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Arrêté - 2024 1352 PM Painhas Energie 20 rue Anatole France travaux de genie civil pour Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1352 PM Painhas Energie 20 rue Anatole France travaux de genie civil pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Dhpatiique Pranpais Dépniment
di le
onde
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAUNA
LL
ant
Ci
Cris
de
Ve
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
2955
nl
1
QC.
2074
FB/PR N°
2024
- 1352-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Anatole
France,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
octobre
2024
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,20
rue
Anatole
France,
à
l’occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
Enedis
avec
un
branchement
électrique,
réalisé
par
l'entreprise
Painhas
Energie
chez
SIG
Image
dont
le
siège
se
situe
au
—
2
allée
Théodore
Monod-
ESP
Hanami-
Ech.Izarbel-
64210
Bidart ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
Enedis
avec
un
branchement
électrique
au
20
rue
Anatole
France
nécessitent
une
tranchée
le
long
de
la
maison
avec
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
occasionnel
pour
le
chargement
et
le
déchargement
de
gravats
et/ou
de
matériels.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
afin
d'éviter
de
bloquer
la
rue,
dans
un
quartier
primordial
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
à
l'aide
des
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Le
camion
stationnera
sur
le
parking
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
20
rue
Anatole
France,
quand
il
n’a
pas
lieu
de
rester
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
stationnement
sur
le
parking
pour
le
camion
devra
être
sécurisée
par
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
la
fouille
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
23
octobre
2024
au
jeudi
21
novembre
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rénubliaue
- CS
80429
- B6ANA
St-Gillas-Croix-da-Via
Caday
- Télénhona
: N9
61
66
70
70 - Télérnnia
: N9
41
5% 49
91 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
SéfVices
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
ft
la
Police
Municipale
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
21
octobre
2024.