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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 15 Finances Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 04 30 15 Finances Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-15 Finances : Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 1
Présents ou représentés 24
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Absent (lors du vote) :
Valérie CABECAS (non-votant)
Samuel LEBEAUX (non-votant)
Virgile LECLERC (pouvoir donné à M. LEBEAUX) Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-15 Finances : Subvention à l’Ecole de Musique du Haut Cantal
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes a délibéré lors de sa séance du 23 février 2026 en faveur de la signature d’une convention avec l’Ecole de Musique du Haut Cantal.
Cette convention prévoit une participation financière de 635 € par élève pour les frais d’inscription des élèves résidant sur le territoire de la CCPM ; ainsi que le versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € tous les ans.
Vu la délibération du 23 février 2026 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
• DECIDE d’attribuer à l’Ecole de Musique du Haut Cantal les subventions suivantes :
o 47 625 € au titre de la participation aux frais d’inscription des élèves résidant sur le territoire de la CCPM pour l’année scolaire 2025-2026 ;
o 25 000 € au titre du fonctionnement de l’Ecole de musique du Haut Cantal pour l’année 2026
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
• AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs et tout document s’y rapportant ;
• CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente.
Présents ou représentés : 24
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 24
Votes pour : 24
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE