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Arrêté - arre te no2024 403 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur chambre te le com au boulevard du ge ne ral de gaulle rd 119 le mercredi 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Arrêté - arre te no2024 403 re glementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur chambre te le com au boulevard du ge ne ral de gaulle rd 119 le mercredi 17 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville
du
GOSIERTE
sr
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté N°2024
- O3
Réglementant
la circulation
et
le stationnement
dans
le cadre
de
travaux
sur
chambre
télécom,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle
(RD
119)
Le
mercredi
17
avril
2024
Le
Maire
de la Ville du
Gosier,
Madame
Liliane
MONTOUT,
a
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du 2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des-collectivités
locales ; Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2 et
L 2212-5
;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles L. 2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article R.
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'arrêté
du
12
décembre
2018
relatif
à
la
modification
de
la
signalisation
routière
:
Considérant
la demande
en
date du 02 avril 2024,
présentée
par l'entreprise ADL
Technology
représentée
par
Monsieur
Josias
DOR,
dans
le
cadre
de
réparation
de
chambre
télécom
à
proximité
de
l'hôtel
de
ville,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle
(RD
119),
le
mercredi
17
avril
2024 ; Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
départementale
119,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
le
mercredi
17
avril
2024 :
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal ;
ARRETE
Article
1-
La
circulation
sera
réglementée
sur
la
départementale
119,
au
boulevard
du
Général
De
Gaulle,
le
mercredi
17
avril
2024,
de
08h30
à
14h30.
Elle
sera
alternée
manuellement. Article
2
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
3
- Le
dépassement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
dans
la zone
des
travaux.
Article
4
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
e
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la zone
de
travaux.
e
Les
places
de
stationnement
mobilisées
permettront
de
dévier
la
circulation
afin
d'en
favoriser
une
fluidité
sur
le
boulevard
du
Général
De
Gaulle.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
ADL
Technology.
Elle
devra
transmettre
une
attestation
d'assurance
en
responsabilité
civile
en
cours
de
validité
avant
le
démarrage
des
travaux.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
ae
donnera
lieu
à
des
ere
prévues par l'article-R--619- 5 du
Code: Pénal.
=
Article
7
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
administratif
devant
Madame
le
Maire
de
la ville du
Gosier
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Basse-Terre
dans
le
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté.
Article
8-
Le
présent arrêté est
notifié
à
Monsieur
Josias
DOR,
le responsable
de
l'entreprise
ADL
Technology,
à
Harry
NETRY,
le
responsable
technique.
Une
ampliation
est transmise pour
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Territorial
de
la
Police
Nationale,
- Monsieur
le Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait
à Gosier,
le
O8
AVR.
202