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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DELIB CC 18 12 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DELIB CC 18 12 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT Communauté de
consei SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 57 du Grand Autu nois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a)}, Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°ia), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu’à la question n°3h}), Christian GILLOT, délégué de Broye {à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a)}, Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de là question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, {remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/128
Objet : Compte rendu des actes accomplis et des décisions du bureau communautaire du 4 décembre 2019. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/128
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°114/2019 : autorisant la signature de l'avenant 3 au bail de location de bureaux à la Maison des Entreprises à AUTUN par la Sté BELOVIA, révisant comme suit : - le prix du loyer mensuel au 1% septembre 2019 à 529,65 € HT, - le montant mensuel des charges au 1° septembre 2019 à 101,65 € HT.
écision n°115/2019 : autorisant la signature de la convention avec ECO TLC pour l'information et le soutien à la collecte séparée des textiles usagés prenant effet au 1° janvier 2020.
Décision n°116/2019 : autorisant la signature du contrat de télésurveillance de la déchèterie d'Autun avec la société SECURITAS conclu pour une durée de trente-six mois à compter du 1° janvier 2020.
Décision n°117/2019 : autorisant la signature et la notification du marché de déneigement du Haut Folin pour la saison hivernale 2019-2020 à l’entreprise Lamalle et Hundsinger suivant l'offre ci- dessous :
Décision n°118/2019 : autorisant la reconduction du bail commercial de l'atelier photo à Etang-sur- Arroux pour une durée de neuf ans moyennant un loyer mensuel de 325 €
Décision n°119/2019 : fixant les tarifs des photocopies, à titre personnel, aux usagers de la Maison des Services Au Public d'Etang-sur-Arroux comme suit : 0.20 € A4 noir et blanc et 0.40 € A3 noir et blanc.
£ o
déclarant les lots suivants sans suite, du marché de travaux de rénovation et de mise aux normes de la cuisine centrale, comme suit :
e pour le motif d'intérêt général d'ordre budgétaire les lots, 1-2-3-6-10-11 + pour le motif d'intérêt général d'ordre technique les lots 4-5-9 e Pour cause d'infructuosité les lots 7-8
attribuant le lot 12 « Monte-charge » à l'Entreprise ARATAK ATTRACIVE MOBILITY de CHARNAY LES MACON (71850) pour un montant de 11 907 € HT.
Décision n°121/2019: autorisant la signature de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners » sur le territoire de la CCGAM (dans les classes de l'Ecole Maternelle Victor Hugo d'AUTUN) conclue pour l’année scolaire 2019-2020.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 4 décembre 2019 a pris les décisions suivantes :
Décision _n°2019/037: approuvant la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Espace Saint EX - FAIT et autorisant le versement d'une subvention de 35 000€ en fonctionnement dès le vote du budget primitif 2020,
Décision n°2019/038 : approuvant la convention entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour l’année 2020 et autorisant la CCGAM à apporter un soutien financier aux actions menées par l'AMDF à hauteur de 35 000 €.
Décision _n°2019/039 : approuvant la convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations pour l'année 2020, autorisant l'attribution d’une subvention de 110.000 € pour soutenir les actions du CILEF et autorisant le versement de 70% du soutien de la CCGAM à la signature de la convention et le solde à la présentation de son bilan d'activités, Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/128
Décision n°2019/040 : approuvant le projet d'activités 2020 pour le Muséum d'Histoire Naturelle Jacques de La Comble et le plan de financement arrêté à 25 000 €, ces activités étant financées de la manière suivante :
Y* Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté > 20.000 € # CCGAM > 5.000 €
Décision n°2019/041 : approuvant la liste des admissions en non-valeur, ci-dessous, transmise par Madame la Trésorière Municipale et qui ne peuvent plus être mises en recouvrement concernant les exercices 2009 à 2019.
Pour le budget principal, cela concerne les montants suivants :
Année Montant
2013 406,94 € | Administration Générale 174,98 € Animation 64,83 €
Déchets 1,07 €
Garderie 166,06 €
2014 697,03 € | Administration Générale 58,67 € Animation 14,42 €
Arts plastiques 37,50 €
Déchets 21,50 €
Ecole de Musique 55,80 €
Garderie 152,40 €
Restaurant scolaire 345,54 €
Tourisme 11,20 €
2015 2009,41 € | Administration Générale 5,50 €
Animation 21,64 €
Déchets 122,50 €
Ecole de Musique 54,90 €
Garderie 344,51 €
Restaurant Scolaire 1209,46 €
Transport 250,90 €
2016 5085,53 € | Administration Générale 39,05 €
Animation 1236,35 €
Bibliothèque 67,96 €
Déchets 150,70 €
Droits d'inscription 210,00 €
Garderie 384,28 €
Restaurant scolaire 2997,19 €
2017 5658,37 € | Administration Générale 22,79 €
Animation 440,00 €
Déchets 65,00 €
Droits d'inscription 220,00 €
Ecole de Musique 43,60 €
Fourrière automobile 544,06 €
Garderie 600,40 €
Restaurant scolaire 3722,52 €
2018 2346,68 € | Animation 48,50 €
Déchets 56,70 €
Droits d'inscription 60,00 €
Fourrière automobile 194,04 €
Garderie 115,80 €
Restaurant scolaire 1871,64 €
2019 640,63 € | Droits inscription 20,00 € Garderie 41,25 €
Restaurant scolaire 579,38 €
TOTAL 16 844,59 €
Pour le budget annexe de L’Eduen, :
Année Montant
2017 2736,43 € HT
TOTAL 2736,43 € HT Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/128
Pour le budget annexe des Immeubles liés à l'Economie :
Année Montant
2017 4966,69 €
TOTAL 4966,69€
Pour le budget annexe du SPANC :
Année Montant
2009 18 €
2010 41€
2011 41€
2012 64 €
2013 233 €
2014 253€
2015 427 €
2016 46 €
2017 23 €
2018 46 €
2019 23 €
TOTAL 1215 €
Les causes de l'arrêt des procédures sont les suivantes :
- Recherches infructueuses (redevables partis sans laisser d'adresse où à l'étranger) - Liquidation judiciaire, poursuite sans effet
- Surendettement et décision effacement dette
- Créances minimes
- Personne décédée (SPANC)
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 _
Affiché le 20/12/2019 | \ |
ID : 071-200070530-20191218-2019128-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY SG re DEPARTEMENT Communauté de
SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 _
Présentsà la séance : 57 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu’à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i}, Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIÎGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux {jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i}), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu’à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/129
Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/129
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
25 novembre 2019 - Relance des lots 5 et 8 - Cosec D'EPINAC - Rénovation du Gymnase et construction d’une salle multisports.
2019-16-8 - Lot 8 : « Plâtrerie-Peinture »
Attributaire - SARL RIEUFORT à AUTUN (71400) pour un montant de 61 986,80 € HT.
26 novembre 2019 - 2019-0211 - Distribution de supports de communication en boites aux lettres.
Attributaire - LA POSTE à DIJON (21000) pour un montant global estimatif de 87 000 € HT pour la durée totale du marché soit sur trois ans.
05 _ décembre 2019 - 2019-025 - Marché de Prestations similaires aux Travaux d'aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois-Morvan Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour un montant de 104 057,20 € HT.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 20/12/2019 , 4 Po xtrait f ur extrait conTorme Reçu en préfecture le 20/12/201£ _ £ Reste | pie CL be” 4 La Présidente, iché le Ë E a \ AT Marie-Claude BARNAY
ID :071-200070530-20191218-2019119-DE a Communauté de
cona SAONE-ET-LOTRE Communes
Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B}, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, {jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°ic), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h}), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i}, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, {remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir
de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/130
Objet : Décision modificative n°3 - 2019 - Budget principal CCGAM. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget principal de la CCGAM,
BUDGET PRINCIPAL DE LA CCGAM
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 : - 48 268 € correspondant à un transfert de crédits pour l'imputation comptable des reversements des attributions de compensation de la CLETC 2019 suite à la demande de la trésorière (compte 62875 impacté).
Chapitre 65 : + 58 365 € correspondant :
- à l'inscription de crédits pour des créances admises en non-valeur (5 000 €) et des créances
éteintes (15 000 €),
- au versement d'une subvention d'équilibre complémentaire au budget de l’Eduen (1 265 €) et des IPDR (37 100 €).
Chapitre 67 : + 48 438 € correspondant :
- au transfert de crédits de l'imputation comptable des reversements des attributions de compensation de la CLETC 2019 (compte 673 impacté pour 48 268 €). -_ à l'annulation d'un titre émis en 2018 pour la fourrière automobile (170 €).
Chapitre 022 : - 138 535 € correspondant à une diminution des dépenses imprévues.
Chapitre 023 : + 80 000 € correspondant au virement à la section d'investissement.
. es :
=
Les principales dépenses et recettes concernent :
Dépenses :
Chapitre 204 : + 80 000 € correspondant à une subvention d'équipement versée au budget annexe de l’abattoir à titre dérogatoire afin de permettre la finalisation de la construction de la nouvelle tuerie.
Le budget annexe de l'abattoir à la qualification de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs.
En effet, une augmentation de la redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires, dès 2017, se ferait dans des proportions prohibitives pour les clients actuels et mettrait donc en danger un service public de proximité (abattages d'urgence, filières courtes...) et un outil nécessaire pour toute une filière économique locale.
Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut - par dérogation - décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général. En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d'une subvention d'investissement de 80 000 € du budget principal vers le budget annexe de l’abattoir. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130
Recettes ;
Chapitre 021 : + 80 000 € correspondant au virement de la section de fonctionnement.
Le projet de la décision modificative pour le budget principal est à l'équilibre pour la section de fonctionnement et s’équilibre à 80 000,00 € pour la section d'investissement. Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à 80 000,00 €,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE la décision modification n°3 de l'exercice 2019, pour le budget principal de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 N . æ »
ID :071-200070530-201912)8-201%30-BF <
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La Présidente,
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Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc, 2019
Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antuily, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question ia), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye {à partir de la question n°B}, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'’Epertully, (jusqu'à la question n°3b}), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i}, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°ic), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu’à la question n°3h}), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux {jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saïisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/130.1
Objet : Décision modificative n°3 - 2019 - Budget annexe des salles événementielles, Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130.1
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des salles événementielles.
ion i n
Dépenses :
Chapitre 012 : + 2 000 € pour un complément de rémunération pour les intermittents du spectacle lors du concert de Grand Corps Malade.
Chapitre 65 : + 3 000 € correspondant à l'inscription de crédits pour des créances admises en non- valeur (1 800 €) et des créances éteintes (1 200 €),
R es :
Chapitre 013 : + 3 735 € correspondant à des avoirs de Dalkia par rapport à la consommation de chauffage urbain.
Chapitre 74 : + 1 265 € correspondant à un complément de subvention d'équilibre provenant du budget principal.
Soit un budget total équilibré en dépenses et recettes à5 000,00 € pour la section de fonctionnement du budget annexe des Salles Evénementielles.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modification n°3 de l'exercice 2019, pour le budget annexe des salles événementielles de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
p- bass NY
Fait les jour, mois êt an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Affiché te 20/12/2019
Envoyé en préfecture le 20/12/2018 ok
Regqu en préfecture le 20/1 7 fs \
ID : 071-200070530-20191218-2019 Z 501-BF DEPARTEMENT Communauté de
| SAONE/ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 .
Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°33), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge là Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b}), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i}), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a)}, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/130.2
Objet : Décision modificative n°3 - 2019 - Budget annexe de l'assainissement. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130.2
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l'assainissement.
BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT
Section de fonctionnement :
£
Dépenses :
Chapitre 011 : - 1 200 € correspondant à une réduction des crédits de sous-traitance générale.
Chapitre 65 : + 1 200 € correspondant à l'inscription de crédits pour des créances admises en non- valeur (600 €} et des créances éteintes (600 €},
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de l'assainissement est à l'équilibre pour la section de fonctionnement
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modification n°3 de l'exercice 2019, pour le budget annexe de l'assainissement de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NX Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019 | : Marie-Claude BARNAY
Reçu en préfecture le 20/12/2019 / ? dd
Affiché le 20/12/2019 Ç a — FF
ID : 071-200070530-20191218-20191302-BF DEPARTEMENT Communauté de
Conceit SAONE “ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu’à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a}, Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i}, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a}), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a}), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c}), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h}, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h}, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/130.3
Obiet : Décision modificative n°3 - 2019 - Budget annexe de l’abattoir. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130.3
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l’abattoir.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR
Section d'investissement :
Recettes :
Chapitre 13 : inscription d'une subvention d'équipement de 80 000 € provenant du budget principal de la CCGAM à titre dérogatoire afin de permettre la finalisation de la construction de la nouvelle tuerie suite à une baisse de la subvention sur fonds européens (- 40 000 €) et de la subvention de l'Agence de l’eau (-40 000 €), du fait de dépenses non retenues dans l'assiette de ces subventions.
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de l’abattoir est à l'équilibre pour la section d'investissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modification n°3 de l'exercice 2019, pour le budget annexe de l’abattoir, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Fait les jour, moïs et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
L Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 20/12/2019
…
Reçu en préfecture le 20/12/201& f
Affiché le 20/12/2019 A ; ee
ID : 071-200070530-20191218-20191303-BÉ DEPARTEMENT Communauté de
coca SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de là question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question ia), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i}, Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°ia), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l‘'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux {jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i}, Christian DEMIZTEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i}, Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/130.4
Objet : Décision modificative n°3 - 2019 - Budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus
{IPDR). Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130.4
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe de l’abattoir.
BUDGET ANNEXE : ABATTOIR
i investi nt:
Recettes :
Chapitre 13 : inscription d'une subvention d'équipement de 80 000 € provenant du budget principal de la CCGAM à titre dérogatoire afin de permettre la finalisation de la construction de la nouvelle tuerie suite à une baisse de la subvention sur fonds européens (- 40 000 €) et de la subvention de l'Agence de l’eau (-40 000 €), du fait de dépenses non retenues dans l'assiette de ces subventions,
Le projet de la décision modificative pour le budget annexe de l'abattoir est à l'équilibre pour la section d'investissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modification n°3 de l'exercice 2019, pour le budget annexe de l’abattoir, de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
N° Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme La Présidente,
r Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 (N Y£ = Z
ID :071-200070530-20191218-20191304-BF DEPARTEMENT Communauté de
nai SAONE-ET-LOIRE Communes
Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant {remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu’à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a)}, Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°ia), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h}), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, {jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michei PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/130.5
Obiet : Décision modificative n°3 - 2019 - Budget annexe des Zones d'Activité Economique (ZAE). Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/130.5
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Cette décision modificative a pour objet des ajustements sur le budget annexe des zones d'activité économique (ZAE).
B T N : ZAE
Section d'investissement :
Dépenses : Les opérations d'équipement qui s'élèvent à 60 900,00 € correspondent à l'étude du potentiel
photovoltaïque sur les ZAE (+ 83 500 €) et à une réduction des crédits sur les travaux de la ZAE de Saint-Forgeot (- 22 600 €).
Elles se décomposent de la façon suivante :
- Saint-Forgeot : - 19 100 € (+ 3 500 € pour l'étude et - 22 600 € de travaux) - Bellevue : +5000€
Saint-Andoche : + 5 000 €
- PASA : +65000€
Saint-Pantaléon : + 5 000 €
Chapitre 13 : + 60 900 € correspondant à des subventions pour l'étude du potentiel photovoltaïque sur les ZAE provenant :
- du Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté : + 8 300€, - de la Caisse des Dépôts et Consignation : + 22 600 €,
- FASE : 30 000 €
Le projet de décision modificative pour le budget annexe des ZAE s'équilibre à 60 900 € en section d'investissement,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la décision modification n°3 de l'exercice 2019, pour le budget annexe des zones d'activité économique (ZAE).
AUTORISE Madame la Présidente ou les trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
\ 2e
Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 20/12/2019 L R Secure 1e 20/122010 | Pour extrait conforme eçu en préfecture le LI 2 La Présidente,
Affiché le 20/12/2019 à >< LT \ Marie-Claude BARNAY
ID : 071-200070530-20191218-20191\05-BF DEPARTEMENT Communauté de
| SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 86 "
Présents à la séance : 63 du Gra nd Autu nois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019
Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°ia), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B}, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Coilonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertuily, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, {jusqu’à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i}), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h}), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux {jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a}), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ïi), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f}, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/131
Obiet : Approbation des Attributions de Compensation définitives 2019 Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/131
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
"Chers collègues,
Vu le rapport final élaboré par la CLECT le 28 août 2019
Vu la délibération du 25 septembre 2019 prenant acte du rapport final de la CLECT,
Vu la délibération du 25 septembre 2019 proposant la révision libre des Attributions de compensations pour les communes d'Autun, Broye, Couches, Dracy Saint-Loup, Epinac, La Comelle, Roussillon-en- Morvan, Saint Didier sur Arroux, Saint Emiland et Saint-Forgeot
Suite aux délibérations prises par les communes intéressées de notre EPCI concernant cette révision libre des Allocations Compensatrices (AC), il est à présent possible de voter en conseil communautaire le montant des AC définitives 2019 pour chaque commune membre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE les montants des AC (Attributions de Compensation) définitives 2019 pour chaque commune,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
/ à Ai
NI 2 €
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2049 ÿ
Affiché le 20/12/2019 \ æ A 7
ID : 071-200070530-20191218-201M31-DE #7 DEPARTEMENT Communauté de
ï SAONE-ET-LOIRE Communes Conseillers en exercice : 8 e
Présents à la séance : 63 du Grand Autunois-Morvan Date de la convocation : 12 déc. 2019 Affichage compte rendu sommaire : 26 décembre 2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu’à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a)}, Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de là question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°ia), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1ic), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h}, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE}), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint- Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a}), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint- Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3ï), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean- Louis PORCHERET, délégué de Tintry, {jusqu’à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, {remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/132
Objet : Adoption de modifications à différents lots du marché de fourniture de denrées alimentaires. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/132
Rapport de Monsieur Christian GILLOT
Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 17 décembre 2018. Sa durée d'exécution est de trois ans.
Les prix de certaines matières premières augmentent, se répercutant sur le prix des denrées alimentaires et il convient d'adopter des modifications aux marchés attribués. La modification proposée des marchés attribués est prise conformément à l’article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2018.
Lots attribués à la société POMONA PASSION FROID, 21800 Chevigny Saint Sauveur : LOT 1 : Matières grasses et ovo-produits : augmentation estimée à 0,87 %
Lots attribués à la société Transgourmet, Bourgogne, 21200 Beaune : LOT 2 : Fromage et portion à la coupe. Augmentation estimée à 1,83 % LOT 4 : Jambon blanc DD. Augmentation estimée à 12,43 % en raison de l'augmentation du prix mondial du porc
LOT 5 : Volailles surgelées. Augmentation estimée à 4 %
LOT 13 : Epicerie. Variation estimée à - 2,50 %
Lots attribués à la société DS Rhône-Alpes, 42000 Saint Etienne : Lot 6 : Poissons surgelés. Variation estimée à - 1,53 %
Lot 7 : Légumes et viandes surgelés. Variation estimée à - 0,16 % Lot 8. Préparations surgelées. Variation estimée à - 0,58 %
Lot 10, Produits sous vide et spécialités : Variation estimée à - 1,32 %
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2018/051 relatif au lot 1 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 19 172,06 € HT,
- APPROUVE la modification n° 2 au marché n° 2018/052 relatif au lot 2 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 23 833,85 € HT,
- APPROUVE la modification n° 2 au marché n° 2018/054 relatif au lot 4 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 2125 €HT,
- APPROUVE la modification n° 2 au marché n° 2018/055 relatif au lot 5 du marché de fourniture
de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 20 444,40 € HT,
- APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2018/056 relatif au lot 6 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 31 052,50 € HT,
- APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2018/057 relatif au lot 7 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 33 285,20 € HT, Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/132
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2018/058 relatif au lot 8 du marché de fourniture
de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 38 393,51 € HT,
APPROUVE la modification n° 1 au marché n° 2018/060 relatif au lot 10 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 4 302,60 € HT,
APPROUVE la modification n° 2 au marché n° 2018/063 relatif au lot 13 du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, pour un montant estimatif annuel de 28 972,92 € HT.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier
| - eV
Nb À PET
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2049
Affiché le 20/12/2019 Nre 7
ID : 071-200070530-20191 Jigt20 1%132-DE DEPARTEMENT Communauté de Communes DE "
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 63
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°33), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3i)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°13), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f)}, Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/1133
Objet : Autorisation de versement d'acomptes sur les subventions ou redevances 2020 pour le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Autunois-Morvan, l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan, le Centre d'Information Local sur l'Emploi et la Formation (CILEF) et l'association
"Les Amis des Bêtes". Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/133
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" vice-président
Chers Collègues,
Dans l'attente du vote du budget primitif 2020, il vous est proposé de verser un acompte au CIAS à hauteur de 350 000€ au premier trimestre 2020.
Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'Office de Tourisme du Grand Autunois-Morvan durant le premier trimestre 2020, il vous est proposé, comme indiqué dans la convention en cours, de verser un acompte de 71 400 € sur la subvention 2020, cela dès le premier trimestre 2020.
De même, il est proposé de verser dès le premier trimestre 2020, un acompte de 77 000 € au Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Concernant l'association Les Amis des Bêtes, la convention en cours prévoit une participation de la Communauté de Communes d'environ 30 000 €. Un acompte de 10 O00€ serait versé dès le ler trimestre 2020.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISER le versement :
- d'un acompte de 350 000 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan, - d'un acompte de 71 400 € à l'Office de tourisme,
- d'un acompte de 77 000 € au CILEF,
- d'un acompte de 10 000 € à l'association Les Amis des Bêtes.
- AUTORISER Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 \ FE,
ID : 071-200070530-20191218-:
L Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes
SAONE CLONE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 63
Date de [a convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu’à la question 13), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu’à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3ï), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu’à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à là question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, déléqué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï}), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question ia), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/133.1
Objet : Autorisation de versement d'acompte sur les subventions ou redevances 2020 pour Autun
Morvan Initiative. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/133.1
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" vice-président
Chers Collègues,
Dans l'attente du vote du budget primitif 2020, et afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l‘association Autun Morvan Initiative durant le premier trimestre 2020, il vous est proposé, comme indiqué dans l'avenant n° 1 à la convention de partenariat en cours, de verser un acompte de 9.750 €, et cela dès le premier trimestre 2020.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention de partenariat entre la CCGAM et l'association Autun Morvan Initiative,
- AUTORISE le versement d'un acompte de 9 750€ à l'association Autun Morvan Initiative,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente, Envoyé en préfecture le 20/12/2019 AT
Reçu en préfecture le 20/12/20fQ A J LT Marie-Claude BARNAY
Affiché le 20/12/2019 | 5
ID : 071-200070530-20191218-20191331-DE DEPARTEMENT Communauté de Communes DE « SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 63 Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS: MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, {jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i}), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu’à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°34), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f)}, Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/134
OBJET : Autorisation d'engager des investissements jusqu’au vote du budget 2020. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/134
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET
Premier Vice-Président
Chers Collègues,
Le budget primitif 2020 de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan ne sera soumis au vote du conseil communautaire qu'au 30 avril 2020 au plus tard.
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique : - l'exécutif de la collectivité territoriale peut de sa propre initiative, mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente
- l'exécutif de la collectivité territoriale peut également, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Aussi, afin que notre communauté de communes poursuive ses missions, je vous demanderai, chers collègues, de bien vouloir autoriser la Présidente à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements pour le budget principal et les budgets annexes suivants : salles évènementielles, assainissement, immeubles productifs de revenus, aérodrome, Salle Jean Genet, ZAE et GEMAPI.
Cette autorisation accordée pour la mise en œuvre du programme d'investissement se définit de la façon suivante :
Budget principal : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement du budget principal en 2019 étaient de 2697 639 euros. L'autorisation plafonnée à 674 409 euros peut se décomposer de la façon suivante :
-_ chapitre 20 à hauteur de : 92 719 €
° compte 202 : 38 225€
e compte 2031 : 28 808 €
+ compte 2051 : 25 686 €
- chapitre 204 à hauteur de : 155 233€
e compte 2041412 : 34 688 €
e compte 204182 : 20 000 €
+ compte 20421 :8 725€
+ compte 20422 : 91 820 €
-_ chapitre 21 à hauteur de : 377 707 €
+ compte 2128 : 12625 €
compte 2135 : 10 250€
compte 2145 : 7 480 €
compte 21511 : 125 000 €
compte 2152 : 70 125€
compte 21538 : 1 125€
compte 2158 : 8 000 €
compte 21735 : 46 475 €
compte 21745 : 8210 €
compte 217538 : 5 495 €
compte 2181 : 8 000 €
compte 2182 : 14 000 €
compte 2183 : 16 745 €
compte 2184 : 11 877 €
e compte 2188 : 32 300 €
- chapitre 23 à hauteur de : 48 750 €
e compte 2314 : 28 750 €
+ compte 2317 : 20 000 €
Budget annexe : Salles évènementielles : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 68 213 euros. L'autorisation plafonnée à 17 053 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 21 à hauteur de : 17 053 €
e compte 2145 : 1 044 €
e compte 21538 : 625 €
e compte 2188 : 15 384€ Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/134
Budget annexe : Assainissement : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 33 821 euros. L'autorisation plafonnée à 8 455 euros peut se décomposer de la façon suivante :
-_ chapitre 20 à hauteur de: 8 000 €
+ compte 205 : 8 000 €
- chapitre 21 à hauteur de : 455 €
° compte 2183 : 455€
Budget annexe : Immeubles productifs de revenus : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 294 424 euros, L'autorisation plafonnée à 73 605 euros peut se
décomposer de la façon suivante :
- chapitre 16 à hauteur de: 545€
+ compte 165 : 545€
- Chapitre 21 à hauteur de : 73 060 €
+ compte 2135 : 1250€
compte 2145 : 3333 €
compte 2158 : 4625 €
compte 21742 : 1 000 €
compte 21745 : 40 540 €
compte 217538 : 572€
compte 2181 : 875 €
compte 2183 : 11 656€
compte 2184 : 9 209 €
Budget annexe : Aérodrome : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 34 500 euros. L'autorisation plafonnée à 8 625 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 16 à hauteur de: 300 €
e compte 165 : 300 €
- chapitre 21 à hauteur de: 8 325€
e compte 2135 : 6 750 €
e compte 2188 : 1575€
Budget annexe : Salle Jean Genet : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 18 260 euros. L'autorisation plafonnée à 4 565 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- _ chapitre 21 à hauteur de : 4 565 €
e compte 2138 : 3315 €
e compte 2181 : 1250 €
Budget annexe : GEMAPI : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 117 768 euros. L'autorisation plafonnée à 29 442 euros peut se décomposer de la façon suivante :
- chapitre 20 à hauteur de: 4 000€
+ compte 2031 : 4 000 €
- chapitre 23 à hauteur de : 25 442 €
e compte 2313 : 25 442€
Budget annexe : ZAE — Opérations d'équipement : Les crédits ouverts en dépenses d'équipement de ce budget annexe en 2019 étaient de 942 600 euros. L'autorisation plafonnée à 235 650 euros peut se décomposer de la façon suivante par opération d'équipement : - Opération 201700001 PASA à hauteur de 16 250 €
e Compte 2031 : 16 250 €
- Opération 201700002 ZAE de Saint-Forgeot à hauteur de 142 900 € e Compte 2031 : 2800 €
e Compte 2111 : 13 750 €
e Compte 2312 : 126 350 €
- Opération 201700004 ZAE de Bellevue à hauteur de 61 250 € e Compte 2031: 1 250 €
e Compte 2151: 57 500 €
+ Compte 2181 : 2500 € Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/134
- Opération 201700005 ZAE de Couches à hauteur de 250 €
e Compte 2031 : 250€
- Opération 201700006 ZAE de Saint Andoche à hauteur de 3 750 € e Compte 2031 : 1250€
e Compte 2181 : 2500 €
- Opération 201700007 ZAE d'Epinac à hauteur de 5 000 € e Compte 2031 : 5 000 €
- Opération 201700008 ZAE de Saint Pantaléon à hauteur de 6 250 € e Compte 2031 : 6250€
Concernant les investissements suivis par AP/CP (Abattoir, Bibliothèque multimédia, COSEC d'Epinac, Maison de santé d'Etang sur Arroux), les délibérations liées à ces projets définissent les crédits de paiements ouverts ou reportés sur l'année 2020.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- __ AUTORISE l'engagement des investissements jusqu'au vote du budget primitif 2020,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour le budget principal et les budgets annexes de la CCGAM.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
7 Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019
ID : 071-200070530-20191218-201914-DE
Reçu en préfecture le 20/1 $ D CPARTEMENT Communauté de Communes DE s
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 63
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f}, Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i}, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a}), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h}), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n°34), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f)}, Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILEARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/135
Objet : AE/CP pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun. conseil communautaire du 18 décem 019 : délibération n° 2019/135
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET,
Vice-Président
Chers collègues,
En septembre 2018 nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d'Autun, convention validée à l'unanimité, considérant qu'il s'agit d'un enjeu communautaire d'appuyer la dynamique de notre ville-centre.
Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Agence Nationale Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré-opérationnelle pour une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application de la convention Action Cœur de Ville, L'objectif de cette étude était de nous aider à calibrer un dispositif de soutien à la rénovation des logements dans le centre-ville autunois.
Les conclusions de l'étude sont très explicites sur le besoin de mettre en place un dispositif spécifique pour rénover l'habitat dégradé du centre-ville d'Autun. A ce titre, une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun est indispensable pour le dynamisme de la ville centre et par extension pour le reste du territoire communautaire.
Cette OPAH-RU, d’une durée de 5 ans, implique des financements sur l'ensemble de la période :
- Le recrutement d'un bureau d'étude pour assurer l'animation du dispositif : communication, repérage des ménages en difficulté, repérage de ménages potentiellement moteurs pour réaliser des travaux, accompagnement des situations d'habitat insalubre, aide au montages de dossiers de demande de subvention, aides au suivi des travaux, permanences et conseil pour là rénovation, ..)
- La mise en place d'aides à la rénovation des logements sur plusieurs thématiques à destination des propriétaires : rénovation énergétique, autonomie des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, logement indigne ou très dégradés, favoriser une offre locative privé de qualité et accessible, rénovation des parties communes, adaptation de l'offre de logements aux attentes des nouveaux.
Le coût de l'opération est estimé, avec tranche optionnelle à 1 561 700 euros TTC. Son achèvement est prévu en 2024. Les crédits de paiement s’étalent sur cette durée et se décomposent ainsi :
2020 2021 2022 2023 2024 Total
Aides à la rénovation des logements
Aides aux travaux 50.000 € 112.500€ 112.500€ 112,500€ 112.500 € 500.000 € Ingénieri
Tranche ferme
Montant global TTC 101.700 € 159.000 € 159.000 € 159.000€ 159.000€ 737.700 €
Tranche optionnelle
Montant global TTC 81.000 € 81.000€ 81.000€ 81.000€ 324.000 €
Marché global
Mont global du marché TTC 101.700 € 240.000 € 240.000 € 240,000 € 240.000 € 1.061.700 €
Coût global de l'opération
Coût global de l'opération 151.700€ 352.500€ 352.500 € 352.500€ 352.500 € 1.561.700 € TTC
Les crédits de paiement nécessaires pour 2020 seraient de 151.700 € TTC. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/135
Considérant que toute modification du suivi en AE / CP doit être validée par l'assemblée délibérante :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (17 abstentions)
- ACCEPTE l'ouverture de l'autorisation de programme pour la mise en œuvre d'une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun d'un montant de 1.561.700 € TTC.
- ADOPTE le phasage en crédits de paiement suivant :
2020 151.700,00 €
2021 352.500,00 €
2022 352.500,00 €
2023 352.500,00 €
2024 352.500,00 €
- PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l'année N+1 automatiquement
- PRECISE que les dépenses de l’AP de 1.561.700 € TTC seront équilibrées en recettes sur l‘opération ingénierie comme suit :
Aides ANAH 71 393.855 €
Aides ANAH Centrale 186.200 €
Aides CDC 60.000 €
Autofinancement ou emprunt 921.645 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier,
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 {N) V7
ID : 071-200070530-20191218-2019135-DE
7 =
Fait les jour, mois et än que dessus.
gr _ù
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 62
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRÉSENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i}, Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu’à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu’à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d‘Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu’à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h}, délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n93i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°ic), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°34), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie-
Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRÜYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/136
Objet : Marché public de prestation de services : lancement du marché relatif au recrutement d'un opérateur pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun, sous forme d'un appel d'offres ouvert. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/136
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET
Vice-président
Chers Collègues,
En septembre 2018 nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d’Autun, convention validée à l’unanimité, considérant qu'il s'agit d’un enjeu communautaire d'appuyer la
dynamique de notre ville-centre.
Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Agence Nationale Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré-opérationnelle pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application de la convention Action Cœur de Ville. L'objectif de cette étude était de nous aider à calibrer un dispositif de soutien à la rénovation des logements dans le centre-ville autunois. Les conclusions de l'étude sont très explicites sur le besoin de mettre en place un dispositif spécifique
pour rénover l'habitat dégradé du centre-ville d'’Autun.
A ce titre, une OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun apparaît comme indispensable pour le dynamisme de la ville centre et par extension pour le reste du territoire communautaire.
Il convient alors de lancer un marché public, ayant pour objet de désigner l'opérateur qui aura en
charge le suivi et l'animation de l‘'OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun.
Il s'agira d'une procédure formalisée, et plus précisément d’un appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.
Le montant total estimatif du marché, tranches optionnelles comprises, s'élève à 884 750 euros HT.
Le marché sera composé d’une tranche ferme et de 14 tranches optionnelles :
Tranche ferme : suivi, animation de l'OPAH-RU, et étude de faisabilité.
Estimation : 614 750 euros HT
Tranche optionnelle n°1: mise en œuvre de l'Opération de Restauration Immobilière (DUP), et animation (accompagnement des propriétaires, réunions de travail, ..) pour cinq immeubles
Estimation : 25 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°2: mise en œuvre de l'Opération de Restauration Immobilière (DUP), et animation (accompagnement des propriétaires, réunions de travail, …) pour cinq immeubles
Estimation : 25 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°3 : réalisation du dossier d'éligibilité à M'ANAH n°1 (pour cinq immeubles) Estimation : 10 000 euros HT,
Tranche optionnelle n°4 : réalisation du dossier d'éligibilité à l'ANAH n°2 (pour cinq immeubles) Estimation : 10 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°5 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - {une étude par
immeuble est prévue) - immeuble n°1.
Estimation : 20 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°6 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°2.
Estimation : 20 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°7 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°3.
Estimation : 20 000 euros HT,
Tranche optionnelle n°8 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°4, Estimation : 20 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°9 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°5.
Estimation : 20 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°10 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°6. Estimation : 20 600 euros HT. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/136
Tranche optionnelle n°11 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°7.
Estimation : 20 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°12 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°8.
Estimation : 20 000 euros HT,
Tranche optionnelle n°13 : étude de calibrage ANAH pour réservation financement - immeuble n°9.
Estimation : 20 000 euros HT.
Tranche optionnelle n°14 : intervention renforcée à destination des petites copropriétés Estimation : 20 000 euros HT
Le présent marché est conclu pour une période de cinq ans à compter la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité,
(18 abstentions)
APPROUVE le lancement du marché pour la désignation de l'opérateur qui aura en charge le suivi et
l'animation de l'OPAH-RU, sous forme d'appel d'offres ouvert ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer les pièces du marché et tout document se rapportant à ce dossier.
Fait les jour, mois et ah que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
LL Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 Ê
| ID : 071-200070530-20191218-20191#-DE DEPARTEMENT Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 62 Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, {à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°ic}), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'‘Uchon, (à partir de la question n°1f}, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/137
Objet : Tarifs de la patinoire pour 2020. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/137
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers Collègues,
Comme chaque année, une patinoire sera installée à l’Eduen à partir du 10 février 2020. Elle sera ouverte au public du 15 février à partir de 10h00 au 8 mars jusqu'à 19h00 selon les horaires suivants :
3 séances quotidiennes de 10h à 12h, de 14h à 16h, de 17h à 19h.
Soirées à thème animées par un DJ les samedis de 20h à 23h
+ Soirée (thème à déterminer) samedi 22 février
+ Soirée (thème à déterminer) samedi 29 février
+ Soirée “NRJ Extravadance » samedi 7 mars en partenariat avec la radio NRJ avec JAY STYLE
Les tarifs proposés sont les suivants, nous vous proposons d'augmenter les entrées des soirées à thème ainsi que les entrées scolaires :
- entrée adulte : 8,00 €
- entrée soirées à thèmes (8€ en 2019) : 10,00 €
- entrée sans patins soirées à thèmes (4€ en 2019) : 5,00 €
- entrée enfants jusqu'à 16 ans, carte étudiant, comité d'entreprise : 6,00 € - entrée scolaires, amicales des parents d'élèves (2€ en 2019) : 2,50 € - entrée centres de loisirs, centres sociaux : 4,00 €
- kit équilibre (stabilisateurs) : pingouins, otaries : 2,00 €
D'autres formules seront proposées au quichet uniquement :
- pour 5 entrées achetées à 6,00 € > 2 offertes
- pour 10 entrées achetées à 6,00€ > 5 offertes
Afin d'optimiser cet événement, des partenariats seront proposés aux entreprises selon les conditions suivantes :
Formule à 360 € HT : Visibilité du logo sur tous les supports de communication avec possibilité d'installer 2 banderoles dans la salle.
Formule à 1 750 € HT : = Soirée entreprise : location en exclusivité en soirée à thème animée par DJ,
Un espace de restauration rapide, buvette (sans boissons alcoolisées) sera proposé en location à 600 € HT à un prestataire,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
— APPROUVE les tarifs ci-dessus appliqués sur la patinoire à l'Eduen en 2020,
— AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document relatif à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019 Fait les jour, mois et àn que dessus.
Reçu en préfecture le 20/1 7T+ j bo LL Pour extrait conforme Affiché le 20/12/2019 \hE = La Présidente, ID :071-200070530.20191218-201M371-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 62
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antuily, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°if), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu’à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye {à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu’à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c}, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/138
Objet : Tarifs des repas vendus au CIAS - Repas à domicile. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/138
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers collègues,
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand autunois Morvan a mis en place un service de portage de repas à domicile et de veille sociale depuis de nombreuses années.
La majeure partie des repas livrés sont acquis auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et sont réalisés par le service de restauration collective.
Le CIAS a engagé une procédure de délégation de service public qui a conduit à désigner un délégataire pour porter les repas et réaliser la veille sociale, l'ADMR 71. En janvier 2020, les repas seront ainsi portés par ADMR71 intervenant au nom du CIAS.
Il vous est proposé de réviser les tarifs de vente des repas au CIAS et de prévoir à partir du 1 janvier 2020 un prix de repas de 5,25 €, constituant une baisse des tarifs qui étaient jusqu'alors de 5,65 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le tarif de vente de repas au Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand
Autunois-Morvan à 5,25 €,
- MAINTIENT le prix de vente de la baguette à 0,60 € et de la demi-baguette à 0,30 €,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 ,
Affiché le 20/12/2019 V amd
ID : 071-200070530-20191218-À)19138-DE DEPARTEMENT Communauté de Communes DE .
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 62
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f)}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i}, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a)}, Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a}), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a}), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3j), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i}), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/139
Objet : Modification de l'intérêt communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-
Morvan. du conseil commun ire du 18 décem 2019 : délibération n° 2019/139
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY
Présidente
Chers Collègues,
Les statuts et l'intérêt communautaire de la CCGAM, issus de la fusion-extension au 1° janvier 2017, ont fait l'objet d’une modification en juillet 2018 applicable pour l'intérêt communautaire au 11 juillet
2018 et pour les statuts au 11 décembre 2018.
Suite aux travaux menés en conseil des maires depuis ce printemps, des modifications de compétences vous sont proposées. Celles-ci ont fait l’objet d’un avis favorable lors du conseil des
maires du 13 décembre 2019.
Dans un premier temps, une modification vous est proposée pour le 1% janvier 2020 :
Par rel Réaï M
La CCGAM effectue pour le compte des communes le versement des cotisations annuelles au PNRM depuis 2011. Un courrier du président du PNRM précise que la CCGAM est la seule communauté à procéder de cette manière et qu'il serait favorable à un retour aux communes. Il est donc proposé de rendre cette compétence aux communes afin qu'elles effectuent directement le versement de cette cotisation auprès du Parc dès 2020.
Pour information, la CCGAM paiera à compter de cette année une cotisation s'élevant à 26 116€ soit 1€ par habitant.
Il est rappelé que l'intérêt communautaire est déterminé par le conseil communautaire à la majorité des 2/3.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la modification de l'intérêt communautaire en rendant la compétence relative au paiement des cotisations au Parc Naturel Régional du Morvan, aux communes, à compter du 1* janvier 2020,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/201
Affiché le 20/12/2019 -
ID : 071-200070530-20191218-2079
.
Le
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 62
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1if), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f}, Alain DURAND, (jusqu’à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a}, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, {jusqu'à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h}), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu' à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f}, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/140
Objet : Convention Territoriale Globale 2020-2024 avec la Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et- Loire, la Ville d'Autun, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la CCGAM. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/140
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire a proposé aux élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la Ville d'Autun de construire et finaliser collectivement la stratégie locale sur leur partenariat ; pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination de leurs actions en direction des habitants du territoire, à travers le dispositif de la Convention Territoriale Globale.
Cette convention a pour objet de fixer un cadre stratégique, dont les bénéfices recherchés sont de :
- mieux coordonner les interventions de la CAF et les collectivités territoriales dans le cadre d’un projet global de territoire et qui permettra de rationaliser les engagements de chacun
- adapter l'offre aux besoins des familles avec des objectifs prioritaires partagés - consolider l'offre, notamment sa lisibilité et son harmonisation
Le déroulement de l'élaboration de cette Convention Territoriale Globale s'est déroulé en trois temps :
- réalisation d’un diagnostic territorial partagé et définition des enjeux/axes de travail - élaboration d’un plan d'actions
- écriture de la convention
La CCGAM, le CIAS du Grand Autunois Morvan et la Ville d’Autun ont fait le choix d'un accompagnement pour la réalisation de cette démarche. Le cabinet RCC a travaillé aux côtés des services, tout au long de l’année 2019.
De plus, un retour régulier à été proposé aux élus lors de différentes assemblées. Un comité de pilotage associant les élus des trois collectivités a validé les avancées du travail et a apporté les arbitrages nécessaires à la finalisation de la convention.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la Convention Territoriale Globale et le plan d'actions qui en découle pour les années 2020 à 2024,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document s'y rapportant.
N ÿ
Fait les jour, mois et an qhe dessus
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/1 2/2019
Affiché le 20/12/2019 L
ID : 071-200070530-20191218-20140-DE DEPARTEMENT Communauté de Communes DE ,
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 62
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°if}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTÉ, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b}), Claude MERCKEL, délégué d‘Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i}, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, (à partir de la question n°1f}), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/140.1
Objet : Approbation du plan de financement final d'accompagnement de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocation Familiales de Saône et Loire, la ville d’Autun, le CIAS et la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. #
nce nsei munautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/140.1
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président,
Chers collègues,
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire a proposé aux élus de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la Ville d'Autun de construire et finaliser collectivement la stratégie locale sur leur partenariat ; pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination de leurs actions en direction des habitants du territoire, à travers le dispositif de la Convention Territoriale Globale.
Les trois collectivités se sont engagées dans cette démarche et ont fait le choix d'être accompagnées pour la réalisation des différentes phases de la Convention Territoriale Globale.
Après consultation, le cabinet RCC a été retenu pour un coût total de 20 800,00 € HT, soit 24 960,00 € TIC.
La CCGAM à engagé la dépense totale.
Le plan de financement prévisionnel à été approuvé par délibération en date du 5 février 2019.
La CAF a notifié son soutien financier à la CCGAM, à hauteur de 5 200,00 € ce qui se traduit par le plan de financement final ci-dessous :
Plan de financement final assistance à la finalisation de la CTG Cabinet RCC
Dépenses Recettes
CCGAM | 24 960,00 € | CAF de Saône et Loire 5 200,00 €
Ville Autun 6 586,00 €
CIAS Grand Autunois Morvan 6 586,00 €
Autofinancement CCGAM 6 588,00 €
Total dépenses | 24 960, 00 € | Total recettes 24 960,00 €
Le service finance émettra un titre d’un montant de 6 586,00 € à la Ville d’Autun et au CIAS du Grand Autunois Morvan.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE le plan de financement final, présenté ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NV
Fait les jour, mois et an que dessus,
Le Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/1 212019
Affiché le 20/12/2019 Ce
1D : 071-200070530-20191218-20 DEPARTEMENT Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 12 déc, 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBÉIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu’à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B}), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu’à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°ic), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/1141
Obiet : Approbation des accords-cadres de fourniture et d'acheminement d'électricité. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/141
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
vice-président
Chers collègues,
La délibération du 25 septembre 2019 a autorisé la constitution d'un groupement de commande de fourniture et d'acheminement d'électricité des sites de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, de la ville d'Autun, du CIAS du Grand Autunois Morvan et de la commune d’Antully.
Un marché sous forme d'appel d'offres a été transmis au Journal officiel de l'Union Européenne, au BOAMP et à Ternum BFC (ex e-bourgogne).
Le marché est constitué d'un accord-cadre multi-attributaire de deux ans avec un maximum de trois opérateurs. Chaque année, les titulaires de l’accord-cadre sont remis en concurrence. L'accord-cadre est reconductible pour une durée de deux ans, de sorte que la durée d'exécution maximale de ce marché est de quatre ans.
L'ouverture des plis eu lieu le 9 décembre 2019 en commission d'appel d'offres.
Deux entreprises ont candidaté à l’accord-cadre :
- HYDROPTION, 3 rue Racine, 83000 TOULON
- EDF, Direction collectivités locales Est - Les Jardins de Valmy, bât A - 40 avenue Françoise Giroud - BP 77056 - 21056 DIJON CEDEX
La commission d'appel d'offres du groupement a décidé d'attribuer l'accord-cadre à ces deux entreprises. Il convient à présent que le conseil communautaire autorise la signature de l'accord- cadre avec ces deux candidats.
Il va être demandé chaque année à ces deux titulaires de l’accord-cadre de présenter leur proposition de tarif de fourniture d'électricité, dans le cadre de l'attribution d'un marché subséquent d'un an. La CAO du groupement se prononcera pour désigner l'offre économiquement la plus avantageuse chaque année, pendant la durée totale d'exécution de l'accord cadre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- PREND ACTE du choix de la commission d'appel d'offres,
- AUTORISE la signature de l'accord-cadre avec les entreprises suivantes : HYDROPTION, 3 rue Racine, 83000 TOULON, et EDF direction collectivités locales Est - Les Jardins de Valmy, bât À - 40 avenue Françoise Giroud - BP 77056 - 21056 DIJON CEDEX,
- AUTORISE la signature des marchés subséquents d’une durée d'un an par Madame la Présidente, ou l’un des trois premiers vice-présidents, avec l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le EE e
Fait les jour, mois et ah que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente, Affiché le 20/12/2019 SL . se » Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20191218-20 141-DE DEPARTEMENT Communauté de Communes DE .
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 61
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBFEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i}), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu’à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h)}, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu’à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question if), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a}), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Ciaude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/142
Objet : Contrat Enfance Jeunesse avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - reversement de la
prestation année 2017 Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/142
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE,
Vice-Président
Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la MSA de Bourgogne.
Chaque année, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan reçoit la prestation de service enfance jeunesse (Psej).
Différentes actions concernant la petite enfance et l'animation jeunesse sont financées par le contrat enfance jeunesse
A ce titre, la CCGAM a perçu 16 323,21 € pour l’année 2017 :
Petite enfance CIAS 11 834,37 €
Service animation jeunesse CCGAM 4 488.84 €
A reverser
CIAS du Grand Autunois Morvan 11 834,37 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- AUTORISE la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 11 834,37 € au CIAS du Grand Autunois Morvan,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 DL Fait les jour, mois et an que dessus. Affiché le 20/12/2019 NE L Pour extrait conforme
1D : 071-200070530-201912\8 20\9142.DE La Présidente, Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE "
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 60
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f)}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à là question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, {à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c}, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ïi), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d‘Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/143
Objet : Conventions de reversement de la Taxe d'Aménagement communale des Zones d'Activité Économique Communautaires. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/143
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
La loi NOTRe avait prévu le transfert aux communautés de communes au 1® janvier 2017, de toutes les zones d'activité économique (ZAE).
Ce transfert s'est traduit par la mise à disposition automatique et de droit des zones d'activités
retenues comme intercommunales à la CCGAM, à savoir :
- Pour la commune d'AUTUN, les zones de Bellevue, de Saint Andoche et de Saint-Pantaléon-
l'Orme dans lesquelles soit il ny a plus de terrains disponibles à la vente soit ces terrains
appartiennent déjà à la CCGAM en pleine propriété ;
- La ZAE de COUCHES pour laquelle les derniers terrains disponibles ont été achetés par la
CCGAM.
- la ZAË d'EPINAC pour lesquelles la mise à disposition des terrains communaux est suffisante
pour effectuer les travaux d'aménagement nécessaires à leur développement. - là ZAE d'ETANG-SUR-ARROUX, déjà transférée à la CCGAM en pleine propriété lors de la
fusion avec la Communauté de Communes Beuvray-Val-d'Arroux le 1° janvier 2017 ;
- la zone des Télots de SAINT-FORGEOT, pour laquelle des transferts de propriété doivent
encore être finalisés ;
Actuellement, chacune de ces communes concernées perçoit sur l'ensemble de son territoire, la Taxe d'Aménagement qui a pour but de permettre de financer les actions et opérations contribuant à la
réalisation des objectifs définis à l'article L 101-2 du code de l'urbanisme.
Dans ces ZAE, là CCGAM à engagé des actions et opérations d'aménagement et le code de l'urbanisme dit que «tout ou partie de la taxe perçue par la commune peut être reversé à l'établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
ou du groupement de collectivités. »
Il est donc demandé aux communes d’Autun, de Couches, d'Epinac, d'Etang-sur-Arroux et de Saint- Forgeot de reverser à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, la Taxe d'Aménagement perçue relative aux autorisations d'urbanisme assujetties, dans les ZAE situées sur
leurs territoires, à hauteur de 100 %.
Les conditions de reversement de la taxe d'aménagement sont indiquées dans les conventions jointes à la présente délibération. Ce nouveau principe sera applicable à compter de la date de signature des
conventions avec les communes concernées.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.331-1 et suivants ; Vu les statuts de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan approuvés par arrêté n° 71.2016-12-08-008 du 8 décembre 2016, définissant sa compétence en matière de développement économique dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales : « création
aménagement entretien et gestion de zones d'activité industrielle commerciale tertiaire artisanale portuaires où aéroportuaires. » Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/143
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
APPROUVE le principe d'organiser le reversement de 100 % de la Taxe d'Aménagement perçue par les communes d'Autun, de Couches, d'Epinac, d'’Etang-sur-Arroux et de Saint-Forgeot à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan sur le périmètre des ZAE communautaires dont la CCGAM prend en charge l'aménagement et ce dans le cadre de conventions telles qu'annexées, et qui seront soumises à l’approbation des conseils municipaux des communes concernées.
PRECISE que ce nouveau principe sera applicable à compter de la date de signature des dites conventions.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer les dites conventions de reversement avec les communes concernées et tout document se rapportant à ce dossier.
NE Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Ed La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 AN
ID : 071-200070530-20191218-201914.DE K DEPARTEMENT Communauté de Communes DE "
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°ia), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f)}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question ia), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu’à la question n°3i}), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu’à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, {jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i}, Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu’à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu’à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/144
Objet : Demande d'autorisation de conventionnement entre la CCGAM et la Chambre de Commerce et
d'Industrie (CCI). Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/144
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseiller délégué
Chers Collègues,
Afin d'assurer un maillage du territoire ainsi qu'une offre de biens et de services au plus près de la population, une aide spécifique à l’immobilier au dernier établissement commercial ou artisanal d’une commune est inscrite dans le règlement d'intervention de l'aide à l'immobilier de la CCGAM. (cf Délib du 19/12/2018)
Cette aide est conditionnée à l'établissement d'un audit et d'une instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône et Loire,
Dans le cadre de cette collaboration, la Chambre de Commerce et d'Industrie, de par son expertise, devra établir un diagnostic individuel du dernier établissement commercial où artisanal de la commune
Le coût d’un diagnostic et de l'instruction d’une demande de subvention ont été estimés à 1.200 € HT, la CCI prenant à sa charge 50% du montant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention proposée entre la CCGAM, et la CCI ;
AUTORISE ia signature de la convention et la mobilisation budgétaire afférente ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
<<
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
L La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019
Affiché le 20/12/2019 (FES * Z
ID : 071-200070530-20191218-20 49 144-DE DEAR EMENT Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL {jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, {à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a}), Hervé BOUARD, délégué d'Epertuily, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, Gusqu'à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu’à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h}), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu’à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, {à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question if}, Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/145
Objet: Prolongation dispositif FISAC (Fonds d'intervention pour les Services de l'Artisanat et du
commerce) - Attribution Subventions FISAC, Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/145
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseiller délégué
Chers Collègues,
Par délibération du 14 décembre 2017, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan est devenue maître d'ouvrage de l'opération FISAC, initiée par le Syndicat du Pays de l’Autunois Morvan en 2016.
Par décision ministérielle n° 16-1640 du 28 décembre 2016, une subvention de fonctionnement de 37,100 € et de 67.712 € pour l'investissement a été attribuée pour le financement de cette opération collective.
En 2018, la collectivité a perçu un acompte de 14.840 € au titre du fonctionnement et 14.827 pour l'investissement.
Le 28 août 2019, la Communauté de Communes a pris une délibération afin de conventionner avec les Chambres consulaires (CCI et CMAT) pour la mise en œuvre du FISAC sur le territoire du Grand Autunois Morvan,
L'objectif de cette opération collective au titre du FISAC étant de contribuer à la redynamisation du commerce et de l'artisanat prioritairement sur les territoires d’Autun (Centre ville) d'Epinac, de Couches, d'Etang-sur-Arroux et d'Anost).
Depuis sa mise en route, l'action d'investissement a permis d'aider 4 commerçants dans la réalisation de leurs travaux correspondant à un montant de subvention à verser de 19700 € au titre du FISAC et de 36,547 € pour la collectivité.
D'autres demandes sont actuellement en étude auprès des chambres consulaires.
S'agissant des actions de fonctionnement (Ingénierie et animation), seules une partie des actions initialement prévues pourront être réalisées par l'association compte tenu du manque de personnel.
Pour ces deux opérations (fonctionnement et investissement), les acomptes versés en 2018 seront consommés fin 2019.
Aussi, afin de poursuivre, dans les meilleures conditions, la redynamisation commerciale, sur les 5 pôles de la Communauté de communes, il vous est proposé de prolonger pour une année ce dispositif qui arrive à terme le 24 janvier 2020. Cette prorogation permettra de solliciter auprès des services de l'Etat le versement d’une deuxième partie de la subvention et en particulier pour ce qui concerne les aides directes aux entreprises afin de finaliser les actions en cours.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention pour la mise en œuvre d’une opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce, dans le cadre du FISAC afin de proroger ce dispositif pour une année.
PRECISE que les sommes nécessaires seront inscrites au budget primitif 2020.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer ladite convention et tout document relatifs à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 _
Affiché le 20/12/2019 Ë
ID : 071-200070530-2019
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme 18-20 9145-DE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE ,
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 59
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i}, Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f}, Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, {jusqu’à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c}, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°34), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i}, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu’à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f}), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI {à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question ia), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/145,1
Objet : attributions de subventions FISAC. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/145.1
Chers collègues,
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseiller délégué
L'objectif de l'opération collective au titre du FISAC est de contribuer à la redynamisation du commerce et de l'artisanat prioritairement sur les territoires d’Autun (Centre ville) d'Epinac, de Couches, d’Etang-sur-Arroux et d'Anost-Cussy).
Le montant de la subvention attribuée par le FISAC dans le cadre de la convention du 26 avril 2018 est de 37.100 € au titre du fonctionnement et 67.712 € pour l'investissement. Respectivement, des acomptes de 14,840 € et 14.827 € ont été perçus par la collectivité en 2018.
Les investissements éligibles (HT) doivent être supérieurs à 3.000 € et sont plafonnés à 75.000 €
k % CCGAM bonifié
Opérations % FISAC SCEAM périmètre Cœur de Ville d'Autun
Rénovation des vitrines 10% 15% 20%
Accessibilité des locaux à tous les publics 10% 15% 20%
Investissements liés à la modernisation des 0 0 0 locaux et des équipements 10% 10 20%
Véhicules de tournée 10% 15% 20%
Le comité de pilotage du 10 décembre dernier a approuvé à l'unanimité les dossiers présentés, que ce soit pour l'investissement ou pour le fonctionnement et dont vous trouverez la liste ci-dessous :
Pour l'investissement, les premiers dossiers de demandes de subventions transmis aux chambres consulaires et pour lesquels elles ont, soit émis un accord écrit soit nous sommes dans l'attente de la confirmation sont les suivants :
. Part CCGAM : = Montant Part Fisac Entreprises / Objet de la demande subventionnable 10% 15 ou 20% TOTAL
Monsieur SIMON - Boulangerie de
Couches
1°) Modification d'une pièce en espace de
consommation sur place 33.515,93€| 3.351,00 € 5 027,00 €| 8 378,00 €
2°) Véhicule de tournée 24.900 ,00 €| 2 490,00 € 3 735,00 €| 6225,00€
14 603,00 €
Mme BIGOT Salon de Coiffure 28.150€| 2815,00 € 5 630,00 € | 8 445,00 € "le Visagiste" Autun
Monsieur Bevacqua/ZUPPA ZUPPA
sarl GREEN WALK (Restauration) Autun
Extension activité / + épicerie fine 53.064€| 5306,00€| 10 613,00 € L5 919,00 €
Madame Anne Laure Rotty / Seats
Please (Tapisserie) Autun
Délocalisation atelier 53.577 € 5 357,00 €| 10 716,00 € 16 073,00 € M et Mme Chaumont/Proxi marché
Anost Véhicule de Tournée 16.666,67 € 1 666,00 € 2 500,00 € | 4 166,00 €
20 985,00 TOTAL € 38 221,00 € 59 206,00 € Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/145.1
Pour le fonctionnement (Ingénierie et animation)
Les actions pouvant être retenues au titre de la convention sont celles qui sont postérieures au 29 janvier 2016 (Date du dépôt de la demande de subvention).
à travers les différentes conventions d'objectifs
signées avec l'Aprogam depuis 2016 a déjà versé sa contrepartie nécessaire pour le FISAC. En conséquence, il vous est proposé de ne verser que la contribution FISAC selon le
Aussi, la communauté de communes
tableau ci-dessous :
Base
Part communautaire
définie dans la
ACTIONS menées par APROGAM subventionnable Part Fisac convention FISAC et
versée au titre des
différentes conventions
Ingénierie et animation (Coordination et
accompagnement de l'ensemble des acteurs du
commerce afin de maintenir et développer l'activité 75 000,00 €| 7 500,00 € 18.000,00 €
économique locale ainsi que l'attractivité du
territoire) »
Animations commerciales (semaine du commerce de
proximité, fééries, marchés de Noël...) 12502,50€, 3201,89 € 10.000,00 €
Plateforme de vente en ligne (achat d'un logiciel) 40 000,00 € | 10 000,00 € 10 000,00 €
| TOTAL 20 701,89 € 38.000,00 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ATTRIBUE Îles subventions suivantes dans le cadre du dispositif FISAC :
1°) Aides à l'investissement :
Boulangerie de Couches :
Salon de coiffure « le Visagiste » :
Restauration ZUPPA/ZUPPA :
Proxi marché Anost :
Seats Please - Tapisserie :
2°) Aides au fonctionnement :
APROGAM :
14.603,00 €
8.445,00 €
15.919,00 €
4.166,00 €
16.073,00 €
20.701,89 €
PRECISE que les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2019.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tous documents
relatifs à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 | ;
Affiché le 20/12/2019 INSE
ID :071-200070530-20191218-201\1451-DE
a \ Le
NX Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE ,
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 58
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc, 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBFIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°if), Roland BOÏSSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à là question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu’à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUPD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu’à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/146
Objet: Création d'une commission d'attribution des aides de la Communauté de Communes aux
entreprises. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/146
Rapport de Marie Claude Barnay
Présidente
Chers Collègues,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe), et l’article L 1511-3 du CGCT reconnaît la compétence des communautés de communes en matière d'aide à l'investissement immobilier à vocation économique.
Le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, modifié par le décret n° 2015-1391 du 30 octobre 2015 et le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 reconnaît le territoire de la CCGAM dans les zones AFR pour la période 2014-2020, dans lesquelles les aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification à la Commission Européenne,
Dans ce cadre, le conseil communautaire du 14 septembre 2017 a arrêté son réglement d'intervention en matière d'aides à l'immobilier et a signé le 21 septembre 2017 une convention avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté (CRBFC) qui l'autorise à venir en complément de la CCGAM pour les aides à l'immobilier aux entreprises.
Par délibération du 14 décembre 2017, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan est devenue maître d'ouvrage de l'opération FISAC, initiée par le Syndicat du Pays de l’Autunois Morvan en 2016.
Le Conseil Régional de Bourgogne a annoncé une modification de son règlement d'intervention, le règlement actuel des zones AFR arrivera bientôt à échéance ainsi que la convention FISAC.
Afin de répondre à ces différentes évolutions et garantir une égalité de traitement dans l'instruction des demandes de subvention, il vous est proposé de créer une commission d'examen des demandes de soutien des entreprises.
Cette commission émettra un avis sur les différentes demandes de subvention des entreprises avant leur présentation aux bureaux communautaires et engagera une réflexion afin de faire évoluer les dispositifs actuels.
Elle pourrait être composée de :
Marie Claude Barnay, Présidente de la Communauté de Communes, Jacques Pallot , Vice Président en charge de l'économie et de la formation Jean Louis Porcheret, en charge du Commerce, artisanat et design Christian Demizieux, en charge de la formation
Jean Louis Laurent, Président de la Commission 1 économie et finance Du maire de la commune où est domiciliée l'entreprise
D'un membre du Codev
Rémy Chantegros
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
APPROUVE la constitution et là composition de la commission d'attribution des aides de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan
Envoyé en préfecture le 20/12/2019 d à F N F >
Reçu en préfecture le 20/12/2014 LE | . Affiché lé 20/12/2019 VE E Fait les jour, mois et an que dessus. LS Pour extrait conform ID: 071-200070530-20191218-2019M6-DE ou COnOmnE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE s SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86 Présents à la séance : 58 Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT
Affichage compte rendu sommaire : 26 déc, 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBÉIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à là question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f}, Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°ia), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a}), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, {jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d‘Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu’à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h)}, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu' à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué
d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question if), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/147
Objet : Accompagnement au développement de la SAS Société MICRO 2000 SAS Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n°2019/147
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
Par courrier du 18 novembre 29, la Société MICRO 2000 SAS domiciliée route de Saint Didier sur la Zone d'Activité Intercommunale d’Etang-Sur-Arroux, sollicite, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, au titre de son dispositif d'aides à l'immobilier, afin de l'accompagner dans ses projets de développement.
Cette société crée en 1981, emploie 11 salariés. Elle est spécialisée dans la fabrication de pièces mécaniques de petites dimensions,
Elle est sous-traitante des principales industries nationales du nucléaire, du ferroviaire et de l'aéronautique.
Afin de répondre à son développement dans le secteur de l'aéronautique, elle envisage un agrandissement de 550 m2 de ses ateliers actuels de 600 m2.
Elle procèdera également à l’acquisition de nouvelles machines de production pour 230 000 € avec la création d'un service d'Impression 3D pour répondre aux besoins ses clients avec la création de deux emplois directs en 2020.
Ces investissements lui permettront d'améliorer également les conditions de travail de ses salariés à travers un système de chauffage et de climatisation de l'ensemble des locaux ainsi que de répondre aux dernières normes environnementales en matière de collecte et de tri des déchets. Le programme d'investissement est de 847 000 € dont 617 000 € ont un caractère immobilier.
La demande de subvention est de 123 000 € et représente 20% de ses investissements immobiliers.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et l'article L 1511-3 du CGCT qui reconnaît la compétence des communautés de communes en matière d'aide à l'investissement immobilier à vocation économique,
Vu le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale (AFR) et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises, modifié par le décret n° 2015- 1391 du 30 octobre 2015 et le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 qui reconnaît le territoire de la CCGAM dans les zones AFR pour la période 2014-2020, dans lesquelles les aides peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur et exemptées de l'obligation de notification à la Commission Européenne,
Vu le règlement d'intervention de la CCGAM arrêté par le conseil communautaire du 14 septembre 2017;
Vu la Convention signée le 21 septembre 2017 avec le Conseil Régional Bourgogne Franche Comté (CRBFC) qui l'autorise à venir en complément de la CCGAM pour les aides à l'immobilier aux entreprises.
Considérant que la SAS MICRO 2000 exerce une activité de production industrielle et qu’elle est domiciliée sur la Zone d'Activité Intercommunale d’Etang Sur Arroux, hors zonage AFR,
Considérant qu'une aide du CRBFC à hauteur de 120 000 € a été également sollicitée mais que le règlement d'intervention du CRBFC limite le montant de sa subvention à 100 000 €.
Considérant que la SAS MICRO 2000 est qualifiée comme une Très Petite Entreprise de moins de 50 salariés et qu'à ce titre, elle pourrait bénéficier de soutien public à hauteur de 20% de son projet soit 123 000 €.
Considérant que la SAS MICRO 2000 est éligible au dispositif d'aide à l'immobilier de la communauté de Communes, Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n°2019/147
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'attribution d'une subvention de 15 000 € à la SAS MICRO 2000 pour l'extension de son
bâtiment sur la zone d'activité d'Etang sur Arroux,
- APPROUVE la convention d'attribution de cette subvention qui conditionne son versement à la présentation des factures acquittées et à l'engagement de la SAS MICRO 2000 à créer 2 emplois
dans les 24 prochains mois et à maintenir pendant 5 ans ses activités sur le site.
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant Recettes Montant en € HT en C HT
Banque 450 000
Construction bâtiment 617 000 | Conseil régional Bourgogne 100 000 | Franche Comté
Machines et équipements 230 000 | Communauté de Communes du 15 000 Grand Autunois Morvan
Autofinancement 282 000
Total 847 000 847 000
- AUTORISE Madame la présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document s'y rapportant.
Nchs Fait les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 20/12/2019
+
Reçu en préfecture le 20/12/2019 b
8?
Affiché le 20/12/2019 PA = : Ed
ID : 071-200070530-20191218-201914ÿ-DE
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu’à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c}, M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu’à la question n°3h}, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu’à la question n°3h}, MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d}, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i)}, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD {à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/148
Objet : Aide à l'immobilier de la CCGAM au titre du dispositif de soutien à l'immobilier au dernier établissement commercial ou artisanal d'une commune. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/148
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseiller délégué
Chers Collègues,
Par délibération du 19 décembre 2018, la CCGAM a instauré une aide à l'immobilier au dernier établissement commercial ou artisanal d'une commune de la Communauté de Communes du Grand
Autunois Morvan.
L'aide de la CCGAM est réservée aux seules entreprises dont les demandes auront fait l’objet d’un audit et d'une instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat où ayant bénéficié d'un dispositif d'appui aux projets du Conseil Régional.
L'instruction se traduira par la formalisation d’un document de synthèse identifiant notamment la situation économique de l'entreprise et du potentiel de la zone, de son offre commerciale et de son positionnement, de sa situation vis-à-vis de la réglementation accessibilité des ERP afin de garantir la
viabilité et la pérennité de l'entreprise.
Dans ce cadre, l'Auberge de Roussillon en Morvan, gérée par Monsieur Frédéric Braguy a sollicité la Communauté de Communes afin bénéficier de cette subvention.
L'objectif final étant de maintenir une offre commerciale sur la commune de Roussillon, cette demande a fait l'objet d’une instruction de la Chambre de Commerce et d'Industrie qui a donné son accord quant à la viabilité économique de ce dernier commerce sur ce territoire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 5.000 € à l'Auberge de Roussillon, détenue par Monsieur Frédéric BRAGUY, Le Bourg 71500 Roussillon en Morvan, afin de maintenir son activité qui est le dernier commerce de la commune.
- AUTORISE l'utilisation des crédits des subventions d'investissement « aides au dernier commerce »
inscrits au BP 2019.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 / |
Affiché le 20/12/2019 ai CA
ID : 071-200070530-20191218-20191%8-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE ,
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antuily, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAÎGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu’à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1a}, délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d’Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saïisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu’à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, {jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question ia), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/1149
Objet : avenant n°2 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation, pour 2020. Éance nseil communautaire du 18 dé 019 : délibération n° 2019/149
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseiller communautaire délégué
Chers collègues,
L'association Autunois-Morvan Développement Formation (AMDF) a été créée en 2009. Elle a pour objet de favoriser la mise en œuvre de formations auprès des entreprises, des collectivités territoriales et des demandeurs d'emploi du territoire.
Elle accompagne les entreprises à la mise en œuvre de projets de formation et de mutualisation des
besoins en formation. Près de 1000 stagiaires par an sont ainsi accueillis.
A cette fin, elle loue actuellement une partie des locaux du bâtiment Platon Formation, où sont organisées des formations théoriques et techniques dans les domaines du soin et services à la personne, de la performance énergétique des bâtiments, de l’informatique, du numérique, etc.
Elle loue également une partie du bâtiment sis face au bâtiment Platon Formation, dans lequel elle propose des formations liées à la logistique, à la sécurité manutention et à l'étanchéité à l'air des bâtiments.
Pour développer ses actions, AMDF finance les équipements et les aménagements des plateaux pédagogiques au sein des locaux loués à la CCGAM.
Afin de favoriser le déploiement de nouveaux plateaux pédagogiques, nous vous proposons une location à AMDF de l’ensemble du bâtiment Platon Formation, à l'exception des espaces occupés par l'association Autun Morvan Initiatives.
Nous vous proposons de prolonger la convention en cours jusqu'au 31 décembre selon les mêmes modalités.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°2 de prolongation de la convention de location entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour une année.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer cet avenant à la convention de location entrant en vigueur le 1° janvier 2020 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.
Ps LS A PA Envoyé en préfecture le 20/12/2019 Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/12/2019 Pour extrait conforme Affiché le 20/12/2019 NZ 7 La Présidente,
ID : 071-200070530-20191218-201%49-DE * Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE .
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 57
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h)}, Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu' à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Syivain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3j), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu’à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu' à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/149.1
Objet: convention de location, à titre gracieux, entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le fonctionnement du « campus connecté ». Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/149.1
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseil délégué
Chers collègues,
D'autre part, depuis cette rentrée scolaire, l'AMDF est en charge de la gestion du « campus connecté d’Autun ». La ville d'Autun a été sélectionnée suite à un appel à projet du MESRI (Ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation) parmi 14 villes françaises pour expérimenter ce nouvel outil pour permettre aux jeunes de poursuivre des études afin de préparer un diplôme de l'enseignement supérieur (BTS- Licence).
L'objectif de ce « campus connecté » est de permettre à des jeunes de suivre près de chez eux, des formations à distances dans l’enseignement supérieur, en bénéficiant d'un accompagnement de proximité.
Pour développer cette plateforme numérique d'aide à la réussite des études en ligne, le matériel a été financé par la ville d'Autun et il vous est proposé d'accorder la gratuité de deux salles (117 m2) situées au sein de « l'Espace Marc Gauthey » durant la durée de cette expérimentation (2 ans). (Pour mémoire la location annuelle serait de 16.512 €)
Un bilan de cette action sera réalisé à l'issue du 1° cursus en 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de location à titre gracieux entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation pour le fonctionnement du « campus connecté »,
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer la convention de location entrant en vigueur le 1% août 2019 entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et l'association Autunois-Morvan Développement Formation.
N
Envoyé en préfecture le 20/12/2019 Fait les jour, mois et àn que dessus,
Reçu en préfecture le 20/12/2019 Pour extrait conforme
Affiché le 20/12/2019 WE Z La Présidente,
ID : 071-200070530-20191218-201N491-DE Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT Communauté de Communes DE "
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question ia), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f}, Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h}), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à là question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d‘Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, {jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°12), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3ï), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/150
Objet: approbation des comptes et rapport annuel 2017 de la délégation de service public de l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/150
Rapport de Monsieur Christian GILLOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public régit les relations entre la CCGAM (le délégant}) et la SICA (le délégataire). Elle a été renouvelée au 1* janvier 2014, Chaque année la SICA doit produire un rapport d'activités présentant l'activité de l’abattoir, ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Vous trouverez ci-joint le rapport détaillé produit par le délégataire dont sont extraits les éléments présentés.
4 L'emploi généré par la SICA
L'année 2017, l'effectif de la SICA comptait 20 postes en équivalent temps plein, contre 17 en 2016. Outre ces emplois directs, l’activité de l’abattoir génère des emplois sur le site de 2 techniciens et 1 vétérinaire inspecteur des services de l'Etat et l'entreprise Raze installée sur site emploie 4 personnes.
2. L'évolution des activités
L'année 2017 est caractérisée par la poursuite de la baisse relative de la consommation de la viande au niveau national.
Le volume en Tonne Equivalent Carcasse abattue de la SICA est de 1326 TEC en 2017 contre 1445 TEC en 2016 (- 119 TEC).
Les animaux abattus sont d'origine locale et principalement charolaise.
Le nombre de bêtes abattues, diminue légèrement (bovins : - 103 tonnes, porcins : - 9 tonnes, ovins - 2 tonnes, veaux - 7 tonnes, autres : + 2 tonnes)
Le portefeuille d'usagers reste varié avec 2 chevillards qui représentent 78% de l’activité, une clientèle de bouchers pour 13%, d'éleveurs en vente directe et de particuliers pour 21%.
Depuis 2014, l’abattoir est un centre de formation aux métiers de l’industrie de la viande. Cette activité est coordonnée par l'AMDF, en partenariat avec le CIFA de Mercurey. Ces formations permettent de diversifier le revenu de l'abattoir mais aussi d’ancrer un peu plus l’abattoir dans une logique de développement et d'amélioration continue.
En 2017, en raison des nombreuses difficultés rencontrées par la vétusté des équipements, une seule session de formation a pu se tenir, soit une recette de 9 709 € (41 713€ en 2016).
3. Les résultats économiques
Le chiffre d'affaires global de 961 691 € subit une baisse de 10 % dans un contexte national difficile. Le chiffre d'affaires d'abattage, 550 777 € (-10,57%) n'est pas compensées par la faible progression des activités de découpe 291 963 € (+4,24%).
Toutes les autres recettes baissent également notamment la formation, les locations (33 446 €) (- 4,242%), Quant aux cuirs, le chiffre d'affaires baisse également 64 069 € (- 23%).
Les frais généraux sont maîtrisés (416 564€ soit -0.97%) malgré une augmentation des combustible de + 25.35% (57 539€), des consommables 63 515 € (+9.49 %}. La maîtrise des charges des personnels (551 689 €) -9,60% et l'abandon au recours de l'intérim a permis de limiter partiellement ces hausses de charges.
La SICA a dû constituer des provisions à hauteur 145 788 € en raison de créances douteuses de deux clients (88 038 €) et d'une condamnation du tribunal pénal d'une amende de 52 750 € pour 28 infractions constatées.
Concernant les créances douteuses, des solutions amiables ont été recherchées avec les débiteurs avec la mise en place de plan d'apurement de leur dette sur plusieurs exercices. Concernant là décision du tribunal, la SICA a pourvu en appel cette décision.
Pour l'ensemble de ces raisons, le résultat net de l’année 2017 est de -135 566 € contre un résultat positif de 25 641 € en 2016. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/150
4. Les mesures environnementales
La consommation des fluides est maîtrisée (eau, électricité) avec une augmentation de 0.46 et de 2,246 % entre 2016 et 2017.
En 2017, la consommation d'eau est de 5,6 m° par tonne abattue. La réglementation impose un seuil de 6 mi,
Le classement repose sur 4 critères qui sont :
[1 Système documentaire et Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) existant O PMS appliqué
[ Etat des infrastructures
Ü Fonctionnement
Les travaux réalisés en 2015, notamment le système de production des fluides frigorigènes, la mise à jour du dossier d'agrément sanitaire et le travail réalisé sur le système qualité ont permis à l'abattoir communautaire de maintenir son classement en catégorie 2, c'est-à-dire d'obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de son activité, sous réserve de la construction d'une nouvelle tuerie en 2018 malgré les infractions constatées.
6. Information du public et promotion de la filière
Pour promouvoir ses activités, la SICA a engagé des manifestations auprès du grand public, notamment : "les portes ouvertes de l'abattoir " et la journée "Made in Viande" consistant en une ouverture de l’abattoir un jour de tuerie.
Les prévisions de 2018 de la SICA sont :
Ü poursuivre l’activité et la maîtrise des charges en attendant la construction d'un nouvel abattoir,
[ assurer le recouvrement des créances douteuses,
[Ü renforcer la communication sur la filière et l'abattoir à travers la participation à la Foire Economique en septembre,
Les membres de la SICA ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le compte rendu annuel de là gestion de la délégation de service public de l’abattoir communautaire de l'année 2017.
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Envoyé en préfecture le 20/12/2019 « GO Fait les jour, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 20/12/2019 = Pour extrait conforme Affiché le 20/12/2019 AXE ps La Présidente,
ID :07-200070530-20191218.20191N0-DE Marie-Claude BARNAY
} DEPARTEMENT Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 51
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antuliy, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question ia), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f}, Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b), Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d’Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i}), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu’à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a}, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Carnille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/150.1
Qbiet: Approbation des comptes et rapport annuel 2018 de la délégation de service public de
l'abattoir communautaire du Grand Autunois-Morvan. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/150.1
Rapport de Monsieur Christian GILLOT,
Vice-Président
Chers Collègues,
Une convention portant délégation de service public régit les relations entre la CCGAM (le délégant) et la SICA (le délégataire). Elle a été renouvelée au 1° janvier 2014. Chaque année la SICA doit produire un rapport d'activités présentant l’activité de l’abattoir, ainsi qu'une analyse de la qualité du service.
Vous trouverez ci-joint le rapport détaillé produit par le délégataire dont sont extraits les éléments présentés.
1L L'emploi généré par la SICA
L'année 2018, l'effectif de la SICA comptait 18 postes en équivalent temps plein, contre 17 en 2016. Outre ces emplois directs, l’activité de l’abattoir génère des emplois sur le site de 2 techniciens et 1 vétérinaire inspecteur des services de l'Etat et l’entreprise Raze installée sur site emploie 4 personnes,
2. L'évolution des activités
L'année 2018 est caractérisée par la poursuite de la baisse relative de la consommation de la viande au niveau national.
Le volume en Tonne Equivalent Carcasse abattue de la SICA est en légère progression de 1335 TEC en 2018 contre 1326 TEC en 2017 (+9 TEC) suite au développement de la filière porcine de plein air engagé par le Parc Naturel du Morvan.
Les animaux abattus sont d'origine locale et principalement charolaise. Le nombre de bêtes abattues, se maintient (bovins : - 2 tonnes, porcins : +10 tonnes, ovins - 2 tonnes, veaux + 3 tonnes, autres : 4 tonnes)
Le portefeuille d'usagers reste varié avec 2 chevillards représentent 66% de l'activité, une clientèle de bouchers pour 10%, la part des éleveurs en vente directe à travers les GIEE augmente représente (10%) et les particuliers pour 11%.
Depuis 2014, l'abattoir est un centre de formation aux métiers de l’industrie de la viande. Cette activité est coordonnée par l'AMDF, en partenariat avec le CIFA de Mercurey. Ces formations permettent de diversifier le revenu de l'abattoir mais aussi d’ancrer un peu plus l'abattoir dans une logique de développement et d'amélioration continue.
En 2018, en raison des nombreuses difficultés rencontrées par la vétusté des équipements et le lancement des travaux de rénovation, une seule session de formation a pu se tenir, soit une recette de 13 163 € (9 709 € en 2017).
3. Les résultats économiques
Le chiffre d'affaires global de 866 739 € subit une baisse de 10 % dans un contexte national difficile. Le chiffre d'affaires d'abattage se maintient à 551 279 € (-0,9%) les activités de découpe 308 255 € poursuivent leur progression (+5,58%) et les recettes liées à la formation se maintienne à un niveau bas.
Toutes les autres recettes baissent également notamment les locations de salles (-56 584 €), les cuirs 39 999 € (-35.51 %), les déchets 10 025€.
Les frais généraux sont maîtrisés (411 550€ soit -1,1%}) malgré une augmentation des consommables de 11.43% (70 772€) et de l’eau 39 943 € (+8.90 %), Suite aux procédures de licenciement, les charges des personnels ont très fortement augmentées 618 404 € (+14,72%) ainsi que les taxes s'y rapportant 25 553 € (+15 979 €).
La SICA a mis en place un plan amiable afin de recouvrer sa créance douteuse avec le client RAZE sans pénaliser sa trésorerie,
Le premier plan prévoit, un abandon de créance de 70.000 € et la rétention des cuirs pour couvrir la créance de 86.178,88 €
Suite à son appel de la décision du tribunal, l'amende de la SICA a été réduite à 5000 € Malgré la reprise des provisions constituées en 2017, le résultat net de l’année 2018 est de -82 566 € et imputable notamment aux couts liés aux procédures de licenciement (59 148 €)
Les mesures envir emen
Malgré la hausse de la consommation des fluides est maîtrisée malgré une augmentation de 8.90 % de la consommation d’eau et une baisse de 3,26 % de l'électricité entre 2017 et 2018. En 2018, la consommation d'eau par tonne abattue est de 5,8 m° et reste en dessous de la réglementation qui impose un seuil de 6 m°. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/150.1
Le classement repose sur 4 critères qui sont :
[ Système documentaire et Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) existant Ü PMS appliqué
O Etat des infrastructures
O Fonctionnement
Les travaux réalisés en 2015, notamment le système de production des fluides frigorigènes, la mise à jour du dossier d'agrément sanitaire et le travail réalisé sur le système qualité ont permis à l'abattoir communautaire de maintenir son classement en catégorie 2, c'est-à-dire d'obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite de son activité, sous réserve de la construction d'une nouvelle tuerie en 2018.
6. Information du public et promotion de la filière
Pour promouvoir ses activités, la SICA a engagé des manifestations auprès du grand public, notamment : "les portes ouvertes de l'abattoir " et la journée "Made in Viande" ainsi qu'une
participation active à la Foire Economique en collaboration avec le GIEE et la Ste RAZE
Les prévisions de 2019 de la SICA sont :
°__ poursuivre l'activité de la SICA et la maîtrise des charges pendant la durée des travaux, + réorganiser et former les équipes autour du nouveau directeur afin qu'elles puissent optimiser l'exploitation du nouvel abattoir
+ Développer la commercialisation des activités de la SICA en s'appuyant sur l'association de
bourgogne centrale de l’abattoir.
Les membres de la SICA ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- _ APPROUVE le compte rendu annuel de la gestion de la délégation de service public de l'abattoir
communautaire de l'année 2018.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Pour extrait conforme
La Présidente,
Affiché le 20/12/2019 PE Z Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20191218-2019 K01-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2019
Reçu en préfecture le 20/12/2019 DEPARTEMENT Communauté de Communes DE "
| SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°1f}, Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question 1a), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, {jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, (jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, (jusqu'à la question n°3a), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu'à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTÉE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, {à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON (à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d’Epertully, (jusqu'à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu’à la question n° 3h}, délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu’à la question n°3i), Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu'à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h), Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f), Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M
Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY,
MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/151
Objet : Convention d’Utilité Sociale (CUS) de l'OPAC Saône-et-Loire. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/151
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
En début d'année, l'OPAC de Saône-et-Loire nous a associé à la démarche d'élaboration de sa Convention d'Utilité Sociale 2019-2025.
Dans ce document, l'OPAC de Saône-et-Loire définit sa stratégie générale jusqu'en 2025 ainsi que les conditions d'accompagnement social que l'office proposera : constructions et réhabilitations, services proposés aux ménages, mesures d'accompagnement social, etc, sur l'ensemble du parc de logements de l'OPAC en qualité de bailleur social.
La CUS, élaborée à l‘échelle départementale, s'appuie sur plusieurs axes : + En termes de stratégie patrimoniale et compte-tenu du contexte financier des bailleurs sociaux : o Recentrer les opérations nouvelles sur les secteurs les plus attractifs o Avoir une politique patrimoniale ciblée pour les publics seniors o Diversifier l'offre : maisons-relais, développer une offre spécifique pour les jeunes, gendarmeries, maisons médico-sociales
o Favoriser la rénovation des logements pour maîtriser le coût énergétique o Une vente massive de logements aux ménages en accession à la propriété + En termes d'accompagnement des ménages :
o Assurer des attributions en faveur de la mixité sociale, publics défavorisés, bénéficiaires d'une protection internationale, jeunes majeurs, ménages visés par une démolition, …
Permettre une maîtrise des loyers et des charges
Lutter contre les impayés et prévenir les expulsions locatives Lutter contre l'exclusion
Un renforcement de la concertation locative
+ En termes de services aux ménages :
L'individualisation de la relation client
L'optimisation du traitement des sollicitations
L'accélération de la procédure d'attribution des logements
Des modalités ouvertes de concertation locative
La régulation de la tranquillité résidentielle
La continuité de service
©
O0
O
Oo
0
©
O©O
O0
O0
©
Plus spécifiquement sur le Grand Autunois Morvan, voici quelques indicateurs sur la stratégie
patrimoniale de l'Office qui possède aujourd'hui 2596 logements sur le territoire :
+ 249 réhabilitations en priorité sur les secteurs Croix-Verte, Saint-Jean et Saint-Andoche, dont
209 réhabilitations énergétiques
+ 171 logements démolis
+ 70 nouveaux logements (indicateurs : demandes de financement)
+ 208 logements vendus
L'intercommunalité a le droit d'être signataire de cette convention. Par sa signature, elle appuie la
démarche proposée par l'OPAC et s'inscrit comme partenaire du bailleur social. Ainsi, suite à ce travail
d'élaboration du document cadre, il vous est proposé de valider ce document stratégique. Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/151 seance au conseil communautaire du 18 décembre 2019
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité,
(3 abstentions)
APPROUVE le projet de convention d'utilité sociale proposé par l’OPAC,
APPROUVE la signature du document susmentionné,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
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le 20/12/2019 d { VX _ =
Reçu en préfecture le 20/12/2019 a : L " seen P pu re he Fait les jour, mois et an que dessus,
Affiché le 20/12/2019 | VS Pour extrait conforme ID : 071-200070530-20191218-20191%1-DE La Présidente,
Marie-Claude BARNAY D BARTEMENT Communauté de Communes DE
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 45
Date de la convocation : 12 déc. 2019 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 26 déc. 2019 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 18 DECEMBRE 2019
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, (à partir de la question n°1a), Gérard JACSON, suppléant (remplaçant M Jean-Paul LEBEIGLE), délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mmes Monique GATIER, Pascale BILLIER, Andrée ALIX COUDRAY, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n°if), Roland BOISSARD, Gilbert DARROUX, (jusqu'à la question la), Mme Cathy NICOLAO VALACCI, (jusqu'à la question n°3i), Hubert LOBREAU, Régine DEVOUCOUX, MM Patrick GUILLET, Roger VERNAY, (jusqu'à la question n°3f), Alain DURAND, {jusqu'à la question n°3h), Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, M Bertrand JOLY, {jusqu’à la question n°33), Mme Marie MARIN (jusqu'à la question n°3i), délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, Bernard JOLY, délégué de Barnay (à partir de la question n°1a), André BONNET, délégué de Brion, (jusqu’à la question n°3h), Christian GILLOT, délégué de Broye (à partir de la question n°B), Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Michel CRIQUI, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (représentant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Claude FLECHE MOREAU, délégués de Couches, M André LHOSTE, (à partir de la question n°1a), Mme Dominique COULON {à partir de la question n°1a), délégués de Curgy, MM Norbert ESTIENNE, suppléant (remplaçant M Guy-François VERDIER), délégué de Cussy en Morvan, Georges BUDIN, délégué de Dracy lès Couches, (à partir de la question n°1a), Hervé BOUARD, délégué d'Epertully, (jusqu'à la question n°3b}, Claude MERCKEL, délégué d'Epinac, Dominique COMMEAU, Mme Odile MANEVAL, (jusqu'à la question n° 3h), délégués d'Etang sur Arroux, M Armand DUFOUR, délégué de La Boulaye, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle Sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, (jusqu'à la question n°3i)}, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, (jusqu'à la question n°3i), Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Hervé REMY, suppléant (remplaçant M André JARLOT), délégué de Mesvres, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet (jusqu'à la question n°1c), M Gérard TREMERAY, délégué de Roussillon en Morvan, (jusqu'à la question n°3h), Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint-Didier sur Arroux (jusqu'à la question n°3h), MM Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, suppléant (remplaçant M Norbert LABILLE), délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, (jusqu'à la question n°3d), Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, (à partir de la question n°1a), MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Henri KUZBIK, suppléant (remplaçant M Jean-Claude DESSENDRE), délégué de Saint-Maurice lès Couches, (jusqu'à la question n° 3i), Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU, délégué de Saisy, Daniel MALLARD, délégué de Sully, (jusqu’à la question n° 3i), Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, (jusqu'à la question n°3h}, Etienne DESCOURS, suppléant, (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, (à partir de la question n°1f), délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, M Rémy REBEYROTTE à M Roger VERNAY, M Pascal POMAREL à Mme Cathy NICOLAO VALACCI (à partir de la question 1f)}, Mme Marie-Claire TELLIER à M Patrick GUILLET, M Gilbert DARROUX à M Roland BOISSARD (à partir de la question 1a), Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à M Hubert LOBREAU, Mme Marie-Louise CONDETTE à M Claude MERCKEL, M Michel PARIZE à M Jean-Louis LAURENT, M Jean-Baptiste PIERRE à M Jean SIMONIN,
ABSENTS : Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, M Thierry BABOUILLARD, Mme Marie- Claude BONNOT, M Michel LARGY, Mme Marie VOURIOT THUZET, MM Hubert LACHAUD, Camille FICHOT, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Jean-Louis MARTIN, Didier OUGEOT, Mme Marguerite ROY, MM Pierre LABRUYERE, Jean-Yves JEANNIN.
2019/152
Objet : Zone d'Activité Economique intercommunale (ZAE) des « Télots » à Saint-Forgeot- Vente de terrains à l'Entreprise BARBOSA - Séance du conseil communautaire du 18 décembre 2019 : délibération n° 2019/152
Rapport de Monsieur Christian DEMIZIEUX,
Conseiller communautaire délégué
Chers Collègues,
Les limites de la ZAE intercommunale « des Télots » sur la commune de Saint-Forgeot ayant été régularisées, la commune de Saint-Forgeot a cédé à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM), une parcelle de terrain d'une surface d'environ 433 m2 provenant de la division de la parcelle cadastrée section B n° 931 en l'état de parking.
Cette parcelle située en zone UX du POS modifié de Saint-Forgeot étant constructible, Monsieur BARBOSA, gérant de la Sarl BARBOSA, souhaite acquérir cette parcelle en vue de l'extension de son bâtiment situé sur la parcelle contigüe.
D'autre part, la CCGAM est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section B n° 370, située en zone NDr du POS de Saint-Forgeot, non constructible. Monsieur BARBOSA souhaite acquérir une partie de ce terrain d'environ 956 m2, afin d'y aménager une surface de stockage.
Il est proposé de vendre la parcelle constructible au prix de 5 € HT le m2 et la parcelle non constructible au prix de 0,50 € HT le m2.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu les articles L 5214 — 16 et 5214 - 23 -1 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L.5211- 37 du CGCT,
Vu les articles L.3113-14 et L. 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à la majorité, (1 abstention)
- DEMANDE à Madame Laubérat, géomètre de bien vouloir établir les divisions et bornages, afin d'établir les surfaces exactes, à charge de la CCGAM pour la division de la parcelle B n° 931 achetée pour partie à la commune de Saint Forgeot, et à charge de la Sarl BARBOSA pour la parcelle B n° 370 propriété CCGAM :
- AUTORISE la vente d’une partie de la parcelle cadastrée B n° 931 pour environ 325 m2 au prix
de 5,00 € HT le m2 et d’une partie de la parcelle cadastrée B n° 370 pour environ 1 056 m2 au prix de 0,50 € HT le m2:
- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Sarl BARBOSA ;
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à la présente décision.
Envoyé en préfecture le 20/12/2019 N / Fait les jour, mois et an que dessus
Reçu en préfecture le 20/1 ral | jour, Pour ue conforme
Affiché le 20/12/2019 = > 1 La Présidente
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1D : 071-200070530-20191218-201915}-DE Marie-Claude BARNAY
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