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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 6. Annexe Projet zone montagne. Convention asso Laarpi
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 6. Annexe Projet zone montagne. Convention asso Laarpi)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION
FINANCIERE ANNEE 2023
ENTRE
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller délégué, dûment habilité par délibération du Conseil
permanent du 12 décembre 2023, d’une part ;
ET
L’association Laarpi,
représentée par sa Présidente, d’autre part.
Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000,
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique montagne 2023-2026, à la suite de l’avis favorable de la Commission Montagne basque du 16 novembre 2023 et de la délibération du Conseil permanent du 12 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’association Laarpi pour son projet « Bahez ». Les engagements des parties sont précisés dans la présente convention.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE
Dans le cadre de sa politique Montagne et de son défi 4 « des femmes et des hommes qui méritent d’être (re)connus et légitimés, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite apporter son soutien à l’association Laarpi pour son projet « Bahez», par le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de ses crédits Montagne 2023.
L’aide totale allouée est de 7 854 euros, soit environ 70,125 % d’un montant prévisionnel de dépenses éligibles estimé à 11 200 euros TTC. 2
Le budget et plan de financement prévisionnels sont les suivants :
Le bénéficiaire s’engage à réaliser les actions détaillées dans l’article 3 ci-dessous, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est conclue au titre de l’année 2023 pour des dépenses allant jusqu’au 31 décembre 2024.
La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée en article 5.
ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION
Cette subvention doit être utilisée, conformément au projet présenté par l’association Laarpi, pour faire vivre un jeune collectif féminin de musique traditionnelle et chants en euskara, à travers les actions suivantes :
- 3 vidéos (tournages entre janvier et décembre 2024) : 1 Bahez ; 1 Bahez+Buhaminak ; 1 Bahez+élèves Iparralai ;
- montage des 3 vidéos (entre janvier et décembre 2024) ;
- 3 stages chant et pandero suivi d'un concert (rentrée entre septembre 2024 et décembre 2024) ;
- 1 journée de résidence son + achat de matériel (entre janvier et l’été 2024) ; - 1 mise en contact avec une salle de répétition (janvier 2024) ;
- 3 jours de résidence arrangements/compositions et tournage de vidéos de travail pour 2 intervenantes (de janvier à décembre 2024) ;
- 1 jour d’intervention d’un.e professionnel.le en percussion pendant une répétition de Bahez (entre janvier et l’été 2024).
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention est versée au bénéficiaire en deux temps :
- une avance de 50% (soit 3 927 €), au retour de la présente convention signée des deux parties, sur présentation du RIB de la structure et d’une attestation du démarrage du projet ;
- le solde, au prorata des dépenses acquittées.
ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES
Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 29 septembre 2023, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.
Budget TTC € Financements €
Vidéos
Stages
Frais divers musiciens
4 500 €
1 500 €
5 200 €
CAPB Montagne
Autofinancement
7 854 €
3 346 €
TOTAL 11 200 € TOTAL 11 200 € 3
Le bénéficiaire a jusqu’au 30 juin 2025 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque sa demande de paiement du solde de la subvention. Passé ce délai, le paiement de la subvention ne pourra pas être honoré.
Afin de pouvoir contrôler la conformité de l’opération, le bénéficiaire doit présenter à la Communauté d’Agglomération Pays Basque :
- un tableau récapitulatif de l’ensemble des dépenses engagées certifiés par le comptable ou le/la président(e),
- un bilan des actions réalisées.
Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées exigé.
ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS
Conformément aux engagements pris dans sa candidature, le bénéficiaire doit faire état du soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (logo CAPB) sur l’ensemble des supports de communication liés au projet soutenu, et autoriser celle-ci à communiquer dessus afin d’en assurer la promotion.
Le bénéficiaire s’engage aussi à informer la Communauté d’Agglomération Pays Basque de tout changement intervenant dans la réalisation de l’opération, en particulier concernant sa durée, ou dans la direction de l’association, ainsi que tout acte portant modification des statuts ou dissolution de celle-ci.
ARTICLE 7 : RESILIATION
En cas d’inexécution de l’une de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, mentionnées dans la présente convention celle-ci peut être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du Tribunal Administratif de Pau.
ARTICLE 8 : MODIFICATION PAR AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objectif général de l’article premier.
Fait en deux exemplaires.
Bayonne, le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association, Pour le Président et par délégation,
Le Conseiller délégué, La Présidente,