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Arrêté - ARR 2025 229 Prolongation rue Georgeon
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 229 Prolongation rue Georgeon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
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Berger-Levrault
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[CERTIFIÉ EXECUTOIRE . (Compte tenu: 5
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GK Le Maire
D ————
af de 2025/2273
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté prolongeant les dispositions de l’arrêté 2025/221
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
rue Georgeon
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2025-221 du 23 juillet 2025 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue Georgeon,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu les conditions météorologiques actuelles (canicule), la société VTMTP demande la prolongation de l’arrêté 2025/221,
- Vu la demande de VTMTP pour réaliser, pour le compte de la Ville, des travaux d’aménagement de jardinières et du renouvellement de la couche de roulement, rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad, initialement prévus du 23 juillet au 14 août pour être prolongés jusqu’au
1° septembre 2025,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la section concernée.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 15 août 2025 et jusqu’au 1° septembre 2025 inclus, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la rue Georgeon, entre Villa des Aubépines et le boulevard de Stalingrad, sera fermée à la circulation sauf riverains. Les véhicules de collecte devront passer avant 8 heures.
ARTICLE 3 : À compter du 15 août 2025 et jusqu’au 1% septembre 2025 inclus, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit au droit du numéro 41 rue Georgeon pour l'installation de la base vie. La société chargée des travaux matérialisera l’aire nécessaire. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
a —— Ref.
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ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Société VTMTP VYNVYN
NV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Thiais, le 2 1 ADI 2075
Pour le Maire absent,
Vu Particle L.2122-17 du CGCT,
L’Adjoint au Maire - Qigur GEGURA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr