unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 26.03.2019

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 9 26

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 07

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 No

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 no

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 22

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 27

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 22

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 1 09

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 04

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 5 29

unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 26.03.2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Saint-Eloy - 3 26.03.2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Mode, textile et habillement, Le Conseil Communautaire du Pays de Saint Eloy, régulièrement convoqué, s'est réuni en son siège rue du Puits Saint Joseph à Saint Eloy-les-Mines, sous la présidence de Monsieur Henri DUBREUIL, Président en exercice

En exercice : 53 – Présents : 43 – Votants (présents ou représentés) : 48Avant le début de séance, l’organigramme du personnel de la Communauté de Communes est distribué en début de séance aux Conseillers Communautaires.

Le Président procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint. Il passe ensuite à

l’ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du compte-rendu du conseil du 13 février 2019

Le Président met aux voix le compte-rendu.

Adopté à l’unanimité

Application de l’article L 5211-10 du CGCT – décisions du Président et bureau

Le Président donne la parole à Mme Benoit qui expose les décisions prises.

01- Avancements de grade/Créations de postes

Arrivé de M. GAUMET

Le 23 mai prochain la Commission Administrative Paritaire (CAP) du Centre de Gestion proposera les avancements de grade 2019 pour un certain nombre d’agents de la Communauté de Communes.

Afin de permettre aux agents méritant de bénéficier de ces avancements, il est nécessaire que les postes soient créés et ouverts. Or à ce jour tous les postes correspondants ne sont pas créés. Il est donc proposé au conseil communautaire :

- De créer :

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 2,42/35ème

o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 28/35ème

Il est ici bien précisé que ces créations de postes ne correspondent pas à de nouveaux

recrutements mais à des évolutions de postes. A l’issu des éventuels avancements de grade et

après avis du Comité Technique les postes inutiles seront supprimés.

M. le Président précise que qu’il s’est rapproché du Centre de Gestion pour mieux appréhender les

pratiques de chacun en la matière. Les deux procédé existent à savoir création des postes avant la

CAP pour que les agents puissent être nommés dès qu’ils peuvent légalement y prétendre ou

création de poste après la CAP. M. le Président précise qu’il est plutôt sur cette deuxième position.

Adopté à l’unanimité (abstention de M. Chartoire)Documents budgétaire

L’intégralité des documents budgétaires dont il est fait mention ci-après sont consultables sur rendez-vous au siège de la communauté de communes.

02- Budget principal : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et affectation des

résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité (abstention de Mme Ravet)

B – Compte administratif 2018

Arrivée de M SAVY

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet ( en tant qu’ancien Président en exercice sur 2018) se retirent pour ne pas prendre part au vote,

Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Suite à des interrogations, elle rappelle que la ligne « voirie » du budget correspond au solde excédentaire de fonctionnement.

Elle précise que de fortes économies ont été réalisées cette année, notamment sur les frais de personnel (postes vacants, difficultés de remplacements,..) à hauteur de 108 000€. Le Président intervient pour dire qu’en effet, il constate régulièrement que le recrutement est très compliqué sur le territoire de la Communauté de Communes.

M. Peny s’interroge sur le Chapitre 65, qui correspond notamment aux indemnités des élus. Mme Bournat-Gonzalez lui répond en disant que ces indemnités correspondaient à un réel travail et que l’AMF préconisait de les mettre à leur montant maximum car sinon ce serait dévalorisé le travail réalisé.. M. Chartoire intervient également pour préciser qu’une loi a même interdit en 2016 de réduire cette indemnité dans les communes de moins de 1000 habitants ( loi modifiée depuis). M. Jouhet demande à Mme Benoit s’il y a des loyers en retard. Mme Benoit lui répond qu’il n’y en a pas actuellement sur ce budget.

M. Jouhet se questionne sur l’opération patrimoniale, compte 41. Ceci correspond à une écriture comptable. Mme Bournat-Gonzalez donne la parole à Mme BENOIT qui précise que certainesécritures sont en attente notamment du fait du partage toujours non réglé de l’ancienne communauté de communes du Pays de Menat.

M. Chartoire souligne que l’absence de réponse de la DGFIP quant au partage comptable de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Menat rend le budget inexact.

Adopté à l’unanimité (abstention de Mme Ravet et M. Chartoire)

M. Jean-Michel tient à féliciter sincèrement les 2 Présidents et le personnel pour l’exécution de ce budget 2018. Pour sa part, il ne comprend pas que l’on s’abstienne sur un compte de gestion. M. Chartoire précise que son vote est lié aux difficultés avec le partage de Menat.

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

03- Budget annexe « ZA de St Gervais » : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et

affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

04- Budget annexe « Laverie Atelier Relais » (Pionsat) : compte de gestion 2018 – compte

administratif 2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

05 - Budget annexe « Hôtel la Queue du Milan » : compte de gestion 2018 – compte administratif

2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

B – Compte administratif 2017

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :M. Jouhet s’interroge sur les opérations de l’exercice. Mme Bournat-Gonzalez précise qu’elles représentent les intérêts des emprunts.

M. Sauterau intervient pour mentionner que le bâtiment n’est plus aux normes et qu’il faudra choisir, à court terme, entre le vendre ou faire des travaux.

M. Cazeau souligne que le loyer ne permet pas de couvrir le crédit.

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

06 - Budget annexe « ZA de Pionsat » : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et

affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désigné Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote,

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

M. Chartoire déplore, d’une manière générale, les déficits de tous ces budgets annexes. Il veut que le maximum soit fait pour vendre des terrains et qu’on n’ait pas à recourir à la fiscalité pour leur permettre de s’équilibrer.

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

07 - Budget annexe « Maison de Santé » (Pionsat) : compte de gestion 2018 – compte administratif

2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

08 - Budget annexe « Bâtiment d’Insertion » (Blanchisserie La Bujade à St Gervais) : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désigné Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

09 - Budget annexe « Atelier Relais – Garage Jaillot et Contrôle technique Danchaud » : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

M. Michel s’interroge sur la date de fin de bail et donc de vente du bâtiment (principe de l’atelier relais). Le Président indique que le bail arrive à échéance en 2020 pour une partie du bâtiment et 2025 pour l’autre partie.

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

10 - Budget annexe « ZA de Saint Eloy » : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

11 - Budget annexe « ZA Pont Blaireau » (Menat) : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat-Gonzalez est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Adopté à l’unanimité

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

12 - Budget annexe « Usine Relais » (Agro Service 2000) : compte de gestion 2018 – compte administratif 2018 et affectation des résultats

A – Compte de gestion 2018

Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte de gestion dressé par Mme Darby, inspectrice divisionnaire et propose de déclarer que le compte gestion, dont les résultats sont conformes au compte administratif n’appelle ni observations ni réserves.

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :B – Compte administratif 2018

Le Président propose de désigner un président de séance pour l’adoption du compte administratif, Mme Bournat- est désignée Présidente de séance.

Messieurs Dubreuil et Brunet se retirent pour ne pas prendre part au vote, Mme. Bournat-Gonzalez présente le compte administratif dont les grandes lignes se résument ainsi :

Adopté à l’unanimité

Suite à plusieurs questions sur l’activité et le devenir de ce bâtiment, M. Sauterau indique que des discussions sont en cours avec le locataire afin de revoir le bail actuel de sorte que désormais le loyer compense les remboursements d’emprunts ( ce qui n’est pas le cas) et qu’au final, l’opération soit bien blanche pour la communauté de communes. Cela passera par une modification de la durée des locations (travail actuel sur un principe de location-vente)

C _ Affectation des résultats

Le Président considérant les éléments suivants :

Adopté à l’unanimité

Propose d’affecter le résultat cumulé de la sélection de fonctionnement comme suit :13 -Modification de la composition de la Commission Intercommunale d’Accessibilité

(CIA)

Par délibération n°4 en date du 27 juin 2017, le Conseil Communautaire avait décidé de la création d’une commission intercommunale d’accessibilité composée de 5 conseillers communautaires (Mme DUBOISSET Jacqueline, Mme POMPILI Michelle, M. SAVY Didier, M. DUBREUIL Henri, Mme ORIOL Laurence,) et de 3 membres de la société civile.

Par arrêté n°2017-112 Monsieur le Président avait désigné M. Marc DYDUCH-FNATH, M. Albert RIBERIEUX et Mme Joëlle ROBERT au nom de la société civile.

Néanmoins il est apparu à ce jour utile de modifier la composition de cette commission pour que les informations relatives à l’accessibilité soient mieux relayées sur les territoires. Il est donc proposé :

- D’abroger la délibération n°4 de la communauté de communes du 27 juin 2017 - De fixer désormais la composition de la CIA comme suit :

o 34 membres représentant chacun une des communes membres de la communauté de communes nommés par le Conseil Communautaire

o De 3 à 10 représentants issus du monde associatif ou d’organismes ou de représentants d’acteurs économiques dans le domaine du handicap, des personnes âgées ou travaillant pour la promotion des intérêts des usagers et la qualité des services publics, ou d’autres usagers de la ville nommés par le Président

- De désigner comme représentant des communes au sein de la CIA :

Commune Prénom Nom

ARS LES FAVETS Serge BODEAU

AYAT SUR SIOULE Alain GIMENEZ

BIOLLET André VERGE

BUSSIERES PRES PIONSAT Claude DUBOSCLARD

BUXIERES SOUS MONTAIGUT Roger OLLIER

CHARENSAT François BLANCHON

CHÂTEAU SUR CHER Robert DUBUIS

DURMIGNAT Guy CHARTOIRE

ESPINASSE Marc GIDEL

GOUTTIERES Daniel CLUZEL

LA CELLETTE Jean-Claude CAZEAU

LA CROUZILLE Nicole MAGNIER

LAPEYROUSE Martine LEITAO

LE QUARTIER Annelyse DURON

MENAT Bérénice ARNAUD

MONTAIGUT EN COMBRAILLE Claire LEMPEREUR

MOUREUILLE André VERNADAT

NEUF EGLISE Olivier GRAVIER

PIONSAT Jérôme GAUMET

ROCHE D'AGOUX Laurence ORIOL

SAINTE CHRISTINE Jacques THOMAS

SAINT ELOY LES MINES Jacqueline DUBOISSET

SAINT GERVAIS D'AUVERGNE Michel GIRARD

SAINT HILAIRE Viviane RAVET

SAINT JULIEN LA GENESTE René POUMEROL

SAINT MAIGNER Laurent DUMAS

ST MAURICE PRES PIONSAT DANIEL DIONNET

SAINT PRIEST DES CHAMPS Gilles GOUYON

SAURET BESSERVE Jocelyne LELONG

SERVANT Sylvain DURIN

TEILHET Bernard DUVERGER

VERGHEAS Christian BREYNE

VIRLET Marc BEAUMONT

YOUX Pierrette RAYAdopté à l’unanimité

14 - Cotisation principale du SMADC / Remboursement par les communes

Considérant la cotisation principale 2019 du SMADC d’un montant de 43 014.00 € établie au nom de la Communauté de Communes du Pays de St Eloy pour le compte de ses communes adhérentes.

Considérant les modalités de répartition de la cotisation principale du SMADC à l’encontre des communes appliquées par les anciennes communautés de communes, à savoir : - refacturation aux communes par les anciennes Communautés de Communes de Pionsat, Cœur de Combrailles et Pays de Menat,

- prise en charge dans le calcul de l’attribution de compensation versée aux communes et donc pas de refacturation pour les communes de l’ex communauté de communes du Pays de St Eloy.

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- de mettre en paiement la cotisation principale 2019 au profit du SMADC pour la somme de 43 014.00 €,

- d’appliquer une refacturation aux communes conformément au tableau ci- dessous :

Nom de la

communauté de

communes

Nom de la commune

Population

municipale

INSEE 2015

Cotisations

générale

2018

2,63 € (+2%)

Population

municipale

INSEE 2016

Cotisations

générale

2019

2,68 € (+2%)

AYAT-SUR-SIOULE 148 389,24 € 147 393,96 €

BIOLLET 333 875,79 € 334 895,12 €

CHARENSAT 507 1 333,41 € 508 1 361,44 €

ESPINASSE 293 770,59 € 293 785,24 €

GOUTTIERES 361 949,43 € 352 943,36 €

SAINTE-CHRISTINE 133 349,79 € 131 351,08 €

ST GERVAIS D'AUVERGNE 1318 3 466,34 € 1323 3 545,64 €

SAINT-JULIEN-LA-GENESTE 123 323,49 € 122 326,96 €

SAINT-PRIEST-DES-CHAMPS 733 1 927,79 € 718 1 924,24 €

SAURET-BESSERVE 173 454,99 € 168 450,24 €

BUSSIERES PRES PIONSAT 97 255,11 € 93 249,24 €

CHÂTEAU-SUR-CHER 78 205,14 € 77 206,36 €

LA CELLETTE 171 449,73 € 170 455,60 €

LE QUARTIER 209 549,67 € 213 570,84 €

PIONSAT 1104 2 903,52 € 1100 2 948,00 €

ROCHE-D'AGOUX 103 270,89 € 103 276,04 €

ST HILAIRE PRES PIONSAT 165 433,95 € 162 434,16 €

SAINT-MAIGNER 195 512,85 € 192 514,56 €

SAINT-MAURICE-PRES-PIONSAT 367 965,21 € 369 988,92 €

VERGHEAS 64 168,32 € 63 168,84 €

MENAT 561 1 475,43 € 554 1 484,72 €

NEUF-EGLISE 298 783,74 € 294 787,92 €

SERVANT 536 1 409,68 € 535 1 433,80 €

TEILHET 305 802,15 € 297 795,96 €

ARS LES FAVETS 228 599,64 € 225

BUXIERES-SOUS-MONTAIGUT 238 625,94 € 238

DURMIGNAT 194 510,22 € 199

LAPEYROUSE 563 1 480,69 € 565

LA CROUZILLE 271 712,73 € 268

MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE 996 2 619,48 € 987

MOUREUILLE 328 862,64 € 346

SAINT ELOY LES MINES 3723 9 791,49 € 3715

YOUX 921 2 422,23 € 918

VIRLET 272 715,36 € 271 726,28 €

écart 2015-2016 -59 16109 42 366,67 € 16050 43 014,00 €

23 018,52 €

CC du PAYS DE

ST ELOY - 34

communes

Total à rembourser par les communesLe Président précise que la Communauté de Communes prend à charge les cotisations, des communes anciennement membres de la Communauté de Communes de Saint Eloy.

Adopté à l’unanimité

HABITAT

15 -Accords de subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec le conseil départemental programme d’intérêt général (PIG)

Mme Duboisset présente les dossiers de demande de subvention suivants reçus par la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre du PIG départemental :

Il est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH faisant foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

16 - Accords de subventions dans le cadre de l’OPERATION PROGRAMMEE

d’amélioration de l’Habitat (OPAH)

Mme Duboisset présente les dossiers de demande de subvention reçu à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy dans le cadre de l’OPAH suivants :

M. CHIAPELLO

Jean-Yves PO

La Roche 63330

PIONSAT Amélioration énergétique 9 311 € 465,55 € 5% 6 052,15 € 65%

Mme LECUYER

Emmanuelle PO

20 rue Michel de

l'Hospital 63330

PIONSAT

Amélioration énergétique 19 499 € 974,95 € 5% 12 674,35 € 65%

Mme ROBERT

Marinette PO

Pramagnat 63390

ESPINASSE Amélioration énergétique 2 789 € 139,45 € 5% 1 812,85 € 65%

M. VU Ngoc Hai PO Chez Bouchard 63330 LE QUARTIER Sécurité et salubrité 16 279 € 1 627,90 € 10% 11 367,40 € 70%

M. VU Ngoc Hai PO Chez Bouchard 63330 LE QUARTIER Amélioration énergétique 3 721 € 186,05 € 5% 1 488,40 € 40%

M. GRIBET

Barnabé PO

Montaligère 63390

SAINTE CHRISTINE Amélioration énergétique 12 051 € 602,55 € 5% 7 833,15 € 65%

TOTAUX 63 650 € 3 996 € 41 228 €

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux, CC Pays

de St Eloy)

% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des TravauxIl est donc proposé au conseil communautaire :

- d’accorder à chacun de ces propriétaires une subvention calculée en appliquant le taux de subvention de la Communauté de Communes (précisé dans le tableau ci-dessus) au montant définitif HT des travaux. Le montant de cette subvention sera limité au plafond de subvention de la Communauté de Communes également précisé dans le tableau ci-dessus. La date d’accusé de réception du dossier de demande d’aide par l’ANAH fera foi pour autoriser le démarrage des travaux,

- d’autoriser le Président ou la Vice-Présidente déléguée à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

FORÊT

17- Approbation de l’assiette des coupes 2019 pour le Bois des Brosses relevant du régime forestier

Considérant le programme d’aménagement forestier établi pour le Bois des Brosses sur la période 2011-2030.

Considérant le programme de coupes suivant proposé pour l’année 2019 par l’Office National des Forêts pour le Bois des Brosses relevant du régime forestier,

Il sera donc proposé au conseil communautaire :

- d’accepter la proposition reprise dans le tableau suivant :

Mme VENTALON

Rosette PO

Les Bruyères 63700

MOUREUILLE Travaux de réhabilitation globale 34 093 € 3 409,30 € 10% 22 455,80 € 66%

Mme

BONHAMMOUR

Carole

PO

3 lotissement Champ

Breniat 63700 BUXIERES

SOUS MONTAIGUT

Travaux d'économie d'énergie 20 352 € 1 000,00 € 5% 9 600,00 € 47%

TOTAUX 54 445 € 4 409 € 32 056 €

Plafond de la

subvention de la

communauté de

communes

Taux de

subvention de la

communauté de

communes

Total

subventions

(Anah, Habiter

mieux,

Commune de St

Eloy, CC Pays de

St Eloy)

% Bénéficiaire PO ou PB Adresse de l'immeuble Travaux envisagés Montant HT des TravauxForêt de : N° de

Parcelle

Type de coupe Décision du

propriétaire :

Communauté de

Communes du Pays de

Saint Eloy

(Bois des Brosses)

1A E3

(troisième

éclaircie)

AJOUT aux coupes

2019

Communauté de

Communes du Pays de

Saint Eloy

(Bois des Brosses)

2A E3

(troisième

éclaircie)

AJOUT aux coupes

2019

Communauté de

Communes du Pays de

Saint Eloy

(Bois des Brosses)

3A E3

(troisième

éclaircie)

AJOUT aux coupes

2019

- d’accepter la proposition suivante :

Forêt de : N° de

Parcelle

Type

de

coupe

Destination : Mode de

commercialisation :

Communauté de

Communes du Pays de

Saint Eloy

(Bois des Brosses)

1A E3 Vente Sur pied en bloc

Communauté de

Communes du Pays de

Saint Eloy

(Bois des Brosses)

2A E3 Vente Sur pied en bloc

Communauté de

Communes du Pays de

Saint Eloy

(Bois des Brosses)

3A E3 Vente Sur pied en bloc

- d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document se rapportant à ce dossier

Adopté à l’unanimité

Fin de séance 19h46