Procès Verbal - PV 05.03.2026

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Procès Verbal - PV 05.03.2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le 5 mars à 19h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie, salle du conseil, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15

MEMBRES PRESENTS : 11

Étaient présent(e)s :

ADAM Sébastien – BELLEGUIC Floriane – DE BOURSETTY Olivier (arrivée à 19h53) – ESVAN Emerich – GOSSWILLER Carole – LE PELLETIER David – LEMARCHAND Isabelle – MARIE Christophe – MAZE Jean- Paul – OZOUF Jean-Pierre – VAISSAIRE Anne-Valéry

Excusés ayant donné pourvoir : 4

Madame Catherine JOLY donne pouvoir à Monsieur Emerich ESVAN

Madame Caroline PEYRACHE donne pouvoir à Madame Anne-Valéry VAISSAIRE Madame Amélie GUERARD donne pourvoir à Monsieur Christophe MARIE

Monsieur Didier LALANNE donne pouvoir à Monsieur Jean-Paul MAZE

Absent excusé : Monsieur Olivier DE BOURSETTY (jusqu’à 19h52)

Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents.

Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que l’assemblée

peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Approbation du compte de gestion 2025

- Approbation du compte administratif 2025

- Convention de partenariat avec la bibliothèque départementale de la Manche - Tarifs communaux 2026

- Informations diverses

- Questions diverses

2026-07 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil

municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l’Etat de

situation de l’exercice clos dressé par le SGC de Valognes.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2025 et les décisions et modifications qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

SGC de Valognes accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l’actif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le SGC de Valognes a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il

a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissant régulières et suffisamment

justifiées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le compte de gestion du SGC de Valognes pour l’exercice 2025. Ce compte de gestion, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

2026-08 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Le compte administratif est le reflet des réalisations effectives des dépenses et des recettes au cours de

l’année écoulée. Contrairement au budget primitif toujours en équilibre, le compte administratif

présente des résultats déficitaires ou excédentaires.

Le compte administratif est un document de synthèse établi posteriori par l’ordonnateur.

Il permet de dégager les résultats d’exécution du budget.

Le Maire ayant quitté la salle pour ne pas prendre part au vote, la présidence est assurée par Madame

Isabelle LEMARCHAND, doyenne d’âge.

Vu le code général des collectivités,

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE le compte administratif 2025 arrêté comme suit en tout point identique au compte de

gestion 2025,

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes de l’exercice 2025 : 1 176 059.99 €

Total des dépenses de l’exercice 2025 : 1 062 021.74 €

Résultat de l’exercice 2025 : 114 038.25 €

Excédent de fonctionnement reporté au BP 2025 : 547 926.25 €

Résultat positif de clôture année 2025 : 661 964.50 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des recettes de l’exercice 2025 : 403 128.80 €

Total des dépenses de l’exercice 2025 : 483 387.87 €

Résultat de l’exercice 2025 : 28 45745 €

Excédent d’investissement reporté au BP 2025 : - 80 259.07 €

Résultat négatif de clôture année 2025 : - 51 801.62 €

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

Le Maire rejoint la salle. Il reprend la présidence de la séance.2026-09 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE DE LA MANCHE

Pour mémoire, la Bibliothèque Départementale de la Manche (BDM) a pour mission d’apporter son concours aux communes et communautés de communes pour le développement de la lecture publique, notamment par le prêt d’ouvrages aux médiathèques, la formation du personnel ou encore l’accompagnement des actions de valorisation du livre.

Le projet de convention soumis à l’avis du conseil municipal, dont un exemplaire est fourni en annexe, renouvelle le partenariat conclu de longue date entre la commune et le conseil départemental pour le développement de la lecture publique.

La convention sera conclue pour une durée de 5 ans.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le Département de la Manche la convention de

partenariat figurant en annexe, ainsi q’uà signer tous les documents s’y rapportant.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS.

2026-10 TARIFS COMMUNAUX 2026

Madame Isabelle LEMARCHAND rappelle que la commune de Bretteville gère un certain nombre de

services publics dont les modalités d’accès et les tarifs doivent être fixés par le conseil municipal. À cet

égard, les évolutions économiques, sociales et juridiques contraignent à une révision de certains ou de

l’ensemble des tarifs.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de revoir les tarifs publics à partir du 1er avril 2026, en insérant

dans le tableau les nouveaux tarifs comme suit :

TARIFS COMMUNAUX

2025 2026

Salle polyvalente

Petite salle + cuisine (habitant Bretteville) 345.00 € 345.00 €

Salle polyvalente

Petite salle + cuisine (hors commune) 450.00 € 450.00 €

Salle polyvalente

Grande salle + cuisine (habitant Bretteville) 420.00 € 420.00 €

Salle polyvalente

Grande salle + cuisine (hors commune) 535.00 € 535.00 €

Salle de la Chènevière

(habitant Bretteville) 455.00 € 455.00 €

Salle de la Chènevière

(hors commune) 570.00 € 570.00 €

Cimetière

Concession 15 ans 150.00 € 150.00 €

Cimetière

Concession 30 ans 250.00 € 250.00 €

Cimetière

Cave urne 15 ans 300.00 € 300.00 €

Cimetière

Cave urne 30 ans 450.00 € 450.00 €Cantine

Repas enfant 3.90 € 4.00 €

Cantine

Repas adulte 6.50 € 6.60 €

Garderie périscolaire

Goûter 0.70 € 0.70 €

Garderie périscolaire

QF < 510 €

1 enfant : 0.25 €

2 enfants : 0.20 €

3 enfants : 0.15 €

1 enfant : 0.25 €

2 enfants : 0.20 €

3 enfants : 0.15 €

Garderie périscolaire

511 € < QF > 620 €

1 enfant : 0.40 €

2 enfants : 0.30 €

3 enfants : 0.20 €

1 enfant : 0.40 €

2 enfants : 0.30 €

3 enfants : 0.20 €

Garderie périscolaire

621 € < QF

1 enfant : 1.00 €

2 enfants : 0.80 €

3 enfants : 0.60 €

1 enfant : 1.00 €

2 enfants : 0.80 €

3 enfants : 0.60 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À la journée (habitant Bretteville)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

7.00 €

9.00 €

11.60 €

7.10 €

9.10 €

11.70 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À demi-journée avec repas (habitant Bretteville)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

7.90 €

8.90 €

10.10 €

8.00 €

9.00 €

10.20 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À la journée (hors commune)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

9.00 €

11.00 €

14.80 €

11.10 €

13.10 €

16.90 €

Centre de loisirs / Accueil de loisirs

À demi-journée avec repas (hors commune)

QF > 510 €

511 € < QF > 620 €

621 € < QF

8.90 €

10.90 €

13.20 €

11.00 €

13.00 €

15.30 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d’appliquer les nouveaux tarifs 2026 comme le tableau ci-dessus.

DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ (13 pour, 1 abstention Mr OZOUF, 1 absent).

Arrivée de Monsieur Olivier DE BOURSETTY (19h53)INFORMATIONS DIVERSES

En fin de séance, Monsieur le Maire a souhaité dire quelques mots à l’approche de la fin de mandat

2020-2026. Il a adressé ses remerciements sincères à l’ensemble des conseillers municipaux pour leur

engagement, leur disponibilité et leur implication tout au long de ces années. Il a souligné que les projets

menés et les décisions prises l’ont toujours été dans un esprit de travail collectif et au service de l’intérêt

général. Monsieur le Maire a exprimé sa gratitude à chacun pour le temps consacré à la vie de la

commune et pour la qualité des échanges qui a animée ce mandat.

- ÉPICERIE ASSOCIATIVE : L’ouverture de l’épicerie associative est prévue le mercredi 1er avril

2026 à partir de 14h00.

- FOOD TRUCK, saison 2026 : Le secrétariat de Mairie est chargé de prendre contact avec les food

trucks ayant participé à la saison précédente afin de connaître leur intérêt pour reconduire leur

présence. Par ailleurs, un appel à candidatures sera lancé afin d’accueillir de nouveaux food

trucks pour cette nouvelle saison.

- FESTIVAL HORSOL : Le festival HORSOL est reconduit pour l’année 2026. Il passera par

Bretteville le 27 août 2026.

La séance est levée à 20h16.