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Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 04 15 27 Appel à projets modernisation équipements sportifs avec le CD du Cantal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sport,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-27 Appel à projets modernisation des équipements sportifs avec le Conseil Départemental du Cantal
Date et heure de la séance 15 avril 2024- 18h30
Lieu Salle communale- Drugeac
Date de la convocation 9 avril 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 23
Nombre de pouvoirs 7
Présents ou représentés 30
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
Alain DELASSAT
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE-MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Représentés : Pouvoir donné à :
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX Andrée BROUSSE
Elisabeth BALADUC Béatrice CARTAYRADE
Edwige ZANCHI Jean Jacques VAISSIER
Maryse BONNET Jacques SERRAT
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean Pierre SOULIER
Absents :
|Raymonde THESSANDIER Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-27 Appel à projets modernisation des équipements
Cantal
sportifs avec le Conseil Départemental du
Le Président expose qu'afin de réduire la consommation énergétique du centre aquatique et de procéder à la modernisation de certains de ses équipements (lampes et système de caisse), la collectivité a décidé de répondre à l'appel à projet "modernisation des équipements sportifs” dans le cadre du Fonds Cantal Innovation.
Le plan de financement du projet est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
Origine du financement Date de la demande Montants HT % du montant total de {1} ou de la décision l'opération
(2) de subvention (si
obtenue)
Subventions publiques
ÉTAT préciser :
Ministère de la Transition Ecologique
(Fonds Mobilités Actives)
DETR
DSIL Relance
CONSEIL RÉGIONAL préciser
Contrat Ambition Région 2021-2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL préciser
Fonds Cantal Innovation 31/01/2024 28214,29€ 50%
{demande)
Contrat de Territoire 2016-2021
Autres financements publics préciser
TOTAL 1 = financements publics 28 214,29 € 50%
Participation du demandeur
Autofinancement 2821429 € 50%
Emprunts
Autres préciser
[TOTAL 2 [28 214,29 € 50%
[TOTAL 1 + 2 |56 428,58 € 100 % de Mae Communauté de communes |
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/04/15-27 Appel à projets modernisation des équipements sportifs avec le Conseil Départemental du Cantal
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Le Conseil Communautaire,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
° _APPROUVE le plan de financement prévisionnel du projet ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Fonds Cantal Innovation pour
financer le projet ;
*« DIT queles crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
° CHARGE Monsieur le Président, d'exécuter la présente.
Présents ou représentés : 30
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 30
Votes pour : 30
Votes contre : 0
Fait à Drugeac, le 15 avril 2024,
Au registre sont les signatures Communauté de communes
Conseil communautaire