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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 31 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
1
REUNION DU 31 MARS 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 31 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, DELTEIL, DELAHAYE, Mmes MADROLLES, DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.
ABSENTS EXCUSES : M. BADY qui a donné pouvoir à M. FICHOT
M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. LUTTON
ABSENTS : /
A été élue secrétaire : Mme BOYER
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 février 2023.
Une rectification est à apporter : le week-end « exposition sur l’archéologie à Bonnée » est organisé le
18 juin 2023 et non les 17 et 18 mai 2023 comme indiqué dans le compte-rendu du 10 février 2023.
2023.03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau général du compte de gestion relatif au résultat d’exécution, établi par Monsieur le Comptable Public.
Ce document présente l’exécution du budget de l’exercice 2022, quant aux opérations de fonctionnement et d’investissement.
Situation :
Excédent de fonctionnement 175 305.98 € Excédent d’investissement 152 065.93 €
Excédent 2022 327 371.91 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 établi par Monsieur le Comptable Public. 2
2023.04 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL
Lecture est faite des montants réalisés en regard des prévisions budgétaires 2022.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 520 209.92 € Recettes 576 174.07 € Excédent antérieur reporté (2021) 119 341.83 €
Excédent de fonctionnement 2022 175 305.98 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 350 294.96 € Recettes 423 848.48 € Excédent antérieur reporté (2021) 78 512.41 €
Excédent d’investissement 2022 152 065.93 €
Résultat global cumulé (excédent 2022) 327 371.91 €
Monsieur le Maire quitte momentanément la séance, Monsieur LA CORTE, désigné par ses collègues, prend la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.
2023.05 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état 1259 pour l’exercice 2023 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les taux actuels (2022) sont les suivants ; le produit fiscal total prévisionnel pour 2023 correspondant est de 257 448,00 € :
. Taxe foncière (bâti) 34,00 %
. Taxe foncière (non bâti) 48,43 %
. Taxe d’habitation 12,74 %
Au vu de la revalorisation appliquée aux valeurs locatives de 2023 (coefficient de 1,071 %), et par conséquent de l’évolution des bases d’imposition, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux actuellement appliqués et notés ci-dessus. 3
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
. Taxe foncière (bâti) 34,00 %
. Taxe foncière (non bâti) 48,43 %
. Taxe d’habitation 12,74 %,
pour un total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2023 de 257 448,00 €.
- CHARGE Monsieur le Maire :
. de notifier cette décision aux services fiscaux,
. de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
2023.06 : VOTE DES DIVERSES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des subventions qui sera versé à chaque association ou établissement, selon la liste établie ci-dessous, sous réserve de la présentation de leurs comptes.
Le montant total des participations budgété est de 2 080.00 €. (liste annexée au BP 2023)
. Fraternelle de Bonnée 205.00 € . Amicale des Retraités de Bonnée 285.00 € . Anciens Combattants (ACPG CATM) * 00.00 € . Soins Infirmiers à Domicile 100.00 € . MFR Gien 30.00 € . MFR Férolles 30.00 € . PEP 45 30.00 € . Papillons Blancs Montargis 50.00 € . Les Amis de Brazzaville 50.00 € . Donneurs de Sang Bénévoles de Sully 50.00 € . La Saint Hubert 200.00 € . Le Souvenir Français 50.00 € . Petites Mains 200.00 € . SNAD 2 300.00 € . Autres 500.00 €
* Pour information, courant 2023, l’Association des Anciens Combattants de Bonnée envisage un regroupement avec l’ Association des Anciens Combattants de Bray-Saint Aignan. 4
2023.07 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 (175 305.98 €) de la façon suivante :
Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2023 : 125 305.98 €
Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2023 : 50 000.00 €
2023.08 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 576 525.98 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 689 350.37 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 10 février 2023, un schéma d’étude pour le budget d’investissement 2023 a été proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif communal 2023.
2023.09 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET EAU
Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau général du compte de gestion relatif au résultat d’exécution, établi par Monsieur le Comptable Public.
Ce document présente l’exécution du budget de l’exercice 2022, quant aux opérations de fonctionnement et d’investissement.
Situation :
Excédent de fonctionnement 132 492.63 € Excédent d’investissement 58 508.01 €
Excédent 2022 191 000.64 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 établi par Monsieur le Comptable Public. 5
2023.10 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET EAU
Lecture est faite des montants réalisés en regard des prévisions budgétaires 2022.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 42 400.13 € Recettes 61 690.95 € Excédent antérieur reporté (2021) 113 201.81 €
Excédent de fonctionnement 2022 132 492.63 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 2 087.17 € Recettes 6 465.01 € Excédent antérieur reporté (2021) 54 130.17 €
Excédent d’investissement 2022 58 508.01 €
Résultat global cumulé (excédent 2022) 191 000.64 €
Monsieur le Maire quitte momentanément la séance, Monsieur LA CORTE, désigné par ses collègues, prend la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.
2023.11 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET EAU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 (132 492.63 €) de la façon suivante :
Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2023 : 132 492.63 €
Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2023 : 00.00 €
2023.12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU 2023
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 195 639.79 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 64 973.02 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif eau 2023. 6
2023.13 : SERVICE EAU POTABLE : AUGMENTATION DU TARIF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction du réseau d’eau potable
date des années 1960. Ces canalisations vieillissantes favorisent l’apparition de fuites dont les
réparations engendrent des frais importants et croissants.
Une augmentation du tarif de l’eau est à envisager sur plusieurs années pour permettre le financement de ces travaux.
Pour cette année, l’augmentation suivante du tarif de l’eau est proposée :
. une augmentation de 0,05 €/m3, établirait le prix de l’eau à 1,10 € TTC le mètre cube.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’augmenter le tarif de l’eau de 0,05 €/m3.
Par conséquent, le prix de l’eau est fixé à 1,10 € le mètre cube.
- DECIDE l’entrée en application de cette nouvelle tarification sur les volumes constatés à la relève des compteurs d’eau du quatrième trimestre 2023.
2023.14 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau général du compte de gestion relatif au résultat d’exécution, établi par Monsieur le Comptable Public.
Ce document présente l’exécution du budget de l’exercice 2022, quant aux opérations de fonctionnement et d’investissement.
Situation :
Excédent de fonctionnement 48 880.95 € Excédent d’investissement 159 329.37 €
Excédent 2022 208 210.32 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2022 établi par Monsieur le Comptable Public. 7
2023.15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Lecture est faite des montants réalisés en regard des prévisions budgétaires 2022.
FONCTIONNEMENT
Dépenses 53 186.87 € Recettes 66 410.20 € Excédent antérieur reporté (2021) 35 657.62 €
Excédent de fonctionnement 2022 48 880.95 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 10 256.11 € Recettes 16 511.80 € Excédent antérieur reporté (2021) 153 073.68 €
Excédent d’investissement 2022 159 329.37 €
Résultat global cumulé (excédent 2022) 208 210.32 €
Monsieur le Maire quitte momentanément la séance, Monsieur LA CORTE, désigné par ses collègues, prend la présidence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2022.
2023.16 : AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 (48 880.95 €) de la façon suivante :
Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2023 : 48 880.95 €
Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2023 : 00.00 €
2023.17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 113 014.61 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 176 443.17 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif assainissement 2023. 8
2023.18 : RESEAUX : TRAVAUX DE MODERNISATION / ECONOMIE D’ENERGIE DU PARC ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VOIRIE : REALISATION D’UNE ETUDE DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC ET MISSION D’ASSISTANCE A LA CONSULTATION DES ENTREPRISES : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de passage en leds de l’éclairage public de la voirie sur l’ensemble du territoire, envisagé dans le cadre de la politique d’économie d’énergie.
Une étude diagnostic des installations d’éclairage public doit être réalisée au préalable. Le Bureau d’Etudes NOCTABENE a été consulté pour cette mission (Bureau qui avait été contacté en 2019 pour la réalisation de ce type d’études dans le cadre d’un groupement de commandes entre collectivités du Val de Sully répondant au cahier des charges d’un dispositif d’aides financières en matière d’économie d’énergie de l’ADEME. Faute de maintien de ce dispositif, ce projet n’a pas abouti).
La proposition de ce Bureau d’Etudes comprend la réalisation d’une étude diagnostic du parc éclairage public de la voirie de la Commune et la mission d’assistance à la consultation des entreprises, pour un montant de 5 828,93 € HT, soit 6 994,72 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour retenir le Bureau d’Etudes NOCTABENE, pour un
montant de 5 828,93 € HT, soit 6 994,72 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2023.19 : BATIMENT : REHABILITATION DU LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE
EN CENTRE BOURG : REFECTION DE LA TOITURE PAR L’ENTREPRISE ROLLION :
ACTUALISATION DES PRIX
Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n° 2022.28 du 05 juillet 2022 :
Suite à la consultation des Entreprises ROLLION et SOUBIEUX pour les travaux de réfection
de la toiture du local commercial multiservice en centre bourg, situé 7 route des Bordes, l’Entreprise
ROLLION a été retenue pour un montant de 38 699.60 € HT, soit 46 439.52 € TTC.
Ces travaux n’ont pas été engagés en 2022 ; par conséquent, une actualisation des prix a été
demandée à l’Entreprise.
Le devis actualisé s’établit à 48 427,20 € HT, soit 58 112,64 € TTC ; il comprend également
les travaux de toiture des nouvelles réserves et le complément de travaux engendré par la réalisation
d’une isolation des murs extérieurs envisagée. 9
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,
- PREND acte de cette mise à jour du devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier.
2023.20 : BATIMENT : REHABILITATION DU LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE
EN CENTRE BOURG : ISOLATION DES COMBLES PAR L’ENTREPRISE ROLLION :
ACTUALISATION DES PRIX
Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n° 2022.29 du 05 juillet 2022 :
L’Entreprise ROLLION a été consultée et retenue pour les travaux d’isolation des combles du
local commercial multiservice en centre bourg, situé 7 route des Bordes, pour un montant de 3 636,00
€ HT, soit 4 363,20 € TTC.
Ces travaux n’ont pas été engagés en 2022 ; par conséquent, une actualisation des prix a été
demandée à l’Entreprise.
Le devis actualisé s’établit à 4 104,00 € HT, soit 4 924,80 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,
- PREND acte de cette mise à jour du devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires
à l’évolution du dossier. 10
2023.21 : VOIRIE – RESEAUX : AMENAGEMENT DE LA RUE DE CHAPPE : REALISATION DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS : DIVISIONS DES PARCELLES IMPACTEES PAR L’EMPRISE DU PROJET / PIQUETAGE AVANT TRAVAUX / BORNAGE DEFINITIF DES LIMITES DIVISOIRES : CHOIX DU BUREAU D’ETUDES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de travaux concernant l’aménagement de la Rue de Chappe.
L’aménagement de cette voie communale comprend la création d’une piste mixte (vélos/piétons), la mise en place d’un réseau d’éclairage, l’élargissement de la voie, la reprise de la chaussée, le reprofilage des fossés et la reprise des busages des entrées, dans le respect des normes de sécurisation et d’accessibilité.
Des parcelles appartenant à des propriétaires privés (exploitations agricoles, particuliers) sont impactées par l’emprise de ce projet. En conséquence, préalablement à ces travaux, il convient de procéder aux divisions des parcelles impactées, au piquetage avant travaux et au bornage des limites divisoires, en vue des régularisations cadastrales à venir entre la Commune et les propriétaires fonciers.
La réalisation de ces travaux topographiques et fonciers sera confiée à un Bureau d’Etudes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis proposé par le Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, régulièrement chargé des travaux topographiques et fonciers sur la Commune depuis quelques années.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Au vu des prestations du Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, chargé de travaux topographiques et fonciers précédemment réalisés sur le territoire communal, disposant ainsi d’une base de données relative à la Commune,
Au vu du coût de la mission présenté par le Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, pour l’aménagement de la Rue de Chappe/régularisations cadastrales,
Après avoir pris connaissance de la proposition et après en avoir délibéré,
- DONNE SON ACCORD pour recourir au Bureau d’Etudes GEOMEXPERT, pour un montant de 3 250,00 € HT, soit 3 900,00 € TTC pour l’aménagement de la Rue de Chappe/régularisations cadastrales,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier. 11
AFFAIRES DIVERSES
. Travaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement des dossiers
suivants :
- Aménagement Rue de Chappe :
La préparation du dossier de consultation des entreprises (DCE) est en cours. Les prélèvements pour l’établissement du diagnostic technique amiante/HAP avant travaux sur enrobés routiers sont prévus le 05 avril prochain. L’emplacement des poteaux des réseaux aériens sur le projet est à vérifier et à confirmer.
- Réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg :
La restitution de l’étude énergétique par le Bureau d’Etudes FIABITAT à la Commission des travaux en présence de l’architecte est prévue le 13 avril prochain. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera ensuite établi par Madame Muller.
La Chambre du Commerce et de l’Industrie du Loiret est chargée d’établir une étude sur la viabilité économique du projet. La restitution de l’étude est prévue la semaine prochaine.
Le renouvellement du bail commercial est en cours de rédaction par l’Etude de Maître Souesme.
- Eclairage public (voirie) à leds :
L’étude diagnostic des installations d’éclairage public du territoire communal par le Bureau d’Etudes NOCTABENE serait engagée la semaine prochaine.
. Maisons fleuries 2022
La remise des prix est organisée le 21 avril 2023 à 19 h 00 au foyer communal.
M. DELTEIL, M. BADY, Mme DELAS et M. DELAPIERRE sont chargés de l’organisation du vin d’honneur (commande auprès de Super U, retrait et mise en place) et des prix à remettre (choix de la plante auprès des Etablissements Bouilly, retrait et emballage).
. Communauté de Communes du Val de Sully
Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la transmission par courriel du rapport d’activités 2022 pour une prise de connaissance.
. Prochaine réunion du Conseil Municipal
La date de la prochaine réunion du Conseil Municipal n’est pas fixée ; elle est envisagée en avril pour la validation des dossiers de consultation des entreprises relatifs à l’aménagement de la Rue de Chappe et à la réhabilitation du local commercial multiservice, actuellement en préparation.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents. 12