Procès Verbal - PV 150512

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Procès Verbal - PV 150512 Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 150512)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MAI 2015

L’an deux mille quinze, le douze mai à 18H00, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 05 MAI 2015

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 13 POUVOIRS : 0

ABSENTS EXCUSES : 2

SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, Mme Caroline PEYRACHE, M. Jean-Paul MAZE, Mme Catherine NÖEL, M. André POTTIER, M. Alain THOMINE, M. Bernard BUARD, Mme Carole GOSSWILLER, M. Marc MOUCHEL.

ABSENTS EXCUSES : Mme Annie PARTHENAY-ROBERT

M. Michel HOCHET

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour :

- Commune nouvelle : informations et discussions

- Réseau de Transport Départemental MANEO : Convention d’aménagement - D.I.A en cours

- Emprunt « Prêt relais » : remboursement anticipé

- Terrain privé de loisirs : Branchement d’eau

- Centre équestre : Convention et devis

- Devis spectacle pyrotechnique pour le dimanche de la fête champêtre

- Indemnité d’administration et de technicité (IAT) : Modification du coefficient - Chasse GALANT

- Cimetière : Nouveau règlement

- Personnel : non renouvellement de contrats

- Devis entreprises de nettoyage

- Désherbage alternatif : Devis

- Annulation titres

- Salle polyvalente : Création d’un tableau électrique suite visite Commission Sécurité - Salle polyvalente : Avenant des ETS CHAUVIN pour chauffage salle de repos et alarme incendie - Salle polyvalente : Devis pour l’éclairage de l’école maternelle

- Informations diverses

- Questions diverses

Commune nouvelle : informations et discussionsEn préambule à la présentation des fiches pédagogiques de Mairie Conseil et l'AMF présentant les communes nouvelles, M. le Maire remercie Mme NOYE, Maire du Mesnil au Val, pour sa présence lors de cette présentation et informe l'assemblée que M. LEPOITTEVIN, Maire de DIGOSVILLE, ne peut être présent.

M. le Maire rappelle que le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-

1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à

nouveau le regroupement de communes.

Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du

16 juillet 1971, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui

souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

« Une commune nouvelle peut être créée en lieu et place de communes contiguës :

1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;

2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres d'un

même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant

plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;

3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle en lieu et place de

toutes ses communes membres ;

4° Soit à l'initiative du représentant de l’État dans le département.»

Les maires volontaires se rencontrent pour définir leur projet : pourquoi faire une commune

nouvelle?, Quelle ambition pour ce nouveau périmètre?, Quelle position dans le contexte

intercommunal et dans quel délai? Vient ensuite le moment de l'échange avec les adjoints et la

discussion avec chaque conseil municipal concerné. Lorsque le projet se précise, il convient de

rencontrer les personnels qui vont former une seule équipe.

Il convient alors de définir une charte fondatrice de la commune nouvelle qui rappelle le contexte

(historique, culturel, économique, géographique,…), les habitudes de vie de la population ainsi que

les enjeux et les perspectives (renforcer la représentation du territoire par rapport à l'Etat, aux autres

collectivités et à l'intercommunalité). Elle formalise les projets communs de territoire (volonté de se

regrouper, aménagement, mutualisation et mise en commun les moyens…), et permet également

d'acter l'organisation de la commune nouvelle : un maire, des adjoints, des maires délégués, un

conseil municipal, une conférence des maires et éventuellement des conseils communaux et des

adjoints aux maires délégués. Le rôle des communes déléguées est inscrit dans cette charte :

maintien d'une mairie « annexe », gestion de certains équipements ou services (écoles, associations,

salles des fêtes, état civil,..), consultation sur les projets concernant leur territoire, ses ressources

'dotations)… Elle acte également la mutualisation des services et la mise à disposition des communes

déléguées du personnel.

Les communes déléguées conservent leur nom et limites territoriales.

La commune nouvelle est administrée par un conseil municipal et par un maire. L'ensemble des

conseillers élus en 2014 dans les communes concernées forment le conseil municipal de la commune

nouvelle. Les maires de ces communes fondatrices sont de droit maires délégués, et peuvent être

candidats au poste de maire de la commune nouvelle. Le conseil de la commune nouvelle déterminele nombre d adjoints (30% maximum du nouveau conseil). Les conseillers municipaux se mettent

alors d'accord pour donner un nom à cette commune nouvelle.

L’intégration de la commune nouvelle à un EPCI devra se faire rapidement avant le prochain renouvellement général des conseils municipaux et au plus tard vingt-quatre mois après la date de sa création.

En ce qui concerne la fiscalité, la commune nouvelle bénéficie de la fiscalité communale, et dispose de 12 ans maximum pour l'intégration fiscale des taxes communales. La première année, la commune nouvelle vote en lieu et place les taux des communes préexistantes applicables sur leur territoire. A partir de la 2eme année, la commune nouvelle vote ses propres taux et délibérations.

Sous réserve de leur création au plus tard le 1er janvier 2016, les communes nouvelles de 10 000 habitants et moins, et celles créées à partir d’un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre bénéficieront pendant trois ans à compter de leur création d’une exonération de la baisse de DGF, et du maintien des dotations de solidarité perçues par les anciennes communes (DSU, DSR, DNP). Idem pour les communes nouvelles créées avant les municipales de mars 2014.

Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles créées au plus tard le 1er janvier 2016 et regroupant une population inférieure ou égale à 10 000 habitants, perçoivent une dotation forfaitaire au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle . En 2015 et en 2016, les communes nouvelles créées avant le renouvellement général des conseils municipaux de 2014 perçoivent une dotation forfaitaire au moins égale à celle perçue en 2014.

La dotation forfaitaire des communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants, et sans limite de seuil pour celles issues d’un EPCI, sera bonifiée de 5% pendant trois ans. Ces dernières percevront aussi les dotations d’intercommunalité et de compensation de l’ex-communauté, ce qui serait notre cas.

Apres cette présentation, une discussion s'engage entre les membres de l'assemblée. Mme le Maire du Mesnil au Val s'inquiète du fait que le statut de maire délégué ne soit pas encore reconnu comme celui de maire. M. PHILIPPART lui propose que cette question fasse l'objet d'une demande auprès de M. le Sous-préfet de CHERBOURG. Elle s'interroge sur la mutualisation des personnels (qui dirigera les différentes équipes? qui fera quoi?). M. DE BOURSETTY pense quant à lui, que cette mutualisation des services ne peut qu'être qu'un plus, car chacun des membres du personnel pourra exercer dans un domaine particulier comme comptabilité, urbanisme, voirie, école et centre de loisirs, … permettant ainsi un meilleur suivi des demandes des habitants. M. le Maire précise à Mme NOYE que selon lui, la mutualisation du personnel tant technique qu'administratif n'oblige en rien la commune nouvelle à recruter un chef du personnel. En conclusion de cette présentation, M. le Maire rappelle que le point important de cette création est de donner une meilleure chance à nos territoires de se développer et de devenir plus fort, tout en conservant notre identité historique. Plusieurs Conseillers interviennent (M. MOUCHEL, M. LEJETTE, M. BUARD), certains trouvant précipité cette démarche la ressentant comme un chantage de l’Etat, alors que d’autres comme Mme MUNOZ, estiment qu’il nous faut profiter de cette opportunité pour le bien et le développement de nos commune. M. LEJETTE s’inquiète également de la diminution du nombre d’élus à partir de 2020, considérant que la proximité serait moindre. M. le Maire remercie à nouveau Mme le Maire pour sa participation à ce débat.

2015-38 Réseau de Transport Départemental MANEO : Convention d’aménagement

Mme MUNOZ présente au Conseil une convention à intervenir entre notre commune et le Conseil Départemental de la Manche pour les services de transport scolaire non urbain de personnes en autocar. Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de réalisation , de financement et d’entretien ultérieur des aménagements des points d’arrêts desservis par le réseau de transport départemental MANEO pour les circuits de dessertes des collèges et lycées.Les points d’arrêt desservis par le réseau sur notre commune sont : La Plage, Saint Germain et Les Fosses à terre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Mr le Maire à signer ladite convention

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-39 D.I.A. en cours

Le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption à l’occasion de la vente du bien

suivant :

- Parcelle AB 269 sise 44, Chemin des Brûlés

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.

2015-40 Emprunt « Prêt relais » : remboursement anticipé

Mme GOSSWILLER rappelle au Conseil qu’un emprunt d’un montant de 220 000€ pour les travaux d’extension de la salle polyvalente avait été souscrit à la Caisse d’Epargne de Normandie. Comme convenu lors de la présentation du budget 2015, nous pouvons procéder au remboursement anticipé du prêt n°8488971 et économiser ainsi 2 échéances soit 2 145 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE Mr le Maire à signer le décompte de remboursement anticipé d’un montant de 220 000€ à la date du 15 juillet 2015.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-41 Terrain privé de loisirs : Branchement d’eau

M. DE BOURSETTY demande au Conseil de délibérer pour autoriser ou non les branchements d’eau et les branchements définitifs d’électricité sur les terrains agricoles situés en zone N.C (non constructible).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- INTERDIT tout branchement tant eau qu’électricité sur les terrains privés situés en zone NC.

DECISION VOTEE A LA MAJORITE DE 11 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme NÖEL et M. BUARD)

2015-42 Centre équestre : Convention et devis

Mme MUNOZ donne lecture d’une convention à intervenir entre le centre équestre « Pony Express du Cotentin » sis à FERMANVILLE et la commune de BRETTEVILLE concernant un stage découverte sur 3 journées : jeudi 21 mai, mardi 26 mai et jeudi 28 mai 2015. Ce stage est réalisé par la classe de Mme DOUCET et M. PICOT et concerne 24 enfants par séance.

Le devis pour ces 3 séances s’élèvent à la somme de 1 254.32€ HT soit 1 439.28€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

- ACCEPTE le devis du Pony express du Cotentin d’un montant de 1 254.32€HT soit 1 439.28€TTC.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE2015-43 Devis spectacle pyrotechnique pour le dimanche de la fête champêtre

Mr Jean-Paul MAZE donne lecture du devis de l'entreprise PLEIN CIEL pour le spectacle

pyrotechnique qui clôturera, comme chaque année, la fête champêtre du dimanche 2 août 2015.

Le montant du devis s'élève à la somme de 2 700€ H.T soit 3 240€ T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- ACCEPTE le devis de l'entreprise PLEIN CIEL d'un montant de 2 700€ H.T soit 3 240€ TTC. - AUTORISE Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-44 Indemnité d’administration et de technicité (IAT) : Modification du coefficient

Mme GOSSWILLER rappelle au Conseil que jusqu’alors le coefficient pour l’Indemnité d’Administration et de Technicité était compris entre 0 et 5.

Elle propose de modifier le coefficient et de le porter entre 0 et 8.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi visée ci-dessus,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de modifier le coefficient de l’indemnité d’administration et de technicité pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi que les agents non titulaires de droit public (le cas échéant) relevant des cadres d’emploi ou grades fixés dans le tableau ci-dessous dans les conditions définies ci-après à compter du 1er juin 2015, étant entendu que le coefficient retenu par la collectivité pour chaque filière, cadre d’emplois ou grade doit être compris entre 0 et 8.

Cadre d’emploi Grade Montant de référence annuel

Coefficient retenu

ADMINISTRATIF

TECHNIQUE

Adjoint 1ere classe

Adjoint 2eme classe

Agent de maîtrise

Adjoint 1ere classe

Adjoint 2eme classe

464.27

449.24

469.62

464.27

449.24

8

8

8

8

8

- FIXE les critères d’attribution individuelle comme suit : la manière de servir résultant de l’évaluation effectuée lors de la notation et du comportement

- INFORME que les crédits nécessaires au mandatement de ces primes on été prévus au budget.

Il est prévu que les emplois ouvrant droits à cette indemnité créés par la suite, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

- CHARGE l’autorité territoriale de procéder, par voie d’arrêté, aux attributions individuelles qui sont modulables en fonction des critères d’attribution énoncés ci- dessus, étant entendu que les versements s’effectuent mensuellement.DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-45 Chasse GALLAND

M. DE BOURSETTY informe le Conseil qu’un aménagement du CR 10 CHASSE GALLAND est nécessaire. Des 6 entreprises contactées (COLAS IFN, BOUCE, CAUVIN, MASTELLOTO, RO SALIE ET TPC), 4 ont répondu : COLAS IFN (12337.20€ HT), BOUCE (15 648€ HT), MASTELLOTTO (12 958.05€ HT, et RO SALIE (13 068.50 €HT).

M. DE BOURSETTY propose alors de choisir le moins disant soit l’entreprise COLAS IFN pour un montant de 12 337.20€ HT soit 14 804.64€ TTC, en accord avec l’avis de la commission Finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY

- ACCEPTE le devis de l’entreprise COLAS IFN d’un montant de 12 337.20€ HT soit 14 804.64€ TTC.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-46 Cimetière : Nouveau règlement

M. LEJETTE présente à l’assemblée le nouveau règlement pour le cimetière. Ce règlement a été élaboré et rédigé par la commission Cimetière. Le nouveau règlement sera affiché dans l’ancien cimetière ainsi que dans le nouveau cimetière. Il sera également consultable sur notre site internet www.brettevilleensaire.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le nouveau règlement cimetière tel qu’il lui a été présenté.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-47 Personnel : non renouvellement de contrats

Mme GOSSWILLER propose au Conseil de ne pas renouveler les contrats de deux agents non titulaires arrivant à échéance l’un le 3 juillet 2015 et l’autre le 31 août 2015, car ces postes sont réservés à des agents titulaires soit en fin de période de disponibilité soit changement de poste. Elle précise que la Commission du Personnel a validé cette décision ce jour lors de sa réunion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de ne pas renouveler les 2 contrats arrivant à échéance

DECISION VOTEE A LA MAJORITE DE 11 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (Mmes NÖEL ET PEYRACHE et M. BUARD) 1 CONTRE (M. LEJETTE)

2015-48 Devis entreprises de nettoyage

Mme GOSSWILLER informe le Conseil qu’il convient de confier le nettoyage du groupe scolaire primaire et les toilettes publiques de la plage et de la mairie à une entreprise de nettoyage. Elle précise que la commission des Finances a validé cette décision.

Elle présente les devis des trois entreprises spécialisées contactées :

- ADV Nettoyage pro CHERBOURG: 10681.20 € HT (produits d’entretien non inclus) - ONET CHERBOURG : 18 384.00 € HT (produits d’entretien inclus)- ACTP TOURLAVILLE : 11 568.00 € HT (produits d’entretien, papier wc et essuie-mains, matériels inclus).

Mme GOSSWILLER propose donc de retenir le devis de l’entreprise ACTP pour un montant annuel de : 11 568.00 € HT soit 13 881.60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations de Mme GOSSWILLER

- ACCEPTE le devis de l’entreprise ACTP d’un montant de 11 568.00 € HT soit 13 881.60 € TTC.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-49 Désherbage alternatif : Devis

M. DE BOURSETTY rappelle au Conseil qu’il avait été décidé de ne plus utiliser de produits désherbants dangereux. Il donne lecture au Conseil d’un devis des Ets LEBIEZ pour l’achat d’un désherbeur thermique professionnel, type CHAROFLAM 40 (chariot 4 roues, lance security, 5m de tuyau, carter, extincteur) d’un montant de 857.50 € HT soit 1 028.00 € TTC. L’achat d’une brosse de désherbage est nécessaire pour le désherbage alternatif. Les ets LEBIEZ propose une brosse de désherbage LIPCO type WED 110 d’un montant de 4 458.3 3€ HT soit 5 350.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY,

- ACCEPTE le devis des ETS LEBIEZ pour l’achat d’un désherbeur thermique professionnel CHAROFLAM 40 d’un montant de 857.50 € HT soit 1 028.00 € TTC.

- ACCEPTE le devis des ETS LEBIEZ pour l’achat d’une brosse de désherbage LIPCO type WED 110 d’un montant de 4 458.33€HT soit 5 350€ TTC.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-50 Annulation de factures

Mme LEMARCHAND fait part au Conseil d’une demande de la commission du CCAS concernant une demande d’aide adressée au CCAS par l’assistante sociale pour le paiement de factures de cantine d’un montant de 144.90 € (janvier, février, mars). La commission CCAS demande donc au Conseil d’annuler les factures de cantine s’élevant à la somme de 144.90 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE de la demande du CCAS

- ACCEPTE d’annuler les factures et d’effacer la dette d’un montant de 144.90 € - AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y référant.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-51 Salle polyvalente : Création d’un tableau électrique suite visite Commission Sécurité

M. Olivier DE BOURSETTY informe l’assemblée que suite à la visite de la Commission de Sécurité, il convient de créer un nouveau TGBT, l’actuel n’étant plus aux normes. Il présente à l’assemblée un devis de l’entreprise CHAUVIN pour la création d’un TGBT (Tableau Général Basse Tension). Le montant du devis s’élève à la somme de 14 014.80€ HT soit 16 817.76€ TTC.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY

- ACCEPTE le devis de l’entreprise CHAUVIN pour la création d’un TGBT d’un montant de 14 014.80€ HT soit 16 817.76€ TTC.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-52 Salle polyvalente : Avenant des ETS CHAUVIN pour chauffage salle de repos et alarme Incendie

M. DE BOURSETTY donne lecture au Conseil d’un avenant des ETS CHAUVIN pour le remplacement et le déplacement de l’alarme incendie et la pose d’un chauffage rayonnant plafond dans la salle de repos.

Le montant de cet avenant s’élève à la somme de 6 983.84€ HT soit 8 380.61€TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY

- ACCEPTE l’avenant n°1 des ETS CHAUVIN d’un montant de 6 983.84€ HT soit 8 380.61€TTC

- ACCEPTE le nouveau montant du marché concernant le lot 7 s’élevant à 23 341.85€HT soit 28 010.22€TTC.

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n°1.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2015-53 Salle polyvalente : Devis pour l’éclairage de l’école maternelle

M. Olivier DE BOURSETTY présente à l’assemblée un devis de l’entreprise CHAUVIN concernant

l’éclairage de la réserve, du dégagement côte réserve, du patio, du dégagement face jardin ainsi que

celui de la sécurité. Le montant de ce devis s’élève à la somme de 4 588.64 € HT soit 5 506.37 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE le devis « éclairage » de l’entreprise CHAUVIN d’un montant de 4 588.64 € HT soit

5 506.37 € TTC

- AUTORISE Mr le Maire à signer le devis de l’entreprise CHAUVIN.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

INFORMATIONS DIVERSES

 M. le Maire informe le Conseil que M. VELASCO-CAMACHO, qui avait été recruté en qualité

d’animateur dans le cadre des Emplois d’Avenir, a démissionné pour signer un CDI en qualité

d’agent de sécurité.

 M. le Maire informe l’assemblée que le contrat Emploi-Avenir de M. Florent VAULTIER ne

sera pas renouvelé en juillet. La décision a été prise en accord avec la Mission Locale. M.

LEJETTE interroge M. le Maire sur les raisons du non renouvellement. Il lui est répondu que

ses aptitudes ne sont pas compatibles avec le travail d’un agent polyvalent. M. LEJETTE

précise qu’il ne soutient pas cette décision.

 M. le Maire donne lecture d’un courrier de la nièce de M. BAMEULLE, ancien Maire de la

commune. Elle souhaite que son oncle, qui a œuvré pour le développement de la commune,

soit reconnu en attribuant son nom soit à une rue soit à un bâtiment. Le Conseil regrette

mais ne peut accéder à cette demande. M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. DUREL qui avait loué la salle du presbytère

lors du week-end du 1er mai. En effet, ils ont vu surgir à 22h30, une personne venant se

plaindre de ne pas pouvoir dormir à cause de nuisances sonores, alors qu’il n’y avait de la

musique modérée (les personnes étant en train de manger) et que les portes étaient

fermées. M. le Maire va transmettre une copie de ce courrier à la gendarmerie.

 M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. GIRARDOT de la DDTM. Dans ce courrier, il

précise que le parcours VTT ne peut être installé à l’endroit prévu. Un autre endroit sera

choisi.

 M. POTTIER remercie le Maire pour la pose du sens interdit chemin des brûlés lors d’un

enterrement, pour la réfection du monument aux morts ainsi que pour l’aménagement du

jardin du souvenir dans le nouveau cimetière.

QUESTIONS DIVERSES

 M. BUARD demande si des travaux sont prévus pour la descente de la plage. M. DE

BOURSETTY lui répond que pour le moment rien ne va être fait, car dans le cadre d’une

modification du site, la commission de sécurité exigerait une mise aux normes, nécessitant

de poser 25 m de rampe, 2 rambardes et de diminuer la pente.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h50.