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Déliberation - 17 2026 Composition commission appel offre
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 Composition commission appel offre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
; - . k CET République Française Publié le ETER
Département de l'Hérault ID : 034-213402613-20260429-172026-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 17/04/2026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17-2026 Séance du 29 Avril 2026
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six, le vingt-neuf avril à 18 heures, (Présents : ET le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, : = = sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire,
En 0 Présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, SIEGEL R, DUGLOU M, Représentés : 0 CAPITAINE V, DESFAUDAIS À, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, ROCCO C.
ASE E AA Secrétaire de séance : JAUDON Laure
Contre : 0
Abstention s _ D
Objet Constitution de la Commission d’Appel d'Offres (CAO)
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la commande publique,
Considérant :
Qu'il convient de constituer une Commission d’Appel d'Offres (CAO), compétente pour l'attribution
des marchés publics passés selon une procédure formalisée,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. Décide de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO)
2. Précise que cette commission est présidée par le Maire ou son représentant
3. Procède à l'élection des membres
Sont élus membres titulaires :
- Véponin € HARD7
Fi Tbecradtis
* Ca y cr 0
Sont élus membres Pat or
Rav CU PAL HoL
Jar HOREAU
"Air SIECLE 4. Précise que la commission sera convoquée selon les besoins et elle délibérera dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour. Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
MORESMAU Jean-Philippe