unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 7 03 11 2020

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unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 7 03 11 2020 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 7 03 11 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Égalité et non-discrimination, 1

L’an deux mille vingt, le 3 novembre, à 18 heures, le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, convoqué le 28 octobre 2020 par voix dématérialisée, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur Laurent DUMAS, Président en exercice.

Présents : Marie TARDIVAT, Jean-Claude BELLARD, David SABY, Roger OLLIER, Michel BANCAREL, Daniel CLUZEL, Jean-Claude CAZEAU, Sabine MICHEL, Annelyse DURON, Jean-Yves ARNAUD, Claire LEMPEREUR, Jean-Marc SAUTERAU, Didier BOURNAT, Karine BOURNAT-GONZALEZ, Jérôme GAUMET, Christiane MOUGEL, Bernard PENY, Laurence ORIOL, Jean-Claude GAILLARD, Marc GIDEL, Odile SOULIER, Christophe SARRE, Laurent DUMAS, François BRUNET, Bernard FAVIER, Gilles GOUYON, Jacques THOMAS, Gwladys COUDERT, Jacqueline DUBOISSET, Bernard GRAND, Pascale JEAN, Christian JEROME, Jean-Jacques LOUIS-FERANDON, Anthony PALERMO, Florence RENARD, Alain ROBERT, Marie-Thérèse SIKORA, Jocelyne LELONG, Sylvain DURIN, Bernadette GOURSON, Patrick GIDEL, Bernard DUVERGER, Marc GIDEL, Pierrette DAFFIX-RAY, Jean-Jacques GRZYBOWSKI

Conseillers Communautaires, formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné procuration : Cédric BOILOT a donné procuration à Anthony PALERMO, Margaux PIQUELLE a donné procuration à Jean-Marc SAUTERAU, Marie-Thérèse SIKORA a donné procuration à Alain ROBERT,

Excusés : Denis ASTRUC, Guy CHARTOIRE, Aurélie DEFRETIERE, Claude DUBOSCLARD, Robert DUBUIS, Michèle MEUNIER,

Secrétaire : David SABY

En Exercice : 53 - Présents : 44 - Votants : 47 -

Saint-Éloy-les-Mines, le 4 novembre 20202

ADMINISTRATION GENERALE

Avant de passer à l’ordre du jour, le Président rappelle les nouvelles mesures sanitaires.

Application de l’article L5211-10 du Code General des Collectivités Territoriales – Décisions du Président

Aucun commentaire n’est apporté.

1. Subvention 2020 au CIAS

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique que des crédits avaient été réservés pour une subvention de fonctionnement du CIAS à hauteur de 164 700€ mais ces crédits n’ont pas fait l’objet d’une délibération. Au vu de la demande du CIAS de pouvoir bénéficier, pour le financement de ses activités, d’une subvention de 164 700€, il convient donc de prendre une délibération spécifique d’attribution.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- de confirmer la décision de versement d’une subvention au CIAS du Pays de saint Eloy pour un montant de 164 700 €.

Adopté à l’unanimité

2. Transferts de charges entre la Communauté de Communes et le CIAS

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez indique que le budget principal de la Communauté de Communes a pris en charge certaines dépenses des budgets du CIAS, à hauteur de 48 613.54 €.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- de fixer le montant du remboursement au profit du budget principal de la communauté de communes par le budget principal et les budgets annexes du CIAS comme suit :

Budget principal du CIAS

Les charges relatives à l’agent en charge des interventions multimédia de la Communauté de Communes dans le cadre de l’opération « l’informatique en un Clic » portée par le CIAS.

A ce titre, le montant global des charges à rembourser par le budget principal du CIAS au budget principal de la communauté de communes s’élève à 2 905€.3

- Budget annexe « aide à domicile » du CIAS

Les charges courantes ci-dessous ont été supportées par la communauté de communes :

- Hébergement (locaux de Pionsat-St Gervais) : 8 500.00€

- Frais de maintenance et de copies des photocopieurs : 3 200.00 €

- Frais de location mobilière (photocopieurs) : 2 300.00 €

- Frais de personnel administratif : 18 000.00 €

- Frais de maintenance informatique : 3 000 €

Le montant global des charges à rembourser € par ce budget annexe du CIAS au budget principal de la communauté de communes s’élève à 35 000.00 €.

- Budget annexe « EHPAD Maurice Savy » du CIAS

Les charges courantes ci-dessous ont été supportées par la communauté de communes :

- Frais de maintenances et de copies du photocopieur : 848.45 €

- Frais de location mobilière du photocopieur : 1656.00 € (contrat Toshiba)

- Frais de maintenance informatique : 1824.96 € (Neyrial)

Le montant global des charges à rembourser € par ce budget annexe du CIAS au budget principal de la communauté de communes s’élève à 4 329.41.

- Budget annexe « Foyer Logement Les Tilleuls » du CIAS

Les charges courantes ci-dessous ont été supportées par la communauté de communes :

- Frais de maintenances et de copies du photocopieur : 312.55 €

- Frais de location mobilière du photocopieur : 576.00 € (contrat Toshiba) - Frais de maintenance informatique : 672.25 € (Neyrial)

Le montant global des charges à rembourser € par ce budget annexe du CIAS au budget principal de la communauté de communes s’élève à 1 560.80 €.

- Budget annexe « EHPAD de Menat » du CIAS

Les charges courantes ci-dessous ont été supportées par la communauté de communes :

- Frais de maintenances et de copies du photocopieur : 505.33 €

- Frais de location mobilière du photocopieur : 2232.00 € (contrat Toshiba)

- Frais de maintenance informatique : 2081.00 € (Neyrial)

Le montant global des charges à rembourser € par ce budget annexe du CIAS4

au budget principal de la communauté de communes s’élève à 4 818.33 €.

Adopté à l’unanimité

3. Transferts de charges entre le budget principal et ses budgets annexes

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui indique que le budget principal de la communauté de communes a pris en charge des dépenses de ses budgets annexes à hauteur de 40 866 €,

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- De fixer le montant du remboursement du budget annexe « Hôtel à la Queue du Milan » au profit du budget principal à hauteur de 2 220 € correspondant à :

 Le poste du chargé de développement économique à hauteur de 5% (44 391.37 € x 5%) soit 2 220 €.

De fixer le montant du remboursement du budget annexe « Zone d’activité de St Gervais » au profit du budget principal à hauteur de 2 220 € correspondant à :

 Le poste du chargé de développement économique à hauteur de 5% (44 391.37 € x 5%) soit 2 220 €.

De fixer le montant du remboursement du budget annexe « Zone d’activité de Pionsat » au profit du budget principal à hauteur de 4 440 € correspondant à :

 Le poste du chargé de développement économique à hauteur de 10 % (44 391.37 € x 10%) soit 4 440 €.

De fixer le montant du remboursement du budget annexe « Zone d’activité du Pont Blaireau » au profit du budget principal à hauteur de 4 440 € correspondant à :

 Le poste du chargé de développement économique à hauteur de 10 % (44 391.37 € x 10%) soit 4 440 €.

De fixer le montant du remboursement du budget annexe « Zone d’activité de St Eloy » au profit du budget principal à hauteur de 22 546 € correspondant à :

 Le poste du chargé de développement économique à hauteur de 50 % (44 391.37 € x 50%) soit 22 196 €.

 Le poste de l’agent technique en charge de la Maison des entreprises à hauteur de 100 % (11 683.44 € de dépenses – 6 333.60 € de recettes des emplois aidés) soit 5 350 €

M. Robert constate que le budget principal a pris en charge 80% des dépenses des budgets annexes.

Adopté à l’unanimité

4. Décision modificative5

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui explique qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits manquants pour les intérêts du budget annexe « Zone d’activité de St Gervais » au vu de l’échéance 2020 des opérations foncières de l’EPF Smaf.

Suite à la proposition d’acquisition de l’atelier relais laverie de Pionsat par les établissements APAJH 03 et sous réserve de l’acceptation de cette vente par le conseil communautaire, il est nécessaire d’ajuster le budget du montant de la vente de 15 462 € HT. Et d’intégrer une dépense et recette de TVA à hauteur de 23 016 €, correspondant à la quote-part de TVA à rembourser à l’Etat du fait de la vente avant 20 ans. (Montant des travaux e l’opération HT : 749 620.90 € TVA : 92 245.34 €)

Il est nécessaire d’effectuer des travaux de mises aux normes consignés et préconisés dans le

document du SDIS63 (rapport D-2015-000823) pour l’Hôtel A La Queue du Milan. Travaux de

Menuiserie et Plâtrerie pour un montant total 5700 euros HT soit 6270 euros TTC, et travaux du

système de sécurité incendie pour un montant de 2005,10 euros HT soit 2406.12 euros TTC. Ces

montants n’ayant pas été prévus pour la totalité lors du vote du budget, il est nécessaire de prendre

une décision modificative de 4000 € TTC.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- d’approuver les décisions modificatives suivantes :

Sur le budget annexe « Zone d’activité de St Gervais » :

Virement de crédits :

Sur le budget annexe « Laverie atelier relais » :

Augmentation de crédits :6

Pour la mise aux normes de l’Hôtel A La Queue du Milan :

Sur le budget principal :

Virement de crédits :

Augmentation de crédits :

Sur le budget annexe « Hôtel A La Queue du Milan» :

Virement de crédits :

M. Robert demande si la Communauté de Communes a trouvé un acquéreur. Le Président lui répond que personne ne s’est manifesté pour reprendre l’hôtel mais que l’APAJH reprend la laverie atelier relais.

Mme Lelong indique les repas pour les enfants de l’ALSH ne sont plus confectionnés à la Queue du Milan mais par la Mairie de Pionsat.

Adopté à l’unanimité

6. Changement d’un délégué au SICTOM des Combrailles

Le Président indique que par courrier en date du 1er octobre 2020, Madame Sabine MICHEL, Maire de Lapeyrouse, a fait part à la Communauté de Communes de sa volonté de renoncer à sa qualité de déléguée au SICTOM des Combrailles et d’être remplacée par Madame Lucie GUILLOT, conseillère municipale.7

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’accéder à la demande de Madame Sabine MICHEL et ainsi de la remplacer par Madame Lucie GUILLOT au sein du Comité Syndical du SICTOM des Combrailles

Adopté à l’unanimité

7. Compte Epargne Temps (CET)

Le Président indique que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les

collectivités territoriales et dans leurs établissements publics

Le Conseil Communautaire doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture,

de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités

d’utilisation des droits.

Le Comité Technique en date du 2 octobre dernier ayant validé le règlement de fonctionnement du

Compte Epargne Temps,

Il est proposé au Conseil Communautaire

- d’adopter le Compte Epargne Temps

Adopté à l’unanimité

RESSOURCES HUMAINES

8. Création de postes

Le Président laisse la parole à Mme Bournat-Gonzalez qui rappelle qu’il appartient au Conseil

Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de créer les postes suivants :

o 1 poste d’adjoint administratif à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique à temps complet

o 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

Mme Lelong demande si ces postes sont créés par nécessité ou s’ils étaient vacants.

Mme Bournat-Gonzalez répond que ces postes étaient prévus au budget mais n’étaient pas encore

pourvus.

Mme Lelong demande pourquoi ces postes n’ont pas été occupés avant.

Mme Bournat-Gonzalez lui répond que malgré les annonces publiées de nombreuses fois, aucun

candidat ne correspondait au profil recherché.

Abstention de M. Robert, Mme Lelong, Mme Duron

Adopté à l’unanimité8

ÉCONOMIE

9. Ventre Atelier Relais Laverie de Pionsat

Le Président laisse la parole à M. Palermo qui indique que la parcelle ZS146, objet du crédit-bail,

forme un ensemble de 2577m² et le prix du mètre carré déterminé dans ce crédit-bail est égal à 6,00

€ HT ; la vente de ces terrains s’effectuera donc au prix de 15 462,00 € HT.

Tous les frais, droits, honoraires et impôts afférents à cette mutation sont à la charge du crédit-

preneur à l’exception des frais propres au crédit-bailleur.

La totalité des loyers dus au titre du crédit-bail ont été réglés par le crédit-preneur.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- d’accéder à la demande de l’APAJH 03 et ainsi de vendre comme prévu dans le crédit-bail, la parcelle ZS146 au prix de 6,00 € HT le mètre carré soit 15 462,00 € HT correspondant aux 2577 m² de la parcelle,

- d’autoriser le Président ou le vice-Président délégué à signer l’acte de vente correspondant et tout document annexe inhérent (dont les éventuel(s) acte(s) de régularisation des transferts de biens antérieurs à la fusion justifiant la propriété actuelle par la Communauté de Communes du pays de Saint Eloy)

M. Robert constate que le prix n’est pas harmonisé.

M. Palermo lui répond que ce prix était fixé dans le bail de 2006.

Adopté à l’unanimité

10. Intégration de la parcelle ZS318 au bail emphytéotique avec la société CPVSUN33

Le Président laisse la parole à M. Palermo qui explique qu’après recherche, la parcelle ZS 318, d’une superficie de 1 570m², située dans l’emprise foncière du projet de centrale photovoltaïque porté par la société CPVSUN33, appartient à la Commune de Saint-Éloy-les-Mines par un acte du 14 octobre 1996 (cf. plan ci-annexé).

Le bureau par délibération en date du 27 octobre 2020 a accepté la vente de cette parcelle à la Communauté de Communes.

Il convient désormais d’intégrer la parcelle ZS318 au bail emphytéotique envisagé avec la société CPVSUN33 par délibération n°1 en date du 27 octobre 2020 des signatures de la cession de cette parcelle à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire :

- d’intégrer la parcelle ZS 318 dès l’acte de vente avec la commune de Saint-Eloy-les-Mines passé, au bail emphytéotique avec la société CPVSUN33 prévu par la délibération n°1 en date du 27 octobre 20209

M. Robert demande s’il sera toujours possible d’accéder au déversoir.

M. Palermo explique qu’il est prévu une servitude de passage dans l’acte administratif pour pouvoir

accéder au déversoir.

Adopté à l’unanimité

SANTÉ

11. Contrat Local de Santé

Le Président laisse la parole à Mme Duboisset qui rappelle que le SMADC porte et anime depuis 2013

un Contrat Local de Santé.

Un Contrat Local de Santé (CLS) est un instrument de consolidation du partenariat local qui vise à

assurer la promotion de la santé des habitants et à réduire les inégalités sociales et territoriales de

santé, en coordonnant l’action des différents intervenants locaux.

Le Contrat Local de Santé du territoire des Combrailles a permis, jusqu’alors, la mise en œuvre de

nombreuses actions de prévention et de dépistage, la création de réseaux et la rencontre des

acteurs du territoire autour de projets structurants et innovants.

Ce Contrat Local de Santé arrive à son terme et il est nécessaire de l’actualiser afin de poursuivre les

ambitions du premier avec un accent mis sur l’organisation des soins et l’accompagnement des

professionnels de santé à leur installation.

Il est donc proposé au Conseil Communautaire de valider ce 2ème Contrat Local de Santé des

Combrailles dont les axes sont les suivants :

- Préserver et améliorer l’accès aux droits de santé et aux soins de proximité o Développer et organiser une offre de soins adaptée (au

territoire/aux besoins)

o Favoriser l’installation de professionnels de santé

o Développer des filières spécialisées

o Lutter contre l’exclusion et la précarité

- Promouvoir des environnements favorables à la santé

o Développer des actions de prévention et de sensibilisation auprès

des différents publics

o Soutenir et organiser des actions de dépistages

o Agir pour un meilleur environnement

o Faciliter la mobilité des personnes pour permettre la prévention et

le soin

- Promouvoir la santé mentale et améliorer la prise en charge

o Etudier l’opportunité de la mise en place d’un Conseil Local en

Santé Mentale (CLSM)

o Lutter contre toute les formes d’addictions, conduites à risques

o Prévenir le mal-être et le suicide10

o Prévenir les risques psychosociaux en milieu scolaire et

professionnel

o Promouvoir l’égalité des droits et des chances pour les personnes

handicapées

- Améliorer les parcours de vie des personnes

o Favoriser une logique de parcours de la Personne Agée sur le

territoire

o Promouvoir le parcours de la réussite

- Coordonner, animer et informer

o Coordonner les actions du CLS

o Animer et développer le territoire dans le domaine de la santé

o Informer, communiquer sur le CLS

Adopté à l’unanimité

Mme Duboisset précise qu’une réunion avec les médecins du centre de santé de Saint-Eloy-les-

Mines a eu lieu. Il est prévu de travailler avec eux pour préparer l’arrivé d’un nouveau médecin et

ainsi éviter tout malentendu.

HABITAT

12. Accords de subventions dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Le Président laisse la parole à M. Gaumet qui indique que la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy a reçu dans le cadre de l’OPAH les dossiers de demande de subvention suivants :11

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Mme Lelong demande pourquoi le pourcentage de subvention n’est pas le même pour tous.

M. Gaumet lui répond que plusieurs facteurs rentrent en compte (la nature et le coût des travaux,

les revenus…) ce qui explique des taux différents.

Adopté à l’unanimité

13. Accords de subventions dans le cadre de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental Programme d’Intérêt Général (PIG)

Le Président laisse la parole à M. Gaumet qui rappelle que les membres du Conseil Communautaire ont approuvé par délibération en date du 1er septembre 2020 l’Avenant N°1 à la convention de partenariat visant à l’amélioration du parc privé de logements, qui prolonge l’opération jusqu’à fin 2020.12

Les dossiers de demande de subvention suivants ont été reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- de confirmer, compte tenu de l’Avenant N°1 à la convention de partenariat avec le Conseil Départemental sus-cité, les accords de subvention établis pour Mme DUBREUIL, Mme MEUNIER et Mme GUILLAUME lors du Conseil communautaire du 4 février 2020,

- d’accorder à Mme CARPENTIER une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci- dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Fin de la séance13

Mme Michel rappelle à l’assemblée que chaque commune doit envoyer les coordonnées de leur

référent agricole.

Le Président indique que la Communauté de Communes est candidate au programme Petites villes

de demain, portant les projets de trois communes : Saint-Gervais-d’Auvergne, Saint-Eloy-les-Mines

et Pionsat. Le Président explique qu’il a reçu M. le Sous-Préfet plutôt dans la journée pour

approfondir les modalités de ce programme et signer le Contrat de Ruralité et le Projet de Territoire.

M. Robert souhaite avoir des compléments d’informations suite à la réunion avec les médecins.

M. Sauterau demande quand débuteront les groupes de travail.

Le Président lui répond que la liste des inscrits n’étant pas finalisée, celle-ci sera transmise à chaque

Vice-Président la semaine prochaine.

M. Sauterau demande quand sera présenté le projet de restructuration de la Médiathèque.

Le Président indique que les plans seront exposés au prochain Conseil Communautaire.

M. Gaillard souhaite qu’un courrier soit envoyé à M. le Préfet pour montrer le soutien des élus aux

commerçants et artisans du territoire.

Le Président explique que les services de la Communauté de Communes cherchent des aides et

solutions à mettre en place sur le territoire.

Mme Lelong déplore le manque de communication sur les actions menées par la Communauté de

Communes.

Le Président précise que le site internet est mis à jour quotidiennement et qu’un bulletin sera diffusé

avant les fêtes de fin d’année. Il indique aussi qu’il prépare un article à intégrer aux bulletins

municipaux pour ceux qu’ils le souhaitent.