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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMO 20250008 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.4
DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.-
M. le maire.- J'ai l’honneur de vous faire connaître que les affaires suivantes ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui m’a été donnée par le conseil municipal lors des séances du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-18 ;
VU les délibérations n os 20200205 et 20230447 des séances du conseil municipal du 20 juillet 2020 et du 11 décembre 2023 donnant délégation de compétence au maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
- que les affaires ci-dessous ont été transmises au sous-préfet en vertu de la délégation qui a été donnée par le conseil municipal ;
PREND ACTE
- de la communication des envois de décisions transmis au sous-préfet et relatifs aux affaires suivantes :
Réception en Sous-Préfecture le 09/10/2025
DECI-20250542 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - ESPACE OSCAR NIEMEYER - PARCELLE IE 26 - CAFETERIA DE LA BIBLIOTHEQUE OSCAR NIEMEYER - BAIL COMMERCIAL - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
DECI-20250543 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VALORISATION DES PATRIMOINES - SUIVI DES CONDITIONS DE CONSERVATION - SISYPHUS CASEMATE - MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE PREALABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE - SIGNATURE.
DECI-20250544 - ESPACES VERTS - COURS D'ECOLES - AMENAGEMENT PAYSAGER - LOTS NUMEROS 1 A 3 - MARCHES SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - LOT N° 3 : COUR MATERNELLE MONT LECOMTE - SIGNATURE - AUTORISATION
Réception en Sous-Préfecture le 10/10/2025
DECI-20250545 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
DECI-20250546 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, EDUCATION, CULTURE ET SPORT - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE PEP 76 - 430 AVENUE DU BOIS AU COQ - ESCALE - BATIMENT MUNICIPAL - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.25.13 - SIGNATURE.-DECI-20250547 - EDUCATION - FEDERATION DES APAJH - « UEMA IME LA PARENTELE » - 6 BIS RUE ERNEST RENAN - ECOLE MATERNELLE ANCELOT - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N°69.25.15 - SIGNATURE.-
DECI-20250548 - VIE SOCIALE - « ASSOCIATION RESEAU ECHANGES CULTURE » - 27 RUE MARIE LE MASSON - POLE ASSOCIATIF PAULINE KERGOMARD - ENSEMBLE IMMOBILIER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC N° 69.25.11 - SIGNATURE. -
DECI-20250549 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - MAGIC MIRRORS ET EVENEMENTIEL - LIVRET DE NOEL EDITION 2025 - MARINA ROUZE - ILLUSTRATEUR - CONTRAT DE DROITS D'AUTEUR - SIGNATURE - AUTORISATION.
DECI-20250550 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250551 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA AFPI EURE SEINE ESTUAIRE FORMATION APPRENTIS - CONVENTION DE FORMATION - SIGNATURE.-
DECI-20250552 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - SOCIETE NORMANDIE ACCESSOIRES - PENALITES DE RETARD - REMBOURSEMENT -.
DECI-20250553 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - OEUVRES PRETEES PAR DIVERSES INSTITUTIONS ET COLLECTIONNEURS PRIVES POUR L'EXPOSITION PORTS EN VUE - REGLEMENT DE LA PRIME - CONTRAT D'ASSURANCE - SIGNATURE.-
DECI-20250554 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - STAGIAIRES ACCUEILLIS - CONVENTIONS GRATIFIEES ET NON GRATIFIE - SIGNATURE.-
DECI-20250555 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR ET DU TOUR DE FRANCE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20250556 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - PSL 76 PROFESSION SPORT ET LOISIRS 76- APPRENTISSAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION
DECI-20250557 - ESPACES VERTS - AFFAIRES FUNERAIRES - ANNEE 2026 - CONCESSIONS ET OPERATIONS FUNERAIRES ET PLAQUES NOMINATIVES DE MEMOIRE JARDINS DU SOUVENIR - GRILLE TARIFAIRE - REVISION.-
DECI-20250558 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 28 RUE DU GENERAL FAIDHERBE - HALLE AUX POISSONS - HB PRODUCTION - FESTIVAL BETON - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - SIGNATURE. -
DECI-20250559 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - QUAI ERIC TABARLY - SPORT NAUTIQUE ET PLAISANCE DU HAVRE (SNPH) - MISE A DISPOSITION - AVENANT N°2 - SIGNATURE .-
DECI-20250560 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE -STUDIO MEUBLE - 14 RUE DES REMPARTS - ANTONIO MARTINELLI - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE - AUTORISATION.
DECI-20250561 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 15 RUE MAURICE BOUCHOR - VIRGINIE FROGER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-DECI-20250562 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA ASSOCIATION LES GADELLES OGEC CFA/CFC JEANNE D'ARC - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION DE FORMATION - CONVENTION DE REDUCTION DE DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SIGNATURE - AUTORISATION
Réception en Sous-Préfecture le 14/10/2025
DECI-20250563 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - EXPOSITION « C'EST MON KOEUR » - VILLE DE GONFREVILLE L'ORCHER - PRET - CONTRAT - SIGNATURE.
DECI-20250564 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - PREPARATION ET LIVRAISON DE DEJEUNERS ET DE GOUTERS EN LIAISON FROIDE - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE.-
DECI-20250565 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REQUALIFICATION DE L'ESPACE GRAILLOT -' ETUDES GEOTECHNIQUES - AVENANT N°2 - SIGNATURE
DECI-20250566 - AMENAGEMENT MAITRISE D'OUVRAGE - AMENAGEMENT D'UNE NOUVELLE BIBLIOTHEQUE AU SEIN DU CENTRE COMMERCIAL GRAND CAP AU HAVRE - MARCHE ASSURANCES - ATTRIBUTION - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 15/10/2025
DECI-20250567 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - PETIT FOURGON ELECTRIQUE - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE -.
DECI-20250568 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE - ACQUISITION - ACCORDS-CADRES - AVENANTS - SIGNATURE -.
Réception en Sous-Préfecture le 21/10/2025
DECI-20250569 - COMMUNICATION - TRANSAT CAFE L'OR LE HAVRE NORMANDIE - STAND VILLE DU HAVRE - DENIS BECUE - PRET - CONVENTION - SIGNATURE. -
DECI-20250570 - RESSOURCES HUMAINES - MEDECIN AGREE - FEDERATION FRANCAISE HANDISPORT - DOMAINE DES SOURCES - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20250571 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA IFPRA PÔLE APPRENTISSAGE - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20250572 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - GESTION DE LA TRESORERIE - PLACEMENTS.-
Réception en Sous-Préfecture le 24/10/2025
DECI-20250573 - SOLIDARITES - COHESION SOCIALE - INTERVALLE : REMOBILISATION DES ELEVES DECROCHEURS - SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025 - FONDATION LES NIDS - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20250574 - FORT DE TOURNEVILLE - CHAPITEAU FESTIVAL OUEST PARK - RUE DU 329EME REGIMENT D'INFANTERIE - DRAINAGE DES EAUX DE RUISSELLEMENT - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-DECI-20250575 - BATIMENTS - GYMNASE A. SAUSSAYE - RENOVATION ENERGETIQUE' MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - LOTS N° 4, 6 ET 7 - AVENANTS - SIGNATURE.-
DECI-20250576 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VALORISATION DES PATRIMOINES - MAINTENANCE PERIODIQUE DU SYSTEME DE ROTATION DE LA GIROUETTE - SORCIERE DE LA MER - MARCHE NEGOCIESANS PUBLICITE PREABLABLE ET SANS MISE EN CONCURRENCE
DECI-20250577 - SECURITE, STATIONNEMENT ET COMMERCE - BRANCHEMENTS ELECTRIQUES DES FETES FORAINES ET DES CARAVANES D'HABITATIONS - AVENANT N° 1 - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 27/10/2025
DECI-20250578 - ESPACES PUBLICS ET AMENAGEMENT URBAIN - ESPACES VERTS - OPERATIONS D'AMENAGEMENT - VEGETALISATION DES COURS D'ECOLES - SUBVENTIONS - SOLLICITATION - DECISION ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
DECI-20250579 - AFFAIRES IMMOBILIERES - PLAN D'EAU BASSIN VATINE - DOMAINE PUBLIC - SNC VAUBAN - EVENEMENT WATERPARK - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE (COT) - SIGNATURE.-
DECI-20250580 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
DECI-20250581 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - MISE A DISPOSITION APPARTEMENT VOLCAN - PRET - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20250582 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUMA - OPERATION HORS LES MURS ET DIVERS TRANSPORTS DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2025 - PAIEMENT DE LA PRIME - CONTRAT D'ASSURANCE DES OEUVRES DU MUSEE LORS DE DEPLACEMENTS HORS DU MUMA - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 28/10/2025
DECI-20250583 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - FOURGON AVEC AMENAGEMENT - ACQUISITION - MARCHE SUBSEQUENT - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 31/10/2025
DECI-20250584 - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - FOURNITURE DE SEL DE DEVERGLACAGE - AVENANT N° 2 - SIGNATURE -
DECI-20250585 - BATIMENTS - GYMNASE ANDRE SAUSSAYE - RENOVATION ENERGETIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - LOT N°4 ET 7 - AVENANTS N°2 ET 4 - SIGNATURE.-
DECI-20250586 - BATIMENTS - MAISON DE L'ARMATEUR - MISE AUX NORMES SECURITE ET INCENDIE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - LOT N°1 - AVENANT N°1 SIGNATURE-.
DECI-20250587 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MONTAGE/SOCLAGE, INSTALLATION ET ACCROCHAGE DE BIENS - EXPOSITION PERMANENTE - MARCHE DE SERVICE SUR PROCEDURE ADAPTEE - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-DECI-20250588 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT.-
DECI-20250589 - BATIMENTS ENERGIE - PRESTATIONS INTELLECTUELLES ENERGETIQUES - AUDITS ENERGETIQUES ET ETUDES TECHNIQUES - LOT N°2 - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20250590 - COMMUNICATION - ADMINISTRATION D'UNE GESTION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES - RESILIATION D'UN MARCHE PUBLIC.-
DECI-20250591 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE -FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT - EXONERATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 06/11/2025
DECI-20250592 - ESPACES VERTS - PRESSING DES TENUES DES AGENTS D'ACCUEIL DES CIMETIERES - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE - SIGNATURE.-
DECI-20250593 - PROXIMITE RELATIONS USAGERS - PROPRETE ET INTERVENTIONS URBAINES - SOCIETE WINBIN - PENALITES DE RETARD - NON APPLICATION.-
DECI-20250594 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MARCHES - MARCHE D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS - AVENANT - SIGNATURE.-
DECI-20250595 - SECURITE, STATIONNEMENT COMMERCE - PROTECTION CIVILE URBAINE - CHUTE D'UN ARBRE ENRACINE SUR UN FLANC DE FALAISE - DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE ET TRAVAUX - FONDS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS -SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250596 - SECURITE, STATIONNEMENT, COMMERCE - FORFAIT POST- STATIONNEMENT - REMBOURSEMENT.-
DECI-20250597 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY - RENOVATION GLOBALE DU GROUPE SCOLAIRE - LOTS N°1, 2 ET ASCENSEUR - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS - SIGNATURE.-
DECI-20250598 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MAISON MUNICIPALE DE CAUCRIAUVILLE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ATMP76 - AVENANT N°3 - SIGNATURE.-
DECI-20250599 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - DIVERS SERVICES - VAISSELLE ET USTENSILES DE CUISINE - ACCORD-CADRE - AVENANT - SIGNATURE< -.
DECI-20250600 - AFFAIRES IMMOBILIERES - REHABILITATION ANCIENNES DECHARGES DOLLEMARD - GROUPEMENT TERSEN - VILLE DU HAVRE - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE - SIGNATURE. -
DECI-20250601 - SOLIDARITES - FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD) - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250602 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - CFA ASSOCIATION LES GADELLES OGEC CFA/CFC JEANNE D'ARC - FORMATION APPRENTIS - CONVENTION DE FORMATION - CONVENTION DE REDUCTION DE DUREE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE - SIGNATURE.-
DECI-20250603 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 38 RUE SERY - ELIZABETH BLACKSTONE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE-.
DECI-20250605 - BATIMENTS ENERGIE - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS- CHAUDIERES - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - CESSION A TITRE GRATUIT.-DECI-20250606 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSÉES - LA REGIE DES MUSEES - SOUS RÉGIE DE RECETTES - LE MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - MODIFICATION.-
DECI-20250607 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES - LA REGIE DES MUSEES - SOUS REGIE DE RECETTES - MUMA MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX - MODIFICATION.-
DECI-20250608 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES - LA REGIE DES MUSEES - SOUS REGIE DE RECETTES - MAISON DE L'ARMATEUR - MODIFICATION.-
DECI-20250609 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES - LA REGIE DES MUSEES - SOUS REGIE DE RECETTES - ABBAYE DE GRAVILLE - MODIFICATION.-
DECI-20250610 - FINANCES COMMUNALES - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VALORISATION DES PATRIMOINES - LA REGIE DES MUSEES - RÉGIE DE RECETTES PROLONGEE ET D'AVANCES - MODIFICATION.-
Réception en Sous-Préfecture le 07/11/2025
DECI-20250611 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - VEHICULE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX - SIGNATURE.-
DECI-20250612 - RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT FORMATION - APPRENTISSAGE - SUBVENTION - SOLLICITATION.-
DECI-20250613 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - JOSE-LOUIS BOCQUET - AUTEUR - DROITS D'AUTEUR - CONTRAT - SIGNATURE.-
DECI-20250614 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MAISON MUNICIPALE DE CAUCRIAUVILLE - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CCAS - AVENANT N°1 - SIGNATURE.-
DECI-20250615 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PROPRIETE VILLE DU HAVRE - LOGEMENT - 192 RUE STENDHAL - JEANNINE WEBER - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION -SIGNATURE.-
DECI-20250616 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - PARCELLE JE 207 - RUE BONNIVET- BASE VIE EDYS CONSTRUCTION - BAIL CIVIL - AVENANT N°2 - SIGNATURE.-
DECI-20250617 - AFFAIRES IMMOBILIERES - 32 RUE IENA- 43 RUE DE FLEURUS - 94 RUE DENFERT ROCHEREAU - ASSOCIATION TRANSAT CAFE L'OR- MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - SIGNATURE.-
DECI-20250618 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - INTERVENTIONS ELEVES APPRENTIS ETUDIANTS - LYCEE DES METIERS JULES LECESNE - CONTRATS - SIGNATURE.-
DECI-20250619 - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - LECTURE PUBLIQUE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - EXPOSITION « JULES DURAND, DREYFUS DU MONDE OUVRIER » - ARCHIVES NATIONALES - PRET - CONVENTION - SIGNATURE.-
DECI-20250620 - AFFAIRES IMMOBILIERES - VALORISATION IMMOBILIERE - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - LE HAVRE - RUE VIVIANI - AVENUE DES TREFILERIES -EMPRISES DE TERRAIN - COMMUNAUTE URBAINE - MISE A DISPOSITION - CONVENTION D'OCCUPATION - PRET A USAGE - SIGNATURE.-
Réception en Sous-Préfecture le 10/11/2025
DECI-20250604 - MODERNISATION RELATION USAGERS - MAISONS MUNICIPALES - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - CONVENTIONS - SIGNATURE.-
DECI-20250621 - EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS ET ACHATS - BIENS MOBILIERS ET MATERIELS - ASSOCIATION BRIC A BRAC - CESSION A TITRE GRATUIT.-
DECI-20250622 - RESSOURCES HUMAINES- FORMATIONS POUR L'OBTENTION DES COMPETENCES AMIANTE EN SOUS-SECTION 4 - MARCHE - SIGNATURE.-
DECI-20250623 - DIRECTION SPORT - MAINTENANCE, REPARATION, ACHAT ET FOURNITURES DE MATERIEL NAUTIQUE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE - SIGNATURE.-