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Arrêté - ARR 2024 089 Place du Levant
Arrêté - ARR 2024 229 Parking souterrain
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 229 Parking souterrain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
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CERTIFIE EXECUTOIRE un
Compte tenu : :
- de la Pubication le: } 7 JUIL 2024
Le Maire
A 2024/7224
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant fermeture provisoire du parking souterrain de la place du Marché rue Maurepas
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande du service Patrimoine pour les travaux de rénovation du parking souterrain de la place du Marché situé rue Maurepas, du 29 juillet au 30 août 2024,
- Considérant que les travaux de rénovation seront réalisés par les sociétés BPVR, Help et Art et Rénovation,
- Considérant la nécessité de fermer le parking souterrain pendant toute la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 29 juillet 2024 et jusqu’au 30 août 2024, le parking souterrain de la place du Marché situé rue Maurepas, sera fermé au public, pour les travaux de rénovation. Les véhicules en infraction feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière.
ARTICLE 2 : Un barriérage et une signalisation conforme au code de la route seront mis en place par les sociétés chargées des travaux.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8
jours à l’avance.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Patrimoine
Sociétés BPVR — Help — Art et Rénovation VNYNNYNYNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le Ÿ 7 JUIL 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
2
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.