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Conseil Municipal - CM 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bonnée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 mars 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Logement,
1
REUNION DU 28 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 28 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.
PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, DELTEIL, DELAHAYE, Mme DELAS, M. DELAPIERRE, Mme BOYER.
ABSENTS EXCUSES : M. BADY qui a donné pouvoir à M. FICHOT
Mme MADROLLES qui a donné pouvoir à M. DELAHAYE
M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. LUTTON
Mme DULAURENT
M. GUILLET
ABSENTS : /
A été élu secrétaire : M. DELAPIERRE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 14 février 2025.
2025.07 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET COMMUNAL
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Bonnée ;
Vu le CFU 2024 de la commune de Bonnée ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; 2
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Marc LA CORTE ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 1 025 948.61 € 521 434.00 € 1 547 382.61 €
Recettes réalisées 559 520.89 € 518 313.58 € 1 077 834.47 €
Restes à réaliser 208 219.75 € 00.00 € 208 219.75 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 1 269 811.10 € 541 681.43 € 1 811 492.53 €
Dépenses réalisées 593 783.46 € 469 545.36 € 1 063 328.82 €
Restes à réaliser 337 500.00 € 00.00 € 337 500.00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) -34 262.57 € 48 768.22 € 14 505.65 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 243 862.49 € 20 247.43 € 264 109.92 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 209 599.92 € 69 015.65 € 278 615.57 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -129 280.25 € 00.00 € -129 280.25 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 80 319.67 € 69 015.65 € 149 335.32 € 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 de la Commune de Bonnée.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2025.08 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’état 1259 pour l’exercice 2025 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et les mécanismes des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Les taux actuels (2024) sont les suivants pour un produit de référence pour 2025 de 309 462,00 € :
. Taxe foncière (bâti) 34,00 %
. Taxe foncière (non bâti) 48,43 %
. Taxe d’habitation 12,74 %
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter les taux comme suit pour un produit attendu des ressources à taux voté pour 2025 de 319 468,00 € :
. Taxe foncière (bâti) 35,10 %
. Taxe foncière (non bâti) 49,99 %
. Taxe d’habitation 13,15 %
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
. Taxe foncière (bâti) 35,10 %
. Taxe foncière (non bâti) 49,99 %
. Taxe d’habitation 13,15 %,
pour un produit total prévisionnel au titre de la fiscalité directe locale 2025 de 303 473,00 €. 4
- CHARGE Monsieur le Maire :
. de notifier cette décision aux services préfectoraux,
. de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
2025.09 : VOTE DES DIVERSES SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des subventions qui sera versé à chaque association ou établissement, selon la liste établie ci-dessous, sous réserve de la présentation de leurs comptes.
Le montant total des participations budgété est de 2 250.00 €. (liste annexée au BP 2025)
. Fraternelle de Bonnée 205.00 € . Amicale des Retraités de Bonnée 285.00 € . ACPG 45 de Bray en Val 200.00 € . Soins Infirmiers à Domicile 100.00 € . MFR Gien 30.00 € . PEP 45 30.00 € . Papillons Blancs Montargis 50.00 € . Les Amis de Brazzaville 50.00 € . Donneurs de Sang Bénévoles de Sully 50.00 € . La Saint Hubert 200.00 € . Le Souvenir Français 50.00 € . Petites Mains 200.00 € . SNAD 2 300.00 € . Autres 500.00 €
2025.10 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 (69 015.65 €) de la façon suivante :
Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2025 : 69 015.65 €
Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2025 : 00.00 €
2025.11 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 577 245.65 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 733 855.13 €
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 14 février 2025, un schéma d’étude pour le budget d’investissement 2025 a été proposé. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif communal 2025.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite des 7,5 % pour chacune des sections.
2025.12 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET EAU POTABLE
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du service Eau Potable de Bonnée ;
Vu le CFU 2024 du service Eau Potable de Bonnée ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Marc LA CORTE ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : 6
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 6 465.01 € 63 317.17 € 69 782.18 €
Recettes réalisées 6 465.01 € 82 114.87 € 88 579.88 €
Restes à réaliser 00.00 € 00.00 € 00.00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 71 150.87 € 225 450.81 € 296 601.68 €
Dépenses réalisées 287.17 € 73 417.50 € 73 704.67 €
Restes à réaliser 8 000.00 € 00.00 € 8 000.00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 6 177.84 € 8 697.37 € 14 875.21 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 64 685.86 € 162 133.64 € 226 819.50 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 70 863.70 € 170 831.01 € 241 694.71 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -8 000.00 € 00.00 € -8 000.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 62 863.70 € 170 831.01 € 233 694.71 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du service Eau Potable de Bonnée.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 7
2025.13 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET EAU POTABLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 (170 831.01 €) de la façon suivante :
Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2025 : 170 831.01 €
Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2025 : 00.00 €
2025.14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU POTABLE 2025
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 242 518.17 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 139 087.16 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif eau potable 2025.
2025.15 : SERVICE EAU POTABLE : AUGMENTATION DU TARIF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction du réseau d’eau potable
date des années 1960. Ces canalisations vieillissantes favorisent l’apparition de fuites et de
dysfonctionnements dont les réparations engendrent des frais importants et croissants.
Une étude patrimoniale et un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) du réseau de distribution sont lancés. A l’issue de cette étude, un état des lieux du réseau permettra l’établissement d’une planification des travaux et des actions à mener adaptée.
Pour financer ces travaux à venir, une augmentation du tarif de l’eau est à envisager sur plusieurs années.
Pour cette année, l’augmentation suivante du tarif de l’eau est proposée :
. une augmentation de 0,10 €/m3, établirait le prix de l’eau à 1,30 € TTC le mètre cube.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’augmenter le tarif de l’eau de 0,10 €/m3.
Par conséquent, le prix de l’eau est fixé à 1,30 € le mètre cube.
- DECIDE l’entrée en application de cette nouvelle tarification sur les volumes constatés à la relève des compteurs d’eau du quatrième trimestre 2025. 8
2025.16 : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 du service Assainissement Collectif de Bonnée ;
Vu le CFU 2024 du service Assainissement Collectif de Bonnée ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Marc LA CORTE ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance : 9
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 27 145.52 € 65 682.73 € 92 828.25 €
Recettes réalisées 27 139.53 € 71 972.18 € 99 111.71 €
Restes à réaliser 00.00 € 00.00 € 00.00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 165 445.45 € 114 252.39 € 279 697.84 €
Dépenses réalisées 1 432.73 € 73 988.06 € 75 420.79 €
Restes à réaliser 5 000.00 € 00.00 € 5 000.00 €
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 25 706.80 € -2 015.88 € 23 690.92 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) 138 299.93 € 48 569.66 € 186 869.59 €
Solde
(investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) 164 006.73 € 46 553.78 € 210 560.51 €
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -5 000.00 € 00.00 € -5 000.00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit 159 006.73 € 46 553.78 € 205 560.51 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2024 du service Assainissement Collectif de Bonnée.
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 10
2025.17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2024 (46 553.78 €) de la façon suivante :
Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2025 : 46 553.78 €
Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2025 : 00.00 €
2025.18 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 114 716.51 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 190 190.36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le budget primitif assainissement collectif 2025.
2025.19 : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : AUGMENTATION DU TARIF
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction du réseau
d’assainissement collectif a débuté en 1992. Une mise aux normes des armoires électriques de trois
stations de relèvement (sur sept) a été réalisée en 2023 ; un suivi et une maintenance régulière des
groupes électropompes (deux par station de relèvement) sont assurés par des entreprises spécialisées,
malgré tout, ces équipements nécessitent des interventions et des réparations, qui engendrent des frais
importants et croissants. Des groupes électropompes sont régulièrement remplacées en fonction de
leur cycle de vie.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic et un Schéma Directeur
d’Assainissement des Eaux Usées et Pluviales sont en cours de réalisation sur la Commune de Les
Bordes. La Commune de Les Bordes assurant le traitement des eaux usées de la Commune de Bonnée,
la Commune de Bonnée est associée à cette étude. A l’issue de cette étude, un état des lieux du réseau
permettra l’établissement d’une planification des travaux et des actions à mener adaptée.
Pour financer ces travaux à venir, une augmentation du tarif de l’assainissement est à envisager sur plusieurs années.
Pour cette année, l’augmentation suivante du tarif de l’assainissement est proposée :
. une augmentation de 0,20 €/m3, établirait le prix de l’assainissement à 1,80 € TTC le mètre cube. 11
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d’augmenter le tarif de l’assainissement de 0,20 €/m3.
Par conséquent, le prix de l’assainissement est fixé à 1,80 € le mètre cube.
- DECIDE l’entrée en application de cette nouvelle tarification sur les volumes constatés à la relève des compteurs d’eau du quatrième trimestre 2025.
2025.20 : VOIRIE : RENFORCEMENT DE LA ROUTE DES MAROIS ET RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE LA RESIDENCE DU VAL D’OR
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par l’Entreprise VAUVELLE pour les travaux de renforcement de la Route des Marois et de renouvellement de la couche de roulement de la Résidence du Val d’Or.
Le montant des travaux :
- Route des Marois s’élève à 17 000,00 € HT, soit 20 400,00 € TTC,
- Résidence du Val d’Or s’élève à 13 300.00,00 € HT, soit 15 960,00 € TTC,
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,
- APPROUVE les devis de l’Entreprise VAUVELLE relatifs aux travaux de voirie :
- Route des Marois pour un montant de 17 000,00 € HT, soit 20 400,00 € TTC,
- Résidence du Val d’Or pour un montant de 13 300,00 € HT, soit 15 960,00 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier. 12
2025.21 : PAVILLON ET LOGEMENTS COMMUNAUX : REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU LOGEMENT RDC 5 ROUTE DE BORDES : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de deux Entreprises pour le remplacement des menuiseries extérieures du logement RDC 5, Route des Bordes :
- Entreprise Menuiserie ARCELIN
- Sarl 3D CONSTRUCTION
Les propositions de prix des deux Entreprises sont présentées au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,
- DECIDE de retenir l’Entreprise Menuiserie ARCELIN pour un montant de 7 909,13 € HT, soit 9 316,96 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.
AFFAIRES DIVERSES
. Aménagement Rue de Chappe :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux sont terminés, y compris l’engazonnement. La réception définitive des travaux est prévue le 17 avril 2025.
. Maisons fleuries 2024 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- la date de remise des prix fixée le vendredi 04 avril 2025 à 19 h 00,
- la date de passage du jury communal 2025 fixée le samedi 28 juin 2025 à partir de 9 h 00.
Toutefois, le Conseil Municipal envisage de ne pas renouveler le concours des maisons fleuries à compter de cette année et pour les années à venir. L’avis des lauréats 2024 sera recueilli lors de la remise des prix le 04 avril 2025. 13
. SICTOM :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la distribution des bacs jaunes en cours sur la Commune. Il rappelle également les dates des réunions publiques d’information prévues le 10 avril 2025 à 19 h 00 à Saint Benoît sur Loire et le 14 mai 2025 à 19 h 00 à Les Bordes.
. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 23 mai 2025 à 19 h 00.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.