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Déliberation - DEL2023 03 20
Procès Verbal - DEL2023 03 27
Déliberation - DEL2023 03 23
Déliberation - DEL2023 03 30
Déliberation - DEL2023 03 08
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_08-DE
Caen NUS EXTRAIT Cast { au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS |e-lez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-08
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_08-DE
Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023
N° 2023/03-08
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU CIMETIERE CHAMP JUVENAL
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Par délibération du Conseil Municipäf
financier en Autorisations de Prograrime
cimetière Champ Juvénal. in à
Février 2020, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi
édits de Paiement (AP/CP) pour les travaux d'extension du
Une étude de programmation menée en 2019 a permis de chiffrer le projet, à réaliser en 4 tranches de travaux, à environ 1,397 ME T.T.C.
A regard du déroulé des études, aucune prestation n’a été réglée sur l'exercice 2022.
Le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié début d'année 2023 et les marchés de travaux seront très
certainement notifiés d’ici fin de l'exercice 2023.
Il convient aujourd’hui :
-_ D'ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération,
- De réviser le montant de l’Autorisation de Programme
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter la présente révision de l’Autorisation de Programme et les crédits de
paiement pour les travaux d’Extension du cimetière Champ Juvenal
Montant de l'Autorisation PE Paiements déjà de Programme (AP) initiale Frog Leveee réalisés au Reste à financer T.T.C. TTC 31/12/2022 T.T.C. IENRTES
1 397 000 € 1 600 000 € 27 612,00 1572 388€
- D'acter l'inscription aux budgets primitifs 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en
concordance avec les crédits de paiement de cette opération.
Répartition des crédits de paiement (CP) par exercice T.T.C.
2023 2024 2025 2026
666 000 € 300 000 € 300 000 € 306 388€
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté
par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le a ce L 6
Publié le
; ID : 034-213400575-20230327-DEL2023.03_08-DE Suite de 7 —
Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGU
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exCutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.