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Arrêté - AR 231030 0682 Composition commission appel d'offre en vue de la passation marché ZAC Plaine Borde Grande
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Arrêté - AR 231030 0682 Composition commission appel d'offre en vue de la passation marché ZAC Plaine Borde Grande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
Reçu en préfecture le 08/11/2023
Publié le
ID : 081-218102713-20231030-AR2310300682-AR
Ur
A 2
Saint-Sulpice ARRETE N° AR-231030-0682
CA) (Commande Publique)
Composition de la commission d’appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC “ Plaine Borde
Département du TARN Grande” (Art. L. 2125-1 2° du Code la Commande Publique)
Arrondissement de CASTRES
Création de la ZAC « Plaine Borde Grande »
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vules articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du Code de la Commande Publique ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-200525-0025 du 25 mai 2020 relative à la constitution de la Commission d'Appel d'Offres ;
- Considérant qu'il appartient au Maire de la Commune, Président du jury de désigner les personnes constituant ce jury ;
ARRÊTE
Article 14. Le jury est appelé à émettre un avis sur le marché de création de la ZAC « Plaine Borde Grande » ;
Article 2. Les 9 membres avec voix délibérative sont les suivantes :
- Le Maire (ou son représentant), Président du Jury
- Les conseillers élus de la Commission d'Appel d'Offres
NOMS PRENOMS
M. FÉLIGETTI Jean-Philippe Titulaire
M. CAPUS Bernard Titulaire M. CABARET Jean-Pierre Titulaire Mme MAZOUZ Malika Titulaire Mme BEAUD Valérie Titulaire M. OURLIAC Alain Suppléant M. ALBAGNAC Benoit Suppléant M. BROS Sébastien Suppléant
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08/11/2023 Article 3. Un membre avec voix consultative : M. Maxime COUPEY, élu et adjoint à l'aménagement urbain et à la cohésion territoriale est autorisé à participer aux travaux de la Commission d'Appel d'Offres.
Article 4. Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs et fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Commune.
Article 5. M. le sous-préfet du Tarn, M. le Maire et M. le Directeur général des services sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6. Ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et notifiée aux intéressés.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 30 Octobre 2023
Le Maire
Raphaël BERNARDIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/mww.telerecours.fr.
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