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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 26 11 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib cc 26 11 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT Communauté de
: SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : =
Présents à la séance : 54 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°ia), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b}, M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/114
Objet : Compte rendu des actes accomplis Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/114
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°97/2019 : création de la régie de recettes « Location de vélos à assistance électrique de longue durée - MOBIGAM » à compter du 1° octobre 2019.
Décision n°98/2019 : déclarant l'offre soumise par l’entreprise HOLDING SOPREMA dans le cadre de la consultation relative aux travaux du COSEC D'EPINAC pour la rénovation du gymnase et la construction d'une salle multisports comme étant inappropriée. Déclaration sans suite des lots 5 et 8 de cette même consultation pour motif d'intérêt général.
Décision n°99/2019: autorisant la signature du nouveau contrat territorial 2019-2023 pour la collecte du mobilier usagé en déchèterie. Précisant que les nouveaux barèmes de soutiens financiers prendront effet au 1% janvier 2020 avec une rétroactivité pour 2019.
Décision n°100/2019 : autorisant le partenariat entre la CCGAM et le cabinet DONATIVO en qualité de consultant indépendant pour créer les outils de communication, mettre en place le processus de concertation et faire émerger une vision stratégique du projet de territoire 2030. Acceptant le montant des honoraires pour cette mission s'élevant à 10 300 € HT.
Décision n°101/2019: autorisant la signature de la convention initiale de location et de mise à dispositions de moyens à la Pépinière de Bellevue pour là SARL SR PISCINE conclue pour vingt-trois mois à compter du 1°" octobre 2019 pour un montant de la redevance mensuelle de 292,50 € HT.
Décision n°102/2019: autorisant la signature de l'avenant n°9 à la convention initiale de location de bureau à la Pépinière de Bellevue pour l'Entreprise ALYAN 59, renouvelant de deux mois la durée à compter du 1° octobre 2019 pour un montant de la redevance mensuelle de 299 € HT.
Décision n°103/2019: autorisant la signature de l'avenant n°7 à la convention initiale de location de bureau à la Pépinière de Bellevue pour la Société UNISYLVA, renouvelant de trois mois la durée à compter du 1% octobre 2019 pour un montant de la redevance mensuelle de 232,50 € HT.
Décisi 2104/2019 : Facturant à Monsieur Bernard MOREAU la somme de 630 € correspond à la vente du foin des propriétés de la CCGAM sur la commune de Saint-Forgeot pour l'année 2019.
Décision n°105/2019: Excluant de plein droit l'Entreprise PINTO FRERES RAVALEMENT de DIGOIN de la procédure de passation du marché de rénovation du gymnase et de construction d'une salle multisports du COSEC d'EPINAC pour le lot 7 « Isolation thermique extérieur ». L'entreprise n'ayant pas été en mesure de fournir l'attestation de régularité fiscale à jour dans les délais, est déclarée attributaire du lot l’entreprise classée en second d’après le rapport d'analyse des offres soit l’entreprise RIEUFORT d’AUTUN pour un montant de 42 387,02 € HT.
Décision n°106/2019 : Fixant les tarifs des souvenirs à la vente (badges, pin's et aimants) du Muséum d'Histoire Naturelle d'Autun à 1 € l'unité.
Décision n°107/2019 : autorisant la signature du renouvellement du contrat de service d’applicatifs de la bibliothèque de Couches conclu du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2022 pour un coût annuel de 759,91€ HT.
Décision n°108/2019 : autorisant la signature de la convention de partenariat avec la Ville d'AUTUN dans le cadre d'actions menées par les Centres Sociaux. La CCGAM s'engage à mettre à disposition gracieusement le Fablab et son Fab manager pour toute l’année 2019-2020.
Décision n°109/2019 : annule et remplace la décision n° 099/2019 - Contrat territorial 2019- 2020 pour la collecte du mobilier usagé dans les déchèteries du territoire. Précisant que les nouveaux barèmes de soutiens financiers prendront effet au 1® janvier 2020 avec une rétroactivité pour 2019. Pour la période 2021-2023, il sera nécessaire de signer un avenant afin de tenir compte de l'issue de la concertation qui est en cours. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/114
Décision n° 110/2019 : La Maison de Santé Pluri-professionnelle du Val d’Arroux d’Etang-Sur- Arroux entre en service le 4 novembre 2019. Les professionnels de santé regroupés et coordonnés ont constitué la Société Civile de moyens ETANG SANTE afin de la prendre à bail et d'en assurer la gestion courante. La location est conclue pour 6 ans à compter du 31/10/2019 jusqu'au 31/10/2025, pour un loyer mensuel de 3 507,28 €.
Décision n°111/2019 : Modifiant l’acte de création de la régie de recettes de l'Espace Sport Nature.
Décision __ n°112 : Décidant de déclarer sans suite le marché 2019-023 : « Etude préalable au classement d'un site patrimonial remarquable (SPR) » pour cause d'infructuosité (aucune offre n’a été déposée dans les délais sur le profil acheteur - 1 seule offre a été remise hors délai) et qu’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables sera passé en application de l'article R2122-2 du code de la commande publique.
Décision n°113/2019 : autorisant la signature de l’avenant 2 à la convention de domiciliation, pour la société MJ Travaux Publics, à la Pépinière d'Entreprises de Bellevue conclu pour une durée de douze mois à compter du 15 novembre 2019 pour un montant mensuel de la prestation de domiciliation de
38,90 € HT.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 6 novembre 2019 a pris les décisions suivantes :
Décision n°2019/026 : approuvant les éléments du programme lié au projet « Etude préalable à la création d'un SPR sur la ville d'AUTUN », approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 40 000 € TTC pour 2019, et à 20 000 € TTC pour 2020 et sollicitant l’aide financière du Ministère de la Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté) ainsi que tout autre organisme pour financer ce projet.
Décision n° 27: approuvant le plan de financement prévisionnel de l'Appel à projets « Economie Circulaires » arrêté en dépenses et en recettes à 182 000 € HT et autorisant le dépôt de dossier de candidature de la CCGAM à l'appel à projets lancé par la Direction Régionale de Bourgogne Franche-Comté de l'ADEME et le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté.
écision n°201 : approuvant le plan de financement de la rénovation du Cosec d'Epinac arrêté en dépenses et en recettes à 1 176 542,25 € HT, sollicitant les cofinancements et notamment les fonds européens FEADER LEADER Morvan et autorisant l’autofinancement de la CCGAM à appeler les fonds européens FEADER LEADER.
Décision n°2019/029 : approuvant le plan de financement prévisionnel du Plan d'Accompagnement du Projet de reconstruction partielle de la ligne aérienne EPINAC - HENRI PAUL arrêté en dépenses et en recettes à 461 673 € HT et sollicitant une aide financière auprès de RTE (Réseau de Transport Electricité) pour ce projet.
Décision n°2019/030 : approuvant le plan de financement de l'étude des potentiels photovoltaïque et d'implantation de bornes photovoltaïques sur les zones d'activité économique arrêté en dépenses et en recettes à 88 500 € HT et sollicitant toutes subventions mobilisables sur le financement de ce projet.
Décision n°2019/031 : approuvant le plan de financement de l'action mise en œuvre pour former les usagers aux outils numériques et aux démarches en ligne arrêté en dépenses et en recettes à 70 950 € et sollicitant le subventionnement de cette action au titre de l'appel à projets 2020-2021 de la CARSAT Bourgogne Franche-Comté pour des actions de formation au numérique à destination des
retraités autonomes fragilisés.
Décisi n°2019/032 : approuvant le plan de financement pour l'aide aux lieux de diffusion intermédiaires pour la salle Jean Genet, arrêté en dépenses et en recettes à 40 000 € TTC et
sollicitant toutes subventions pour ce dossier, notamment auprès de la Région Bourgogne Franche- Comté et du Département de Saône-et-Loire.
Décision n°2019/033 : approuvant les éléments du programme lié au projet « De la fourche à la fourchette, les agriculteurs accueillent le grand public », le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 16 667 € HT, sollicitant des fonds UE FEADER LEADER Morvan au titre du projet ainsi que tout autre organisme pour financer ce projet et autorisant l’autofinancement de la CCGAM à appeler les fonds LEADER. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/114
Décision n°2019/034 : approuvant les éléments du programme lié au projet « Etude de faisabilité et accompagnement à la création d’un magasin de producteurs », le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 26 817 € HT, sollicitant des fonds UE FEADER LEADER Morvan au titre du projet ainsi que tout autre organisme pour financer ce projet et autorisant l’autofinancement de la CCGAM à appeler les fonds LEADER.
Décision n°2019/035 : sollicitant auprès du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté une aide pour le financement du poste d'animateur numérique pour l’année 2020 à hauteur de 48 000 €.
Décision n°2019/036: approuvant le plan de financement prévisionnel pour 2019-2022 pour le projet « Fabrique numérique de Territoire », arrêté en dépenses et en recettes à 250 520 € pour 2019 et 286 770 € pour 2020-2022 et sollicitant toutes subventions mobilisables pour ce programme d'actions.
Le conseil communautaire a pris acte de ces communications.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 29/11/2019 -
Reçu en préfecture le 29/11/24] - La
Affiché le 29/11/2019 Tr
ID : 071-200070530-20191126-2019 |14-DE DEPARTEMENT Communauté de
| SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 .
Présentsà la séance : 54 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à là question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c}), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger
VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.,
2019/115
Objet : Compte rendu des MAPA, Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/115
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
21 août 2019 : 2019/012 - « Prestation d'assurance pour l'opération de reconstruction de l‘abattoir intercommunal d'Autun ».
Attributaire : Groupement: VERSPIEREN SA à WASQUEHAL (59290) et la Mutuelle des Architectes Français à Paris pour un montant de 25 934,72 euros TTC.
2 tembre 2019 - 2018-008 à 2018-021: Construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Etang-sur-Arroux.
2018/008 - Lot n° 1 : Terrassements généraux - VRD - Espaces Verts. Titulaire : S.N.T.P.A.M d'Etang-sur-Arroux (71190)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un montant de -103,79 € HT, soit - 0,07 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 139 020,26 € HT.
2018/009- Lot n° 2 : Gros-Oeuvre.
Titulaire : Entreprise LASSOT de SAINT LEGER SUR VOUZANCE (03130) - Avenant n° 2 Travaux complémentaires pour un montant de 604 € HT, soit + 0,42 % du marché initial, donc un montant du marché global de: 139 020,26 € HT.
2018/011 - Lot n° 4 : Couverture zinc - Bardage zinc - Zinguerie. Titulaire : Entreprise SDB DESVIGNES à ANTULLY (71400) - Avenant n° 1 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un
montant de -10 394,98 € HT, soit -7,96 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 120 153,91 € HT.
2018/012 - Lot n° 5 : Etanchéité.
Titulaire : DAZY SARL à REPLONGES (01750)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires nécessités par l’évolution du chantier et demandés par le Maître d'Ouvrage pour un montant de + 1 987 € HT, soit - 16,32 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 14 155,31 € HT.
2018/0113 - Lot n° 6 : Menuiseries extérieures alu - Serrurerie. Titulaire : Entreprise LUCENET à TOULON SUR ARROUX (71320)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un montant de 2 855,70 € HT, soit + 3.24 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 90 871,88 € HT.
- Avenant n° 2 Travaux complémentaires nécessités par l’évolution du chantier et demandés par le Maître d'Ouvrage pour un montant de + 4 246 € HT, soit + 8,07 % du marché initial, donc un montant du marché global de: 95 117,88 € HT.
2018/014 - Lot n° 7 : Menuiseries intérieures bois.
Titulaire : Entreprise SCOPEAU à EPINAC (71360)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un
montant de 9 359,65 € HT, soit + 12,30 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 85 470,93 € HT.
- Avenant n° 2 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages (montant + values = montant - values) donc sans incidence financière. Le montant du marché global est de : 85 470,93 € HT.
- Avenant n° 3 Travaux complémentaires pour un montant de 592,01 € HT, soit + 13,08 % du marché initial, donc un montant du marché global de: 86 062,94 € HT.
- Avenant n° 4 Travaux complémentaires pour un montant de 336,98 € HT, soit + 13,52 % du marché initial, donc un montant du marché global de: 86 399,92 € HT.
2018/015 - Lot n° 8 : Plâtrerie-Peinture.
Titulaire : Entreprise S.M.P.P à MONTCHANIN (71210)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un montant de 3 180,75 € HT, soit + 3,75 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 88 076,13 € HT. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/115
2018/017 - Lot n° 10 : Carrelages-Faïences.
Titulaire : Entreprise TACHIN à GENLIS (21110)
- Avenant n° 1 Suppression de divers ouvrages pour un montant de - 14 992,98 € HT, soit - 41,54 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 21 10i,99 € HT.
2018/018 - Lot n° 11 : Revêtements de sols souples.
Titulaire : Entreprise MINNAERT à AUTUN (71400)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires pour un montant de 2 704,85 € HT, soit + 12,04 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 25173,22€ HT,
- Avenant n° 2 Travaux complémentaires pour un montant de 573 € HT, soit + 14,59 % du marché initial, donc un montant du marché global de :
25 746,22 € HT.
- Avenant n° 3 Travaux complémentaires nécessités par l'évolution du chantier et demandés par le Maître d'Ouvrage pour un montant de + 915,75 € HT, soit + 18,66 % du marché initial, donc un montant du marché global de: 26 661,97 € HT.
2018/020 - Lot n° 13 : Electricité - Courants forts et faibles. Titulaire : Entreprise GAUTHEY à AUTUN (71400)
- Avenant n° 2 Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un montant de — 5 011 € HT, soit + 0,86 % du marché initial, donc un montant du marché global de : 82 933,50 € HT.
- Avenant n° 3 Travaux complémentaires pour un montant de 743 € HT, soit + 1,76 % du marché initial donc un montant du marché global de:
83 676,50 € HT.
Z_octobre 2019 - 2019-16-1 au 2019-16-14 Cosec D'EPINAC - Rénovation du Gymnase et construction d’une salle multisports.
2016-16-1 - Lot 1 : « Terrassement - VRD »
Attributaire - SAS Pascal GUINOT de MONTCHANIN (71210) pour un montant de 49 500 € HT ainsi que la prestation éventuelle pour un montant de 1 960 £ soit un total de 51 460 € HT. 2016-16-2 - Lot 2 : « Démolition - Gros-oeuvre »
Attributaire - SARL DUFRAIGNE d'AUTUN (71400) pour un montant de 139 000 € HT. 2016-16-3 - Lot 3 : « Charpente bois - Bardage bois »
Attributaire - SARL SEGOND d'ANTULLY (71400) pour un montant de 112 220,90 € HT.
2016-16-4 - Lot 4 : « Charpente métallique »
Attributaire - ERTCM Industrie d'EPINAC (71360) pour un montant de 44 021 € HT. 2016-16-6 - Lot 6 : « Menuiserie/Serrurerie »
Attributaire -— Ets LUCENET SAS de TOULON-SUR-ARROUX (71320) pour un montant de
145 002 € HT.
2016-16-7 - Lot 7 : « Isolation thermique extérieure »
Attributaire _ SARL RIEUFORT d'AUTUN (71400) pour un montant de
42 387,02 € HT.
2016-16-9 - Lot 9 : « Menuiseries intérieures »
Attributaire - SEGOND Menuiserie Agencement d'ANTULLY (71400) pour un montant de
65 120.13 € HT.
2016-16-10 - Lot 10 : « Electricité - courants forts - courants faibles » Attributaire - SAS GAUTHEY Electricité d’AUTUN (71400) pour un montant de
79 600 € HT.
2016-16-11 - Lot 11 : « Chauffage ventilation plomberie sanitaire » Attributaire -—- Veuve H. MASSEY et Fils d'AUTUN (71400) pour un montant de 120 623,05 € HT pour l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle. 2016-16-12 - Lot 12 : « Carrelage Faïence »
Attributaire - SA DEL TOSO à FAUVERNEY (21110) pour un montant de
19 024 € HT.
2016-16-13 - Lot 13 : « Revêtement de sol sportif »
Attributaire - ART-DAN Ile de France à AIGREMONT (78240) pour un montant de
55 080,49 € HT.
2016-16-14 - Lot 14 : « Equipements sportifs »
Attributaire - FOOGA à DECINES (69150) pour un montant de 33 840,62 € HT ainsi que la prestation éventuelle pour un montant de 9 451,20 € HT soit un total de 43 291,82 € HT. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/115
14 octobre 2019 : 2019/017 - « Etude de stratégie commerciale pour le centre-ville d'AUTUN et les zones d'activités communautaires ».
Attributaire : LESTOUX ET ASSOCIES de LAMBALLE (22400) pour un montant de 24 650 € TIC.
14 octobre 2019 : Pose d'appuis vélos équipés de bornes de recharge pour vélos à assistance électrique afin d'encourager la mobilité douce sur le territoire de la CCGAM, Attributaire : SARL SNTPAM d'ETANG-SUR-ARROUX (71190) pour un montant de 27 630 € TIC.
16 octobre 2019 : 2019/010 - « Etude de faisabilité pour la création d’un outil de transformation dédié à la restauration collective afin de favoriser la diversification des activités agricoles et structurer des filières locales d'approvisionnement en Grand Autunois-Morvan ». Attributaire : DOWEL STRATEGIE de MONTPELLIER (34000) pour un montant de 20 764 € HT.
24 octobre 2019: 2019-16 — « Rénovation du gymnase et de construction d’une salle multisports pour le COSEC D'EPINAC ».
2019-16-1 - Lot 1 : Terrassement - VRD
Titulaire : Pascal GUINOT Travaux Public de MONTCHANIN (71210) - Avenant n° 1 Travaux complémentaires pour un montant de 2 902,50 € HT, soit + 5 ,64 % du marché initial, donc un montant du marché global de 65 235 € HT.
2019-16-10 - Lot 10 : Electricité courants forts courants faibles Titulaire : GAUTHEY ELECTRICITE à AUTUN (71400)
- Avenant n° 1 Travaux complémentaires pour un montant de + i 987 € HT, soit + 1,37 % du marché initial, donc un montant du marché global de 80 687 € HT.
13 novembre 2019 : Reconversion de l’ancien restaurant de l'EHPAD de COUCHES en micro- crèche et relais d’assistantes maternelles.
2018.035 - Lot 6 — Menuiseries intérieures bois
Titulaire : SARL SEGOND à ANTULLY (71400)
- Avenant n°2: Travaux complémentaires et suppression de divers ouvrages pour un montant de - 2 787 € HT, donc un montant du marché global de 47 798 € HT, soit - 1,10 % du marché initial.
15 novembre 2019 - 2019-020 : Aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois- Morvan
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE-FRANCHE COMTE d’AUTUN pour un montant estimatif de 88 804,20 € HT.
18 novembre 2019 -— Relance des lots 5 et 8 - Cosec D'EPINAC -— Rénovation du Gymnase et construction d’une salle multisports.
2019-16-5 - Lot 5 : « Couverture - Bardage métallique »
Attributaire - SDB Christian DESVIGNES d'ANTULLY (71400) pour un montant de 186 860,13 € HT.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/2019
Affiché le 29/11/2019 7
ID : 071-200070530-2019 11 25-4 DEPARTEMENT Communauté de
i SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : L
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c}), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant {remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116,1
Objet : Décision modification n°2-2019 - budget principal CCGAM. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.1
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget principal de la CCGAM.
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
épen :
Chapitre 011: + 51 156 € correspondant principalement : à un complément de crédits pour de l'alimentation au restaurant scolaire d'Autun (10 000 €),
- à la cotisation annuelle de la médecine du CDG 71 (52 200 €) et aux honoraires du cabinet de recrutement Fursac (11 400 €),
- à la régularisation du chapitre pour le remboursement du ramassage scolaire pour Saint Didier sur Arroux et La Comelle (- 19 114 €),
- à un transfert de crédits affectés au conservatoire de musique d'’Autun du fonctionnement à l'investissement pour l'achat d'instruments de musique (- 5000 €), - aux frais de mission de l'intervenant de La Compagnie Energies et Territoires (LCEET) (1 670 €).
Chapitre 012: + 100 000 € correspondant à des remplacements au sein des compétences scolaires et périscolaires.
Chapitre 014 : + 2 500 € correspondant à la régularisation de la TEOMI par le SIRTOM de la Région de Chagny
Chapitre 65 : - 44 727 € correspondant :
- à l'inscription d’une subvention non affectée de 3 500 €,
- à un transfert de crédits affectés du fonctionnement à l'investissement pour les fonds de concours du pacte fiscal et financier (- 48 227 €).
Chapitre 67 : + 25 524 € correspondant :
- au remboursement du ramassage scolaire pour Saint Didier sur Arroux et La Comelle (19 114 €),
- au remboursement d’un trop perçu pour la mise à disposition d’une personne de Couches pour les années 2017 et 2018 (4 410 €),
- à un complément d'aides aux entreprises dans le cadre du contrat d'apprentissage avec le CFA du bâtiment (2 000 €).
Chapitre 022 : - 353 485,86 € correspondant à une diminution des dépenses imprévues.
Chapitre 023 : + 214 764 € correspondant au virement à la section d'investissement.
Recettes :
Chapitre 013 : + 3 906 € correspondant à des remboursements sur rémunérations du personnel par l'ASP,
Chapitre 73: + 6323,14 € correspondant principalement à une régularisation du montant des attributions de compensation (+ 3 823,14 €) et à la régularisation de la TEOMI reversée au SIRTOM de Chagny (+ 2 500,00 €),
Chapitre 74: - 14 498 € correspondant à la diminution de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.1
Section d'investissement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 20: + 15 012 € correspondant à un complément de crédits pour l'étude d'impact réalisée par NOX à Saint Forgeot
Chapitre 204 : + 191 252 € correspondant essentiellement :
- à un complément de crédits pour le versement des fonds de concours liés au pacte fiscal
et financier en investissement (91 252 €),
- au versement d’une subvention à Velsaun dans le cadre des aides à l'immobilier d'entreprise (100 000 €),
Chapitre 21 : + 8 500 € correspondant essentiellement : - à du mobilier pour les services administratifs (3 500 €),
- à des instruments de musique pour le conservatoire de musique d'Autun (5 000 €)
Recettes :
Chapitre 021 : + 214 764 € correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Le projet de la décision modificative pour le budget principal s'équilibre à - 4 268,86 € pour la section de fonctionnement et à 214 764,00 € pour la section d'investissement.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 210 495,14 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modification n°2 de l'exercice 2019, pour le budget principal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou Îles trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 a Fait les jour, mois et an que te.
Reçu en préfecture le 29/11/20} f É LT Pour exträit conforme
Affiché le 29/11/2019 MX 7 À La Présidente,
ID : 071-200070530-20191126-20101101-8F 2 Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
u SAONEETLOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 n
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRÉSENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°1a), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppiéante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Suily, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}, Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116.2
Objet : Décision modificative n°2-2019 - Budget annexe des salles évènementielles. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.2
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des salles événementielles,
BUDGET ANNEXE : SALLES EVENEMENTIELLES
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011: - 2 000 € correspondant à une diminution des crédits de chauffage (- 3 940 €) et à la formation d'un agent, membre CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) pour 1 940 €,
Chapitre 012 : + 2 000 € pour un complément de rémunération.
Le projet de la décision modificative pour les salles événementielles est à l'équilibre pour la section de fonctionnement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2019, pour le budget annexe des salles évènementielles.
AUTORISE Madäme la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/20 Va
Affiché le 29/11/2019 T;
ID : 071-200070530-20191126-20191162-BF.
Fait les jour, mois et an'que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
cons SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT _ PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°lia), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b}, M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116.3
Objet : Décision modificative n°2-2019 - Budget annexe de l'assainissement. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.3
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative à pour objet des ajustements sur le budget annexe de l'assainissement.
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 67 : + 200 € correspondant à des annulations de titres des années antérieures,
Recettes :
Chapitre 70 : + 200 € pour les redevances des usagers.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 200 € pour la section de fonctionnement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modification n°2 de l'exercice 2019 pour le budget annexe de l'assainissement,
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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Envoyé en préfecture le 29/11/2019 Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 29/11/20 EF Pour extrait conforme
Affiché le 29/11/2019 La Présidente, Î “ . ID : 071-200070530-20191126-201911 dd Marie-Claude BARNAY DEPARIEMENT Communauté de
SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 8 :
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nav. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°1la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°ia), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}, Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116.4
Objet : Décision modificative n°2-2019 - Budget annexe de l’abattoir. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.4
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l'abattoir.
BUDGET ANNEXE ABATTOIR
Section de fonctionnement
Les dépenses sont les suivantes :
Dépenses :
Chapitre 66 : + 2 500 € correspondant à la régularisation des ICNE.
Chapitre 023: - 2 500 € correspondant à une diminution du virement à la section d'investissement.
" ti m :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 20 : - 114 570 € correspondant à un transfert des imputations de l’AP-CP de modernisation de l'abattoir (compte 2031) sur le chapitre 23,
Chapitre 23 : + 112 070 € (transfert au compte 2317),
Chapitre 041 : + 12 100 € correspondant aux remboursements des avances sur les marchés de travaux.
Recettes :
Chapitre 041 : + 12 100 € correspondant aux remboursements des avances sur les marchés de travaux.
Chapitre 021 : - 2 500 € correspondant à une diminution du virement de la section de fonctionnement.
Le projet de la décision modificative pour l'abattoir s’équilibre pour la section de fonctionnement et à 9 600 € pour la section d'investissement, soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 9 600 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2-2019 du budget annexe de l’abattoir,
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/14/2019
Reçu en préfecture le 29/11/20 19
dE 6
Affiché le 29/11/2019 ra
ID : 071-200070530-20191126-20741 164-BF
an que us.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Y Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
ca SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séarce : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d’'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b}), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camilie FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116.5
Objet : Décision modificative n°2-2019 - Budget annexe des immeubles productifs de
revenus. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.5
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budgets annexe des Immeubles Productifs de Revenus (IPDR).
ET A : EUBLES PROD NUS
Section de fonctionnement :
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 011: + 7 006 € correspondant :
- aux fluides pour la maison de santé d’Etang sur Arroux (1 050 €), pour la MSP DE Couches (960 €) et pour la pépinière d'entreprises (530 €),
- à un complément pour la location du copieur à la pépinière (580 €), - aux frais de notaire liés à la résiliation du bail emphytéotique entre la commune d'’Epinac et l'Association Pôle Santé et Médico-social de l‘Epinacois (1 226 €), - au remboursement à la commune d'’Etang sur Arroux des frais de géomètre pour les parcelles des chalets de loisirs (738 €),
- à un complément pour les taxes foncières et la TEOM de la maison de santé de Couches (340 €) et celle d’Epinac (1 582 €)
Chapitre 65 : + 8 € pour les régularisations des arrondis du Prélèvement à la Source et éviter ainsi un chapitre négatif.
Recettes :
Chapitre 75: + 7 014 € correspondant aux loyers de la maison de santé d’Etang sur Arroux.
Le projet de la décision modificative pour les IPDR s'’équilibre en dépenses et recettes à 7 014 € pour la section de fonctionnement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 pour le budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus (IPDF),
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et\an que
Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 29/11/2049 La Présidente,
Affiché le 29/11/2019 Are LS Marie-Claude BARNAY
1D : 071-200070530-20191126-20191 T-BF
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 DEPARTEMENT Communauté de
SAONE ET LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 .
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (jusqu’à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c}), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat {jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu’à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c}, Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116.6
Objet : Décision modificative n°2-2019 - Budget annexe de l'aérodrome Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.6
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l'aérodrome.
BUDGET ANNEXE AERODROME
Section d'investissement :
Les principales dépenses concernent :
Dépenses :
Chapitre 16 : + 300 € correspondant à un remboursement d'une caution dans le cadre d'une convention de stationnement d'aéronef,
Chapitre 21 : - 300 € correspondant à un transfert de crédits vers le chapitre 16.
Le projet de la décision modificative pour les IPDR s'équilibre en dépenses et recettes pour la section d'investissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 pour le budget annexe de l'aérodrome,
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 éd Fait les jour, mois et an qué dessus. Reçu en préfecture le 29/11/2019 Le Pour extrait conforme Affiché le 29/11/2019 ’ = | . La Présidente,
ID : 071-200070530-201911242019\166.8F Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
! SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : =
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°ia), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu’à la question n°3c}), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'’Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER)}, délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu’à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b}), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger
VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTÉE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/116.7
Objet : Décision modificative n°2-2019 - Budget annexe des Zones d'Activité Economique (ZAE). Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/116.7
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
Premier Vice-Président
Chers collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des Zones d'Activité Economique (ZAE).
BUDGET ANNEXE : ZAE
Section d'investissement :
Recettes :
Chapitre 024 : + 20 000 € correspondant :
- à la vente d'un terrain de la Zone de Saint Forgeot à Velsaun : + 100 000 €, - à une régularisation de crédits sur la Zone de Bellevue : - 80 000 €.
Chapitre 16 : - 20 000 € pour diminuer l'emprunt complémentaire inscrit en DM 1.
Le projet de décision modificative pour le budget annexe des ZAEË s’équilibre en section d'investissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2019 pour le budget annexe des Zones d'Activité Economique (ZAE),
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 ? Pour extrait conforme
Recu en préfecture le 29/1 1r20te| N à <
Affiché le 29/11/2019 La Présidente,
ID : 071-200070530-20191128-20191167-ÛF Marie-Claude BARNAY Pas DEPARTEMENT Communauté de
coca SAONE-ET-LOIRE Communes onseillers en exercice : 8 =
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET {jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°1a), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Colionge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b}), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de ia question n°2a), délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/117
Objet : Adoption de modifications à différents lots du marché de réhabilitation et de
reconstruction partielle de l'abattoir intercommunal d'Autun Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/117
Rapport de Monsieur Christian GILLOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
Les travaux du marché de réhabilitation et de reconstruction partielle de l'abattoir multi- espèces intercommunal d'Autun sont presque terminés et les marchés doivent faire l'objet de derniers avenants en raison de derniers ajustements de construction.
Ces marchés sont modifiés conformément à l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2018.
# © :
Le lot n° 7 « Menuiserie isotherme frigorifique » a été attribué à la SARL Industisol, pour un montant de 490 000,00 € HT.
Objet de la modification n° 1 :
Suite aux modifications de configuration des lieux demandées en cours de chantier, des
cloisons isothermes ont été ajoutées pour une surface de 20 m2.
Cette modification représente une plus-value de 7 529 € HT, soit 1,54 % du marché.
Objet de la modification n° 2 :
Suite à la démolition de la surface de la dalle dans l’ancienne zone découpe, il a été
demandé de refaire un habillage avec lambris PVC
Cette modification représente une plus-value de 3 789 € HT, soit 0,77 % du marché.
Obiet de la modification n° 3 :
Une porte va et vient à deux vantaux a été ajoutée dans la zone allotement. Cette modification représente une plus-value de 1 985 € HT, soit 0,41 % du marché.
Objet de la modification n° 4 :
Suite à des modifications de plan lors de la démolition de l'ancienne tuerie, le local lavage à
dû être déplacé obligeant l’entreprise à reprendre les travaux déjà exécutés. Cette modification représente une plus-value de 2 541,20 € HT, soit 0,52 % du marché.
Objet de la modification n° 5 :
Le couloir situé à l'arrière de la salle de découpe et menant au quai d'expédition ou à la salle de préparation est fortement dégradé. Afin de terminer proprement le chantier et de respecter l'hygiène et le nettoyage dans les locaux, il est nécessaire de poser sur les murs un lambris en PVC.
Il n'était pas prévu de plafond dans le local « épices », pour des raisons d'hygiène, ce dernier est proposé d'être ajouté.
Cette modification représente une plus-value de 6 762 € HT, soit 1,38 % du marché.
Montant total du marché après modifications n° 1, 2, 3, 4et 5 : 512 606,20 € HT soit
615 127,44 € TTC.
Marché n° 2017/091 :
Le lot n° 8 « Serrurerie » a été attribué à la société Métallerie Grillot, pour un montant de 31 145 € HT.
Objet de la modification n° 2 :
Pendant le chantier et grâce à l'intervention des salariés de la SICA et de la société Sicanim,
l'évacuation des déchets a été optimisée engendrant des moins-values.
Enfin grâce à une optimisation des quais d'expédition, il a pu être supprimé un dockhouse et le pont de chargement afférant.
Afin de finaliser la pose des bennes cercueil, les rails de guidage ont été rallongés sur l'aire de stationnement. Pour favoriser l'évacuation du sang, la porte à été agrandie. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/117
Cette modification représente une moins-value de 3 850 € HT, soit 12,36 % du marché. Montant total du marché après modification n° 2 : 14 045 € HT soit 16 854 € TTC.
Marché n° 2017/095 :
Le lot n° 12 « Froid >» a été attribué à la société Dalkia Solution Froid (originairement Cesbron Dalkia}), pour un montant de 582 096 € HT.
Objet de la modification n° 3 :
Des modifications ont été apportées aux chambres froides pendant le chantier. Le frigorifère double flux de la chambre grossiste situé dans les chambres froides de la tuerie est repositionné dans la chambre froide découpe bœufs. Un nouveau réseau avec tubes inox, évacuation des condensats et alimentation électrique est à créer.
Cette modification représente une plus-value de 10 563 € HT, soit 1,81 % du marché.
Obiet de la modification n° 4 :
La mise en place des calorifères dans la partie découpe impose de passer l'ensemble des tuyaux dans le faux plafond. Il s'avère que la hauteur entre la dalle haute et le faux plafond n'est pas assez conséquente pour faire passer les tuyaux.
Il a donc été décidé de passer les tuyaux sur la dalle haute et de faire des carottages dans cette dernière pour faire passer les attentes à travers afin de les connecter aux frigorifères. Cette modification représente une plus-value de 2 100 € HT, soit 0,36 % du marché.
Montant total du marché après modification n° 3 et 4 : 600 178,80 € HT soit 720 214,56 € TTC.
Marché n° 2017/097 :
Le lot n° 14 «Résine» a été attribué à l’entreprise Process Sol, pour un montant de 102 196,10 € HT.
Obiet de ia modification n° 1 :
Les surfaces de résine ont été modifiées ce qui entraine une moins-value . Par contre des plus-values ont été apérées : beaucoup de raccords entre résine existante et à créer ont été rendus nécessaires, de même que plusieurs joints, masticages, reprises de pieds de porte et pose de nombreuses baguettes.
Cette modification représente une plus-value de 6 000,70 € HT, soit 5,87 % du marché. Montant total du marché après modification n° 1 : 108 196,80 € HT soit 129 836,16 € TTC.
Marché n° 2017/108 :
Le lot n° 27 « Equipements spécifiques d'abattage » a été attribué à la société Facomia pour un montant de 945 304 € HT,
Obiet de la modification n° 3 :
Plusieurs articles du cahier des charges ont été supprimés soit grâce à une optimisation du matériel réemployé soit grâce à une implantation plus judicieuse. Afin d'éviter les troubles musculo squelettiques, un treuil a été positionné à la mise en quartier.
Cette modification représente une moins-value de 6 290 HT, soit 0,67 % du marché.
Objet de la modification n° 4 :
Afin de permettre au délégataire de l'abattoir de continuer à travailler, il a été nécessaire de créer de façon provisoire un portique de manutention avec la pose d’un réseau birail et chaise de suspension.
Cette modification représente une plus-value de 2 050 HT, soit 0,22 % du marché.
Montant total du marché après modification n° 1, 2, 3 et 4 : 956 412 € HT soit 1 147 694,40 € TTC. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/117
Marché n° 2017/111 :
Le lot n° 30 « Equipements d'hygiène et petits matériels et laboratoire d'analyse » a été attribué à la société Facomia pour un montant de 209 002 € HT.
Objet de la modification n° 1 :
En optimisant le matériel existant, en rationalisant les postes de travail, certains matériels ne sont plus nécessaires.
Cette modification représente une moins-value de 3 312 € HT, soit 1,58 % du marché. Montant total du marché après modification n° 1 : 205 690 € HT soit 246 828 € TIC.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 15 novembre a approuvé les avenants entraînant
une modification supérieure à 5% du marché.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
- APPROUVE les modifications n° 1, 2, 3, 4 et 5 au marché n° 2017/090 relatif au lot 7 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l'abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de 7 529 € HT, soit 9 034,80 € TIC, pour la modification n° 1; pour un montant de 3789 € HT, soit 4 546,80 € TIC, pour la
modification n° 2 ; pour un montant de 1 985 € HT, soit 2 382 € TTC, pour la modification n°3 ; 2 541,20 € HT, soit 3 049,44 € TTC pour la modification n° 4 ; pour un montant de
6 762 € HT, soit 8 114,40 € TTC pour la modification n° 5,
- APPROUVE la modification n° 2 au marché n° 2017/091 relatif au lot 8 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d’Autun,
pour un montant de - 3850 € HT, soit - 4 620 € TIC,
- APPROUVE la modification n° 3 et n° 4 au marché n° 2017/095 relatif au lot 12 du
marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces
intercommunal d'Autun, pour les montants de 10 563 € HT, soit 12 675,60 € TIC pour la
modification n° 3 et 2 100 € HT, soit 2 520 € TTC pour la modification n° 4.
- APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2017/097 relatif au lot 14 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d’Autun,
pour un montant de 6000,70 € HT, soit 7200,84 € TIC,
- APPROUVE les modifications n° 3 et 4 au marché n° 2017/108 relatif au lot 27 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d'Autun, pour un montant de - 6290 € HT, soit - 7548 € TTC, pour la modification n° 3 ; pour un montant de 2 050 € HT, soit 2 460 € TTC, pour la modification n° 4;
- APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2017/111 relatif au lot 30 du marché de réhabilitation et reconstruction partielle de l’abattoir multi espèces intercommunal d'Autun,
pour un montant de - 3 312 € HT, soit - 3 974,40 € TTC,
- AUTORISER Madame la Présidente ainsi que les trois premiers vice-présidents à signer
ces modifications et tout document s'y rapportant.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 |
Reçu en préfecture le 29/11/2019 L
DMoNS ISSN 0 IS \ & TT Fait les jour, mbis et an que dessus. ID : 071-200070530-20191126-2019117-DE Pt Pour extrait conforme il La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
ï SAONE-ÉT-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 .
Présents à la séance : 57 du Grand Autu nois-Morvan
Date de la convocation : 20 nov. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paui LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°ia), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d)}, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b}), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la
question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/118
Objet : Marché public pour les déchèteries de la CCGAM et sur le site Emmaüs d'Etang-sur- Arroux. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/118
Rapport de Monsieur Michel MENAGER,
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
Un marché public de prestations de services sous forme d’appel d'offres ouvert pour la mise à disposition de bennes/contenants, enlèvements, transport et traitement des déchets collectés sur les sites des déchèteries communautaires et sur le site Emmaüs d’Etang-sur- Arroux a été publié le 5 septembre 2019, sur le journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et au bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) sous le numéro 19- 130861, et sur le profil acheteur de notre communauté de communes (e-bourgogne.fr).
Le marché est composé de deux lots :
- LOT 1: Location de bennes / transports, traitement de déchets non recyclables / transport de gravats / chargement, transport et traitement de déchets verts / transport et valorisation de carton et ferraille / transport et traitement de l'amiante / transport et traitement du bois.
- LOT 2: Mise à disposition de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux spécifiques des ménages (hors dds), des huiles végétales et des batteries collectés sur les déchèteries d'Autun et d’Etang-sur-Arroux.
Le présent marché est conclu pour une période de un an, du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 renouvelable deux fois. La date limite de remise des plis était fixée au 8 octobre 2019,
11 entreprises ont téléchargé le dossier sur la plateforme e-bourgogne.
Au terme de la procédure, 4 plis sont parvenus et ont été transmis par les entreprises suivantes :
-_Pli 1 : BOURGOGNE RECYCLAGE pour le lot 1
-_ Pli2 : SAS EDIB pour le lot 2
-_ _Pli3 : SUEZ RY pour le lot 2
-_ Pli 4 : SETEO pour le lot 2
La commission d'appel d'offre s'est réunie le 22 octobre 2019 à 16H. Elle a déclaré que ces 4 plis étaient recevables.
La commission d'appel d'offre a décidé unanimement :
- d'attribuer le lot 1 à l'entreprise BOURGOGNE RECYCLAGE - LD LE CLOZEAU - 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE pour les montants indiqués au bordereau des prix unitaires, soit un montant estimatif annuel de 558 582 euros HT.
- d'attribuer lot 2 à la SAS EDIB - 5 boulevard de Beauregard - 21600 LONGVIC pour les montants indiqués au bordereau des prix unitaires, soit un montant estimatif annuel de 35 410 euros HT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- PREND ACTE de là décision d'attribution de la commission d'appel d'offres.
-_ AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 «eh |
Requ en préfecture le 29/11/2019 f Z Affiché le 29/11/2019 (re / Fait les jour, mois et an que dessus.
ID : 071-200070530-20191126-2019118-NE PT Pour extrait conforme La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
# DEPARTEMENT Communauté de
: SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : =
Présents à la séance : 58 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT _PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°ia), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d‘Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST,
déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires,
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/119
Objet : Approbation du rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/119
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Le rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan retrace les principales réalisations de l'exercice et suit l'évolution de plusieurs indicateurs.
Ce rapport sera transmis à chaque maire, qui en fera obligatoirement communication à son conseil municipal en séance publique.
Ce document sera par ailleurs téléchargeable sur le site de la CCGAM, et consultable par tous les citoyens au siège communautaire, dans les pôles de services de proximité ou dans chacune des mairies.
Le rapport d'activité 2018 se caractérise par les éléments suivants :
Un développement du pôle prévention qui confirme que sa mise en place répondait à un réel besoin.
Le pôle entretien gère de plus en plus de sites et permet des économies de plus en plus importantes.
Reconnaissance au niveau national du site internet de la CCGAM. Le maintien des effectifs scolaires dans les écoles de la CCGAM. La réouverture de là bibliothèque d'’Autun avec pratiquement un retour au nombre d'inscrits de 2015.
L'augmentation du nombre d'élèves au conservatoire de musique à Autun et à Couches. La création d’un deuxième niveau d'orchestre à l'école à Etang-sur-Arroux. L'augmentation du nombre d'élèves de l’école d'Arts Plastiques. Le nombre de manifestation au parc des expositions l'Eduen augmente de 14% avec 106 manifestations en 2018. En revanche, les recettes qui se situent à 166 000€ baissent de 6%.
Le développement de nouvelles activités à l'Espace Sport Nature. En ce qui concerne les ordures ménagères, le tonnage reste stable. La collecte du papier est en diminution ainsi que les emballages recyclables et les déchets verts. Au niveau du tourisme, la fréquentation aux comptoirs est en légère baisse ainsi que la consultation du site Web.
Les recettes de la taxe de séjour continuent d'évoluer positivement ainsi que le nombre de contributeurs qui passe de 217 à 238 en 2018.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le rapport d'activité 2018 de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
- _ AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/201©
Affiché le 29/11/2019 -
ID : 071-200070530-20191126-201911£ DE Z e
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Fait les jour, mois et an que dessüs.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
ï SAONC ET LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 :
Présents à la séance : 58 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL {à partir de la
question n°1a), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy,
Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de
Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN,
délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres,
Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu’à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme, Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M
Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint-
Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}, Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/120
Obiet : Validation du document unique d'évaluation des risques professionnels. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/120
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 108-1,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,
Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire,
Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité
Considérant que la société SEPR, retenue comme prestataire pour l'élaboration du document unique, voit sa démarche mise en œuvre approuvée et validée par la DIRECCTE (Directions Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi)
Après avis favorable du CHSCT en date du 4 novembre 2019,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels,
- S'ENGAGE à mettre en œuvre les plans d'actions issus de l'évaluation, et procéder à la réévaluation annuelle du document unique,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 29/11/2019 \ Pour extrait conforme
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Reçu en préfecture le 29/11/2018 La Présidente,
Affiché le 29/11/2019 (VE % Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20191126-20191X0- _ DEPARTEMENT Communauté de
coca SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 58 du Grand Autu nois-Morvan
Date de la convocation : 20 nov. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c}, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°lia), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu’à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu’à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b}, Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}, Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/1211
Objet : Mutualisation du pôle entretien entre la CCGAM, la Ville d'AUTUN et le CIAS. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/121
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Vice-Président
Chers Collègues,
La CCGAM, le CIAS et la Ville d'Autun disposent, chacun de leur côté, de moyens humains et matériels pour assurer l'entretien de leurs locaux.
Le projet consiste à mettre en commun l'ensemble des moyens humains et matériels afin de constituer un pôle assurant l'entretien des locaux de l'ensemble des collectivités partie présente à cette convention.
Trois objectifs principaux sont visés :
- Optimiser et rationaliser les moyens techniques, financiers et les ressources humaines, recherche d'économies (marché global, harmonisation des pratiques, harmonisation du temps de travail...)
- Améliorer le suivi des agents (référent unique, proximité, formations...) - Assurer la gestion des remplacements
Chaque agent relevant d'une collectivité à la signature de la présente convention continue de relever de cette collectivité pour tout ce qui concerne la gestion administrative de sa situation individuelle.
L'autorité hiérarchique est assurée par l'autorité territoriale qui gère la situation administrative.
L'autorité fonctionnelle est assurée par la Directrice du pôle entretien sur l’ensemble des agents concernés par cette mise en commun des trois collectivités.
Le pôle entretien assure notamment la gestion des remplacements, des congés et des entretiens professionnels.
Sont répartis le coût de l'agent intervenant dans une autre collectivité que la sienne et les coûts de gestion du service portés par les 2,5 ETP, agents de la CCGAM, selon la répartition suivante :
CCGAM 81,5%
CIAS 3,5%
Ville d'Autun 15,00%
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (3 abstentions)
- APPROUVE la mutualisation du pôle entretien CCGAM/VILLE AUTUN/CIAS
- __APPROUVE |a convention de mutualisation CCGAM/VILLE AUTUN/CIAS
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 L'd
Regu en préfecture le 29/11/201
Affiché le 29/11/2019 .
ID : 071-200070530-20191126-2019121-ÛE
Fait les jour, mois êt an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de
\ SAONE Erin Communes Conseillers en exercice : 86 .
Présents à la Séance : 58 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la}), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d‘Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c}), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°ia), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b}), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/122
Objet : Signature d'un Contrat de Transition Ecologique avec l'Etat et demande de subvention pour le financement d’un poste de chargé de mission Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/122
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers Collègues,
Lancés en 2018 par l'Etat, les contrats de transition écologique (CTE) traduisent les engagements environnementaux pris par la France au niveau local,
Ce sont des outils au service de la transformation écologique de territoires volontaires, autour de projets durables et concrets.
Le CTE a pour ambition de :
- démontrer par l'action que l'écologie est un moteur de l'économie, et développer l'emploi local par la transition écologique (structuration de filières, création de formations).
- agir avec tous les acteurs du territoire, publics comme privés pour traduire concrètement la transition écologique.
- accompagner de manière opérationnelle les situations de reconversion industrielle d’un territoire {formation professionnelle, reconversion de sites).
Mis en place par une ou plusieurs intercommunalités, le CTE est co-construit à partir de projets locaux, entre les collectivités locales, l'Etat, les entreprises, les associations. Il se concrétise par un programme d'actions, d’une durée de 3-4 ans, comprenant des engagements précis et des objectifs de résultats.
Il est à noter que les CTE sont évolutifs, ce qui signifie que des projets recensés au moment de l'élaboration mais non aboutis peuvent être intégrés dans le CTE pendant la durée du contrat.
Les territoires signataires d'un CTE sont accompagnés aux niveaux technique, financier et administratif par les services de l'Etat, les établissements publics et les collectivités.
Après une première phase d’expérimentation en 2018 sur 19 territoires diversifiés en métropole et en outre-mer, l'Etat a décidé d'étendre la démarche en 2019 en lançant un appel à candidatures début avril pour une nouvelle génération de CTE. Soixante-et-un nouveaux territoires ont été sélectionnés le 9 juillet 2019, dont la CCGAM.
Cette dernière a en effet souhaité présenter sa candidature, forte d'une démarche de développement durable menée depuis quinze ans sur le territoire: l’intercommunalité a conduit sur la période 2004-2016 et de manière volontaire deux Agendas 21 et elle à bénéficié en 2016 d’une reconnaissance de l'Etat en devenant « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte ».
Aujourd'hui, elle est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial qui aboutira courant 2020 à un programme d'actions pour lutter contre le réchauffement climatique.
À travers sa candidature au CTE, là CCGAM a souhaité valoriser plusieurs projets, portés directement par elle ou bien par des entités extérieures (entreprises, associations), qui renforceront sa stratégie de développement durable et de transition écologique.
Une réunion de lancement de la démarche, co-présidée par le préfet de département et la Présidente de la CCGAM, à été organisée le 26 septembre dernier. Elle a permis de rassembler une soixantaine d'acteurs socio-économiques locaux et régionaux et de recueillir les premières idées des projets qui pourront être inscrits dans le CTE.
Quatre axes stratégiques ont d'ores et déjà été identifiés avec les partenaires autour desquels se construira le CTE :
- l'économie circulaire
- les énergies renouvelables
- la mobilité durable
- la production agricole et l'environnement Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/122
Un programme d'actions est actuellement en cours de rédaction avec tous les porteurs de projets, il sera arrêté le 15 novembre pour une signature avec l'Etat avant la fin de l’année 2019.
Le fil rouge du programme d’actions de notre CTE est :
< Un territoire valorisant ses ressources, à la reconquête de son autonomie alimentaire et énergétique ».
Enfin, il est demandé à la collectivité de désigner un référent qui aura en charge
l'organisation d'évènements de concertation avec les acteurs du territoire et d'assurer le suivi du programme d'actions. Ce poste d'ingénierie peut faire l'objet d’un financement FNADT qu'il conviendra de solliciter auprès de l'Etat. Le taux de subvention est de 50% pour
un plafond de dépenses de 80 000 €/an.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité,
(3 abstentions)
- APPROUVE le principe de signer un Contrat de transition écologique avec l'Etat et tout autre partenaires qui pourra contribuer à la bonne mise en œuvre de cette démarche (La Banque des territoires, l'ADEME, la Région Bourgogne-Franche-Comté,.…).
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à solliciter auprès de l'Etat une subvention FNADT pour financer un poste de chargé de mission Contrat de transition écologique.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier. ps
dre £ Tr.
Fait les jour, mois et'an que dessus.
Pour extrait conforme Reçu en préfecture le 29/11/2019. -
La Présidente,
Affiché le 29/11/2019 ME ; A Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20191126-201912-DE D
Envoyé en préfecture le 29/11/2019 3 DEPARTEMENT Communauté de
conseil SAONEET-LOIRE Communes onseillers en exercice : 8 .
Présents à la séance : 58 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c}, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à là question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b}), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/123
Objet : Action Cœur de Ville : Approbation de la convention entre Action Logement, la Ville d'Autun et la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/123
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET
Vice-Président
Chers Collègues,
Action Logement est un organisme qui accompagne les salariés du secteur privé dans leur demande de logement. L'association est financée à partir de la cotisation dite du 1% patronal et propose notamment plusieurs types d'accompagnent aux salariés: - intermédiation locative (se porter garant pour un locataire auprès d’un bailleur) et aide à la recherche d'un logement
- prêts et subventions
- financement de production de logement.
A l'échelle nationale, cela représente environ 30 millions d'euros d'accompagnement de projets des salariés et 19 millions d'euros investis dans la production/réhabilitation de logements.
Aux termes de la convention quinquennale signée avec l'Etat le 16 janvier 2018 et couvrant la période 2018-2022, Action Logement s'est engagée, à l'initiative des partenaires sociaux, à financer la rénovation immobilière des centres des villes moyennes, pour appuyer les collectivités locales qui portent un projet de redynamisation de leur centre et de rééquilibrage de leur tissu urbain et péri-urbain, dans le cadre d'un projet global économique et d'aménagement.
L'enjeu pour Action Logement est de contribuer en priorité au renouvellement de l'offre de logement locatif afin de :
+ répondre aux demandes des salariés et notamment des jeunes actifs mobiles, et aux besoins des entreprises sur ces territoires, pour accompagner la dynamique de l'emploi ;
+ contribuer aux objectifs de mixité sociale et à la politique de rénovation énergétique du parc ancien.
Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, Action Logement s'est engagée auprès de l'Etat à accompagner des programmes de rénovation d'immeubles au sein des centres- villes concernés par le programme. Ainsi, 14 autres villes, en dehors d'Autun, seront également accompagnées.
Par ailleurs, dans le cadre de la convention d'Action Cœur de Ville signée le 21 septembre 2018, la CCGAM porte une étude pré-opérationnelle OPAH-RU ayant pour objectif de réaliser un diagnostic fin de l'habitat à l’échelle du centre-ville d'Autun. Ce diagnostic permettra la mise en place d’un dispositif, une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU);: il s'agit d'accompagner des propriétaires dans la rénovation de leur logement. Le dispositif se traduira par un programme d'actions incitatives et coercitives mis en œuvre en partenariat entre la CCGAM et la Ville d‘Autun.
C'est pourquoi il vous est proposé de définir les conditions d'une intervention commune, visant à favoriser la restructuration d'immeubles stratégiques du centre-ville, inclus dans le périmètre Action Cœur de Ville. Ceci afin d'y développer une offre locative d'habitat et de commerce rénovée, pour accroître l'attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation porté par la collectivité ; Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/123
Cela se traduit par la mise en œuvre d'une convention de partenariat tripartite entre Action Logement, la Ville d'Autun et la CCGAM dans laquelle les collectivités s'engagent à assurer une veille foncière sur le centre-ville d’Autun et à informer Action Logement des immeubles dont là réhabilitation leur semble prioritaire ; la Ville et la CCGAM devront ainsi informer les investisseurs intéressés par des projets de réhabilitation d'un accompagnement possible par Action Logement. Action Logement s'engage en contrepartie à étudier les projets dont les collectivités lui signaleront la pertinence dans le cadre du projet de redynamisation sur le périmètre d'intervention du programme Action Cœur de Ville.
Vu la signature de la convention-cadre Action Cœur de ville sur Autun'le 21 septembre 2018 ;
Vu la directive du Groupe Action Logement du 30/01/2019 prise en application de l’article L.313-18-1 II du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et de la convention visée au 13ème alinéa de l’article L.313-3 du CCH ;
Vu la Convention jointe ;
Considérant que le programme Action Cœur de ville, initié par l'Etat et associant Action Logement, la Caisse des Dépôts et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) en leur qualité de financeurs, a inscrit comme priorité nationale, la lutte contre la fracture territoriale et la redynamisation des villes moyennes :
Considérant que ces engagements sont partie intégrante du Programme Action Cœur de Ville initié par l'Etat et les partenaires du Programme : Action Logement, Caisse des Dépôts, ANAH ;
Considérant que la convention entre la Ville d’Autun, la CCGAM et Action Logement est conclue à compter de sa signature jusqu'au 31/12/2022 et ne pourra se poursuivre par tacite reconduction.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (2 abstentions)
APPROUVE la convention immobilière Action Logement,
AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention Immobilière action Logement,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
L Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 29/11/2019 Va Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 29/11/201 > 2 La Présidente,
Affiché le 29/11/2019 rs Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20191126-201912 a 7 DEPARTEMENT Communauté de
once SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 56 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b}, M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/124
Objet : Acquisition des terrains d’assiette des chalets de tourisme à Etang sur Arroux Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/124
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
Dans les années 2000 la communauté de communes Beuvray Val d'Arroux a construit des chalets près de la piscine afin d'étendre son offre touristique.
Les chalets, construits sur un terrain communal, ont fait l'objet d'un transfert de propriété lors de la fusion de la CCBVA avec la CCGAM au 1°" janvier 2017.
Afin de régulariser ce transfert de propriété la CCGAM a demandé à la commune d’Etang sur Arroux de bien vouloir lui céder une partie de la parcelle cadastrale sur laquelle se situe également un parking, la piscine et que la commune loue pour le reste à un exploitant agricole.
Une division de la parcelle a été effectuée par un géomètre, et la commune d'Etang-sur- Arroux par délibération du 26 septembre 2019 a accepté de céder à la CCGAM, à l'euro symbolique, la parcelle cadastrée, après division, section F n°523 d'une surface de 1 012 m2 au lieu-dit Pâture de la Goulotte, suivant plan de division en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE l'acquisition auprès de la commune d'Etang-sur-Arroux, pour l'euro symbolique, la parcelle ci-dessus désignée, terrain d'assiette des chalets touristiques de la piscine d’Etang-sur-Arroux,
DESIGNE Maître Marandon pour établir l'acte de vente de la commune d'Etang sur Arroux et la régularisation du transfert de propriété des chalets entre la CCBVA et la CCGAM,
PRECISE que les crédits pour couvrir la moitié des frais de géomètre et les frais notariés sont inscrits au budget de l'exercice 2019,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
“dl Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/2019
Affiché le 29/11/2019 \ xs
ID : 071-200070530-20191 #26-2h10124- DEPARTEMENT Communauté de
conseil SAONE ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 55 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de là question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b}), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/1125
Objet : Extension de la Zone d'Activité Economique de Saint-Forgeot: Acquisition de terrains et demande de subvention. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/125
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX
Conseil Communautaire délégué
Chers Collègues,
Le projet d'extension de la zone de Saint-Forgeot initié en 2013 a depuis plus de 5 ans intégré toutes les contraintes liées aux richesses de cet ancien site minier, patrimoine environnemental avec la présence d'une zone humide qualifiée et de zones d'habitat d'espèces protégées, patrimoine historique industriel, avec la présence des vestiges de l'industrie (descenderies, salle des pas perdus, Télots...).
La demande de permis d'aménager concernant la zone nord a été déposée mais afin de pouvoir démarrer les travaux au début de l’année 2020, il faut que toutes les mesures environnementales in situ prévues dans l'arrêté préfectoral de dérogation à l'interdiction de détruire, déplacer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos d'espèces animales protégées et de capturer ou enlever, détruire ou perturber intentionnellement des spécimens d'espèces animales protégées, soient réalisées.
L'une de ces mesures concerne la compensation de la destruction de 1 000 m2 de zone humide et d'habitats diffus d'amphibiens par la création d'une zone humide reconstituée dans une partie de la parcelle appartenant à la société Veldeman.
La CCGAM pour le suivi de ces mesures environnementales doit être propriétaire de cette parcelle réaménagée.
D'autre part le projet de réaménagement de la ZAE prévoit l'élargissement de la voie d'accès principal et l'acquisition d’une bande de terrain le long des bâtiments de l'usine Veldeman.
Un plan de division a été établi par madame Véronique LAUBERAT géomètre. La CCGAM se porte acquéreur des parcelles cadastrées :
SECTION N° LIEU-DIT SURFACE
B 1023 LES TELOTS 5 621 m2
B 1024 LES TELOTS 812 m2
La société Veldeman a fait part de son accord sur un prix de vente de 50 000 € (cinquante mille euros).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (6 abstentions et 2 oppositions)
AUTORISE l'acquisition pour un montant de 50 000 € les parcelles cadastrées B1023 et B1024 pour une superficie totale de 6 433 m2.
SOLLICITE toute subvention mobilisable sur le financement de ce projet.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
DL
Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/2049 A
Affiché le 29/11/2019 NE
2019125- ID : 071-200070530-20191126-
TT Fait les jour, môis et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
r]
DE DEPARTEMENT Communauté de
| SAONE/ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 :
Présents à la séance : 55 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 20 nov. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 2 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 26 NOVEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n° 3c), Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (à partir de la question n°la), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, Mmes Delphine FLORAND, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1c}), André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°1a), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat (jusqu'à la question n°3c), Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Emile LECONTE, délégué de Couches, Thierry BABOUILLARD, délégué de Créot, André LHOSTE, délégué de Curgy, Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Michel LARGY, délégué de Dracy Saint-Loup, Patrice CLAIR, suppléant (remplaçant M Georges BUDIN), délégué de Dracy lès Couches, Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, délégués d'Etang sur Arroux, MM Jean-Claude LAVESVRE, suppléant (remplaçant Mme Anne-Marie MARILLER), délégué de La Celle en Morvan, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon (jusqu'à la question n°3d), Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (à partir de la question n°4a), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3b), M Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot (à partir de la question n° 3b), Mme Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint- Jean de Trézy, MM Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Sylvain CHAVY, délégué de Saint- Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, Mme Marguerite ROY, délégué de Saint Nizier sur Arroux, MM Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Pierre LABRUYERE, délégué de Tavernay, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°2a), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, Mme Andrée ALIX COUDRAY à Mme Josette JOYEUX, Mme Marie-Claire TELLIER à Mme Régine DEVOUCOUX, Mme Cathy NICOLAO VALACCI à M Pascal POMAREL, M Hubert LOBREAU à M Roland BOISSARD, M Frédéric HUEBER à M Patrick GUILLET, Mme Marie MARIN à M Rémy CHANTEGROS, M Fabrice VOILLOT à Mme Marie-Claude BARNAY (à partir de la question n°3c), Mme
Claude FLECHE MOREAU à M Emile LECONTE, Mme Dominique COULON à M André LHOSTE, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Daniel DAUNOT à M Norbert ESTIENNE, Mme Agnès COMEAU à M Christian DEMIZIEUX (à partir de la question n°3b), Mme Anne-Marie DUCREUX à M Dominique COMMEAU.
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mmes Marie-Claude BONNOT, Marie VOURIOT-THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Armand DUFOUR, Jean-Louis MARTIN, Jean SIMONIN, Xavier DUVIGNAUD, Didier OUGEOT, Jean-Yves JEANNIN.
2019/126
Objet : Aide à l'immobilier pour le projet de requalification et de mise aux normes de la cuisine de Bibracte « Le Chaudron ». Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/126
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Situé au pied du Mont Beuvray, le musée de Bibracte, sur les traces de César et de Vercingétorix, révèle 2000 ans d'histoire sous la truelle des archéologues. Son musée dont la fréquentation annuelle dépasse les 45 000 visiteurs, présente comme vous le savez la vie quotidienne des Gaulois et le travail des archéologues, grâce à des objets, des maquettes et des dispositifs multimédias ultramodernes. La galerie numérique, les expositions permanentes et temporaires, les reconstitutions, les ateliers, les visites guidées sont autant de moyens à la disposition des visiteurs pour appréhender la vie quotidienne chez les Gaulois. Il est également possible de prolonger cette découverte de manière gustative au restaurant "Le Chaudron"!,
Or l'étude MAHOC portant sur la définition d'une nouvelle stratégie touristique pour l’Autunois-Morvan a mis en exergue le tandem Bibracte-Autun comme fer de lance d’une promotion du territoire autour de la culture, du tourisme vert, du patrimoine, des terroirs, des savoir-faire et de la gastronomie. C'est donc tout légitimement que nous devons appuyer et soutenir le renforcement de ces acteurs touristiques incontournables du Morvan face aux nouvelles mutations et exigences des clientèles touristiques.
La cuisine « Le Chaudron »
Le bâtiment du restaurant « Le Chaudron » a été initialement conçu, en 1995, comme point d'information touristique destiné à l'accueil des visiteurs, à l'entrée du site de Bibracte. Sa conversion rapide en restaurant a été pensée et réalisée en 2006, s'appuyant sur la création d’une terrasse, le percement d'une baie vitrée et l'achat de petits matériels de cuisine.
La fréquentation du restaurant n'a cessé de croître au fil des ans. En 2011, les salariés du restaurant servaient environ 5000 repas. Au cours de la saison 2018, le « Chaudron » a continué à renforcer sa fréquentation, au moyen de légères réorganisations internes, enregistrant même une hausse de 35 % sur un an, permettant le service plus de 8 100 repas entre mai et septembre.
Projet envisagé
Les travaux envisagés visent à permettre un renforcement des capacités d'accueil du restaurant, un réaménagement des espaces d'accueil et de préparation des repas au profit des visiteurs et des salariés et à intégrer une vitrine mettant en avant des produits locaux du territoire.
Ils consistent à réaménager en profondeur la cuisine pour la préparation des sandwichs et des repas froids. La cuisine sera agrandie pour occuper les espaces de la cour puits de jour existante. Une circulation sera créée entre ce nouvel espace et la zone de stockage de la vaisselle, avec installation d’une porte coupe-feu. Enfin, le réaménagement de la salle de restauration permettra d'augmenter de 12 couverts chaque service et nécessitera des raccordements électriques, des travaux de VMC ou de plomberie. Ce réaménagement sera conduit en lien avec le prestataire restauration de Bibracte EPCC, la société API, ainsi qu'avec le cabinet d'architecte de M. Pierre-Louis Faloci.
Dans le cadre de ce projet, l'EPCC de Bibracte a sollicité différents partenaires et la Région Bourgogne Franche Comté lui assurerait un soutien financier à hauteur de 20 % environ. Dans le cadre de l’aide à l'immobilier, la CCGAM souhaite contribuer financièrement au projet et aider à l'optimisation du fonctionnement de l'offre de restauration atypique présente sur le site de Bibracte, d'un montant de 2 000 € soit 2,5% environ de participation au projet.
La CCGAM est partenaire opérationnel, technique et financier de ce projet. Séance du conseil communautaire du 26 novembre 2019 : délibération n° 2019/126
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
action.
2019.
Envoyé en préfecture le 29/11/2019
Reçu en préfecture le 29/11/201£
Affiché le 29/11/2019 F dE
ID : 071-200070530-20191126-20191P6-DE
dé £
z
APPROUVE le projet de requalification de la cuisine « Le Chaudron » de Bibracte.
ATTRIBUE une subvention de 2 000€ à l'EPCC de Bibracte pour là conduite de cette
AUTORISE l'utilisation des crédits des subventions non affectées inscrites au BP
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à la présente délibération.
QE s Fait les jour, mois et an que déssus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY