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Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sainte fereole 14 juin 1 0)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ADRESSAGE : PRECISION SUR LA DELIMITATION DE CHAQUE VOIE
Par délibérations en date des 11 septembre 2017 et 12 février 2019, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder à la nomination et au numérotage des voies de la commune, et a autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Par délibération en date du 28 février 2019, l’Assemblée a validé le nom des voies.
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu d’apporter une précision à la délibération du 28 février 2019, à savoir la délimitation de chaque voie.
Le Maire présente le tableau récapitulatif, joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VALIDER la délimitation de chacune des voies, telle que présentée.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage
le17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ANIMATION SOIREE DES ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la soirée des associations organisée par la municipalité et qui s’est déroulée le 18 mai 2019.
Conformément à l’arrêté du 10 avril 2017 instituant une régie animation autorisant la vente de produits liés aux animations organisées, la commission animation a pris en charge la vente de boissons et des produits de restauration.
Les tarifs fixés sont les suivants :
- Verre alcool : 2 €
- Verre sans alcool : 2 €
- Bouteille vin rouge ou vin rosé : 10 €
- Glace : 2 €
- Assiette repas (pour personne non invitée) : 10 €
-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE les tarifs tels que présentés ci-dessus pour la soirée des associations du 18 mai 2019.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DEPARTEMENT
De la Corrèze
COMMUNE de Sainte - Féréole
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE FEREOLE Budget Principal – Commune de Sainte Féréole
Séance du 14 Juin 2019
Concernant l’approbation du compte de gestion par Mr MERMET
Trésorier
Le Conseil Municipal de Sainte Féréole, réuni sous la présidence Mr Henri SOULIER
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2018 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états du développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 lors de la séance du 28 février 2019
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant..........................................................................................
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire.
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il est précisé que l’Assemblée n’a pas pu voter le Compte de Gestion 2018 lors de la séance du 28 Février 2018 car le trésorier n’avait transmis que le compte de gestion provisoire qui était identique au compte administratif. Le compte de gestion 2018 définitif a été transmis ultérieurement.
Fait et délibéré à Sainte – Féréole, le 14 Juin 2019
Ont signé au registre des délibérations : M.M. SOULIER - GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE –BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Pour expédition conforme :
Henri SOULIER,
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
APPROBATION REGLEMENT INTERIEUR JARDINS FAMILIAUX ET FIXATION DES TARIFS DE LOCATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 6 juillet 2018 approuvant la création des jardins familiaux.
Les travaux étant terminés, 6 jardins sur 8 sont réservés par des habitants de la commune.
Le Maire donne lecture du règlement intérieur ainsi que de la convention d’occupation.
Chaque jardin a été clôturé et est équipé d’un abri de jardin avec un récupérateur d’eau de pluie.
La location proposée est symbolique, soit 10€ par an et un dépôt de garantie de 100€ sera demandé à chaque locataire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE le règlement intérieur ainsi que la convention d’occupation des jardins familiaux
FIXE le tarif de location à 10€ par an et 100€ pour le dépôt de garantie.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
CREATION D’UNE LIGNE BUDGETAIRE ACHAT DE TERRAIN
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité de créer une ligne budgétaire pour l’achat des parcelles au lieu-dit Les Peuchs Longs pour une superficie totale de 10ha 34a 44ca.
Le Maire propose les écritures comptables suivantes :
INTITULE DES COMPTES Diminution des crédits Augmentation des crédits Comptes Montants Comptes Montants
OP : Maison commune Résidence autonomie
Immo corp en cours – constructions
OP : Achat terrains
Terrains – terrains nus
2313-435
25 000,00
2111 - 436
25 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE la création d’une ligne budgétaire telle que ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à la MAJORITE (1 ABSTENTION et 17 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FRAIS DE SCOLARISATION COMMUNE DE MALEMORT
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Commune de Malemort va demander le remboursement des frais de scolarisation pour deux enfants domiciliés sur la commune de Sainte Féréole.
Il s’agit d’une famille domiciliée depuis le 31 mars 2019.
Ainsi le remboursement demandé sera dû pour la période d’avril 2019 à la fin de l’année scolaire soit jusqu’au 5 juillet 2019.
Conformément à l’article L212-8 du Code de l’éducation, la commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans le cas d’un déménagement d’une famille résidant sur son territoire. L’enfant bénéficie du droit au maintien dans l’école jusqu’à la fin du cycle scolaire commencé ou poursuivi dans l’école de la commune, devenue de fait commune d’accueil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le paiement des frais de scolarisation pour la période indiquée
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
INDEMNITES DES ELUS :
PRECISION DELIBERATION INITIALE DU 4 AVRIL 2014
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la trésorerie souhaite une modification de la délibération du 4 avril 2014 sur la revalorisation des indemnités des élus.
Il convient de préciser que les indemnités sont automatiquement revalorisées en fonction de l’indice brut terminal de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
DE MODIFIER la délibération du 4 avril 2014 sur la revalorisation des indemnités des élus tel qu’indiqué ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
INSCRIPTION D’UN CHEMIN RURAL AU PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
Par délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2019, la CABB a entériné son schéma directeur de randonnée.
Outre la structuration du réseau de chemins de randonnée de l’agglo, ce schéma prévoit aussi de promouvoir l’inscription des circuits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.
Ce plan, qui relève de compétence du Conseil Départemental de la Corrèze, constitue un outil de « classement », un gage de qualité du tracé des paysages et des éléments patrimoniaux rencontrés.
Le PDIPR ne contient que des chemins d’exception, des itinéraires remarquables.
Tout en assurant la promotion étendue des chemins via le site internet et les diverses publications départementales, le Conseil Départemental apporte une aide financière aux opérations d’aménagement, et permet juridiquement de protéger leurs tracés.
Il est donc proposé l’inscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de randonnée, du chemin des quatre Moulins (7,7 km) pour sa partie traversant la commune de Sainte Féréole.
Les chemins ruraux validés par le Conseil Municipal pour l’inscription de ce chemin au PDIPR sont : CR du Moulin de Milan au Moulin Bas (850 ml), CR de Vaujour à la Maisonnade (limite communale 500 ml).
Ils figurent sur le plan de l’itinéraire joint en annexe de la présente délibération.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DE SOLLICITER l’inscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du chemin des quatre Moulins.
S’ENGAGE, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire d’application du 30 août 1988,
à conserver les caractéristiques physiques, le caractère public et ouvert de ces chemins, à prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée à inscrire les chemins ruraux au Plan Local d’Urbanisme ou à tous documents d’urbanisme inhérents à la commune
à informer le Conseil Départemental de la Corrèze de toute modification envisagée
CONFIE à la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 8 septembre 2015 de définition d’intérêt communautaire, la maîtrise de l’ouvrage de l’entretien, du balisage de l’itinéraire conformément aux dispositions du PDIPR de la Corrèze et à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de Randonnée.
AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions pour exécuter la délibération.
Cette délibération est adoptée à la MAJORITE (1 ABSTENTION et 17 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MAISON COMMUNE RESIDENCE AUTONOMIE : DEMANDE SUBVENTION OPERATION GEOTHERMIE
Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 11 septembre 2017 décidant la construction de la maison commune de la Résidence Autonomie par la Commune avec gestion par le CCAS et du 23 mars 2018 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec Corrèze Habitat, la convention constitutive de groupement de commandes et l’approbation du programme architectural.
Par délibération du 28 février 2019, l’Assemblée approuvait l’ADP et sollicitait différents financeurs pour l’octroi de subventions.
Comme indiqué lors de la séance du 28 février 2019, suite à des tests de forage, suite à une réunion dans les locaux de l’ADEME, le mode de chauffage par géothermie est possible et a été retenu.
L’estimatif du chiffrage par le bureau d’études LAI entre le forage et les équipements géothermie s’élève à 140 000€ HT suivant le détail ci-dessous :
- Mise en œuvre forage (12 forages) : 80 000€ HT
- Pompes à chaleur (2 x 30kw) et équipements chaufferie : 45 000€ HT
- Instrumentation demandée par l’ADEME (réunion du 13/06/2019) : 15 000€ HT
Le Maire informe l’Assemblée des possibilités de financements pour ce type d’opérations : - l’ADEME sur la partie source froide (forages) pour 58 500€
- le Conseil Départemental
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’estimation du bureau d’étude
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 07/06/2019
Date d’affichage : 17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL PRECISE que la consultation des entreprises sera exécutée conformément à la délibération du 23 mars 2018 par convention de groupement de commande avec le bailleur social et le CCAS
AUTORISE le Maire à signer les différents documents nécessaires à la réalisation des travaux (marché de travaux, notification du marché ...),
APPROUVE le plan de financement tel que présenté
SOLLICITE Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Corrèze pour l’octroi d’une subvention pour l’équipement du mode de chauffage par géothermie à hauteur de 25% uniquement sur la production, soit 35 000€
SOLLICITE l’ADEME pour l’octroi d’une subvention dans le cadre de la mise en œuvre des forages selon les éléments du chiffrage de LAI à 58 500€
PRECISE que la commune prendra le reste à sa charge sur ses fonds propres.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
MAISON MEDICALE : CONDITIONS DE LOCATION
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 28 février 2019 qui renvoie à une prochaine délibération pour fixer les conditions de location de la maison médicale.
Les professionnels de santé se sont organisés en association loi 1901.
Le Maire propose de mettre à disposition gratuitement tous les locaux communs de la maison médicale.
L’Association assure la gestion globale de l’ensemble des locaux communs de la Maison Médicale : assurance locataire, gestion de toutes les charges locatives (eau, électricité, frais téléphonie et internet, ménage des communs et des cabinets médicaux).
Ainsi l’Association répartira toutes les charges dues à chaque occupant (répartition des charges communes et des charges individuelles de chaque cabinet médical). La commune prend en charge les maintenances diverses (ascenseur, extincteurs, système de détection incendie, PAC collective et caissettes individuelles, blocs de secours), l’entretien des espaces verts et l’assurance du propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation entre la Commune et l’Association des Professionnels de santé
ACTE la répartition des charges telles que présentée ci-dessus
DEMANDE à l’Association des Professionnels de santé de lui transmettre une copie des statuts, du règlement intérieur ainsi que la composition du Bureau.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage : 17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RESIDENCE AUTONOMIE : TAXE D’AMENAGEMENT
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de l’Office Public de l’Habitat de la Corrèze demandant l’exonération de la taxe d’aménagement sur le projet de la Résidence de l’Autonomie.
Le Maire rappelle que les constructeurs de logements sociaux bénéficient de l’exonération de plein droit de la taxe d’aménagement pour les locaux d’habitation et d’hébergement financés par un Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI).
Les logements sociaux devant être construits sur les parcelles AP 64 et 69 (12 logements pour la résidence autonomie et 8 logements en projet sur les terrains contigus) seront financés également par un Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et un Prêt Locatif Social (PLS) qui ne sont pas exonérés de droit de taxe d’aménagement.
Le Maire propose d’accorder l’exonération totale de la taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’EXONERER l’Office Public de l’Habitat de la Corrèze de la taxe d’aménagement pour l’ensemble des logements sociaux à construire, tel que présenté ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage : 17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
SIGNATURE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée la nécessité de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse contractualisé avec la CAF et la MSA.
Ce Contrat Enfance Jeunesse est signé pour une durée de 2 ans afin d’obtenir une participation financière pour le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Ce contrat prend effet à compter du 1er janvier 2019 et se terminera le 31 décembre 2020.
Les barèmes appliqués aux familles fréquentant l’Accueil de loisirs (ALSH) ont été fixés par une délibération du 4 mai 2011. La délibération du 14 juin 2019 prévoit une révision à compter du 1er septembre 2019.
La structure ALSH a l’autorisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Corrèze (DDCSPP) pour accueillir jusqu’à 60 enfants. Le Maire précise que l’ALSH est fermé une semaine par an, aux vacances de Noël.
Le Maire précise que l’accueil des enfants à l’ALSH pendant les vacances scolaires est considéré comme de l’accueil extrascolaire. L’accueil des enfants les mercredis est considéré comme de l’accueil périscolaire.
Le Maire précise que le personnel administratif et le personnel des services techniques participent au bon fonctionnement de la structure.
Le personnel administratif est chargé d’établir les payes des agents de l’ALSH, de compléter les documents pour la CAF, de payer les factures aux différents fournisseurs, d’émettre les titres de paiement aux familles.
Le temps passé est estimé à 70 heures par an pour l’ALSH.
Le personnel technique doit entretenir les espaces verts du multi accueil et le bâtiment. Pour l’ALSH, leur présence est nécessaire pour l’entretien du bâtiment.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Le temps passé est estimé à 70 heures par an pour l’ALSH.
Les temps de travail des agents ne sont pas augmentés : il s’agit d’une valorisation à intégrer à la structure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE le Maire à signer toutes conventions, prestations de service et autres avec la CAF et la MSA pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020,
PRECISE que l’ALSH a une capacité d’accueil de 60 places maximum,
ACTE la fermeture de l’ALSH une semaine par an (vacances de Noël)
TRANSFERE une partie du temps de travail des agents des services administratif et technique à l’ALSH telle que détaillée ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
TARIFS PRESTATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les augmentations des prestations communales proposées par la Commission des Affaires Scolaires.
Tarifs cantine : 3,00€ pour les enfants depuis le 26/06/2017
6,65 € pour les adultes depuis le 01/07/2013
Il est précisé que le coût des denrées augmente régulièrement et que de plus en plus les achats sont faits auprès des producteurs locaux.
Proposition augmentation : 3,05€.
Tarifs garderie :
Le Maire informe avoir rencontré les délégués des parents d’élèves qui ont émis le souhait d’une personne supplémentaire avant 8h00 et après 18h00, compte tenu du nombre d’enfants de maternelle. À ce jour, il y a un seul agent de 7h15 à 8h00 et 2 de 8h00 à 9h00, 2 agents de 16h30 à 17h45 plus 1 agent pour l’aide aux devoirs de 17h00 à 18h00 et 1 seul agent après 18h00. Il a été convenu que si un agent était mis en place, les tarifs de la garderie devront augmenter pour pourvoir à ce surcoût, ce que les délégués des parents d’élèves ont convenu. Le Maire précise que le nombre d’enfants présents ainsi que l’âge de ces enfants ont été vérifiés.
Ainsi il y aura deux agents à la garderie à compter de la rentrée de septembre 2019 de 7h30 à 9h00 et de 16h30 à 18h15.
Tarifs actuels : 1,40€ de l’heure et 14,00€ le forfait
Proposition augmentation : 1,50€ de l’heure et 15,00€ le forfait (au-delà de 10 heures de présence par semaine et par enfant)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage : 17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Tarifs Alsh :
Les tarifs de l’Alsh n’ont pas été révisés depuis l’ouverture de la structure. L’Alsh connaît une fréquentation croissante ces dernières années ce qui engendrent des coûts supplémentaires plus importants que l’évolution de la participation des familles. De plus, les tarifs appliqués ne sont pas en adéquation avec le tarif du repas de la cantine. En effet, les repas sont préparés dans les mêmes conditions que ceux de la cantine scolaire : ce tarif sera intégré au prix de la ½ journée avec repas.
Proposition tarifs Alsh : cf tableau
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
D’APPLIQUER les tarifs tels que présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2019.
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR)
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
ACHAT TERRAINS MR DOUBLET
Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la mise en vente de parcelles au lieu-dit Les Peuchs Longs pour une superficie totale de 10ha 34a 44ca.
Le Maire propose à l’Assemblée de se porter acquéreur de ces parcelles.
Le prix fixé est de 21 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de se porter acquéreur de l’ensemble de ces parcelles au prix de 21 000€
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’achat de cet ensemble.
Cette délibération est adoptée à la MAJORITE (16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mr Nicolas JAUBERT pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHES A BONS DE COMMANDE 2019/2021
Les bâtiments recevant du public (ERP) et les bâtiments régis par le Code du Travail sont soumis à des obligations de vérifications réglementaires et périodiques.
Ces vérifications concernent notamment les installations électriques, gaz, de chauffage, de cuisson, d’ascenseurs, de portes automatiques, d’appareil de levage, de désenfumage, de système de sécurité incendie et les installations thermiques supérieures à 1 mégawatt ...
Dans un intérêt communautaire, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive se propose de monter un groupement de commandes pour faire réaliser ces prestations de vérifications techniques.
Le groupement comprendra :
- La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive
- Les communes d’Allassac, Brive, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Saint Cernin de Larche, Sainte Pantaléon de Larche, Saint Pardoux l’Ortigier, Saint Solve, Sainte Féréole, Turenne, Varetz
- Et le CCAS de Brive.
Il portera sur environ 320 bâtiments.
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive sera coordinatrice du groupement.
Ce marché comportera un lot unique et sera de type marché à bons de commande sans mini- maxi, suivant la procédure d’Appel d’Offre Européenne (art. 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :18
Dont pouvoirs :5
Date de la convocation : 7/06/2019
Date d’affichage :17/06/2019
L'an deux mil dix-neuf et le 14 Juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – CHARLOT – COURDURIE – DAULHAC – HEBRARD – ROL – SOULARUE
Excusés : Mme BLANCHARD ayant donné procuration à Mr SOULIER
Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mme CHARLOT
Mr MENEYROL ayant donné procuration à Mr GOLFIER
Mr DAUDY ayant donné procuration à Mme JOURDAN
Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULARUE
Mme BUSSIERES
M.M.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Il sera conclu pour les exercices 2019, 2020 et 2021.
Le montant prévisionnel du marché est estimé à 170 000€ HT toutes entités confondues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, les communes d’Allassac, de Brive, Chartrier- Ferrière, Chasteaux, Cosnac, Cublac, Donzenac, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Saint Cernin de Larche, Sainte Pantaléon de Larche, Saint Pardoux l’Ortigier, Saint Solve, Sainte Féréole, Turenne, Varetz et le CCAS de Brive, ainsi que la convention s’y afférant,
DESIGNE un élu titulaire et un élu suppléant parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de Sainte Féréole pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement :
Mr Maurice GOLFIER, en tant que titulaire
Mr Patrice DELPY, en tant que suppléant
Cette délibération est adoptée à l’UNANIMITE (18 voix POUR).
Certifiée exécutoire après
transmission à la Sous Préfecture et
publication par voie d’affichage le
17/06/2019.
Pour extrait certifié conforme.
Henri SOULIER
Maire