unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 4. Annexe Projet zone montagne. Convention asso Encres

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 4. Annexe Projet zone montagne. Convention asso Encres Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 04 4. Annexe Projet zone montagne. Convention asso Encres)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, 1

CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION

FINANCIERE ANNEE 2023

ENTRE

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Conseiller délégué, dûment habilité par délibération du Conseil

permanent du 12 décembre 2023, d’une part ;

ET

L’association Encres,

représentée par son Président, d’autre part.

Conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000,

PREAMBULE

Dans le cadre de la politique montagne 2023-2026, à la suite de l’avis favorable de la Commission Montagne basque du 16 novembre 2023 et de la délibération du Conseil permanent du 12 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décide d’apporter un soutien financier à l’association Encres pour son projet « Hitzordu tokiak ». Les engagements des parties sont précisés dans la présente convention.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET ET MONTANT DE L’AIDE

Dans le cadre de sa politique Montagne et de son défi 4 « des femmes et des hommes qui méritent d’être (re)connus et légitimés », la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite apporter son soutien à l’association Encres pour son projet « Hitzordu tokiak », par le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de ses crédits Montagne 2023.

L’aide totale allouée est de 3 500 euros, soit environ 72,92 % d’un montant prévisionnel de dépenses éligibles estimé à 4 800 euros TTC.2

Le budget et plan de financement prévisionnels sont les suivants :

Le bénéficiaire s’engage à réaliser les actions détaillées dans l’article 3 ci-dessous, et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à leur bonne exécution.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue au titre de l’année 2023 pour des dépenses allant jusqu’au 31 décembre 2024.

La date de début d’éligibilité des dépenses est stipulée en article 5.

ARTICLE 3 : UTILISATION DE LA SUBVENTION

Cette subvention doit être utilisée, conformément au projet présenté par l’association Encres, pour réaliser les actions suivantes :

• organisation d’un passage de relais entre des femmes du territoire : le chemin de chaque femme sera accompagné par une poétesse pour mettre en valeur son histoire particulière ;

• rencontre finale de toutes les femmes et valorisation des récits récoltés via un site internet.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention est versée en une seule fois dès signature de la présente convention par les parties.

ARTICLE 5 : DATE D’ELIGIBILITE DES DEPENSES, DELAIS DE VALIDITE DE L’AIDE ET CLAUSES RESOLUTOIRES

Le bénéficiaire peut commencer l’exécution de son opération à la date du 26 septembre 2023, date de début d’éligibilité des dépenses. Cette date correspond à la date de réception de la première demande d’aide par le service instructeur.

Le bénéficiaire a jusqu’au 31 janvier 2025 pour adresser à la Communauté d’Agglomération Pays Basque le bilan de son opération.

Budget TTC € Financements €

Frais de personnels

Frais de missions

Création de la poétesse

Création du site web

Autres dépenses

300 €

150 €

1 200 €

2 000 €

1 150 €

CAPB Montagne

Autofinancement

3 500 €

1 300 €

TOTAL 4 800 € TOTAL 4 800 €3

Si la réalisation de l’opération s’avérait non-conforme à l’objet de la subvention, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées exigé.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS

Conformément aux engagements pris dans sa candidature, le bénéficiaire doit : - utiliser l’aide attribuée conformément aux objectifs pour lesquels celle-ci a été attribuée

(à défaut, l’aide non justifiée sera annulée et le remboursement des sommes versées

pourra être exigé),

- présenter un bilan de l’opération (actions menées et rapport financier) dans un délai

de 1 mois après la réalisation du projet,

- faire état du soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (logo CAPB)

sur l’ensemble des supports de communication liés au projet soutenu, et autoriser la

celle-ci à communiquer dessus afin d’en assurer la promotion.

Le bénéficiaire s’engage aussi à informer la Communauté d’Agglomération Pays Basque de tout changement intervenant dans la réalisation de l’opération, en particulier concernant sa durée, ou dans la direction de l’association, ainsi que tout acte portant modification des statuts ou dissolution de celle-ci.

ARTICLE 7 : RESILIATION

En cas d’inexécution de l’une de ses obligations par l’une ou l’autre des parties, mentionnées dans la présente convention celle-ci peut être résiliée de plein droit après l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. En cas de litige, les parties à la convention reconnaissent la compétence du Tribunal Administratif de Pau.

ARTICLE 8 : MODIFICATION PAR AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci précise les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objectif général de l’article premier.

Fait en deux exemplaires.

Bayonne, le

Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, Pour l’association Encres, Pour le Président et par délégation,

Le Conseiller délégué, Le Président,