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Document publié le Mercredi 7 mars 2018 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2019 857 portant modification de l arre te no2019 782 re glementant la circulation et le stationnement sur la de partementale 119 a avenue de montauban pont de choisy dans le cadre de la de molition et la reconstruction de l)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
du
O0
(ER
VW
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
L.
Z
DE
LA
FRANCAISE
|
GUADELOUPE
Arrêté
N°2019
- 95
Portant
modification
de
l’arrêté
n°2019-782
réglementant
la circulation
et
le
stationnement
sur
la
Départementale
119
à
avenue
de
Montauban
(pont
de
Choisy)
dans
le cadre
de
la
démolition
et
la
reconstruction
de
l’ouvrage
de
Choisy
Du
vendredi
19
avril
2019
au
vendredi
30
août
2019
(134 jrs)
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L
2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1 ;
Vu
le Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3 ;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l’arrêté
n°2019-782
Réglementant
la circulation
et le stationnement
sur
la Départementale
119
à
avenue
de
Montauban
(pont
de
Choisy)
dans
le
cadre
de
la
démolition
et
la
reconstruction
de
l'ouvrage
de
Choisy,
du
jeudi
14
mars
2019
au
mercredi
31
juillet
2019 ;
Considérant
la demande
en
date
du
25
mars
2019,
présentée
par
l'entreprise
Grands
Travaux
Antillais
(GTA)
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Claudio
DI
DOMENICO,
visant
à
modifier
l'arrêté
n°2019-782
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
Départementale
119
à
avenue
de
Montauban
(pont
de
Choisy)
dans
le cadre
de
la démolition
et
la
reconstruction
de
l'ouvrage
de
Choisy,
du
vendredi
19
avril
2019
au
vendredi
30
août
2019
(travaux
de
démolition
et
de
reconstruction
de
l'ouvrage
de
Choisy
avec
création
de
rideaux
métalliques
sur
berges
au
niveau
du
poste
de
refoulement
du
pont
de
Choisy
à
Montauban)
;Considérant
l'attestation
d'assurance
SMA
Courtage
n°
F47496H1258000/
002
88443/0
délivrée
à
l'entreprise
GTA,
valable
du
1er/01/2019
au
31/12/2019 ;
Considérant
que
l’entreprise
GTA
a
été
missionnée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Guadeloupe
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
au
droit
du
chantier
(avenue
de
Montauban
RD
119)
du
vendredi
19
avril
2019
au
vendredi
30
août
2019 ;
Considérant
le
plan
de
circulation
(ci-joint)
établi
par
Routes
de
Guadeloupe
exploitant
du
réseau
et
maître
d'œuvre
de
l'opération
pour
le compte
du
Conseil
Départemental;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l'ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le territoire
communal
;
ARRETE
Article
1 -
La
circulation
sera
réglementée
au
droit
du
chantier
sur
l'avenue
de
Montauban
(RD
119),
du
vendredi
19
avril
2019
au
vendredi
30
août
2019,
(y
compris
samedi
et
dimanche)
de
la manière
suivante :
>
Elle
sera
interdite
en
direction
du
bourg
du
Gosier
du
giratoire
de
Montauban
au
giratoire
des
victimes
de
la route
(zone
de
chantier).
>
Un
seul
sens
de
circulation
sera
autorisé
au
droit
de
la zone
de
chantier,
du
bourg
du
Gosier
vers
la
RN4
(Poucet).
Article
2
-
La
vitesse
maximale
autorisée
est
fixée
à
30
km/h
au
droit
de
la
zone
de
chantier,
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
3
-
Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
de
la zone
des
travaux.
Article
4 - Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
des
travaux.
Article
5 - Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
accéder
au
centre-ville
comme
suit
:
L'accès
au
bourg
du
Gosier
(depuis
Pointe-à-Pitre)
se
fera
par
le
carrefour
de
Belle-Plaine
depuis
la
Route
Nationale
4 via
:
-
La
rue
du
collège
de
Belle-Plaine,
route
de
Farraux
et
la
rue
du
Dr
Hélène
(en
direction
du
pôle
administratif
du
Gosier),
-
Le
boulevard
Alexandre
Justin
et
la
rue
Théodore
GISORS
(en
direction
du
cimetière
du
Gosier)
Le
boulevard
Alexandre
Justin
sera
autorisé
aux
poids
lourds
(PL)
jusqu'à
l’école
Eugène
ALEXIS
(carrefour
avec
la
rue
Raphaël
LUCE).
La
circulation
sera
en
sens
unique
depuis
le
carrefour
du
boulevard
Alexandre
Justin
/rue
Raphaël
LUCE,
en
direction
de
la RD119
(cimetière).
La
rue
Théodore
GISORS
sera
également
en
sens
unique
de
circulation.
Le
régime
de
priorité
sera
modifié
aux
deux
carrefours
de
la
rue
Théodore
GISORS
(carrefour
avec
le
boulevard
Alexandre
Justin
et
carrefour
avec
la
rue
Alexandre
Justin
- derrière
l'église).Article
6
-
Le
stationnement
sera
interdit
en
dehors
des
zones
identifiées
(parking,
dépose
minute)
le
long
de
cet
itinéraire
de
déviation.
Article
7
-
La
mise
en
place
et
le
maintien
de
la
signalisation
réglementaire
au
droit
du
chantier
sur
l'itinéraire
de
déviation
(hors
RNA)
est
à
la
charge
de
l’entreprise
GTA
sous
le
contrôle
de
la
maîtrise
d'œuvre
Routes
de
Guadeloupe.
Article
8
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
9
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
Claudio
DI
DOMENICO-
Directeur
de
l'entreprise
GTA,
à
Monsieur
le
Directeur
de
Routes
de
Guadeloupe,
à
Madame
Le
Président
du
Conseil
Départemental.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne à
:
- Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le
2 7 MARS 2018Oo. 9!