII.2.
Information
et
sensibilisation
dans
le
domaine
du
développement
durable.
-
VIII.-
COMPETENCES
SOCIALES
e
_VIll.1.
Gestion
d’un
chantier
d'Insertion
«
Nature,
Patrimoine
et
Floriculture
»
avec
refacturation
aux
communes
des
fournitures
de
matières
premières
et
prestations.
e
_VIII.2.
Conduite
d'actions
de
prévention
à destination
des
seniors.
e
VII3.
Création
et
gestion
des
Maisons
de
la
Solidarité,
à
destination
des
associations
caritatives.
Aide
au
fonctionnement
de
ces
associations.
Animation
d’un
réseau
en
matière
d’action
sociale.
-__
Supprimer
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
la
référence
aux
compétences
optionnelles.
Les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires
à la
majorité
qualifiée
conformément
aux
articles
L.
5211-5
et
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Au
vu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à délibérer
pour
:
-
APPROUVER
les
modifications
statutaires
telles
qu'approuvées
par
le
Conseil
Communautaire
du
7 juillet
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
APPROUVE
les
modifications
statutaires
telles
que
délibérées
par
le
Conseil
Communautaire
du
7 juillet
2021.
2021
09
015
—
MORBIHAN
ENERGIES
:PROJET
D'AUTOCONSOMMATION
D’ENERGIE
L’autoconsommation
collective
est
une
démarche
innovante
qui
consiste
à produire
localement,
grâce
à
des
installations
photovoltaïques,
de
l'électricité
verte
qui
sera
ensuite
consommée
directement
par
les
particuliers,
les
entreprises,
les
administrations
de
la
commune.
Le
projet
Partag'élec
de
Muzillac
:
une
centrale
de
production
d'électricité
photovoltaïque
de
type
tracker
va
être
installée
par
Morbihan
Energies
au
Centre
Technique
Municipal.
Une
partie
de
l'électricité
produite
sera
consommée
par
les
installations
électriques
du
bâtiment.
Le
reste CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
sera
consommé
par
les
acteurs
de
la
commune
qui
le
souhaitent,
dans
la
limite
d’un
périmètre
déterminé.
Ceux-ci
bénéficieront
d’un
tarif
fixé
à
6.4
c €/kKWh
(prix
d'entrée
2021)
qui
restera
identique
sur
toute
la
durée
de
la
convention
avec
Morbihan
Energies,
soit
20
ans.
Outre
l’économie
financière
pour
le
consom’acteur,
le
projet
Partag'élec
est
surtout
un
engagement
concret
pour
consommer
localement,
pour
soutenir
une
initiative
du
territoire
et
pour
participer
individuellement
à la
transition
énergétique.
Cette
démarche
a été
présentée
en
commission
TUDDA
du
13
septembre
2021.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à délibérer
afin
d'approuver
le
contrat
de
coopération
avec
Morbihan
Energies.
Vu
:
- le code
général
des
collectivités
territoriales
;
- la loi n° 2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
- la
loi
n°2019-1147
relative
à
l'énergie
et
au
climat
en
date
du
8
novembre
2019;
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
souhaite
créer
et
gérer
une
centrale
photovoltaïque
en
autoconsommation
collective,
sur
le
site
du
centre
technique
municipal.
Cette
centrale
photovoltaïque
permettra
de
produire
annuellement
environ
38
000
KWc
d'énergie
verte
au
bénéfice
des
bâtiments
publics
de
la
commune,
de
l'intercommunalité
et
de
la
borne
de
recharge
électrique
publique
appartenant
à
Morbihan
Energies.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
volonté
municipale
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
sa
consommation
d'énergie
verte.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
d’autoconsommation
collective
étendue,
de
production
et
de
consommation
locale
d'énergie
renouvelable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
signature
du
contrat
de
coopération,
prévoyant
la
mise
à
disposition
gracieuse
du
site
du
centre
technique
municipal
(sur
une
durée
de
20
ans)
et
autorise
Morbihan
Energies
à
collecter
et
traiter
les
données
liées
à
la
consommation
énergétique
et
aux
fluides
du
site
;
e
AUTORISE
la
signature
d’un
contrat
portant
organisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
étendue,
permettant
à la
commune
de
participer
à cette
opération
ainsi
que
ses
annexes
et
tous
les
contrats
afférents,
notamment
les
contrats
de
vente
d'énergie
verte
(Tarif
d'entrée
2021
:
0,064€/kWh)
liant
la
commune
pour
chacun
des
équipements-bâtiments
municipaux
intégrant
cette
opération
;
e
DESIGNE
Mme
Laurence
BAUDAIS,
adjointe
au
Maire,
pour
suivre
ce
projet
;
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
procédure
d'adhésion.
2021
09
016
— CESSION
DU
MOULIN
DE
PEN
MUR
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
du
20
Décembre
2018
et
du
31
janvier
2019
concernant
la
cession
du
Moulin
Pen
Mur
aux
porteurs
de
projet,
M.
Mme
Bailly.
Il avait
été
convenu
en
2019
que
l'emprise
foncière
cédée
serait
de
2 400
m?
au
lieu
de
1 400
m?
en
2018
pour
un
montant
net
vendeur
de
140
000
€.
Le
Maire
propose
de
redélibérer
pour
une
vente
au
même
montant,
pour
une
emprise
foncière
de
1 400
m2.
Une
mise
à
disposition
par
convention
annuelle
de
l'emprise
supplémentaire
de
1000
m?
sera
établie
pour
usage
lié
à l’activité. Cette
cession
sera
effective
sous
réserve
de
conditions
suspensives
(obtention
de
prêt,
de
permis
de
construire,
vente
du
commerce
actuel
pour
les
acquéreurs).
La
collectivité
exige
un
engagement
formel
de
réaliser
les
travaux
et
de
créer
une
activité
de
restauration
dans
les
2
années
qui
suivent
la
signature
de
l’acte
de
cession.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés,
AUTORISE
:
-
La
mise
en
vente
de
ce
bâtiment
et
du
foncier,
cadastrés
BP
n°88,
90p,
92p
à
M.
Mme
BAILLY,
ou
toute
société
s’y
substituant,
pour
un
montant
de
140
000
€
net
vendeur
(l'avis
de
France
Domaine
sera
sollicité)
;
-
La
mise
à disposition
par
convention
annuelle
de
l'emprise
supplémentaire
de
1000
m?
qui
sera
établie
pour
usage
lié
à
l’activité
;
-
Frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs
;
-
La
signature
par
le
Maire
de
tous
les
actes
et
documents
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier.
2021
09
017
—
CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNE/POLE
MEDICAL
—
SCI
DENTIMUZ
Le
Maire
rappelle
la
délibération
2019-12-013,
en
date
du
12
Décembre
2019,
par
laquelle
la
Commune
approuvait
la
vente
d’un
terrain
d’une
superficie
de
615
m?
à la
SCI
MUZIDENT.
La
SCI
MUZIDENT,
suite
à
des
changements
internes,
se
dénomme
à
ce
jour
SCI
DENTIMUZ.
La
SCI
DENTIMUZ
a confirmé
sa
volonté
d'acquérir
ce
terrain
de
615
m?
(cadastré
BM
371p)
permettant
d'agrandir
et
de
développer
son
activité.
Un
permis
de
construire
pour
une
extension
du
cabinet
dentaire
a été
accordé
récemment.
Ce
dossier
a été
vu
en
commission
TUDDA
le
13
Septembre
dernier.
Pour
information,
l'emprise
foncière
concernée
est
classée
en
zone
Uba
au
regard
du
PLU
en
vigueur.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
d’un
terrain
de
615
m?
à
la
SCI
DENTIMUZ
aux
conditions
prévues
par
la
délibération
du
12
Décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
cession
d’un
terrain
de
615
m?
cadastré
BM
371p
à
la
SCI
DENTIMUZ
aux
conditions
prévues
par
la
délibération
du
12
Décembre
2019.
2021
09
018
—
ACQUISITION
DU
TERRAIN
POLE
MEDICAL
—
OCEAN
IMMO
PROMOTION
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’acquisition
de
la
Sté
Océan
Immo
Promotion
(représentée
par
M.
Méhat
Jean
Marie)
d’un
terrain
d'une
superficie
de
1002
m?
(cadastré
BM
371p)},
inscrit
en
zone
Uba
au
regard
du
PLU
en
vigueur.
Cette
emprise
foncière
est
située
sur
le
site
«
pôle
médical
».
Le
porteur
de
projet
prévoit
la
réalisation
de
5 à
6 cellules
réservées
aux
activités
médicales
et
para
médicales
au
RDC
(condition
exigée
par
la
collectivité
sur
ce
site).
Il est
également
prévu
la
réalisation
d'environ
10
logements
(1°
étage
et
combles).
Ces
logements
pourraient
être
transformés
et
occupés
par
des
professionnels
de
santé,
le
bâtiment
étant
desservi
par
un
ascenseur.
Le
projet
a été
présenté
à
la
commission
TUDDA
du
13
Septembre
dernier
qui
a émis
un
avis
favorable.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
commission
TUDDA
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
de
concrétiser
ce
dossier
:
e
Cession
d’un
terrain
de
1002
m?
(cadastré
BM
371p)
à la
société
Océan
Immo
Promotion
(ou
toute
personne
physique
ou
morale
s’y
substituant)
situé
rue
Guillaume
Apollinaire
au
prix
de
7/8€HT;
e
Frais
de
notaire
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
L'avis
de
France
Domaine
sera
sollicité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
cession
d’un
terrain
de
1002
m?
(cadastré
BM
371p)
à
la
société
Océan
Immo
Promotion
(ou
toute
personne
physique
ou
morale
s'y
substituant)
situé
rue
Guillaume
Apollinaire
au
prix
de
78
€
HT
(sous
réserve
de
l’avis
de
France
Domaine)
;
e
Frais
de
notaire
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
de
concrétiser
ce
dossier. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
2021
09
019
—
ACQUISITION
DU
TERRAIN
POLE
MEDICAL
- SCI
ALTITUDE
(M.
Mme
Imbert)
:
MODIFICATION
DE
SUPERFICIE
Le
Maire
rappelle
la
délibération
2021-01-019
par
laquelle
le
conseil
municipal
approuvait
la
cession
d’un
terrain
de
731
m?
à
la
SCI
Altitude.
Suite
à
l'intervention
du
géomètre
pour
délimiter
précisément
les
emprises
foncières
du
site
«
pôle
médical
»,
il s'avère
que
la
superficie
du
terrain
concerné
est
de
717
m?.
Les
acquéreurs
ont
été
informés
de
cette
modification
de
surface
et
ont
confirmé
leur
demande
d'acquisition.
Le
dossier
a
été
de
nouveau
présenté
en
commission
TUDDA
le
13
Septembre
dernier
(confirmation
de
l’avis
favorable
du
18.01.2021).
La
parcelle
est
classée
en
zone
Uba
au
regard
du
PLU
en
vigueur.
Le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
suivre
l’avis
de
la
commission
TUDDA
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
de
concrétiser
ce
dossier
:
e
Cession
d’un
terrain
de
717
m?
(cadastré
BM
371p)
situé
rue
Guillaume
Apollinaire
au
prix
de
78
€
HT
à
la
SCI
Altitude
(représentée
par
M.
Mme
Imbert).
e
Frais
de
notaire
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Pour
information,
le
Maire
informe
que
France
Domaine
a été
consulté
;l'avis
réglementaire
est
réputé
donné
(Absence
de
réponse
dans
le
délai
d’un
mois
suite
à la
saisine
par
la collectivité).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
cession
d’un
terrain
de
717
m?
(cadastré
BM
371p)
situé
rue
Guillaume
Apollinaire
au
prix
de
78
€
HT
à la
SCI
Altitude
(représentée
par
M.
Mme
Imbert).
e
Frais
de
notaire
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
de
concrétiser
ce
dossier.
2021
09
020
—
CESSION
DE
TERRAIN
COMMUNE/
M.
MME
GASPAR
MANUEL
- COET
SURHO
La
commune
de
Muzillac
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
AV
13
(zone
Aa
au
regard
du
PLU
en
vigueur)
d’une
superficie
cadastrale
de
61
m°.
Trois
propriétaires
riverains
avaient
manifesté
leur
intérêt
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
tout
ou
en
partie.
Dans
un
souci
de
concertation
et
à la
demande
de
la
collectivité,
une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
le
06
juillet
dernier
avec
les
personnes
intéressées.
Il s’est
avéré
que
la
demande
de
M.
Mme
Gaspar
(acquisition
d'environ
7
m2
en
extension
de
leur
propriété
cadastrée
AV
20)
ne
faisait
l’objet
d'aucune
objection
de
la
part
des
autres
propriétaires
riverains.
Le
dossier
a
été
soumis
à
la
Commission
TUDDA
du
13
Septembre
dernier
qui
a
émis
un
avis
favorable
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
de
cession
à
déterminer
selon
l’avis
de
France
Domaine
;
-
Frais
de
bornage
et
d’actes
notariés
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
suivre
l’avis
de
la
Commission
TUDDA
et
de
l’autoriser
à signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
la
concrétisation
de
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
_APPROUVE
la
cession
d’un
terrain
d'environ
7
m2,
cadastré
AV
13p,
situé
Coët
Surho,
à
M.
Mme
GASPAR
Manuel
(prix
de
cession
à déterminer
selon
l’avis
de
France
Domaine)
;
e
Frais
de
bornage
et
de
notaire
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
de
concrétiser
ce
dossier.
2021
09
021
—
CESSION
D'ANCIENS
CHEMINS
COMMUNAUX/M.
MME
LE
ROUX
JEAN
MARIE
-
LANNACH Mme
Laurence
BAUDAIS,
Adjointe
au
Maire,
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d'acquisition
de
M.
Mme
Le
Roux
Jean
Marie
d'anciens
chemins
communaux
situés
à
Lannach
—
Section
cadastrale
AK
—
zone
Aa
au
regard
du
PLU.
Les
emprises
foncières
concernées
sont
totalement
incluses
dans
le
foncier
de
l’exploitation
agricole
des
demandeurs
et
ne
permettent
aucune
perméabilité
avec
d’autres
voies
et
chemins
d’exploitation.
La
superficie
cessible
estimée
est
d'environ
700
m2.
Cette
demande
a
été
soumise
à
la
commission
TUDDA
du
13
Septembre
dernier
qui
a émis
un
avis
favorable.
Ces
chemins
n’ayant
aucune
fonction
de
desserte
ou
d'usage
public,
le
déclassement
du
domaine
public
peut
être
prononcé
sans
qu’il
y ait
lieu
à une
enquête
publique
préalable.
Le
dossier
a
été
soumis
à
la
Commission
TUDDA
du
13
Septembre
dernier
qui
a
émis
un
avis
favorable
aux
conditions
suivantes
:
-
Prix
de
cession
à déterminer
selon
l’avis
de
France
Domaine.
-
Frais
de
bornage
et
d’actes
notariés
à la
charge
exclusive
des
acquéreurs.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
suivre
l'avis
de
la
commission
TUDDA
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
la
cession
d'anciens
chemins
communaux
situés
à
Lannach,
section
AK,
pour
une
superficie
d'environ
700
m?,
à
M.
Mme
LE
ROUX
Jean
Marie
(prix
de
cession
à
déterminer
selon
l'avis
de
France
Domaine)
;
e
Frais
de
bornage
et
d’actes
notariés
à
la
charge
exclusive
des
acquéreurs
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
permettant
de
concrétiser
ce
dossier.
2021
09
022
—
DENOMINATION
DE
LOTISSEMENTS
ET
VOIES
Le
Maire
propose
de
dénommer
le
lotissement
de
Questanette
(lotissement
Acanthe).
Les
propositions
de
la
commission
TUDDA
ont
été
examinées
par
la
commission
du
patrimoine
et
en
commission
TUDDA
du
13
septembre
2021.
Les
propositions
retenues
sont
les
suivantes
:
e
Partie
Nord
et
Sud:
Prad
Uhel
(ou
Ihuel)
et
Prad
Izel,
sous
réserve
de
l'avis
de
la
Fédération
de
la
Langue
Bretonne;
e
Rues
et
impasse
:Rue
des
semailles/Rue
des
moissons/Impasse
des
battages
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
APPROUVE
les
propositions
de
dénomination
du
lotissement
de
Questanette
(Acanthe)
partie
Nord
et
Sud
:
Prad
Uhel
(ou
Prad
Ihuel
sous
réserve
de
l'avis
de
la
Fédération
de
la
Langue
Bretonne)
et
Prad
Izel
;
e
APPROUVE
les
propositions
de
dénomination
de
voies
:rue
des
semailles/rue
des
moissons/impasse
des
battages
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS 2021
09
023
—
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
«
pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
»,
il n’a
pas
exercé
celui-ci
sur
les
transactions
suivantes
: CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/..
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
Références
u
Propriétaires
Adresse
Nature
cadastrales
BK
137
Mme
GUILLOTIN-BERET
Blandine
10
rue
du
Maréchal
Leclerc
B
BP
203
Cts
BONHOMME
6
allée
des
Korrigans
B
BR
182
PEIGNE
Silvana
39
rue
Roland
Garros
B
BO
193
SCI
LA
CASCADE
PEN
MUR
51
rue
de
Pénesclus
B
BK
31
Cts
BEDOUET
3 et
5 Grande
Rue
B
BK50
et
51
EPF
de
Bretagne
12
et
14
Grande
Rue
B
BI
117
SCI
LE
GARAGE
24
rue
des
Lilas
B
BI
45
ROGER
Jean
Michel
24
rue
de
Pénesclus
B
49B
rue
du
Général
de
Gaulle
et
B
BL
254
et
62
Cts
COUY
Alexandrine
Clos
des
Moines
Est
BM
352
M.
Mme
ROCTON
Christian
3C
rue
Guillaume
Apollinaire
B
BO
162
CAIRIC
Gérard
23
rue
Saint-Goustan
B
BK
458
CAIRIC
Gérard
6 rue
du
Couvent
B
HENNEL
REDON
DE
BEAUPREAU
B
BK
31
Bernard
3
et
5
Grande
Rue
BO
27
et
30
ERGAS
Jean-Pierre
2
rue
Françoise
d'Amboise
B
BK
729
LEMASSON
Steven
3
rue
du
Général
de
Gaulle
B
BL
254p
VINCENTE
Karim
rue
du
Clos
des
Moines
NB
BL
254p
VINCENTE
Karim
rue
du
Clos
des
Moines
NB
BO
208
DESPREAUX
Daniel
9
route
de
Vannes
B
2021
09
024
—
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
- COMMANDE
PUBLIQUE
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
commande
publique
: N°
Objet
Prestataire
HT
2021DESTARCHIVES |
Destruction
des
archives
ESAT
LES
ATELIERS
communales
DU
PRAT
— ADAPEI
56
718.00
VANNES
2021VITRES
Nettoyage
des
vitres
(école,
salle
APS
NETTOYAGE
—
2 594.00
Adélaïde,
dôme
salle
conseil)
MUZILLAC
‘
2021HAIES
Taille
des
haies
RAYNAL
—
THEIX
NOYALO
7 860.00
2021LEGIONNELLE
|
Contrôle
légionnelle
SOLUBIO-ST
980.00
HERBLAIN
‘
2021
09
025
—
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
-
LOCATIONS
IMMOBILIERES Le
Maire
fait
savoir
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
«
la
conclusion
et
la
révision
du louage
de
choses
»,
il a
signé
les
conventions
ou
baux
locatifs
suivants
:
;
:
s
;
LOYER
Date
d’effet
Lieu
Superficie
|
Bailleur
MENSUEL
Impasse
Adélaïde
2
:
NT
03/08/2021
à
46.57
m?
|Particulier
400.00
Logement
n°2
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
A — CALENDRIER Conseil
Municipal
:
e
A
novembre
2021
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
9
décembre
2021
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
27
janvier
2022
à
19h30
— Salle
du
Conseil
e
24
février
2022
à
18h30
— Salle
du
Conseil
e
24
mars
2022
à
19h30
— Salle
du
Conseil
e
5
mai
2022
à
19h30
-— Salle
du
Conseil
e
2 juin
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
7 juillet
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
e
22
septembre
2022
à 19h30
-— Salle
du
Conseil
e
3
novembre
2022
à
19h30
- Salle
du
Conseil
e
8 décembre
2022
à 19h30
— Salle
du
Conseil
Commissions/comités
consultatifs
:
e
Jeudi
30
septembre
à 18h00
: Commission
culture
e
Jeudi
14
octobre
à
18h00
: Commission
vie
associative
e
Jeudi
21
octobre
à 18h00
: Commission
communication
CCAS
:
e
Lundi
27
septembre
e
Lundi
22
novembre
CT
&
CHSCT
:
e
Mardi
23
novembre
2021
à
9h30
B
—
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
e
Journée
citoyenne
le
29/09/21
e
Repas
des
aînés
le
09/10/21
e
Séminaire
CAVC
en
fin
d'année
e
Séminaire
Finances
courant
janvier
e
Cérémonie
des
vœux
le
08/01/22
à 10h30
e
Elections
présidentielles
les
10
et
24
avril
2022
e
Elections
législatives
les
12
et
19
juin
2022
°
Sentiers
de
Pen
Mur
:démarrage
des
travaux
le
15
février
2022
pour
une
première
phase
CLÔTURE
DU
PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance
à :
21h45. CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
N°
Délibération
/
Objet
Décision
2021
09
001
|
Approbation
du
procès-verbal
du
8 juillet
2021
2021
09
002
|
RPOS
eaux
usées
2020
2021
09
003
|
Création
d’un
CLSPD
2021
09
004
|Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:limitation
de
l'exonération
de
deux
ans
2021
09
005
|
Décisions
modificatives
n°
1 —
Budget
principal
2021
09
006
|
Décisions
modificatives
n°
1 —
Budget
assainissement
2021
09007
|
Contrats
d'assurances
:avenant
n°1
2021
09
008
|
Projet
d'aménagement
de
voirie
à
Hinzal
:demande
de
financement
région
2021
09
009
|
Projet
d'aménagement
de
voirie
à
Hinzal
:demande
de
financement
au
département
2021
09
010
|
Demande
de
financement
au
titre
des
amendes
police
2021
09
011
|
Demande
de
financement
au
titre
du
fonds
départemental
eau
et
assainissement
2021
09012
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
2021
09013
|
Renouvellement
du
PEDT
2021
09
014
Modification
des
statuts
ASB
:intégration
de
la
prise
de
compétence
LOM
et
mise
en
conformité
avec
la
loi
engagement
et
proximité
2021
09015
|
Morbihan
Energies
:projet
d’autoconsommation
d'énergie
2021
09
016
|
Cession
du
moulin
de
Pen
Mur
2021
09017
|Acquisition
de
terrain
commune/pôle
médical
—
SCI
DENTIMUZ
2021
09018
|
Acquisition
du
terrain
pôle
médical
—
Océan
Immo
Promotion
2021
09
019
Acquisition
du
terrain
pôle
médical
- SCI
ALTITUDE
(M.Mme
Imbert)
:modification
de
superficie
2021
09
020
|
Cession
de
terrain
Commune/M.
Mme
GASPAR
Manuel
—
Coët
Surho
2021
09
021
|
Cession
d'anciens
chemins
communaux/
M.Mme
LE
ROUX
Jean
Marie
- Lannach
2021
09022
|
Dénomination
de
lotissements
et
voies
2021
09
023
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
- DPU
2021
09
024
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—-
Commande
Publique
2021
09025
|
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
—
Locations
immobilières SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatüres
CRIAUD
Michel,
Maire,
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
Procuration
à
Franck
GALUDEC
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
Procuration
à
André
ALLIO
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
EHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
Procuration
à
Mickaël
OLIVIER
GUICHON
Vincent CONSEIL
MUNICIPAL
Feuillet
N°
2021/...
PROCÈS
VERBAL
DU
23
SEPTEMBRE
2021
ANNEXES ANNEXE
1 -
Délibération
n°
2021
09
012-
Tableau
des
effectifs
|
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET
:
:
Non
Grade
ou
Emploi
Grade
ou
emploi
Nbre |
vour
Date
Situation
antérieure
Nouvelle
situation
au
01/09/21
Pvu
d’effet
Administratif
A
|Directeur
Général
des
Services
1 |
Directeur
Général
de
Services
1
À
|Attaché
Territorial
2
| Attaché
Territorial
2
B |
Rédacteur
Principal
1°"
classe
1
|
Rédacteur
Principal
1ère
classe
1
B | Rédacteur
1
| Rédacteur
1
C | Adjoint
Administratif
Ppal
1è"
classe
3 | Adjoint
Administratif
Ppal
1°"
classe
3
C | Adjoint
Administratif
territorial
5 |
Adjoint
Administratif
territorial
5
Police
Municipale
B | Chef
de Service
de
Police
Ppal
2°"
cl
Chef de Service
de
Police
Ppal
2"
ci
C |
Chef
de
police
municipale
Chef
de
police
municipale
Technique
B
|Technicien
Principal
de
2È"
classe
2
|
Technicien
Principal
de
2°"
classe
2
C
! Agent
de
Maîtrise
2
| Agent
de
Maîtrise
2
C | Adjoint
Technique
Ppal
1ère
classe
3 | Adjoint
Technique
Ppal
1°°
classe
3
C | Adjoint
Technique
Ppal
2°"
classe
3 |
Adjoint
Technique
Ppal
2ème
classe
3
C | Adjoint
Technique
Territorial
7
|'Adjoint Technique
territorial
7
Médico-Sociale
A
|
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2 |
Educateur
Ppal
de jeunes
Enfants
2
A |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1 |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1
A
| Assistant
Socio-Educatif
Ppal
4 | Assistant
Socio-Educatif
Ppal
1
C | Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
12"
cl
1
| Auxiliaire
de
Puéricuiture
Ppal
1°"
cl
1
C |
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2èe
cl
1 | Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2°"
cl
1
C
|ATSEM
Principal
12" classe
1 | ATSEM
Principal
1°" classe
1
Animation
B | Animateur
Ppal
de
1°"
cl.
1 | Animateur
Ppal
de
1ère
ci.
1
B | Animateur
Ppal
de
2"
cl
1 | Animateur
Ppal
de 2°"
cl
1
B | Animateur
Territorial
1
| Animateur
Territorial
1
C
|Adjoint d'Animation
Ppal
de
2èe
cl.
2 | Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2è"®
cl.
2
C
{Adjoint
d'Animation
1 | Adjoint
d'Animation
1
Culture
B | Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1
2®
ci
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
2°
cl
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
C
|Adjoint du
Patrimoine
Ppal
2"
cl
1
| Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2"
cl
1
C
{Adjoint
du
Patrimoine
1 | Adjoint
du
Patrimoine
1
Page
1 sur
2 ANNEXE
1 —
Délibération
n°
2021
09
012-
Tableau
des
effectifs
EMPLOI
À
TEMPS
NON
COMPLET
Situation
antérieure
Situation
nouvelle
au
01/09/21
Grade
ou
emplois
Temps
|
Nbre
Grade
ou
emplois
Temps
|
Nbre
Technique
C |
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl.
17.5/35
1
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl
17.5/35
1
C |
Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
27.,5/35
1
C |
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
Adjoint
Technique
territorial
19/35
a
C |
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
C |
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
16.5/35
1
Médico-sociale
C |
A.T.S.E.M.
Ppal
2è"°
classe
21/35
1
|
ATSEM
Ppal
2è"*
classe
21/35
1
C
|'AT.S.E.M.
Ppal
2"
classe
29/35
1
|
ATSEM
Ppal
2è"
classe
29/35
1
C |
AT.S.E.M.
Ppal
2è"°
classe
30/35
0
AJT.S.E.M.
Ppal
2è"®
classe
30/35
1
Animation
C |
Adjoint
d'Animation
Ppal
2è
cl.
28/35
1
Adjoint
d'Animation
Ppal
2è"
cl.
28/35
dË
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
33/35
0
Adjoint
territorial
d'Animation
33/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
4
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
4
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
21/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
21/35
1
C |
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Culture
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
1°°
classe
GE
É
artistique
Ppal
1°"°
classe
RU
:
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
5020
L
artistique
Ppal
2ème
classe
De
:
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
7120
L
artistique
Ppal
2ème
classe
sa0
:
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
220
:
artistique
Ppal
2ème
classe
220
:
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
2120
:
artistique
Ppal
2ème
classe
se
:
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
00
9
artistique
Ppal
ne
classe
DE
k
Administratif
C |
Adjoint
Administratif
28/35
0
Adjoint
Administratif
28/35
1
Page
2
sur2