Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 07 115815

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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 07 115815 Document publié le Vendredi 10 juillet 2015 par la commune de Crissay-sur-Manse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 2015 07 115815)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2015

L’an deux mil sept,

Nombre de membres afférant

au conseil : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part aux

délibérations : 10

Date de la convocation :

01/07/2015

Date d’affichage :

L’an deux mil quinze

Le dix juillet à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances sous la Présidence de Monsieur Michel MIRAULT, Maire.

PRESENTS : MIRAULT Michel, LEGROS Jean-Jacques, RICHARD

Michel, TROUBAT Isabelle, DE NOUEL Bertrand, ONDET Julien,

MARTIN Agnès, LUSSEAULT Marylène

ABSENTS : LANDIER Jany, CARRE LAUBIGEAU Xavier donne pouvoir

à LUSSEAULT Marylène, BOND Marilyn donne pouvoir à MIRAULT

Michel

SECRETAIRE : M. Julien ONDET a été élu secrétaire

15/07/2015

COMPTE RENDU DE SEANCE

Demande de rajout d’un sujet : Communauté de Communes : prise de compétence « lecture publique » Accord du Conseil Municipal

Délibération n°2015-07-001 -Approbation du compte rendu précédent

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu précédent.

Délibération n° 2015-07-002 – Travaux de l’Eglise – choix de l’architecte Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des résultats de l’appel d’offres pour les travaux de l’Eglise (restauration des toitures et des parties hautes de la nef et du chœur de l’Eglise Saint-Maurice) :

- 8 cabinets d’architecte ont répondu :

o TRAIT CARRE / D. BOURRY

o ATELIER 27

o M. RAMAT / ECP

o ARCHI TRAV / DUBOIS

o PEREIRA / N. AUBIN

o GQL / PB / FP / DL

o E. BARTHELEMY

o A. JAMIN

Procédure du choix de l’architecte :

Le 22 Juin 2015 : réunion avec l’ADAC : analyse des résultats et évaluation. Lors de cette analyse, 2 cabinets ont été classés en tête

 M. RAMAT / ECP

 ARCHI TRAV / DUBOIS

Le 1er Juillet 2015 : entrevue avec les 2 cabinets. Demande de proposition / négociation.

Le 8 Juillet 2015 : choix du cabinet par la commission d’appel d’offres :  M. RAMAT / ECP

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retenir le cabinet M. RAMAT / ECP.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.frAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d’Offres,

- CONFIE au cabinet M. RAMAT / ECP, la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’Eglise.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 2015-07-003 : – Communauté de Communes du Bouchardais – validation du rapport CLECT

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du rapport remis par la CLECT suite à la mise en place par la Communauté de Communes du Bouchardais de la taxe de séjour. Ce rapport a été validé par les délégués communautaires lors du Conseil Communautaire de Juin. La CLECT propose la solidarité avec la Commune de Trogues, et retient les montants en dépenses et en recettes sur les CA de 2012, 2013 et 2014. Une moyenne est ainsi calculée et retenue pour 12 495.30 euros en recettes et 1 033.77 euros en dépenses identifiées soit un écart de 11 461.53 euros. Il est proposé de répartir cet écart entre la commune de trogues et la Communauté de Communes du Bouchardais à savoir un montant d’attribution pour la Commune de Trogues de 8 000.00 euros. Actuellement la Communauté de Communes reverse à la Commune de Trogues une attribution annuelle de 1 431.00 euros, à laquelle il convient de rajouter le montant retenu pour compenser la taxe de séjour de 8 000.00 euros, soit un montant total de compensation de 9 431.00 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :  DE VALIDER le rapport CLECT.

Délibération n° 2015-07-004 : - Communauté de Communes du Bouchardais – prise de compétence « lecture publique »

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la prise de compétence complète « lecture publique » à compter du 1er Janvier 2016 par la Communauté de Communes du Bouchardais. Cette prise complète comprend :

 L’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de la Bibliothèque située à L’Ile- Bouchard, y compris le matériel informatique et le mobilier,

 Le transfert du personnel exerçant la totalité de ses fonctions dans le service transféré,

 L’affectation des ouvrages et fonds documentaires à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE la prise de compétence « lecture publique » à la Communauté de Communes du Bouchardais,

- VALIDE ce transfert de compétence,

- APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes pour y introduire au titre des compétences en matière d’affaires sociales et culturelles (article VI) d) Gestion, aménagement, entretien et fonctionnement de la bibliothèque située à L’Ile-Bouchard.

Association des Maires d’Indre-et-Loire : motion pour préserver l’identité communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de l’Association des Maires d’Indre- et-Loire ainsi que la motion demandant la mobilisation de tous les Maires contre la baisse des dotations d’Etat aux collectivités. Elle demande également de se mobiliser pour préserver l’identité communale et la proximité, pour maintenir l’activité économique et les services publics locaux.

Après lecture complète de la motion, Monsieur le Maire demande de la faire circuler autour de la table afin de la signer par ceux qui l’acceptent.

Information de la Communauté de Communes : FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)« Concernant le FPIC, il s’avère qu’il est nécessaire de faire délibérer les communes quant à la répartition qui a été faite lors du conseil communautaire et ce avant le 30 Juin 2015. En effet, après lecture du texte de loi et appel des services de la Préfecture il apparait que l’option pour la répartition « à la majorité des 2/3 » ne permet pas de modifier la part FPIC de 60 633 euros (qui est de droit), mais permet une répartition de la « part commune » soit 107 752 euros entre les communes.

Pour modifier la répartition et augmenter la part EPCI, il est obligatoire de faire une répartition « dérogatoire libre », pour laquelle la CCB doit délibérer ainsi que l’ensemble des conseils municipaux des communes membres, avant le 30 Juin 2015.

Par conséquent au vu du délai, nous sommes contraints de conserver la répartition de droit dite « de droit commun » pour l’année 2015.

Une nouvelle étude et proposition sera faite en début d’année 2016 afin de définir les règles de répartition. »

Information sur les travaux Rue du Château

Travaux effectués par l’entreprise HEGRON.

Mme LUSSEAULT soulève quelques observations

- problème de l’entretien suite aux travaux.

- Demande une réflexion sur la signalisation (Rue en sens interdit sauf riverains) - Demande de faire intervenir l’agent d’entretien au niveau des caniveaux

Information aux administrés

INFORMATION RAPIDE

Secrétariat de Mairie : horaires d’ouverture

Lundi et Mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à

16h00

Vendredi de 14h00 à 16h00

Fermeture du secrétariat de Mairie : du 24 au 29 Août 2015

En cas d’urgence prendre contact avec Monsieur le Maire ou ses Adjoints.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 11 Septembre 2015 à 20H30, salle du Conseil

Questions diverses :

Madame LUSSEAULT fait remarquer qu’il n’apparait pas les manifestations de l’été dans le

bulletin d’info. Mise en place d’une affiche par les associations concernées.

Monsieur Le Maire signale que les manifestations apparaissent dans un précédent bulletin.

Monsieur Le Maire félicite Madame Landier et Madame Lusseault pour leur affiche.

MAIRIE DE CRISSAY-SUR-MANSE

5a, Place de l’Eglise

37220 CRISSAY-SUR-MANSE

 02.47.58.54.05

e-mail : crissay.mairie@wanadoo.fr

Site internet : www.crissaysurmanse.frPetit point sur le Fil Vert mis en place par la Communauté de Communes et le Conseil

Départemental : peu de personnes utilisent le service.

Réflexion sur la position d’un banc.

Madame Lusseault demande de trouver une solution concernant le tas de fumier à l’entrée du

village (175 m). Monsieur Ondet Julien informe le Conseil Municipal qu’il va signaler le

problème à son père et voir pour une solution.

Madame Lusseault interpelle Monsieur Ondet sur sa pancarte de pré-signalisation, il promet de

régler le problème et de se mettre en conformité avec la loi.

Travaux de voirie effectués par l’entreprise Eurovia. Revoir une partie des travaux.

Prochain conseil municipal: Vendredi 11 Septembre à 20h30, salle du conseil

La séance est close à 22 h 20

Pour extrait conforme,

A Crissay-sur-Manse, le 10 Juillet 2015

LE MAIRE,

M. MIRAULT

JJ.LEGROS M.BOND M.RICHARD J.ONDET X. CARRE

LAUBIGEAU

A.MARTIN J. LANDIER M.LUSSEAULT B. de NOUEL I.TROUBAT