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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
du
GOSIERY
ser
REPUBLIQUE
ST
DE
LA
FRANCAISE
GUADELOUPE
Arrêté
N°2019
-4600
Réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
haute
tension
(HTA),
en
aval
du
pont
de
Choisy
à
Montauban,
Du
jeudi
05
décembre
2019
au
lundi
09
décembre
2019
Le
Maire
de
la
Ville
du
Gosier,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L
2212-65;
Vu
le
Code
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.
511-1
;
Vu
le
Code
Général
de
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L.
2122-
1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
;
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.
610-5
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Considérant
la
demande
en
date
du
19
novembre
2019,
présentée
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
représentée
par
Monsieur
François
DE
WILLIENCOURT
et
son
responsable
de
travaux
Monsieur
Anthony
VALÈS,
visant
à
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
réalisation
de
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
haute
tension
(HTA),
du
jeudi
05
au
lundi
09
décembre
2019
;
Considérant
l'attestation
d'assurance
n°
570292V
77
4051.000/2
98082
délivrée
par
SMA
SA
Courtage
à
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES,
valable
du
1er/01/2019
au
31/12/2019
;
Considérant
que
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
a
été
missionnée
par
EDF
Archipel
Guadeloupe
;
Considérant
la
permission
de
voirie
n°ACM-PV-RD119-RD127-2018-238
du
25
juin
2018
(modifiant
la
permission
de
voirie
n°’ACM-PV-2017-411
du
29
novembre
2017)
relative
à
l'exécution
de
travaux
sur
le
domaine
public
routier
du
Conseil
Départemental,
territoire
de
la
commune
de
Gosier,
délivrée
à
EDF
Archipel
Guadeloupe
: Considérant
que
ces
travaux
interviennent
dans
le
cadre
du
chantier
de
reconstruction
du
pont
de
Choisy
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
avenue
de
Montauban
zone
du
pont
de
Choisy,
du
jeudi
05
au
lundi
09
décembre
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
pour
assurer
le
maintien
de
l’ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publics
sur
le
territoire
communal
;
ARRETE
Article
1
- La
circulation
sera
réglementée
à
avenue
de
Montauban-zone
pont
de
Choisy,
du
jeudi
05
au
lundi
09
décembre
de
08h30
à
14h30.
Article
2
- Le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Seuls
les
véhicules
affectés
au
chantier
seront
autorisés
à
stationner
sur
toute
la
zone
de
travaux. Article
3
- Le
dépassement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux.
Article
4
- La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
à
avenue
de
Montauban-zone
pont
de
Choisy
sera
limitée
à
30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
portant
la
mention
30.
Article
5
- La
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
est
à
la
charge
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES.
Article
6
- Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
donnera
lieu
à
des
peines
prévues
par
l’article
R.
610-5
du
Code
Pénal.
Article
7
- Le
présent
arrêté
est
notifié
à
Monsieur
François
DE
WILLIENCOURT,
à
Monsieur
Anthony
VALES-
le
responsable
des
travaux.
Une
ampliation
est
transmise
pour
chacun
en
ce
qui
le
concerne
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
- Monsieur
le
Sous-Préfet,
- Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
du
Gosier.
Fait à Gosier,
le 2 5 NOV.
2019