Compte-Rendu - 2013 12 17 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2013 12 17 CM Campsas Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 12 17 CM Campsas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2013

(Convocation du 12 décembre 2013)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Gérard FEUGA – Mr Luc FLORES - Mr Christian OLIVEROS – Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON – Mme Patricia BROVIA – Mme Myriam SPIRONELLO - Mme Sandra FOUCHAT – Mr Philippe BARDOU – Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laure BRAINI

Absents excusés : Mme Isabelle COURTAUD – Mr Pierre-Yves GENET

Absent : Mr Jean-Louis LAYMAJOUX

Mme Myriam SPIRONELLO a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutées à l’ordre du jour de cette séance deux déclarations d’intention d’aliéner reçues le 13 décembre 2013, des demandes de subventions auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2014, du département et de la Région concernant l’aménagement du chemin piétonnier d’accès aux équipements sportifs ainsi que l’Indemnité d’Administration et de Technicité concernant le poste d’Adjoint d’Animation 1ère classe.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN DISPA

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 12 décembre 2013.

Le bien appartient à Madame Marie-Florence DISPA situé 50, ruelle de la Nauze, parcelle 508 de la section A pour une superficie de 1000 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN COLOME / LIEN Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 13 décembre 2013.

Le bien appartient à Monsieur Charles COLOME et Madame Lolita LIEN situé 759, chemin de Boutines, parcelle 1214 à provenir de la division de la parcelle actuellement cadastrée section B n° 1195 de la section B pour une superficie de 878 m².Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER : BIEN COLOME / LIEN Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner d’un bien reçue le 13 décembre 2013.

Le bien appartient à Monsieur Charles COLOME et Madame Lolita LIEN situé 759, chemin de Boutines, parcelle 1215 à provenir de la division de la parcelle actuellement cadastrée section B n° 1195 de la section B pour une superficie de 1755 m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas exercer le droit de préemption.

CONSTRUCTION DU CENTRE DE SECOURS DE GRISOLLES : SIGNATURE AVEC LE SDIS DE LA CONVENTION FINANCIERE RELATIVE AU COFINANCEMENT Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier du président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Tarn-et-Garonne concernant la convention financière relative au cofinancement de la construction du centre de secours de Grisolles.

Le coût de l’opération est fixé à titre estimatif à 919 732 € HT et il est demandé aux communes concernées par cette opération de s’engager à hauteur de 30 % du coût de l’opération HT, soit 275 920 € HT.

Pour la commune de CAMPSAS, sa participation, calculée au prorata de son potentiel fiscal (50 %) et de sa population (50 %) est de 33 173 €. Cette somme sera versée selon un échéancier prévu dans la convention, à hauteur de 6 742 € par an et ce, pendant 5 ans.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, l’autorise à signer la convention et toutes pièces afférentes à cette opération.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 : REPARTITION DE LA DOTATION FORFAITAIRE DE L’INSEE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, lors de la séance du 25 novembre 2013, les agents recenseurs, le coordonnateur communal et son adjoint ont été désignés pour le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier 2014 au 15 février 2014.

Elle précise que la dotation forfaire qui sera versée en fin du premier semestre 2014 à la commune par l’INSEE est d’un montant de 2 608 € et demande à l’assemblée de se prononcer sur la répartition de cette dotation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser la somme de 900 € à chaque agent recenseur et 404 €, au coordonnateur ainsi qu’à son adjoint.TRANSFERT DE LA LECTURE A LA CCTGV : TRANSFERT DE L’EMPLOI DE L’AGENT RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHEQUE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Par arrêté préfectoral en date du 27 juin 2013, la compétence lecture publique et notamment la gestion des bibliothèques et médiathèques est transférée à la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier à partir du 1er janvier 2014.

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’Article L 5211-4-1 prévoit que les agents territoriaux, exerçant partiellement leurs activités dans un service transféré, peuvent être également transférés. S’ils refusent le transfert, ils sont alors de plein droit et sans limitation de durée, mis à disposition, à titre individuel. Un Adjoint d’Animation 1ère classe est concerné pour la commune de CAMPSAS qui effectue 8 h hebdomadaire à la bibliothèque municipale.

Cet agent a souhaité le transfert à la communauté de communes. Il convient donc de modifier le tableau des effectifs de la commune au 01/01/2014 comme suit :

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité

Cadre d’emplois Grade Nombre

d’emplois

Durée

hebdo

Nombre

d’emplois

vacants

Administratif Adjoint administratif 1ère classe

(TC)

Adjoint administratif 1ère classe

(TNC)

2

1

35 h

16 h 25

0

0

Technique Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 2ème

classe (TC)

Adjoint technique 1ère classe (TC)

Adjoint technique 1ère classe (TNC)

Adjoint technique 2ème classe (TC)

Adjoint technique 2ème classe (TNC)

1

1

1

1

1

1

31 h

35 h

35 h

12 h

35 h

24 h

0

0

0

0

0

0

Animation Adjoint d’animation 1ère classe

(TNC)

1 27 h 0

Social ATSEM principal 1ère classe (TNC) 2 31 h 0Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

REGIME INDEMNITAIRE GENERAL DU PERSONNEL ET INSTAURATION DE L’IAT SUR LE POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 1ère CLASSE

Suite au transfert de l’emploi de l’agent responsable de la bibliothèque à la CCTGV au 1er janvier 2014, il convient maintenant d’instaurer l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) correspondante.

Conformément aux dispositions des décrets n° 2002-61 du 14 janvier 2002 et n° 2003-12 et 13 des 17 et 23 octobre 2003, il est instauré une Indemnité d’Administration et de Technicité au profit de l’agent suivant, en fonction du montant annuel de référence et du coefficient multiplicateur ci-après :

Filière Grade ou Fonction Montant de référence Coefficient annuel au 01/07/2010 multiplicateur

Animation Adjoint d’Animation

1ère classe (TNC) 358.17 1.5

Il est rappelé le régime indemnitaire du personnel en vigueur, conformément à la délibération du 24 septembre 2012 :

Filières Grades ou Fonctions Montant de référence Coefficient annuel au 01/07/2010 multiplicateur

Administrative Adjoint Administratif

1ère classe (TC) 464.30 1.5

Adjoint Administratif

1ère classe (TNC) 215.57 1.5

Technique Agent de Maîtrise 415.98 1.5 Adjoint Technique

1ère classe (TC) 464.30 1.5

Adjoint Technique

1ère classe (TNC) 159.19 1.5

Adjoint Technique

2ème classe (TC) 449.29 1.5

Adjoint Technique

2ème classe (TNC) 308.08 1.5

Sociale Agent Spécialisé Ecoles

Maternelles Principal

1ère classe 421.68 1.5Les montants de référence annuels servant de base aux différentes IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice de la fonction publique.

L’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) sera servie par fractions mensuelles.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, les modifications proposées.

TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CHEMIN PIETONNIER D’ACCES AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DU DEPARTEMENT ET DE LA REGION

Madame le Maire présente le projet d’aménagement d’un chemin piétonnier d’accès aux équipements sportifs incluant la mise en place d’une passerelle franchissant le ruisseau Rieutort, le long de la Route Départementale n° 6.

Cet aménagement s’inscrit dans la continuité des liaisons douces réalisées dans le centre bourg. Il permettra d’assurer la sécurité des enfants et usagers des équipements sportifs situés à proximité, à savoir le stade de football et le court de tennis.

Madame le Maire ajoute qu’aujourd’hui les usagers empruntent la Route Départementale n° 6 non équipée de cheminements piétonniers ou trottoirs, et dont le trafic est important. La sécurisation de cet espace est donc indispensable.

La volonté de la commune est de créer un passage sécurisé pour les enfants de l’école et aussi pour les adhérents des clubs concernés.

Madame le Maire expose les caractéristiques du projet qui prévoit :

- une passerelle d’une longueur maximale de 15 m et une largeur d’environ 4 m avec un ancrage béton armé sur les rives à environ 2 m du haut des berges ;

- un cheminement piéton en grave 0/20 à l’amont de l’ouvrage ;

- l’ouverture dans la clôture actuelle du stade et la mise en place d’un portail ; - l’installation d’une barrière sélective à l’entrée du chemin.

Le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 20 550.00 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter les financements auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014, du Département et de la Région.

Elle propose le plan de financement prévisionnel suivant :

Travaux 20 550.00 € Etat (DETR 35 %) 7 192.50 € Département 5 137.50 €

Région 4 110.00 €

Fonds propres 4 110.00 €

TOTAL 20 550.00 € TOTAL 20 550.00 €Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2014 dans le cadre

des axes d’intervention prioritaires pour l’aménagement d’un cheminement

piétonnier le long de la RD 6 permettant de sécuriser l’accès aux équipements sportifs ;

 SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès du Département au titre des

contributions à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration de la

sécurité dans le cadre de la répartition des produits des amendes de police et sollicite

l’autorisation de préfinancer l’opération ;

 SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la Région au titre du

Fonds Régional d’Intervention ;

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes

de subvention.

SEANCE LEVEE A 22 H