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Arrêté - ARR 2026 229 2 rue dEstienne dOrves
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 229 2 rue dEstienne dOrves)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
[de la Pubicationle: @ 3 JUL 2026
Le Maire
ED——À
1 2026/ 723
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue d’Estienne d’Orves
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société AXE BTP, agissant pour le compte d’'ENEDIS, elle-même mandatée par la Ville (service Voirie), relative à la réalisation de travaux de pose de réseaux électriques sous le trottoir 2 rue d’Estienne d’Orves, au droit du poste « Roulette », pour la période du 20 juillet au 7 août 2026,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les sections concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 20 juillet 2026 et jusqu’au 7 août 2026, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre de la rue d’Estienne d’Orves, partie comprise entre la rue Victor Basch et la rue du Général Vauflaire. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, les voies de circulation pourront être neutralisées ponctuellement au droit des travaux uniquement pendant les phases de terrassement et remblaiement. Ces neutralisations ne pourront pas se faire avant 9 heures, la société chargée des travaux mettra en place un alternat par hommes trafics
le temps des opérations.
ARTICLE 3 : A l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux avec la mise en place de la signalisation appropriée et à l’aide des passages piétons existants à proximité. En fin de journée, la société chargée des travaux restituera le trottoir aux
piétons avec la mise en place d’un pont piéton.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront assurés par la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée dans le périmètre concerné pendant toute la période des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Voirie
ENEDIS — Madame Rehouma
Société AXE BTP VYNVYNYNNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 0 3 JUIL 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
1318 =
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr