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Compte-Rendu - 2013 10 21 CM Campsas Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 10 21 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 OCTOBRE 2013

(Convocation du 16 octobre 2013)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Luc FLORES – Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Myriam SPIRONELLO - Mme Sandra FOUCHAT – Mme Laure BRAINI – Mr Pierre-Yves GENET

Absents excusés : Mme Isabelle COURTAUD – Mr Philippe BARDOU – Mme Séverine LACRAMPE

Absent : Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mr Christian OLIVEROS a été élu Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN CASTEL

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 15 octobre 2013.

Le bien appartient à Monsieur Maxime CASTEL situé Rue Basse, parcelle 792 de la section A pour une superficie de 1643 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

CONCERT DU GROUPE MUSICAL CUERDA Y VOZ : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE L’AIDE A LA DIFFUSION Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de Madame la Présidente de l’Association GONDWANA dont le siège social se trouve 8, rue Gaston Caillavet à Toulouse pour organiser un concert du Groupe Cuerda Y Voz et du Chœur Nueva Alborada le Samedi 16 novembre 2013 à l’Eglise de Campsas.

Elle donne lecture du projet de contrat de cession qui précise les conditions particulières et générales régissant le spectacle (publicité, billeterie, gardiennage, budget).

Elle ajoute que cette prestation peut faire l’objet d’un financement de la part du Conseil Régional dans le cadre de sa politique d’aide à la diffusion du spectacle vivant.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’organisation de ce concert, approuve le programme et autorise Madame le Maire à signer le contrat de cession avec l’association pour un montant de 1 666 € et à solliciter les financements auprès du Conseil Régional.

ACQUISITION PARCELLE RELAIS DE TELEPHONE PAR SFR : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 09 AVRIL 2013

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 09 avril 2013 concernant l’acquisition par SFR de la parcelle relais téléphone, cadastrée 696 de la section C, qui prévoyait une superficie de 100 m².

Or, suite au document d’arpentage réalisé par la SCP SAINT-SUPERY – JEAN – PEREZ, située à l’Isle-Jourdain, il apparaît que la superficie exacte n’est pas celle qui a été actée dans la première délibération. Il est donc nécessaire de porter les modifications qui s’imposent et de délibérer en ce sens.

Le conseil municipal accepte les modifications qui portent la superficie cédée à environ 170 m², donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer les formalités nécessaires à ladite vente, passer et signer tous actes et pièces, avec faculté de substituer tout Clerc de l’Etude de Maître CAURO, Notaire à PARIS (75008), 30, rue de la Boétie.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCTGV : AJOUT DE COMPETENCES ET MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 29 JUILLET 2013

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération n° 2013.09.26-105 en date du 26 septembre 2013, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier a décidé de modifier ses statuts.

Les modifications proposées portent sur :

- Un élargissement de la compétence voirie en intégrant les pistes cyclables d’intérêt communautaire ;

- Une modification de la rédaction des statuts sur la compétence culture et plus particulièrement sur la Négrette et la saison culturelle des Embarcadères qui a déjà fait l’objet d’une délibération en date du 29 juillet 2013 pour laquelle il convient d’apporter des précisions.

Conformément aux dispositions de l’Article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de la CCTGV. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications statutaires projetées par la CCTGV.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal :

- Approuve les modifications statutaires adoptées par la CCTGV ;

- Approuve les statuts modifiés qui seront annexés à la présente délibération.ADSL : RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Madame le Maire précise à l’assemblée que la convention de délégation de service public simplifiée, conclue avec la Société MESHNET pour une période de 5 ans, ayant pour objet l’affermage du réseau local de communications électroniques, est arrivée à expiration.

Il convient donc, dans un premier temps, que le Conseil Municipal se positionne sur un éventuel renouvellement de la DSP pour les trois prochaines années.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal donnent un avis favorable au renouvellement de la DSP pour les trois prochaines années.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR CLASSE DE DECOUVERTE DU PATRIMOINE Madame le Maire donne lecture du courrier des professeurs des écoles des classes de CP et CE1, sollicitant une aide de la commune à hauteur de 60 € par enfant pour un projet de classe transplantée à Moissac du 07 avril au 11 avril 2014. Elle précise que ce projet concerne 55 enfants et s’inscrit dans une démarche pédagogique cohérente, en conformité avec les programmes officiels de l’Education Nationale.

Après avoir examiné le budget prévisionnel, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’apporter une aide financière pour la réalisation de ce projet, à concurrence du montant des dépenses prévisibles non couvertes par d’autres financements et, dans la limite d’un montant fixé à 3 300 €. Cette dépense sera inscrite au budget 2014.

SEANCE LEVEE A 23 H