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Procès Verbal - procès verbal transcrit Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Muzillac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal transcrit)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

De la séance du 31 MARS 2016

Présents | Absents | Procuration à : Datée du :

1 | BROHAN JOSEPH 17/01/1945 x

2 |LELAN BERNARD 10/02/1951 x

3 | SAVARY CHRISTINE 14/10/1968 x

4 | CRIAUD MICHEL 03/08/1962 x

5 | MAHÉ FABIENNE 11/05/1969 x

6 | PRUNAULT JEAN-PIERRE | 24/05/1955 x

7 | CABON ee 17/07/1958 x

8 | HUBERT BRUNO 03/11/1963 x

9 | DANIEL JEAN-PAUL 02/11/1951 x

10 | DECOCKER DIDIER 18/12/1951 X

11 | LE MOUHAËR SITE 28/03/1952 x

12 | PROVOST GILBERT 30/09/1952 x

13 | RUHLMANN | CHRISTIANE | 18/04/1953 x pare | 30/03/2016

14 | LEJALLÉ JEAN-YVES 02/07/1960 x

15 | RAUFFLET JEAN-PAUL 21/05/1964 x MOY Corinne | 27/03/2016

16 | LENOAN VÉRONIQUE 23/10/1965 X

17 | GALUDEC SOPHIE 27/06/1966 X

18 | PÉDRON FLORENCE 27/03/1969 x

19 | GUYON ANNE 23/04/1970 x

20 | DESNO DELPHINE 02/10/1970 x Sata 30/03/2016

21 | LE PALLEC YVES 22/04/1973 X

22 | HENRIET NADIA 22/09/1974 x

23 | MOY CORINNE 12/09/1978 x

24 | LE CORVEC YVONNE 26/12/1947 x

25 | BEAULIEU JESSICA 30/12/1982 x

26 | LEJALLÉ PIERRE-YVES 19/05/1962 x LE CADRE Henri | 31/03/2016

27 | LE CADRE HENRI 20/11/1949 X

23 4 4

27 VOTANTS (27 conseillers -absents +procurations) =

PRÉSIDENT : BROHAN Joseph

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CABON Marie-Thérèse

DÉBUT DE LA RÉUNION : 19 H 00L'an deux mille SEIZE, le trente et un du mois de mars,

À 19 heures 00 minutes, le conseil municipal de la commune de MUZILLAC, s’est

réuni dans la salle du conseil de la Mairie suivant convocation datée du 24 mars

2016.

MME Marie-Thérèse CABON a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

DÉLIBÉRATIONS

1 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 25 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 25 février 2016.

2 VOTE DES TAUX

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de

FIXER les taux d'imposition comme suit :

Taux 2016

TH. 15.31

F.B. 17.34

F.N.B. 45.43

3 AUTORISATIONS DE PROGRAMMES ET CREDITS DE PAIEMENT

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiement.

Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel

l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice.

Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi

organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et

permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programmes constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent

être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans

limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées

durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des

crédits de paiement. La somme des Crédits de Paiement (C.P.) doit être égale au montant de

l'Autorisation de Programme (A.P.).

Les opérations pouvant faire l'objet d'une procédure d'AP/CP correspondent à des dépenses à

caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations

déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.

Le suivi des AP/CP se fera par des opérations budgétaires au sens de l'instruction budgétaire

M14.

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure

budgétaire même si elles n'ont pas été présentées lors du débat d'orientations budgétaires.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par

délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.

Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal.

Il'est proposé de se prononcer sur la création des Autorisations de Programme (AP) et Crédits

de Paiement (CP) suivants et d'inscrire ces sommes aux budgets 2016, 2017 et 2018 :

Montant de l'AP Montant des CP Libellé programme

ne 2016 2017 2018

Projet CAVC (études + travaux) 1100 000,00€| 50000.00€ 600 000,00€| 450 000.00€

Travaux vestiaires Complexe Le Parc - (maîtrise d'œuvre + travaux) 581 000,00 €| 50 000,00 € 531 000,00 €

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE de la création des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessus.

4 BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET PRINCIPAL

Après un rappel des principes budgétaires :

> Les dépenses réalisées (fonctionnement et investissement) peuvent être moindres mais pas supérieures.

L'autorisation est donnée par chapitre et par opération.

Les emprunts prévus ne sont pas obligatoires.

L’excédent de fonctionnement finance les investissements.

Le budget doit être équilibré.

Et des objectifs de la municipalité pour l’exercice 2016 et les années à venir:

> Maintenir un excédent de fonctionnement cumulé supérieur ou égal 1,5 M€.

Maintenir un niveau d'investissement moyen annuel de 1,2 M€ sur la durée du

mandat, permettant ainsi de maintenir à niveau le patrimoine communal, d'effectuer

le renouvellement nécessaire et aussi de soutenir l'économie locale dont on connaît la dépendance aux marchés publics

> Contenir le niveau d'endettement de la commune

> Ne pas augmenter les taux d'imposition

VVYVNVYY

Monsieur LE LAN présente au Conseil le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le budget primitif 2016 tel qu'il résulte de la balance générale figurant au tableau ci- dessous :

FONCTIONNEMENT BP 2016

Dépenses de l'exercice 6 472 627.38

Recettes de l'exercice 5 014 964.00

Résultat antérieur 1457 663.38

Recettes totales 6 472 627.38

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016INVESTISSEMENT RAR 2015 BP 2016 RAR + BP

Dépenses de l'exercice 133 505.56 2 495 659.50 2 629 165.06

Résultat antérieur 0.00 103 572.69 103 572.69

Dépenses totales 133 505.56 2 599 232.19 2732 737.75

Recettes de l'exercice 78289.88| 2654447.87 2732 737.75

Résultat antérieur

Recettes de l'exercice 78 289.88 2 654 447.87 2732737.75

5 - BUDGET PRIMITIF 2016 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Après une présentation au Conseil du Budget Primitif ASSAINISSEMENT pour l’exercice 2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE le budget primitif 2016 tel qu'il résulte de la balance générale figurant au tableau ci-

dessous :

FONCTIONNEMENT BP 2016

Dépenses de l'exercice 632 076.53

Recettes de l'exercice 241 000.00

Résultat antérieur 391 076.53

Recettes totales 632 076.53

INVESTISSEMENT RAR 2015 BP 2016 TOTAL

Dépenses de l'exercice 59 851.97 1 329 461.61 1 389 313.58

Résultat antérieur

Dépenses totales 59851.97| 1329 461.61 1 389 313.58

Recettes de l'exercice 1 000 914.21 1 000 914.21

Résultat antérieur 388 399.37 388 399.37

Recettes de l'exercice 0.00 1 389 313.58 1 389 313.58

6 - CONVENTION SAINTE BERNADETTE

Le Maire rappelle au Conseil que l’école Sainte Bernadette bénéficie d’un Contrat

d’Association avec l'Etat signé le 8 décembre 1999. Ce contrat stipule en son article 12 que la

commune assume la charge des dépenses de fonctionnement (matériel) dans les conditions

fixées par l’article 7 du décret n°60.389 modifié, pour les seuls élèves domiciliés dans son

ressort territorial. Cette prise en charge est calculée par comparaison avec le coût d’un élève

de classe élémentaire et de classe maternelle des écoles publiques de MUZILLAC, les effectifs

étant comparables (écart inférieur à 20%).

Soit un coût élève établi comme suit :

Coût d’un élève à

Poulpikans

Maternelle 1065.33

Elémentaire 356.56

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016Le montant de la participation de la Commune s'établit comme suit :

Coût d’un élève à Effectif Môritait

Poulpikans Ste Bernadette

Maternelle 1 065.33 71 75 639

Elémentaire 356.56 144 51344

Participation totale 214 126 983

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE la prise en charge des dépenses à verser par la Commune à 126 983 €

AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention avec l’école Sainte Bernadette selon le modèle qui demeurera ci-annexé.

7 - NOUVELLE ORGANISATION DES SERVICES

Au vu de l’évolution de la Collectivité, de l’organisation actuelle et en s'appuyant sur les

préconisations issues du rapport de diagnostic effectué par le Centre de Gestion 56, il est

nécessaire de modifier l’organigramme en créant un niveau d'encadrement intermédiaire ce qui implique de :

e identifier des pôles regroupant différents service

© donner du sens au service et améliorer la continuité de service ;

®° nommer un responsable pour chacun des pôles afin d'améliorer le lien entre la direction

et les équipes favoriser le soutien et faire un relais auprès de la DGS ;

e créer un comité de direction qui devra se réunir au minimum 2 fois par mois construire

une dynamique collective entre les responsables, gagner en transversalité, améliorer la

communication afin de gagner en qualité de service.

Ce nouvel organigramme a pour but de :

e Mettre en place un management participatif et collaboratif;

e Favoriser le dialogue ascendant auprès de la DGS mais aussi descendant avec l’ensemble

des agents: entretiens d'évaluations, transmission de note de service, mise en place de

réunions régulières entre responsables mais aussi avec l’ensemble des agents;

e Optimisation du temps pour les congés et formations.

Lors de la réunion du 3 mars 2016, le Comité Technique a émis un avis favorable à la nouvelle

organisation.

Le conseil, à l'unanimité des membres présents :

DONNE son accord sur la nouvelle organisation des services à compter du 1” avril 2016 présentée.

8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire propose au Conseil de modifier le tableau des effectifs, pour les postes suivants :

- Création d’un poste d’animateur territorial à temps complet à compter du 01 mai 2016 suite à la réussite d’un concours.

- Suppression du poste de Rédacteur Territorial à temps complet et création du poste de

Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01 mai 2016 suite à la réussite d’un concours.

- Augmentation du temps de travail pour 3 agents :

o Multi-accueil : augmentation du temps de travail pour un adjoint technique de 2°" classe

(de 26,50 /35ème à 27,50/35ème) à compter du 01 mai 2016

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016Le Comité Technique a émis un avis favorable au projet de modification du tableau des

Multi-accueil : augmentation du temps de travail pour un poste d’adjoint d'animation de

2°" classe (de 12h à 17.5/35°"°) à compter du 01 mai 2016

Périscolaire : augmentation du temps de travail pour un adjoint d'animation de

(de 18.76h à 28/35ème) à compter du 01 mai 2016

effectifs.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents, approuve les modifications du tableau des

effectifs comme suit :

EMPLOI A TEMPS COMPLET

gîme classe

Grade ou Emploi, Grade ou emploi Non | Date Situation antérieure Nouvelle situation au.01/05/2016 | VE | boum | d'effet

Administration

A |Directeur Général des Services 1 Directeur Général de Services 1

A _|Attaché Territorial Principal Attaché Territorial Principal

B_| Rédacteur Principall1 ® classe 2 | Rédacteur Principall1ère classe 2 B_|Rédacteur Territorial 1 | Rédacteur Principal 2ème classe L B_|Rédacteur Territorial 1 | Rédacteur Territorial 1 C |'Adjoint Administratif Ppal 1° z Adjoint Administratif Ppal 1ère 1 classe classe

C_ l'Adjoint Administratif Ppall2°"° e Adjoint Administratif Ppal 2ème 2 classe classe

C |'Adjoint Administratif 1% classe 1 |'Adjoint Administratif 1ère classe 1 C Adjoint Administratif 2° classe 1 |'AdjointAdministratif 2ème classe AI Police Municipale

B_| Chef de Service de Police 1 |Chefde Service de Police 1

C | Chef de police municipale 1 |Chef de police municipale L

Technique

A _|Ingénieur Principal 1 |Ingénieur Principal 1

Technicien Principal de 1ère as RER ère EL B 1 |Technicien Principal de 1 * classe

classe

C |Agent de Maîtrise 2 Agent de Maîtrise 2

€ A pehnoenee 3 |'Adjoint Technique Ppal 1° classe 3

© [Adjoint Technique 1°"’classe 1 |'Adjoint Technique 1°" classe 1 C_ [Adjoint Technique 2°" classe 6 |Adjoint Technique 2°" classe 6 Médico-Sociale

B EGUESTEUTIRESNUENEUTES 2 Educateur Ppal de Jeunes Enfants 2 Enfants

Educateur de Jeunes Enfants 1 | Educateur de Jeunes Enfants 1

B_| Assistant Socio-Educatif Ppal Assistant Socio-Educatif Ppal dl

C |Auxiliaire de Puériculture Ppal Auxiliaire de Puériculture Ppal Di 1

2m cl ar

C | Auxiliaire de Puériculture 1°° cl 1 [Auxiliaire de Puériculture 1°" cl 1 C |ATSEM Principal 27e classe 1 |'ATSEM Principal 2°" classe a C [AT.SE.M. 1" classe 1 |AITS.E.M.1"" classe 1 Animation

B_| Animateur Ppal de 1° cl. 1 | Animateur Ppal de 1ère cl. 1

B_|Animateur Territorial d Animateur Territorial 2

C_|Adjoint d'Animation 1°" classe 2 | Adjoint d'Animation 1°"° classe 2 C_|lAdjoint d'Animation 2°" classe 2 | Adjoint d'Animation 2°"° classe 2 Culture

Assistant de Conservation du Assistant de Conservation du FA PR 1 FoRee PRES 1

patrimoine et des bibliothèques patrimoine et des bibliothèques

© _|Agent du Patrimoine —1”"®classe | 1 | Adjoint du Patrimoine 1°” classe 1

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016EMPLOI A TEMPS NON COMPLET

Technique

C | Adjoint Technique Ppal 1ère cl. 17.5/35 1 | Adjoint Technique Ppal 1ère cl | 17.5/35 1

€ | Adjoint Technique 2ème classe 26.5/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe | 27.5/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 21/35 1 |Adjoint Technique 2ème classe | 21/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 17,5/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe | 17.5/35 L

€ | Adjoint Technique 2ème classe 17/35 4 |'Adjoint Technique 2ème classe | 17/35 1

C | Adjoint Technique 2ème classe 16.5/35 1 | Adjoint Technique 2ème classe | 16.5/35 a

Médico-sociale

A.T.S.E.M. 1ère classe 21/35 1 |AT-S.E.M. 1ère classe 21/35

C J'A.T.S:E.M: 1ère classe 32.5/35 d J'AT:S.E M. Zère classe 32.5/35

Animation

€ |'Adjoint d'Animation 2ème cl 32/35 1 | Adjoint d'Animation 2ème cl 32/35 1 C | Adjoint d'Animation 2ème cl 28/35 1 |'Adjoint d'Animation 2ème cl 28/35 di € | ‘Adjoint d'Animation 2ème cl 24.5/35 1 | Adjoint d'Animation 2ème cl 24.5/35 SL € | Adjoint d'Animation 2ème cl 19/35 1 |'Adjoint d'Animation 2ème cl 19/35 a C |'Adjoint d'Animation 2ème cl 18.76/35 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 28/35 1 € | Adjoint d'Animation 2ème cl 12/35 1 |Adjoint d'Animation 2ème cl 17.5/35 1

9 - REFACTURATION FRAIS DE PERSONNEL

Le CCAS de Muzillac est géré par un agent dépendant des effectifs de la Commune de Muzillac.

Le travail de cet agent est dédié pour 90% de son temps au CCAS.

À compter du 1er janvier 2016, la Commune refacturera mensuellement au C.C.A.S. le montant

de la rémunération et des charges sociales de cet agent à hauteur de 90% sachant que les

crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Ilest précisé que la commune de Muzillac continuera de gérer la situation administrative de

cet agent et de le rémunérer à son grade correspondant (traitement, SFT, primes et

indemnités liées à l’'emploi..).

Le C.C.AsS. ne versera aucun complément de rémunération à l’agent.

Le Conseil, à l’unanimité, DECIDE de refacturer mensuellement les frais de personnel au

C.C.AS.

10 -ELU REFERENT ASSISTANT DE PREVENTION

Afin de mener à bien les missions, il est nécessaire de nommer un élu référent pour

accompagner l'assistant de prévention. Il aura notamment pour rôle de faire le lien entre

l'assistant de prévention et l’autorité territoriale.

Il est proposé de nommer Monsieur Jean-Baptiste LE MOUHAER.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a validé cette proposition.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents,décide de nommer Jean-Baptiste LE

MOUHAERélu référent pour accompagner l'assistant de prévention.

11 -ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

M. J.B. LE MOUHAER ayant fait part de son souhait de ne plus être Élu Réfèrent Sécurité

Routière, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016Le Conseil, à l’unanimité des membres présents,décide de nommer Jean-Pierre PRUNAULTéIu

référent à la Sécurité Routière.

12 - DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire fait part au Conseil d’une demande présentée par le Conseil Municipal des Enfants

pour le financement du voyage à PARIS (visite de l’Assemblée Nationale) organisé les 6 et 7

avril sous la forme d’une subvention d’un montant de 1 220 € à verser à l'Office Municipal de

la Jeunesse.

Le Conseil, à l'unanimité, ATTRIBUE une subvention d’un montant de 1220 € à l'Office

Municipal de la Jeunesse.

13 - ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire propose au Conseil d'admettre en non-valeur les créances suivantes :

Réf. Titre Imputation Objet Montant Motif

2013-500 | 7336-91 uble domaine 13.80€ | Montant inférieur seuil poursuite

Documents

2015 - 241 7062-321 | médiathèque non 37.80 € | Montant inférieur seuil poursuite

rendus

TOTAL 51.30€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes N° 2013-500 et

2015-241.

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 51.30 euros.

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.

14 - JURY D’ASSISES

Il'est établi, annuellement, dans le ressort de chaque cour d'assises une liste du jury criminel

(articles 259 - 260 et 261 du code de procédure pénale).

Le nombre des jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel

de la population.

Cette répartition est faite chaque année, par commune, par arrêté du préfet au mois d'avril.

Pour 2017 le nombre de 505 jurés devra composer le jury d'assises du Morbihan.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle,

tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé

par l'arrêté préfectoral pour la circonscription.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui

n'auront pas atteint, l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

La Commune de Muzillac a tiré au sort à partir de la liste électorale 9 personnes nées avant le

ler janvier 1994.

Il résulte de ce tirage au sort les noms suivants :

Page Nom & Prénom Date dé Adresse N° électeur naissance

19 3 | BEGOT Ludovic 21/04/1975 | 11 rue Guillaume Apollinaire | 00140

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 201627 8 | BEYLOT Maurice 14/06/1932 | 18 route de Péaule 00210

42 7 | BOTELLA Jean-Pierre 15/09/1951 | 10 rue Jules Verne 00087

353 8 | METAIS André 12/12/1935 | 6 rue du Docteur Calmette 03879

140 6 | FLEURY Jean-Claude 30/08/1948 | 6 rue des Sternes 01063

184 7 | GUILLAS Valérie 14/03/1967 | 7 allée des Cyclamens 01403

200 2 | HEBRARD Nicole 18/04/1951 | 4 impasse Georges Cadoudal | 01528

370 9 | NICOLAS Yves 17/04/1943 | Tréguen 02868

461 1 | TAFFOREAU Gwendoline | 05/08/1992 | 4 impasse des Sittelles 03541

DÉCISIONS

15 -DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Maire fait savoir que dans le cadre de sa délégation «pour l’exercice du droit de préemption urbain», il n’a pas exercé celui-ci sur les transactions suivantes :

Références cadastrales Propriétaires Adresse Nature

BM 235 M.Mme GLOUX Alain 24 rue Jules Verne B

BO 439 M.Mme MESNY Philippe Rue René Bazin NB

BP 746 et 755 M.Mme BEVAN David 13 rue Marie Le Franc B

BM 387 et 389 Cts PAUL 8 Avenue Lamennais B

AL 232 et 422 Cts SERO 4 rue des genêts B

AM 462 M.Mme BEYLOT Maurice 18 Route de Péaule B

AM 870, 876 et 878 Cts TUAL ZA La Clé des Champs B

16 - DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DE SERVICE

COMMANDE PUBLIQUE

Le Maire rend compte au Conseil qu’il a engagé la commande suivante :

Objet Montant

i et Fournisseur 1 TTC

BLEHER Maitrise d'œuvre réhabilitation école 4118695 Taux de rémunération de 4.92%

Architecte Montant définitif de la rémunération ‘ Forfait définitif

STURNO Programme 2016 — Travaux 275 768.28

S. PIEL— Maitrise d'œuvre 38 700.00 Taux de rémunération de 8.40%

Architecte Réhabilitation des vestiaires du Parc : Forfait provisoire

17 CANDIDATURE LABEL VILLAGE ETAPE

M. LE LAN, Adjoint, informe le Conseil que la candidature de MUZILLAC au label Village Etape a été examinée au cours d’une réunion qui s’est tenue à PARIS le 23 mars 2016.

La commission a été séduite par la qualité du dossier (nombre de restaurants, hébergeurs,

places de parking...), la décision officielle ne sera transmise qu'après validation par le circuit interne au Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016Par ailleurs, M. BROHAN précise qu’il convient d’indemniser M. LE LAN pour les frais de

déplacement occasionné pour la présentation de la candidature de la Commune au cours de la

réunion du 23 mars 2016 à PARIS.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE la prise en charge par la Commune des frais de déplacement de M. B. LE LAN pour

la réunion du 23 mars 2016, sur la base des frais réels (billet de train SNCF).

INFORMATIONS DIVERSES

RESTAURATION COLLECTIVE

Une information a été donnée sur le cahier des charges établi pour le dossier de consultation

du marché de restauration qui sera renouvelé à la prochaine rentrée scolaire.

ECOLE DE MUSIQUE

Information sur l’évolution du dossier.

BULLETIN MUNICIPAL

Réalisation d’un sondage auprès de la population sur les différents supports de communication

mis en place par la Collectivité (magazine, panneau, newsletter...) par le biais d’un insert dans

le dernier magazine municipal. Chaque élu est sollicité pour être acteur dans le cadre du

sondage réalisé, 10 inserts ont été remis à chaque conseiller.

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à : 22 H 20

Le présent procès-verbal contenant 2 intercalaires, qui a été clos et signé,

Par Nous, Marie-Thérèse CABON, Secrétaire de Séance.

Fait en un seul exemplaire à MUZILLAC, le 1° avril 2016

Signature,

et

10

P.V. de réunion du conseil municipal du 31 mars 2016PROCURATION

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pour me représenter et voter en mon nom à la réunion du Conseil

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Je soussigné(e), M.

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