Conseil Municipal - CM 30 mars 2022

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Conseil Municipal - CM 30 mars 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Fiscalité, 1

REUNION DU 30 MARS 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, Mme MADROLLES, M. DUBOIS, Mme DULAURENT, M. GUILLET, Mme DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : M. DELAHAYE

Mme BOYER

ABSENTS : /

A été élue secrétaire : Mme MADROLLES

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 18 février 2022.

2022.05 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau général du compte de gestion relatif au résultat d’exécution, établi par Monsieur le Comptable Public.

Ce document présente l’exécution du budget de l’exercice 2021, quant aux opérations de fonctionnement et d’investissement.

Situation :

Excédent de fonctionnement 154 341.83 € Excédent d’investissement 78 512.41 €

Excédent 2021 232 854.24 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Comptable Public.2

2022.06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Lecture est faite des montants réalisés en regard des prévisions budgétaires 2021.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 408 067.17 € Recettes 458 074.06 € Excédent antérieur reporté (2020) 104 334.94 €

Excédent de fonctionnement 2021 154 341.83 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 450 864.76 € Recettes 301 891.50 € Excédent antérieur reporté (2020) 227 485.67 €

Excédent d’investissement 2021 78 512.41 €

Résultat global cumulé (excédent 2021) 232 854.24 €

Monsieur le Maire quitte momentanément la séance, Monsieur LA CORTE, désigné par ses collègues, prend la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.

2022.07 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal prend connaissance des bases d’imposition des deux taxes directes locales pour l’exercice 2022.

Les taux actuels (2021) sont les suivants ; le produit fiscal total correspondant est de 238 991,00 € (y compris les allocations compensatrices TF, la TH sur les résidences secondaires et/ou la TH sur les logements vacants) :

. Taxe foncière (bâti) 33,33 %

. Taxe foncière (non bâti) 48,43 %

Concernant les deux taxes directes locales, le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, décide d’augmenter la taxe foncière (bâti) de 2 %.

Par conséquent, les taux 2022 sont les suivants ; le produit fiscal total correspondant est de 243 782,00 € (y compris les allocations compensatrices TF, la TH sur les résidences secondaires et/ou la TH sur les logements vacants) :

. Taxe foncière (bâti) 34,00 %

. Taxe foncière (non bâti) 48,43 %3

2022.08 : VOTE DES DIVERSES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le montant des subventions qui sera versé à chaque association ou établissement, selon la liste établie ci-dessous, sous réserve de la présentation de leurs comptes.

Le montant total des participations budgété est de 2 335.00 €. (liste annexée au BP 2022)

. Fraternelle de Bonnée 205.00 € . Amicale des Retraités de Bonnée 285.00 € . Anciens Combattants (ACPG CATM) 285.00 € . Soins Infirmiers à Domicile 100.00 € . MFR Gien 30.00 € . PEP 45 30.00 € . Papillons Blancs Montargis 50.00 € . Les Amis de Brazzaville 50.00 € . Donneurs de Sang Bénévoles de Sully 50.00 € . La Saint Hubert 200.00 € . Le Souvenir Français 50.00 € . Petites Mains 200.00 € . SNAD 2 300.00 € . Autres 500.00 €

Concernant la demande de subvention du Racing Club Bouzy Les Bordes, le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’attribution d’une aide financière. De manière générale, le Conseil Municipal ne souhaite pas attribuer de subvention aux associations sportives des communes voisines (même si des licenciés résident sur Bonnée) : l’Assemblée délibérante n’est pas en mesure, budgétairement, d’accorder une aide financière à toute association sportive locale demandeuse et dans un souci d’équité, il n’est pas envisageable de procéder à un choix des associations sportives retenues pour bénéficier d’une subvention.

2022.09 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 (154 341.83 €) de la façon suivante :

Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2022 : 119 341.83 €

Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2022 : 35 000.00 €

2022.10 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 541 611.83 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 402 510.41 €

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 18 février 2022, un schéma d’étude pour le budget d’investissement 2022 a été proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif communal 2022.4

2022.11 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET EAU

Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau général du compte de gestion relatif au résultat d’exécution, établi par Monsieur le Comptable Public.

Ce document présente l’exécution du budget de l’exercice 2021, quant aux opérations de fonctionnement et d’investissement.

Situation :

Excédent de fonctionnement 113 201.81 € Excédent d’investissement 54 130.17 €

Excédent 2021 167 331.98 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Comptable Public.

2022.12 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET EAU

Lecture est faite des montants réalisés en regard des prévisions budgétaires 2021.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 52 492.65 € Recettes 64 156.35 € Excédent antérieur reporté (2020) 101 538.11 €

Excédent de fonctionnement 2021 113 201.81 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 287.16 € Recettes 6 465.01 € Excédent antérieur reporté (2020) 47 952.32 €

Excédent d’investissement 2021 54 130.17 €

Résultat global cumulé (excédent 2021) 167 331.98 €

Monsieur le Maire quitte momentanément la séance, Monsieur LA CORTE, désigné par ses collègues, prend la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.5

2022.13 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET EAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 (113 201.81 €) de la façon suivante :

Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2022 : 113 201.81 €

Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2022 : 00.00 €

2022.14 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF EAU 2022

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 175 188.98 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 60 595.18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif eau 2022.

2022.15 : SERVICE EAU POTABLE : AUGMENTATION DU TARIF

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la construction du réseau d’eau potable

date des années 1960. Ces canalisations vieillissantes favorisent l’apparition de fuites dont les

réparations engendrent des frais importants et croissants. Un état des lieux de la conduite principale de

ce réseau Route des Bordes, prévu en 2021, est reporté cette année. Il permettra de déterminer et de

programmer les travaux de réfection à envisager dans les années à venir sur cette portion de réseau.

Une augmentation du tarif de l’eau est à envisager sur plusieurs années pour permettre le financement de ces travaux et l’attribution de subventions de l’Agence de l’Eau.

Pour cette année, l’augmentation suivante du tarif de l’eau est proposée :

. une augmentation de 0,05 €/m3, établirait le prix de l’eau à 1,05 € TTC le mètre cube.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après discussion et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d’augmenter le tarif de l’eau de 0,05 €/m3.

Par conséquent, le prix de l’eau est fixé à 1,05 € le mètre cube.

- DECIDE l’entrée en application de cette nouvelle tarification sur les volumes constatés à la relève des compteurs d’eau du quatrième trimestre 2022.6

2022.16 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau général du compte de gestion relatif au résultat d’exécution, établi par Monsieur le Comptable Public.

Ce document présente l’exécution du budget de l’exercice 2021, quant aux opérations de fonctionnement et d’investissement.

Situation :

Excédent de fonctionnement 35 657.62 € Excédent d’investissement 153 073.68 €

Excédent 2021 188 731.30 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2021 établi par Monsieur le Comptable Public.

2022.17 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Lecture est faite des montants réalisés en regard des prévisions budgétaires 2021.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 56 499.64 € Recettes 65 383.07 € Excédent antérieur reporté (2020) 26 774.19 €

Excédent de fonctionnement 2021 35 657.62 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 099.66 € Recettes 16 602.71 € Excédent antérieur reporté (2020) 139 570.63 €

Excédent d’investissement 2021 153 073.68 €

Résultat global cumulé (excédent 2021) 188 731.30 €

Monsieur le Maire quitte momentanément la séance, Monsieur LA CORTE, désigné par ses collègues, prend la présidence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2021.7

2022.18 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement 2021 (35 657.62 €) de la façon suivante :

Report à la section de fonctionnement du budget primitif 2022 : 35 657.62 €

Affectation à la section d’investissement du budget primitif 2022 : 00.00 €

2022.19 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 98 621.28 €

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à : 169 585.48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif assainissement 2022.

2022.20 : ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE

LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-

626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement

des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une

contribution versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie. Dans la fonction

publique territoriale, cette journée est fixée par délibération après avis du comité technique.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la mise en œuvre de la journée de solidarité

s’applique au sein de la Collectivité depuis 2004 et qu’il convient d’acter cette pratique.

La journée de solidarité peut être accomplie selon l’une des trois modalités suivantes :

 le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

 le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en

vigueur : cela signifie la suppression d’une journée de RTT ;

 toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congés annuels (il est interdit de réduire le nombre de congés

annuels).

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que depuis 2004, le choix est laissé à chaque Agent

de la Collectivité d’accomplir la journée de solidarité selon une des trois modalités énumérées ci-

dessus.

L’assemblée doit se prononcer sur les modalités d’application de ce dispositif au niveau de la

Collectivité.8

Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de retenir les trois modalités

énumérées ci-dessus et de proposer le choix de la modalité d’application à chaque Agent, comme la

pratique instaurée jusqu’à ce jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes

âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Vu le protocole d’accord relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail mis en œuvre

dans la collectivité à compter du 01 janvier 2002 par délibération en date du 20 décembre 2001,

Vu l’avis du comité technique en date du 10 mars 2022,

Considérant la nécessité pour la Commune de Bonnée de déterminer les modalités de mise en œuvre

de la journée de solidarité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE :

- de retenir les trois modalités suivantes pour la mise en œuvre de la journée de solidarité :

 le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;

 le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en

vigueur : cela signifie la suppression d’une journée de RTT ;

 toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à

l’exclusion des jours de congés annuels (il est interdit de réduire le nombre de congés

annuels).

- de laisser le choix à chaque Agent de la Collectivité d’accomplir la journée de solidarité

selon une des trois modalités énumérées ci-dessus.

- que ces modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité s’appliqueront à compter du

01 avril 2022 pour l’ensemble des Agents de la Commune de Bonnée.

- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.9

2022.21 : COMPTABILITE : DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232 « FETES ET

CEREMONIES »

Vu l’article D 1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le Comptable Public,

Il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil

Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au

compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux

dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes

et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les illuminations de fin d’année, les

jouets, les friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies

officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et

notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors

de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux,

calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés

accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou

collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les

échanges ou de valoriser les actions municipales.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232

« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal.10

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement Route d’Ouzouer

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux dont la fin peut être envisagée mi-avril.

. Aménagement Rue de Chappe / Quartier de Chappe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la réunion prévue le 06 avril 2022 à 20 h 00 pour échanger sur ce projet d’aménagement.

. Hébergement des réfugiés ukrainiens

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition (par inscription de la Commune de Bonnée auprès des services de la Préfecture) d’un logement et d’un pavillon actuellement inoccupés pour l’accueil de réfugiés ukrainiens. Pour l’aménagement de ces logements, un partenariat avec les Meubles AUGER pour l'ameublement et avec SUPER U pour l’équipement en électroménager est établi. Un appel à la générosité est lancé pour la vaisselle et le linge de maison.

. CCAS – Colis de fin d’année

Suite à la réunion du CCAS du 26 mars, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS envisage de remplacer le bon d’achats de fin d’année remis aux bénéficiaires par un colis préparé par le prestataire local « Aux Trois Fûts ». Les colis seraient à distribuer par les membres du CCAS et par des Conseillers Municipaux, selon une répartition par secteur géographique du territoire communal.

. Maisons fleuries 2021

Comme indiqué lors de la dernière séance, au vu du contexte sanitaire non stabilisé, les membres de la Commission fleurissement porteront les prix aux lauréats, à leur domicile, en fin de semaine 15.

. Visite du Belvédère à Saint Benoît sur Loire

Monsieur le Maire apporte des précisions au Conseil Municipal concernant le courriel adressé par Madame Madrolles, Conseillère Municipale et Agent de la CCVS chargé de la production culturelle et de la communication, relatif à l’organisation de la visite du Belvédère, à la découverte de l’histoire de l’Abbaye de Saint Benoît sur Loire, proposée aux élus et aux agents de Bonnée, le samedi 21 mai à 15 h 00.

. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le jeudi 02 juin 2022 à 19 h 00

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.11