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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 29 Avenant N° 1 Convention SPPEH avec le CD du Cantal
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 29 Avenant N° 1 Convention SPPEH avec le CD du Cantal)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-29 Avenant n°1 Convention SPPEH avec le Conseil Départemental du Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER
Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
| Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-29 Avenant n°1 Convention SPPEH avec le Conseil Départemental du Cantal
Le Département du Cantal et les 9 EPCI cantaliens se sont associés afin de mettre en place le Service Public de Performance Energétique de l'Habitat (SPPEH) du Cantal: CANTAL RENOV ENERGIE. Une convention de partenariat passée entre le Département et la Collectivité a fixé le montant de la participation financière prévisionnelle de cette dernière, en tenant compte des dépenses et recettes prévisionnelles, sachant que la contribution totale des EPCI équivaut à celle du Département et chaque contribution individuelle est évaluée au prorata de sa population.
La Région ayant établi le montant définitif de sa contribution 2022, le présent avenant a pour objet : De fixer le montant définitif de la contribution de la Collectivité au titre de l’année 2022 ; De fixer le montant prévisionnel de la contribution de la Collectivité au titre de l'année 2023 ; De modifier quelques échéances de la convention initiale pour tenir compte des délais de validation des montants de subvention par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le budget prévisionnel 2022 est le suivant :
Nombre Avance 50% Réalisé | Reste à charge
d'habitants 2022 2022 2022
Conseil départemental 145 143 35 045,50 € | 40 678,00 € 5 632,50 € CA Bassin d'Aurillac 53 166 12 837,00 € | 14 900,38 € 2 063,38 € CC Chataigneraie cantalienne 21 292 5 14100€ | 5967,33€ 826,33 € CC Cère & Goul en Carladès 4 915 1186,50€| 1377,49€ 190,99 € Saint-Flour Co 23 569 5 690,50 € | 6605,48€ 914,98 € Hautes Terres Co 11 563 2 792,00 € | 3 240,66 € 448,66 € CC Pays de Mauriac 6 749 1 629,50 € | 1 891,49 € 261,99 € CC Pays Gentiane 6 826 164800€| 191307€ 265,07 € CC Pays de Salers 8 560 2 067,00 € | 2399,04€ 332,04 € CC Sumène Artense 8 459 204250€ | 2370,73€ 328,23 € TOTAL 70 079,50 € | 81 343,67 € 11 264,17 €
Pour 2023 :
Nombre Prévisionnel 2023
d'habitants
Conseil départemental 145 143 44 585 € CA Bassin d'Aurillac 53 166 16 332 €
CC Chataigneraie cantalienne 21 292 6 540€ CC Cère & Goul en Carladès 4 915 1510€ Saint-Flour Co 23 569 7 240 €
Hautes Terres Co 11 563 3 552 €
CC Pays de Mauriac 6 749 2 073 € CC Pays Gentiane 6 826 2 097 €
CC Pays de Salers 8 560 2 629€ CC Sumène Artense 8 459 2 598 €
TOTAL 89 156 € Communauté de communes _
Conseil communautaire
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Le Conseil Communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE l'avenant n°1 à la convention SPPEH avec le Conseil Départemental du Cantal.
+ AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n°1.
+ CHARGE Monsieur le Président, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour ; 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures
Jean-Pi r Communauté de communes
Conseil communautaire