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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DELIB CC 14 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - DELIB CC 14 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETOLOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 48
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camiile JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVWY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER,-MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/061
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/061
Rapport de Monsieur Michel BÉLHOMME,
Deuxième vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décisions n° 063/2018 et 0664/2018 : autorisant la signature des avenants n° 6 et 7 aux conventions d'occupation de bureaux (14, 15 et 16) à la pépinière d'Entreprises de Bellevue avec la société ALYAN 59 renouvelée pour une durée de 3 mois sans augmentation de loyer.
Décision n° 065/2018 : autorisant la signature du contrat d'abonnement aux services information, d'aide à la décision, de soutien et d'accompagnement opérationnel par téléphone dans les domaines suivants :
- Collectivités,
- Ressources Humaines,
- Finances - Audit - Achat - Gestion des risques,
- Marchés - Produits - Secteurs
- Médias et Communication
- Etudes documentaire tous domaines.
avec la Société SVP conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2018 pour un montant de 458,20 € HT mensuel.
Décision n° 066/2018 : acceptant la location d'un bureau de permanence à la MSAP d'Etang-Sur-Arroux, toutes charges comprises, pour un montant de 50 € la journée et 25 € la 2 journée.
Décision n° 067/2018 : autorisant la signature de la convention de partenariat entre la CCGAM et l'Association Arc en Scène conclue pour la journée du 19 mai 2018 pour un coût total de 400 €.
Décision n° 068/2018 : autorisant la signature de partenariat entre la CCGAM et le CILEF afin d'accompagner un groupe de personnes en situation d'illettrisme.
Décision n° 069/2018 : créant la régie de recettes Direction Attractivité du Territoire de la CCGAM.
Décision n° _070/2018 : fixant le déroulement et diverses participations des producteurs pour :
- Les marchés des producteurs de l’Autunois-Morvan,
- Les Jeudis de Pays,
- La Foire Economique d'AUTUN.
Décision n° 071/2018 : autorisant la signature de la convention de mise à disposition d'un parc de machines avec la Société ADR à la Pépinière de Bellevue.
Décision n° 072/2018 : autorisant la convention de partenariat avec le CIAS pour accompagner, le 29 mai 2018, un groupe de seniors au FABLAB.
Décision n° 073/2018: autorisant la signature de la convention d'occupation de locaux et de mise à disposition de moyens avec la Sté MP SPORT à la Pépinière d'Entreprise de Bellevue pour une durée de 9 mois à compter du 1° mai 2018. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/061
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni les 5 avril et 3 mai 2018, a pris les décisions suivantes :
Décision du bureau n°2018/030 : approuvant le plan de financement de projet « FABLABS SOLIDAIRES 2018 » arrêté en dépenses et en recettes à 29 820 € TIC et sollicitant une demande de subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne- Franche-Comté.
Décision du bureau n°2018/031: approuvant la convention de mission entre la CCGAM et l'association Eveneco pour l’année 2018 leur attribuant 25 000 € pour l'organisation de la sixième édition de la foire-économique du Grand Autunois-Morvan.
Décision du bureau n°2018/032 : approuvant les plans de financement 2018 pour le fonctionnement des Maisons de Services Au Public (MSAP) comme suit : MSAP de COUCHES arrêté en dépenses et en recettes à 35 339€, MSAP d'EPINAC arrêté en dépenses et en recettes à 61 000 €, MSAP d'ETANG SUR ARROUX arrêté en dépenses et en recettes à 93 530 €. Approuvant les demandes d'aide au financement du fonctionnement des MSAP au titre du FNADT et du fonds inter-opérateurs.
Décision du bureau n°2018/033 : soilicitant une subvention au titre du programme LEADER des producteurs et des enfants réunis autour d'un restaurant 100 % local, en lien avec la Foire Economique et approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 13 600 € HT.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
past
Certifié exécutoire pour avoir été 8 Fait les jour, mois et NE deéus. reçu à la sous-préfecture, le JUIN 2018 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le 2016 Tu La Présidente, La Présidente, Marie-Claude OS Marie-Claude BARNAY
7] DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-LOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 48
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M. Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, André BONNET, délégué. de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix; Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André
BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/062
Objet : Compte rendu des marchés à procédure adaptée. u conseil comm utaire du 14 Juin 2 : délibération n° 2018/062
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil Communautaire du 11 Juillet 2017 rendue exécutoire le 17 Juillet 2017, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
04 JUIN 2018 : Marché 2017/1119 -Etude pour la réalisation d'un programme d'aménagement des accès et des bâtiments de l'entreprise « Groupe FAYAT Société Réservoirs X-PAUCHARD » sur la zone d'activités de Saint-Andoche à AUTUN
Attributaire Groupement conjoint
Mandataire : TRACES URBAINS de PARIS (75)
: R2S CONCEPT à ECUISSES (71)
pour un montant de 29 530 € HT.
AVENANT n°1: Prestations complémentaires de relevés topographiques des abords de l'entreprise pour un montant de 3 600 € HT, soit un montant
global du marché de 33 130 € HT.
06 JUIN 2018 : 2017/025 - Maîtrise d'œuvre - Reconversion de l'ancien restaurant de l’'EHPAD de Couches en Micro-Crèche et relais d'assistantes maternelles. Attributaire : Groupement ayant pour :
Mandataire : SELART BONNIAUD BURLAT et VEGA IGLESIAS Architectes de PARAY LE MONIAL (71)
AVENANT n°1: Augmentation de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux de 6,63 % ayant pour conséquence une augmentation de 3 136 € HT du
montant du marché de maîtrise d'œuvre, soit un montant global de
55 436 € HT.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
) _ …
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois et an de dessus. reçu à la sous-préfecture, le JUIN 2018 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le Te
La Présidente, 2 7 JUIN 2018 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY A Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 48
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2}, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'’Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d’Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M
Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/063
Objet : Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan : Compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2017. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/063
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1er Vice-président
Chers Collègues,
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes,
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
- justifier l'exécution du budget,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être produit à la Présidente avant le 1° juin et à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre qui suit la clôture de l'exercice.
L'exécution du budget correspond au compte administratif en ce qui concerne les résultats de l'exercice. Il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la CCGAM, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 315 724,61 euros et un déficit de financement de clôture de la section d'investissement de 2 877 315,75 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 2 438 408,86 euros.
- au budget annexe des salles évènementielles, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 167 849,35 euros et un déficit de financement de clôture de la section d'investissement de 110 671,74 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 57 177,61 euros.
- au budget annexe des immeubles liés à l’économie, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 140 746,46 euros et un déficit de financement de clôture de la section d'investissement de 4 400,74 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 136 345,72 euros.
- au budget annexe du SPANC, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 73 564,73 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 12 289,24 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 85 853,97 euros.
- au budget annexe de l'abattoir, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 26 517,80 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 30 100,70 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 56 618,50 euros.
- au budget annexe de l'aérodrome, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 3 505,12 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 19 955,00 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 23 460,12 euros. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/063
- au budget annexe des Zones d'Activités Economiques, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 115 281,96 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 65 059,61 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 180 341,57 euros.
- au budget annexe « Salle Jean Genet >», un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 19 852,78 euros et un déficit de financement de clôture de la section d'investissement de 34 360,14 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 14 507,36 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2017.
-AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
D
Certifié exécutoire pour avoir $ Fait les jour, mois etlan qué dessus. reçu à la sous-préfecture, le 6 JUIN 2018 Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le 18 L > = La Présidente, pa a Présidente, Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY + DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONE-ET-EOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 48 .
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/064
Objet : Compte administratif de l'exercice 2017. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" Vice-président
Chers Collègues,
Nous allons examiner le compte administratif qui retrace l'exécution du budget 2017 et les résultats qui en découlent.
Par ailleurs, lors du vote du budget primitif 2018, la totalité des excédents 2017 a été reprise par anticipation.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget principal, les budgets annexes des Salles Evénementielles, des Immeubles Productifs De Revenus, des Zones d'Activités Economiques (ZAE) et de la Salle Jean Genet ainsi que la maquette règlementaire M4 pour les budgets annexes de l’Assainissement Non Collectif, de l’Abattoir et de l’Aérodrome.
Je vous exposerai successivement pour le budget principal et pour chaque budget annexe : - une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement,
- la section d'investissement,
- la présentation fonctionnelle.
BUDGET PRINCIPAL
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2016 année 2017
Investissement -3 304 572,41 427 256,66 -2 877 315,75
Fonctionnement 8 038 871,22 - 2126 549,69 - 596 596,92 5 315 724,61
TOTAL sans Restes à 4 734 298,81 | -2 126 549,69 -169 340,26 2 438 408,86
Réaliser.
Dépenses Invest. Reportées -1 864 977,03 Recettes Invest. Reportées 4 692 120,70
Avec les restes à réaliser de la section d'investissement, l'excédent global disponible ressort à 5 265 552,53 euros.
Nous examinerons chaque section du compte administratif 2017 en évoquant les opérations qui feront l’objet d'un vote par nature.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts... 35 923 814,29
- Déficit fin 2016 reporté. 144 725,17
- Réalisation... 30 825 547,60
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... ae 9 053 384,23
Dont les principales concernent :
- le fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets. .............…. 2 355 940 - le fonctionnement des écoles et les transports scolaires.........................,.,......... 1 867 789 - la restauration scolaire... ss 807 041 - le service administratif... ss 754 850 - l'animation - jeunesse ir crenssssesnennesenenenesseseesennese 666 936 - les voiries et chemins... sise ssssssssssssesenasenensesseneseseneseseeeenus 567 287 - les transports publics... ss ssssssssssssessesessenssensesenessenuennes 454 336 - le fonctionnement du centre nautique ess sessesrereeneneennet 452 706 - les bibliothèques... 212 045 - les rythmes scolaires... ss 153 966
Chapitre 012 - Charges de personnel ………. ssunennenenennnns nn nn nnnnn en nns eee renennnnnnnn 14 588 331,73 Ce chapitre comprend les rémunérations et charges de tout le personnel CCGAM et les mises à disposition par les communes.
Il se décompose principalement ainsi :
- Administration générale, pôles compris... 3 265 459 - Enseignement et activités liées 4 és sssissssseeseneesnnes 2 969 434 - Restauration Scolaire... sise 1 180 252 - Déchets. is iiineseeseeeesenensesesceneeesemeseeeeesensenes 1 102 658 - Ecoles de musique... ssssssssssessesssseneesenseeeenesennessnee 821 355 - Centre Nautique... sisi eessessssscessssonseveseseneneanneneesenenense 728 825 - Animation Jeunesse... sessions 660 106 - Espaces verts mutualisés.…................................. sn 635 420 - Bibliothèques... sise ccssssneesereneesseesee 554 568 - VOIES... ere rnssernsennessnenesrnsenenseeesrenesennneseneeneees sens eennenennes 411 726 - Loisirs Sport et Nature... sisi 399 210 - Rythmes Scolaires... ns 304 440 - Musée d'Histoire Naturelle... is ins 224 191
Chapitre 014 - Atténuation de produits.....s.ssmmmmenmenmnnnns D 717 183,15 Ce chapitre correspond principalement :
- au réversement de la taxe de ramassage des ordures ménagères au SIRTOM de la région de Chagny pour 626 745,47 €,
- au reversement de l’Attribution de Compensation aux communes de Saint-Forgeot, Saint-Martin de Commune, Saint Nizier sur Arroux, Brion, La Boulaye, La Chapelle sous Uchon, Dettey, Morlet, Epertully et Uchon pour 84 820,68 €,
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante cnenossonnenunnns nannanenns 5 231 258,95
Correspondant principalement :
- aux indemnités, cotisations de retraite et frais de mission versés aux élus pour 194 553,34 €, - à la contribution versée au SDIS de Saône-et-Loire pour 1 394 868,00 € - à la subvention versée au CIAS pour 1 180 000,00 €,
- aux subventions versées aux coopératives scolaires et à diverses associations dont le détail figure en annexe IV B1.7 pour 875 690,38 €,
- aux contributions versées au Parc Naturel Régional du Morvan (73 670,48 €), - au fonds de concours - suite à la signature par les communes du Pacte de Corifiance et de Solidarité Financier et Fiscal pour 85 856,65 €
- à la cotisation au CDG 71 pour la médecine du travail pour 30 393,00 € - à la participation du SMEVOM du Charollais Brionnais pour 33 376,20 € - ‘aux frais de scolarités versés pour les élèves scolarisés dans des communes extérieures à la CCGAM pour 126 196,65 €,
- aux subventions d'équilibre versées aux budgets annexes : Parc des Expositions (675 800 €), Salle Jean Genet (210 000 €), ZAE (46 000 €), Immeubles Productifs de Revenus (193 000 €), Abattoir (77 700 €) et Aérodrome (14 400 €).
Chapitre 66 - Charges financières ..........sssraranancnensacnessanmnnsenenne sousnneen 346 503,67 Correspondant aux intérêts des emprunts et aux ICNE (intérêts courus non échus).
3 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles..........sssmmemmmnnencneonnencenencuns ee 16 147,17 Correspondant principalement :
- aux subventions versées dans le cadre des opérations :
« Habiter mieux » pour 5 500 €,
Aide pour le recrutement d’apprentis : 1 500 €,
Bonification d'intérêt prêt bancaire Crédit Agricole : 250 €
- à l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs pour 7 043,94 €, - au remboursement d’indemnités journalières perçues à tort pour 1 403,23 €
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections soon 872 738,70 Correspondant aux dotations aux amortissements du mobilier et matériels pour 756 029,71 €, à des écritures de cession de terrain pour 28 258,34 € et à des écritures de cession de biens pour 88 450,65 €.
En recettes
- Prévisions... 30 011 492,76
- Excédent fin 2016 reporté 6 057 046,70
- Réalisations ..................,..... 30 228 950,68
L éalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges .….....sssmsmnmmnonnmnnsesenenennennennennnnnn 207 464,46 Cela correspond à divers remboursements liés aux personnels (indemnités journalières CPAM, indemnités d'assurances longue maladie et accident du travail, mise à disposition d'agents CCGAM à d'autres communes, détachement d'un agent...) pour 165 889,12 € et à des avoirs de Dalkia, d'EDF, d'Orange et de Véolia pour 41 575,34 €.
Chapitre 70 - Produits des services ..…… eee ee 2 554 987,28 Les principales recettes figurant à ce chapitre concernent:
- les recettes de la restauration scolaire pour 1 133 153,12 € - les recettes du centre nautique pour 320 208,06 €,
- les recettes concernant la collecte des encombrants, les dépôts sur la plateforme BTP, les déchèteries, la terre végétale et la vente de conteneurs pour 125 810,47 €,
- les recettes versées par Bourgogne recyclage correspondant à la collecte, au transfert et au tri de matériaux (cartons, métaux, …) pour 54 143,24 €,
- la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères pour 42 579,98 €, - les recettes provenant des diverses activités offertes par l'animation jeunesse pour 151 195,29 €, - les recettes des garderies scolaires pour 116 267,00 € et des rythmes scolaires pour 38 069,80 €, - les recettes concernant le conservatoire de musique pour 93 330,20 €, l'école d'arts plastiques pour 15 166,42 € et les bibliothèques pour 3 677,03 €,
- les conventions d'échange de services avec les communes et le CIAS ont occasionné 331 643,95 € de remboursement de frais informatiques, de frais de bâtiments et de frais de mise à disposition de personnel par les communes et le CIAS,
- les recettes provenant du transport urbain et du transport à la demande pour 48 849,67 €, - les recettes provenant de l'espace sport nature pour 14 139,20 €,
Chapitre 73 - Impôts et taxes... nrmenrnenenenennnnennenenenenennsnnnnenennnnnnene 21 803 231,79 Les recettes correspondent :
- aux taxes ménages et aux rôles SUp ansnnennesesneseeeerenes 9 316 200,00 - à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères... 4 224 686,00 - à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)... 1 430 307,00 - à l’Attribution de Compensation versée par les communes de la CCGAM........... 5 316 274,60 - à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)... 561 733,00 - au F.P.I.C (fonds national péréquation des ressources intercommunales et COMMUNAIES) een 635 117,00 - à l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)... 241 275,00 - à la taxe de séjour sise rnenreneeneeneeseenennes 77 139,19 - aux recettes de l'aire de grand passage... 500,00 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 74 - Dotations, participations ......sscommonemenenmnmennnnemennanemnnnnnnrs anne Dont les principales sont :
- la dotation globale de fonctionnement, part forfaitaire
- la dotation de compensation groupement de communes... ...... - FCTVA - Part fonctionnement... iiiineen - les compensations de l'Etat au titre des allocations compensatrices ….. - la DCRTP (dotation compensatrice de la réforme taxe professionnelle) … - Fonds européens (FSE, Leader, Feder, Feader,....) liés essentiellement aux
- la participation de la CAF pour les prestations du service Animation- Jeunesse et des garderies périscolaires..................... ss. - la participation de l’ARS Bourgogne Franche-Comté pour le Pôle Santé... - la participation du Conseil Départemental aux transports scolaires et urbains, l'écho-mobilité, au conservatoire de musique et aux prestations de l'animation JEUNESSE... dise ssscseseseenenssnenesecenoessssenenenseseseneeneeseeseneneenneuse - la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour les politiques territoriales, les transports scolaires et urbains
- les recettes liées à la valorisation des déchets... - le reversement par les communes du fond d’amorçage Rythmes SCOIAITES.. ere ennnennnesnnnsnnnnenenreneernesnesnenenenneneennennenenens - les recettes liées aux emplois avenir ss - les recettes liées aux emplois CUI nn iiiennn
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante …...sssssrmnnnss Correspondant essentiellement :
- au remboursement de l'enfouissement des ordures ménagères et du tri des déchets par le SMEVOM nn iisessssesssssessesneneneseerenconesnenenennse - au remboursement par la RSL de la redevance sur la location d'espace publicitaire sine - à la location de la salle du moulin du Vallon, de la salle Joseph Chanliau, de salles au Pôle d’Etang sur Arroux, du COSEC d'Etang
Chapitre 76 - Produits financiers is... mmsssesemcensnnesenennneneneneneneneneasannennens Cette recette provient de la participation financière de là commune de Toulon sur Arroux et de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme dans le cadre des transferts des emprunts suite à la modification du périmètre de l'intercommunalité.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... smnennnus nonnnence none nononounsunne Correspondant essentiellement,
- à des écritures de cession d'une parcelle de terrain à la CUCM...........….. - à des écritures de reprise de véhicules...
- à des réductions ou annulations de mandats des années antérieures. - à des remboursements de sinistres par les assurances...
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... murs Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
5 361 008,22
349 951,00
2 328 849,00
38 970,00
359 928,00
123 158,00
348 347,06
268 818,53
45 340,00
373 983,14
204 436,26
238 887,52
106 806,67
217 535,43
207 331,34
36 192,16
21 738,01
5 040,00
4 165,50
890,61
140 940,36
107 608,99
9 100,00
3 243,94
15 647,52
124 235,80
[ Section d'investissement
z En n
- Crédits ouverts .
- Déficit fin 2016 reporté
- Réalisations...
- Restes à réaliser
10 360 642,86
3 368 471,99
7 612 349,70
1 864 977,03
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 67,5 %
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)... seen se rapportant aux projets suivants :
- Convention de réalisation du PLUI de la CCGAM avec l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne suorsssnns
- Elaboration du PLU de la ‘Commune de Couches. snnnnnnn ennemies esse - Annonces légales - Service Urbanisme... ss - Licences informatiques et Progiciels pour les communes de la CCGAM....... - Licences et Progiciel Cégid SIRH et Finances
- Etude et réorganisation de la cuisine centrale d’Autun.…............................ - Projet Bibliothèque Multimédia : étude de faisabilité et contrôle technique - Micro crèche de Couches - Maîtrise d'œuvre... - Etude enjeux stratégiques liés à la mobilité pour élaboration du schéma
- Maîtrise d'œuvre pour requalification zone d'activités de Saint Forgeot... - Maîtrise d'œuvre pour requalification zone d'activités de Saint Andoche..
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées mn rnnnennrnensennenne - Pacte de Confiance et de Solidarité Financier et Fiscal - Fonds de concours versés aux communes de la CCGAM nn ins eressnnnnns
- Subvention d'équilibre pour l'abattoir…...…...................... - Subvention au Parc Régional du Morvan pour les études préalables au projet du Haut Folies
- Subvention à l'Espace Saint Ex pour l'aménagement intérieur du foyer... - Subvention au Cinéma Arletty pour des travaux de rénovation du cinéma - Subvention à la société Forêts et Sciages d’Autun dans le cadre d'une convention d'aide à l‘immobilier d'entreprise... .
- Subvention à la société SFERIS ‘dans le ‘cadre d'uune | convention d'aide à l'immobilier d'entreprise sisi seems
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ss snnenesronmnnnnne Dont les principales sont :
- Participation pour le déploiement du réseau départemental à très haut
- Travaux de modernisation de la voirie intercommunale et d'ouvrages d'art ii nereneerrieerereennerreeenneneenesn miennes - Aménagement des itinérances vertes du Grand Autunois-Morvan.....…....…. - Aménagement des locaux du CIAS à Saint Jean... - Achats de véhicules utilitaires et de services...
- Equipements informatiques, aménagement intérieur, mobilier
Bibliothèque multimédia is
- Achats de collections nouvelles pour les fonds de Bibliothèque multimédia - Equipements informatiques pour services administratifs et communes de la
- Equipements entrant ‘dans le contrat de plan du Muséum d'Histoire Näturelle..…....... sise - Fourniture de conteneurs, de bacs et de colonnes aériennes en acier... - Achat de terrain - Zone de Saint Forgeot......….….............. - Travaux d'aménagement restaurant scolaire d'Autun.….….........................…. - Travaux d'aménagement bibliothèque-médiathèque d'Epinac.….....…........…. - Travaux aménagement locaux pour école de musique d'Epinac...…..……. - Equipements pour restauration scolaire (fours, lave-vaisselle...)
pour la
Chapitre 23 - Immobilisations en cours ..….......,.,.msssnsssssnsnnanensnnnenunneennne
Correspondant essentiellement :
- aux travaux de la bibliothèque multimédia
- à la fin de la construction du multi accueil de Mesvres annees rennennennenene - aux travaux de la micro crèche de Couches...’ - aux travaux de la micro crèche d'Etang sur Arroux...
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... smmennenens - Correspondant au remboursement du capital des emprunts
456 317,13
93 100,00
15 304,72
4 363,05
34 742,57
56 827,54
13 245,00
58 293,79
19 476,00
38 640,00
41 466,59
40 131,00
485 255,55
35 950,35
100 000,00
23 000,00
40 000,00
75 000,00
150 000,00
29 920,20
2 900 013,92
837 880,00
767 458,95
334 801,42
116 015,97
175 868,59
83 079,76
23 901,33
30 633,03
39 745,62
25 356,17
41 692,42
25 082,41
28 346,64
30 737,66
18 030,69
1 621 405,51
1 582 771,82
22 294,99
2 903,00
10 240,10
1 052 508,62 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064 Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ss 124 235,80 Correspondant à l'amortissement des subventions d'investissement
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales re 92 733,06 Correspondant à la régularisation d'avances forfaitaires versées pour les marchés de la bibliothèque multimédia.
Les Opérations pour compte de tiers s'élèvent à... ssessssmnnennnnes 879 880,11 Il s'agit des travaux de réhabilitation réalisés à l'Hôtel de Ville.
Restes à Réaliser nes nn none nnnennnnnnnnennnnnnnnnnnannnnnn cnonennsnnnnn ennnnnn 1 864 977,03 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 129 à 133 et de la page 136 à 137.
En recettes
- Prévisions... 13 665 215,27
- Excédent fin 2016 reporté 63 899,58
- Réalisations... 8 039 606,36
- Restes à réaliser 4 692 120,70
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... ssmnnnenennnanenns 1 170 304,47 Cela concerne principalement : .
- les subventions DETR, du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, de la CAF pour la construction de la micro crèche d'Etang-sur-Arroux pour 194 269,91 euros
- les subventions DETR, du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, de la CAF pour la construction du multi accueil de Mesvres pour 258 814,46 euros
- les subventions de la DRAC - DGD pour la bibliothèque multimédia pour 562 265,00 euros
- les subventions DETR, du Conseil Départemental de Saône-et-Loire pour la création des itinérances vertes pour 84 320,00 euros
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sssnmenenmeneensennens 2 594 000,00 Correspondant aux emprunts contractualisés pour le financement du programme annuel des investissements 2016 et 2017.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ….......... nunnnnsensnnneannunens 2 789 416,69 Correspondant au F.C.T.V.A. attribué sur les investissements réalisés les deux derniers trimestres 2016 et les deux premiers trimestres 2017 pour 662 867 € et l'excédent de la section de fonctionnement fin 2016 qui a permis de financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2016 pour 2 126 549,69 €
Chapi 2 — Participation et créances rattachées à des participations... STRICT nmnnnnn one nencnnesesennesesnennnn Correspondant au rachat de 18 actions de la SEM Patrimoniale Sud Bourgogne 18 000,00
Chapitre 27 -— Autres immobilisations financières... snesnronseneonsnn 2 512,89 Cette recette provient de la participation financière de la commune de Toulon sur Arroux et de la Communauté de Communes entre Arroux Loire et Somme dans le cadre des transferts des emprunts liés aux voiries et déchetterie de l’ex CCAM
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 872 738,70 Correspondant aux dotations aux amortissements du mobilier et matériels pour 756 029,71 €, à des écritures de cession de terrain pour 28 258,34 € et à des écritures de cession de biens pour 88 450,65 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales .…..............sssmanmenennnecse 92 733,06 Correspondant à la régularisation d'avances forfaitaires versées pour les marchés de la bibliothèque multimédia éance du conseil in 2018 : délibération n° 2018/064
Les Opérations pour compte de tiers s'élèvent à sans snvesene Elles correspondent à la quote-part de remboursement de la commune d'Autun pour les travaux de réhabilitation de l'Hôtel de ville
Restes à Réaliser
Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 134 à 135 et à la page 138.
499 900,55
4 692 120,70
La maquette du compte administratif est présentée par nature et par fonction. Elle comporte également différentes annexes.
BUDGET ANNEXE SALLES EVENEMENTIELLES
| Présentation générale —
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à | Solde Résultat de
clôture l'investissement | d'exécution clôture
année 2016 année 2017
Investissement -150 594,53 39 922,79 -110 671,74 Fonctionnement 211 672,33 - 152 442,57 108 619,59 167 849,35 TOTAL sans Restes à Réaliser. 61 077,80 - 152 442,57 | 148 542,38 57 177,61
Avec les restes à réaliser, l'excédent global disponible ressort à 57 177,61 euros.
Nous examinerons chaque section du compte administratif 2017 en évoquant les opérations qui feront l’objet d’un vote par nature.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts ..................
- Réalisations …
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Dont les principales concernent
- les fluides
932 216,18
761 385,07
- les locations siennes - les prestations de services... sise - l'entretien et les réparations... sn - la communication
- les autres services eXtérieUrS... eee eoneinennneeenesnnenrns
- les impôts locaux et autres droits d'auteurs
Chapitre 012 - Charges de personnel... mmmmnnenennences ssnonnensnseonenes
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante... Correspondant aux droits SACEM
Chapitre 66 - Charges financières... mnnnmenennsnemoaennns nn... Correspondant au remboursement des intérêts d'emprunts et aux intérêts courus non échus (ICNE).
453 008,10
87 374,05
77 495,26
138 064,22
22 504,17
21 948,78
47 169,37
16 462,14
157 779,02
8 987,11
97 877,00 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 67 - Charges Exceptionnelles..…............ ses nonsesnorsenne 5 832,30 Correspond à l'annulation d'un titre émis sur l'exercice 2016 pour le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle .
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... css von 37 901,54 Correspondant aux dotations aux amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts... 872 986,42
- Excédent fin 2016 reporté... 59 229,76
- Réalisations... 870 004,66
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuations de charges... nnnnn one onnenennnenenenennunnnn 8 215,91 Il s'agit de remboursements semestriels de Dalkia pour le chauffage urbain
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 176 886,84 Correspondant principalement à :
- la location des salles et remboursement des charges : 38 366,93 € - la billetterie des entrées de la patinoire : 45 218,33 €
- les billetteries des concerts et spectacles organisés à l'Eduen :
71 620,98 €
- la refacturation des locations de matériels et stands : 4 318,80 € - là refacturation des prestations réalisées (nettoyage, sécurité) : 11 858,80 € - à diverses prestations (accueil café, partenariats.) pour 5 503,00 €.
Chapitre 74 - Dotations et participations... en nn nennnnnnn annee nes esnnnn 683 660,91 Correspond aux recettes liées aux contrats CUI pour 7 860,91 € ainsi qu'à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 675 800,00 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 1 241,00 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement rèçues
Restes à Réaliser …..nnssnrnnensernecennnennennunne snsnnensrenennenns ses 502,40 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 223.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts ................ 151 274,04
- Déficit fin 2016 reporté . 150 594,53
- Réalisations... 150 421,32
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... snonsenmaananens sonsenenneusesenen 3 997,92 Les réalisations principales sont :
- le chauffage urbain P3 pour 2 243,32 €,
- l'achat de tables de conférence pour 1 754,60 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... mnnnneuennecenonsnnnnn 145 182,40 Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne et de la BFT.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 1 241,00 Correspondant à l’amortissement des subventions d'investissement Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
En recettes
- Crédits ouverts 301 868,57
- Réalisations... 190 344,11
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves sms susuon 152 442,57 Il s'agit d’une partie de l'excédent de la section de fonctionnement 2016 qui à financé le besoin de financement de la section d'investissement fin 2016.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 37 901,54 Correspondant à l'amortissement des immobilisations achetées.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2016 année 2017
Investissement 3 371,53 8 917,71 12 289,24
Fonctionnement ‘83 532,68 -10 339,07 371,12 73 564,73 TOTAL sans Restes à Réaliser 86 904,21 -10 339,07 9 288,83 85 853,97
L'excédent global disponible est de 85 853,97 euros.
Nous examinerons chaque section du compte administratif 2017 en évoquant les opérations qui feront l’objet d’un vote par nature.
[ Section de fonctionnement
- Crédits ouverts iii 161 728,61 - Réalisations... sisi 97 879,47
Chapitre 011 - Charges à caractère général... ssssnnmermnnenenennnneennens 15 744,07 Correspond essentiellement :
- aux frais de carburant pour 2 333,61 €,
- aux pièces détachées pour les véhicules et autres fournitures (traceur chantier, fluorescéine..) pour 1 365,53 €,
- à la participation aux factures émises par la SAUR, Véolia et les communes de Curgy et de la Grande Verrière pour 3 911,02 €
- indemnisation d'un préjudice subi lors de la réalisation d'un contrôle d’une installation d'assainissement non collectif en 2013 pour 5 250,00 € - frais de télécommunications pour 789,04 €
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés ss 73 752,16
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante …..,....ssmsssanmsnmanssenssonse: 115,00 Correspond aux admissions en non-valeur.
10 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064 Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... cnennnnannnennanne sennness Il s'agit de l'annulation de titres pour impayés, souvent motivée par le décès, le raccordement à l'assainissement collectif ou le déménagement des usagers.
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections sense Correspond aux dotations d'amortissement des immobilisations.
En recettes
- Prévisions 88 535,00
- Excédent fin 2016 reporté... 73 193,61
- Réalisations... 98 250,59
Chapitre 70 - Produits des services.…..........inrrnnnuns ponennmnnnennns navrnnesses Les recettes figurant à ce chapitre concernent la redevance d'assainissement non collectif.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... ennsenmenss nonnensmnsnnn Il s'agit d'une subvention de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne concernant l'animation pour la mise en œuvre de la réhabilitation d'assainissement non collectif
230,00
8 038,24
97 530,59
720,00
L Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 24 850,60
- Déficit fin 2016 reporté... 4 503,52
- Réalisations 13 710,60
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ..................... anernnnenenemenensnsnnmnnnennue Correspondant à :
- l'achat d’un véhicule utilitaire pour 12 900,84 €
- l'achat d’un ensemble bureau pour 809,76 €
n recettes
- PréVviSIONS users eensrosmmememenreneeeneesese 21 479,07 - Excédent fin 2016 reporté... 7 875,05 - Réalisations... isisssseiieesssrssessesess 22 628,31
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves .sssssssnemmrmnenenenmennnnnnnennes Il s'agit du FCTVA du troisième trimestre 2016 et du premier trimestre 2017 pour 3 751,00 €, de la régularisation de la vente d’un véhicule sur l'année 2016 pour 500 € ainsi que de la partie de l'excédent de la section de fonctionnement 2016 qui a financé le besoin de financement de la section d'investissement fin 2016 pour 10 339,07 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ......esssrarensons us Correspond à l'amortissement des immobilisations.
13 710,60
14 590,07
8 038,24
11 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
Présentation générale _|
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde d'exécution Résultat de clôture année l'investissement année 2017 clôture 2016
Investissement 82 888,59 -52 787,89 30 100,70 Fonctionnement 46 376,63 -19 858,83 26 517,80 TOTAL sans Restes à Réaliser. 129 265,22 -72 646,72 56 618,50
Dépenses Invest. reportées -282 261,15 Recettes Invest.reportées
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 88 757,35 euros.
314 400,00
Nous examinerons chaque section du compte administratif 2017 en évoquant les opérations qui feront l'objet d’un vote par nature.
C Section de fonctionnement
- Crédits ouverts
- Réalisations
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
lues 250 148,06
ire 217 771,59
Il s'agit essentiellement de la taxe foncière et de la TEOM pour 11 639 €, de diverses réparations pour 2 881,21 € et des assurances pour 800,00 €.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante meneur snnnnasasoronenenne - Correspond à la contribution pour sujétion de service public des années 2016 et 2017 versée à la SICA,
Chapitre 66 - Charges financières...
- Correspond aux intérêts d'emprunt et aux ICNE
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ..….....:....... snsnvaureuues Correspond à la dotation aux amortissements.
- Prévisions
- Excédent fin 2016 reporté
- Réalisations
En recettes
Lens 203 771,43
Lens 46 376,63
insree 197 912,76
15 985,63
1100 000,00
29 182,22
72 603,74
12 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services.…....ssssmsssmennenennennenenanannnnnenennennnnenenennnnnnnnns 54 818,86 Ces recettes proviennent de la taxe locale d'usage collectée par la SICA pour 43 179,86 € et du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM par la SICA pour 11 639,00 €
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... 77 700,00 Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... senmunnnamvennmenesnennes 14 209,05 Correspond à l'intéressement lié au chiffre d'affaires de la salle de découpe au titre de l’année 2017 pour 13 000 € et à un complément au titre de 2016 pour 1 209,05 €.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels ss smnsenennsnmensenemsnnenennnnnnnmenenenennnnnnsennenne 13 301,43 Correspond au remboursement par le délégataire du montant des amortissements des immobilisations reprises par le délégant pour 13 301,43 €,
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 37 883,42 Correspond à l’amortissement des subventions reçues.
L / Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 1 012 277,56
- Réalisations... 283 886,65
- Restes à réaliser ............... 282 261,15
e détaillent ainsi :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles manne cnencnnsacnensnonne 171 176,84 Correspondant essentiellement :
-à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'abattoir par ADIV pour 50 263,00 €,
-à la maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation et de reconstruction de l’abattoir par IKAR Ingénierie pour 112 837,82 €.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... sun nnnanensennnnnn 1 265,00 Correspondant à des travaux de mise en conformité électrique suite au rapport d'Apave.
Chapitre 23 - Immobilisations en cours... sneonenensconennennnnnnnnnenennun 4 990,00 Ces dépenses correspondent aux avis d'insertion pour les marchés de travaux pour 990,00€ et à un audit énergétique réalisé par EDF pour 4 000,00 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées.........sssnemmannenmennans = 68 571,39 - Correspondant au remboursement du capital des différents emprunts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 37 883,42 Correspond à l'amortissement annuel des subventions reçues
Restes à Réaliser: …..s.ssonemmennsens ee Re. 282 261,15 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 291 à 292.
En recettes
- Prévisions ............,.,.,.,.., 929 388,97
- Excédent fin 2016 reporté 82 888,59
- Réalisations... 231 098,76
- Restes à réaliser... 314 400,00
13 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement PRES cnnnenonsnnanmnenennenennanune 158 495,02 Correspondant au solde de la subvention de FranceAgrimer pour là modernisation de l'abattoir pour 58 495,02 € et à la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour 100 000,00 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 72 603,74 Correspond à l'amortissement des immobilisations.
Restes à réalis@r.....sssmmmmnnemenanrencrensencensonnnsnnmnnenmennenennnnnenenenmeneeneenesnnnneemenmennnnnnes 314 400,00 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 293.
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2016 année 2017
Investissement 64 167,21 -68 567,95 -4 400,74 Fonctionnement 60 142,24 80 604,22 140 746,46
TOTAL sans Restes à
Réaliser. 124 309,45 12 036,27 136 345,72 Dépenses Invest. reportées -110 681,78
Recettes Invest. reportées 14 647,90
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 40 311,84 euros.
Nous examinerons chaque section du compte administratif 2017 en évoquant les opérations qui feront l'objet d’un vote par nature.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Réalisations...
687 078,68
474 576,31
Chapitre 011 - Charges à caractère général... sms nnnanseonnenencoenseneneann Dont les principales sont :
- l'eau, l'électricité, le gaz et le chauffage pour 74 563,69 €,
- les locations immobilières et les charges locatives pour 41 566,02 €, - les impôts locaux pour 22 390,00 €
- la maintenance sur bâtiments et matériels pour 23 954,92 € - les frais de télécommunication pour 21 122,54 €.
- les assurances pour 3 097,00€,
202 342,77
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés .…....... sunnnsonenennemenenmemennnns 98 509,14 Correspond aux salaires du centre de ressources numériques et de la secrétaire de la Maison des Spécialistes.
Chapitre - Charges financières .....smsssnnemennnenennensnenanenennnnemenmnnnnemenennnnnnnnns 43 931,65 Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE.
14 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections seen Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions 626 936,44
- Excédent fin 2016 reporté... 60 142,24
- Réalisations... 555 180,53
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges .….........ssmmnssns nonaro sense onaennnnnen emnnnnrnnne Il s'agit d’un avoir sur une facture de SFR concernant la pépinière numérique.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... snnsesenenenne Ces recettes correspondent à :
- la domiciliation du courrier à Bellevue pour 525,70 € et à la maison des entreprises pour 410,40 €
- la refacturation des charges diverses aux locataires de la pépinière d'entreprises (10 823,44 €), de la maison des spécialistes (5 819,97 €), de la maison des entreprises (7 189,07 €), du Pôle Formation (1 435,45 €), de la maison de santé de Couches (9 679,49 €) et du Pôle Pêche Habitats de Loisirs (1 051,93 €). - des adhésions au Fablab pour 598,20 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes... snssnesnsnsenenaus mens. snnnnnnmnenenennnennnnnne Correspond aux taxes de séjour perçues par le Pôle Pêche Habitats de Loisirs
Chapitre 74 - Dotations et participations encens Mann no nn snn een s none nenese sens Correspond :
- aux recettes liées aux contrats CUI pour 13 223,77 €,
- Aux subventions versées par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le poste de l’animateur TIC au titre des années 2016 et 2017 pour 56 931,47 €, - Au reversement par la commune d'Epinac de la subvention du Conseil Départemental de Saône et Loire perçue pour l'extension de la maison de santé d’Epinac pour 4 952,00 € ainsi qu'à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 193 000,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante …....., nent nn nn nonsn mme enesenennen Correspondant aux loyers provenant de la pépinière d'entreprises pour 39 644,97 €, de l'atelier relais d'Etang-sur-Arroux pour 3 900,00 €, de la maison des spécialistes pour 16 717,47 €, de la maison des entreprises pour 23 614,14 €, du pôle formation pour 41 666,67 €, de la maison de santé de Couches pour 35 849,64 €, de la maison de santé d'Epinac pour 16 253,38 € et du Pôle Pêche Habitats de Loisirs pour 23 317,00 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections ........msenmanemanaenen Correspond à l'amortissement des subventions reçues
129 792,75
390,19
37 533,65
687,39
268 107,24
201 826,89
46 635,17
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts ........… 482 296,21
- Réalisations... 230 808,24
- Restes à réaliser 110 681,78
réalisations se détaille
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles..................., sncenenentonvanonveone Il s'agit de missions de maîtrise d'œuvre pour le Pôle Formation Platon pour 2 139,25 € et pour la maison de santé d’Etang-sur-Arroux pour 32 212,50 € ainsi que l'achat d'un logiciel pour le pôle design à la Pépinière d'Entreprises pour 419,88 €
34 771,63
15 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 21- Immobilisations corporelles ms mmsmmemenrenenenannneanusennnnncen 47 136,76 Concernant essentiellement :
- les travaux pour la création de l'atelier bois à la Pépinière pour 6 926,14 € - les travaux pour le déplacement du Fablab à l’intérieur de la Pépinière pour 18 307,25 € - le chauffage urbain P3 à la Maison des Entreprises et au Pôle Formation pour 1 658,58 €,
- les travaux de voirie et de branchements électriques à la maison de santé d’Etang-sur- Arroux pour 3 840,08 €
- de l'acquisition de matériels informatiques / robotiques pour le Fablab et le Pôle Design à hauteur de 13 745,01 €
Chapitre _23 — Immobilisations en cours... nee nee n en enma rem nannennsenvonennnnne 596,00 Correspond aux sondages des sols réalisés pour la maison de santé d'Epinac.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... PPETETETE TE ET EE LEE LES ETES 101 668,68 Correspondant aux différents emprunts des IPDR pour 100 188,58 € et à la restitution de cautions reçues à la Pépinière d'Entreprises pour 1 010,40 € et à la Maison des Spécialistes pour 469,70 €.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections ….…....... 46 635,17 Correspond à l'amortissement des subventions reçues
Restes à Réaliser : memes Monnemnnmnsnem mens snensssneneenennennensenenennnnnns 110 681,78 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 344.
En recettes
- Prévisions 418 129,00
- Excédent reporté de 2016 64 167,21
- Réalisations... 162 240,29
- Restes à réaliser 14 647,90
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... snesmenenemennnnennenenennnnnne 30 964,34 Il s'agit des subventions versées pour :
- la création et l'aménagement du Fablab par le Conseil Régional de Bourgogne Franche- Comté our 4 920 € | - l'aménagement du Pôle Platon Formation : 2 260 € provenant du CRBFC et 18 000 € de la DETR,
- l'extension de la Maison des Spécialistes : 5 784,34 € via le CRBFC
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus .....sssmsssnuns ansenesnnnannnnennannonnnnnns 1 483,20 Il s’agit de cautions reçues pour la Pépinière d'Entreprises.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections .…......mmsmsmmeneanne 129 792,75 Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
Restes à Réaliser : .mmmmnsssssreneneneenennennenennenenennennnnnnnne een ensuneenenenerons 14 647,90 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 345.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
| Présentation générale
L’exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2016 année 2017
Investissement 14 353,16 5 601,84 19 955,00 Fonctionnement 2 874,63 630,49 3 505,12 TOTAL 17 227,79 | 6 232,33 23 460,12
16 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
L'excédent global (fonctionnement et investissement) du budget annexe de l'aérodrome ressort à 23 460,12 euros.
| Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts... 30 350,00
- Réalisations... 26 575,64
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... ssnesssrsrenemmennnnennennensonenenes 21 103,06 Ce chapitre regroupe essentiellement :
- les consommations d'électricité et d'eau : 1 604,20 €
- l'entretien de la signalisation marquage au sol pour 2 694,00 € - les contrats d'assurance Responsabilité Civile d'exploitation et multirisques pour
1 936,65 €
- les cotisations à l'union des aéroports français (2 272,80 €) et à l'association des aérodromes français (500,00 €)
- la taxe foncière et la TEOM : 10 166,00 €
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... nnnssenvannnn 5 472,58 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions ............,..,.,...,,,,, 27 475,37
- Excédent fin 2016 reporté... 2 874,63
- Réalisations... 27 206,13
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... vunnonaronpenennn 11 706,39 Cela correspond essentiellement à :
- la redevance pour le stationnement d’aéronefs sous abris pour 9 773,24 € - le remboursement par l'aérociub du Morvan des frais d'eau, d'électricité et de la TEOM pour 1 926,58 €
Chapitre 74- Subventions d'exploitation... sen eoneneenmnnnnnnennenenennnnnn sn 14 400,00 Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... nnnoronmonsoesennenn 133,00 Il s'agit du FCTVA attribué sur les dépenses de fonctionnement éligibles du quatrième trimestre 2016 pour 128,00 € et de la redevance d'occupation d’une parcelle pour 5,00 €.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
LC Section d'investissement |
En dépenses
- Crédits ouverts 19 853,16
- Réalisations... 966,74
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
17 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/0644
En recettes
- Prévisions .............,........... 5 500,00
- Excédent 2016 reporté... 14 353,16
- Réalisations ..…...................…. 6 568,58
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves .…...sonesenenemeneneonreneses 1 096,00 Correspond au FCTVA du troisième et quatrième trimestre 2016.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 472,58 Correspondant à l’amortissement des immobilisations.
BUDGET ANNEXE DES ZAE
EE Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année | l'investissement | d'exécution clôture 2016 année 2017
Investissement 54 200,78 10 858,83 65 059,61
Fonctionnement 52 441,71 62 840,25 115 281,96
TOTAL sans Restes à Réaliser. 106 642,49 73 699,08 180 341,57
Dépenses Invest. reportées -319 109,55 Recettes Invest. reportées 158 772,00
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts... 331 170,84
- Réalisations... 60 761,61
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... anna nana emma tan 20 113,88 Ce chapitre regroupe essentiellement :
- l'étude d'implantation du projet hôtelier au Pont l'Evêque pour 5 000,00 € et un diagnostic amiante au PASA pour 781,67 €
- l'élagage et l'abattage d'arbres à Saint Forgeot pour 306,00 € et le suivi e la qualité des eaux souterraines au PASA pour 6 450,00 €
- la taxe foncière : 3 737,00 €
- l'assurance dommages aux biens pour 1 064,00 €
Chapitre 66 - Charges financières... donnee non one em an nee ments nn ane enenenn een en senennennes 40 647,73 Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE
18 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
En recettes
- Prévisions 278 729,13
- Excédent 2016 reporté... 52 441,71
- Réalisations... 123 601,86
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... 220,00
Cela correspond à la vente de foin fauché sur la zone de Saint Forgeot
Chapitre 74- Subventions d'exploitation... usnenennronmmnnnsesenennne nmnnnsnnen 46 000,00
Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante........ssssssmmnnens 1 000,00 Il s'agit des loyers des locaux loués par la SAS Forêts et Sciages d'Autun sur le site du PASA.
Chapitre 76 - Produits financiers... 36 497,13 Correspond à la refacturation à la ville d’Autun des intérêts des emprunts contractés par cette dernière avant le transfert du PASA.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... sensonpenennnnennnnne 17 992,00 Il s'agit d’une écriture de vente d’un terrain sur là zone de Bellevue.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 21 892,73 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissément reçues
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts ..…......… 842 186,11
- Déficit 2016 reporté... 22 492,27
- Réalisations... 224 241,66
- Restes à réaliser 319 109,55
Les réalisations se détaillent ainsi :
Total des opérations d'équipement... nesannanmnnenenennenenen 49 409,50 Les investissements sur le budget annexe des ZAE sont définis par opération d'équipement, Les dépenses par zone sont détaillées dans la maquette de la page 390 à 394.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... ennnss 152 939,43 Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés par la ville d’Autun et la CCGAM.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. 21 892,73 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Restes à Réaliser in 319 109,55 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 425.
19 Séance du con il communautaire d
- Prévisions .
En recettes
- Excédent 2016 reporté...
- Réalisations....................….
- Restes à réaliser...
Les réalisations sont les suivantes :
787 985,33
76 693,05
235 100,49
158 772,00
in 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... emnnns 100 000,00 Il s'agit de la participation de la Ville d’Autun pour l'aménagement et la réhabilitation du PASA.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... sens 135 100,49 Correspond à la refacturation du capital des emprunts contractés par la Ville d'Autun avant le transfert du PASA
Restes à réaliser... ssencrorenrmrnnnncenesanannensennennnnenten ennovacessonverensnonn 158 772,00 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 426.
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2016 année 2017
Investissement 0,00 -34 360,14 -34 360,14 Fonctionnement 0,00 0,00 19 852,78 19 852,78 TOTAL sans Restes à Réaliser. 0,00 0,00 -14 507,36 -14 507,36 Recettes Invest. reportées 35 096,79
L'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 20 589,43 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts 272 134,48
- Réalisations... 232 591,74
Chapitre 011 - Charges à caractère général... PEPPAPETO PERTE P EEE EEE T ET LITE LES 94 832,39 - les consommations d’eau et d'électricité pour 5 873,30 €
- les contrats de prestations de services pour l'organisation des manifestations pour 53 384,03 €
- la location du copieur (432 €) et de matériels pour les manifestations (747,57 €) - la maintenance annuelle des installations de la salle pour 2 802,58 € - la conception de supports de communication pour 9 889,80 € - les frais de télécommunications pour 1 007,15 €
- la refacturation des charges par l'EHPAD des Myosotis (4 448,04 €) et Auxifip (7 256,90 €).
20 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 85 158,56 Correspondent aux salaires des agents affectés à la salle Jean Genet et aux intermittents du spectacle (8 812,71 €).
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... 2 073,50 Ce sont les droits d'auteurs et de spectacles versés à la SACEM et à la SACD
Chapitre 66 - Charges financières ........srmmanemenenenenmannne nnsnennennenasnnmnsnnnnnsnnnne eonsnu 50 527,29 Il s'agit de la part fonctionnement des loyers de crédit bail versés à AUXIFIP.
En recettes
- Prévisions 272 134,48
- Réalisations............................ 252 444,52
10 103,52
Correspond aux billetteries des spectacles pour 9 540,00 € et à la refacturation de la borne incendie à l’'EHPAD des Myosotis pour 563,52 €
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... mnnononsenonsenne snonespeusne 242 341,00
Il s'agit :
-de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour 210 000,00 €
-de subventions provenant de la DRAC pour 17 500,00 €, du Conseil Régional pour 4 800,00 € et du Conseil Départemental pour 10 000 €
-du FCTVA (part fonctionnement) du deuxième trimestre 2017 pour 41,00 €.
Section d'investissement |
En dépenses
- Crédits ouverts .......... 34 560,00
- Réalisations..…............. 34 463,14
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... susrenenseenenne emenemsonenenvene 18 722,80 Il s'agit de la part investissement des loyers de crédit bail versés à AUXIFIP pour 13 253,48 €, de l'achat de matériels scéniques pour 4 838,58 € et d’un ordinateur portable pour 630,74 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sesneeenensanenensnnnsennenen 15 740,34 Il s'agit de la part financière des loyers de crédit bail versés à AUXIFIP
En recettes
- Prévisions ............,.,..,,..... 34 560,00
- Réalisations ...................... 103,00
- Restes à réaliser ................ 35 096,79
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves......sssssmrenesmennnnnses 103,00 Il s'agit de la part investissement du FCTVA du deuxième trimestre 2017 pour 103,00 €.
Restes à réaliser mr rseermemmnnnnnnenreneenennnnnnenne nes nn nn ne nn e nn ess seen mere nnennnnes 35 096,79
Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 456.
21 Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/064
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-APPROUVER le compte administratif 2017 de la CCGAM, faisant ressortir les résultats
de clôture suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat de clôture
sans les restes à
réaliser
Budget principal CCGAM -2 877 315,75 5 315 724,61 2 438 408,86 Budgets annexes CCGAM
Salles évènementielles -110 671,74 167 849,35 57 177,61 SPANC 12 289,24 73 564,73 85 853,97 Abattoir 30 100,70 26 517,80 56 618,50 Immeubles productifs de revenus -4 400,74 140 746,46 136 345,72 Aérodrome 19 955,00 3 505,12 23 460,12 ZAE 65 059,61 115 281,96 180 341,57 Salle Jean Genet -34 360,14 19 852,78 -14 507,36
-AUTORISER Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir Wa
recu à la sous-préfecture, le 6
et publié, affiché ou notifié, | ÿ
La Présidente,
Marie-Claude BARNAŸY %
JUIN 2018
2018
Fait les jour, OX quedéssus|
a
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
22 DEPARTEMENT
it Communauté de Communes
SAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu’à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal .POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie- Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de
Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy
NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M
Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI,
Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/065
Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2017 pour le SIVOM des écoliers du RPI Saint-Maurice-les-Couches, Saint-Gervais-les-Couches et Saint-Sernin-du-Plain. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/065
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET,
1°" Vice-Président
Chers Collègues,
Le SIVOM des écoliers a été dissout le 1% septembre 2017. Il a alors conservé sa responsabilité morale pour les seuls besoins de sa liquidation. Les élus du SIVOM se sont réunis en assemblée générale de clôture le jeudi 26 avril 2018 pour adopter le mode de répartition des excédents de clôture. Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan s'est réuni le 15 mai 2018 pour valider la répartition de l'actif et du passif dans les mêmes termes que le SIVOM, à savoir :
- 60 % pour la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan qui agit en représentation substitution pour les communes de Saint-Maurice-les- Couches et de Saint-Gervais-les-Couches
- 40 % pour la commune de Saint-Sernin-du-Plain
Faute d'avoir été transmis au moment de la préparation budgétaire, ces résultats n'ont pas pu être repris lors du vote du budget primitif de là CCGAM.
A présent, au vu de la délibération n° 2018/055 du 15 mai 2018, la reprise des résultats de clôture du SIVOM se détaille de la façon suivante :
BUDGET PRINCIPAL DE LA C.C.G.A.M.
- excédent de clôture de la section de fonctionnement... 20 753,31 euros. - excédent de clôture de la section d'investissement... 835,81 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2017 du SIVOM dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 835,81 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élevait à 20 753,31 euros.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la reprise des résultats 2017 du SIVOM des écoliers du RPI Saint- Maurice-les-Couches, Saint-Gervais-les-Couches et Saint-Sernin-du-Plain dans les conditions énoncées ci-dessus.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ES
Certifié exécutoire pour avoir pi G JUIN 2018 Fait les jour, m et an qûe dessus.
I C
reçu à la sous-préfecture, le
et publié, affiché ou notifié,
La Présidente, 7 7 JU]
Marie-Claude BARNAM
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
miens du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAWY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET..
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel. MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/066
Objet: Demande d'autorisation de conventionnement entre la CCGAM et la BGE pour
l'accompagnement des porteurs de projets. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/066
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Dans le cadre de notre politique d'attractivité et de la revitalisation de notre tissu économique, la mise en place d’un point d'entrée unique des porteurs de projets paraît fondamentale.
Cette «porte d'entrée >» permettra d'éviter l'éparpillement des porteurs et des personnes potentiellement intéressées pour investir sur notre territoire. Elle garantira une meilleure identification des porteurs, de leur profil, de leurs attentes et donc un meilleur accompagnement.
Enfin, elle permettra d'assurer une cohérence entre nos actions d'appui à la transmission d'entreprises (en partenariat avec les chambres consulaires et dans le cadre du FISAC), de dynamisation du Centre d'innovation Collaboratif, d'accompagnement des porteurs de projet et de labellisation de la pépinière comme « pépinière à haute valeur ajoutée ».
La CCGAM, porte d'entrée des porteurs de projets à travers la pépinière d'entreprises, ne pourra se montrer efficace dans l'accompagnement des porteurs de projet qu'en les sensibilisant sur son potentiel d'accompagnement d'une part et en les orientant au mieux et avec une garantie de suivi, d'autre part.
La BGE propose des prestations de formation de notre personnel d'accueil, d'actions de communication auprès des porteurs de projet et d'accompagnement de ceux-ci qui répondent aux attentes de notre collectivité.
Elle est la seule actrice du territoire concernant l'accompagnement des porteurs de projet demandeurs d'emploi.
Il est important de distinguer l'accompagnement proposé par BGE et celui accompli par Potentiel.
BGE s'adresse aussi bien à des porteurs de projets demandeurs d'emploi, qu'à des porteurs de projets, quel que soit leur statut, dont le projet n’est pas abouti. Potentiel étant une couveuse, les porteurs accompagnés ont déjà créé leur auto/microentreprise.
Le travail en partenariat avec la BGE sera, via cette convention, renforcé et légitimé. La CCGAM, par ce conventionnement, pourra assigner des objectifs clairs en termes d'accompagnemeñt et de communication à la BGE et obtenir de sa part des informations sur le profil des porteurs de projet et l'issue de leurs démarches.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'accompagnement des porteurs de projet entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et BGE Perspectives, jointe en annexe.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
NC
Certifié exécutoire pour avoir #$ F Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à là sous-préfecture, le la sous-pr e, | JUIN 7016 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le %
La Présidente, ? 7 HD | La Présidente, Marie-Claude BARNAY | Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée dé Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d‘Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grandé Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean’ SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/067
Objet: Demande d'autorisation de conventionnement entre la CCGAM et Potentiel 71
pour l'accompagnement des porteurs de projets. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/067
Rapport d’Anne-Marie DUCREUX,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
La CCGAM se veut dynamique et exemplaire dans l'accueil des nouveaux arrivants et en particulier des porteurs de projet, leviers économiques incontournables de la stratégie de développement du territoire.
Dans le cadre de cette politique, la CCGAM souhaite mettre en place un pôle d'activités tourné vers l'accueil des porteurs de projet au sein de sà pépinière d'entreprises, accentuer son soutien aux reprises d'activité et développer le Centre d'Innovation Collaboratif.
Cette dernière action requiert un partenariat avec Potentiel 71 dont le soutien aux porteurs de projets est significatif sur les actions d'hébergement (couveuse) d'une part et l'accompagnement individuel, d'autre part.
La réduction du taux d'échec dans la mise en œuvre d’un projet innovant étant significative lorsque le porteur est accompagné par Potentiel, la CCGAM fait le choix de convenir avec cet opérateur un partenariat dont les modalités sont définies dans la convention annexée au présent rapport.
Le travail en partenariat avec Potentiel permettra l'accompagnement étroit de 2 à 4 porteurs de projet en 2018, en particulier ceux intégrés au Centre d’'Innovation Collaboratif de la pépinière de Bellevue.
Il est important de distinguer l'accompagnement proposé par BGE et celui accompli par Potentiel.
Potentiel est une couveuse, les porteurs accompagnés ont déjà créé leur auto/micro entreprise et sont secondés dans l'administration de celle-ci par Potentiel, qui met à leur disposition le soutien de comptables, secrétaires, et autres personnels qualifiés. C'est d’ailleurs cette dernière prestation que la CCGAM financera sur une part fixe grâce à la convention que je vous propose d'approuver.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'accompagnement des porteurs de projet entre la
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et Potentiel 71, jointe en
annexe.
AUTORISER Madame la Présidente ou Monsieur le Premier Vice-Président ou Messieurs
les Deuxième et Troisième Vice-Présidents à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
c po
Nec
Certifié exécutoire pour avoir été JUIN 2018 Fait les VX mois et an Que dessus. reçu à la sous-préfecture, le Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié, le ? 7 |] z La Présidente, __ La Présidente, Marie-Claude BARNAY (UN Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2}, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d’Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2}, M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/068
Obijet : Présentation des actions de formation 2018. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/068
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
L'article 7 de la loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifié par l'article 7 de la loi 2007-209 du 19/02/2007 prévoit que les collectivités doivent établir un plan de formation annuël ou pluriannuel qui détermine un programme d'actions de formation.
L'article 1 de la loi définit les catégories de formation des agents de la fonction publique territoriale. Ce sont les formations :
D'intégration et de professionnalisation
De perfectionnement
De préparation aux concours et examens professionnels
De formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent
De lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française Destinées à mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle. RSS
SKK
Pour cette année 2018, le recensement des actions de formation à mettre en œuvre dans la collectivité s'est construit essentiellement en fonction des demandes des agents par l'intermédiaire des chefs de services. Le budget 2018 alloué à la formation s'élève à 21.260€.
Dans le document ci annexé, les actions de formation sont présentées sous 4 axes : - Formations obligatoires
- Formations transversales
- Formations « métier »
- Formations diplômantes
Les formations obligatoires comprennent :
- L'ensemble des formations d'intégration, de professionnalisation au 1% emploi, tout au long de la carrière où suite à une affectation sur un poste à responsabilité. Ces actions sont prises en charge par le CNFPT sur la cotisation obligatoire employeur.
- Les certifications règlementaires pour la conduite d'engins détenues ‘par les agents techniques (CACES, FIMO, FCO, AIPR), délivrées par des organismes privés, pour un budget prévisionnel de 11.950€.
4 thèmes ont été retenus pour 2018 dans le cadre des formations transversales : - bureautique (tableur),
- Sécurité (prévention des risques liés à l’activité physique, Sauveteur Secouriste du Travail, habilitation électrique),
- développement des compétences (conduite d'entretien professionnel), -_ formations personnelles (bilans de compétence).
L'ensemble de ces formations seront financées sur la cotisation employeur obligatoire du CNFPT.
Concernant les formations « métier », les thèmes ci-dessous ont été demandés par les agents et leurs chefs de services :
- formation sur l’utilisation des produits d'entretien (agents d'entretien) - méthodologies d'apprentissage de la musique et formation son et production sonore MAO (agents du conservatoire)
- formation de base des informateurs jeunesse (agents d'accueil MSAP) - formation électricité mécanique (agent technique des espaces verts) Ces formations seront financées en partie par la cotisation CNFPT et par le budget de la collectivité (3 036€) Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/068
Dans le cadre des formations diplômantes, les agents ont la possibilité de suivre personnellement des formations aboutissant à la délivrance d'un diplôme ou l'obtention d’un concours. Il s’agit ici des préparations à concours ou examens professionnels, du processus de validation des acquis de l'expérience, des sessions pour l'obtention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et des formations aux permis poids lourd.
Enfin, pour information, la prise en charge de la formation des apprentis pour 2018 s'élève à 5 100€ pour les agents de la CCGAM.
Ces propositions d'actions pourront au cours de l’année 2018 faire l'objet d'adaptation en fonction des besoins plus spécifiques de la collectivité et des agents. Il sera alors possible de compléter l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-APPROUVE les actions de formation ci annexées pour l’année 2018 telles qu'elles ont été validées par le comité technique du 14 mai 2018.
-AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois êt an qe dessus. reçu à la sous-préfecture, le 2 f_ JUIN 2018 Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le 1 l 2018 La Présidente
La Présidente ; Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY
| DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu’à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M: Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d’Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/068.1
Objet: Création et composition d'un Comité Technique commun entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/068.1
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
Les prochaines élections professionnelles dans là fonction publique se tiendront à la fin de l'année 2018. La date du scrutin est fixée au 6 décembre 2018,
Les agents seront appelés à désigner leurs représentants dans les instances paritaires notamment au comité technique de la collectivité.
L'article 32-1 de la loi du 26 janvier 1984 permet la création de CT commun par délibérations concordantes des organes délibérants entre un établissement public de coopération intercommunale et le centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché, Les effectifs communs de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale, au 1° janvier 2018, s'élèvent à 562 agents (483 CCGAM et 79 CIAS) et permettent la création d'un Comité Technique commun.
Aux termes de l'article premier du décret du 30 mai 1985, l'organe délibérant de la collectivité auprès duquel est placé le Comité Technique détermine le nombre de représentants du personnel après consultation des organisations syndicales représentées au Comité Technique ou, à défaut, des syndicats ou sections syndicales présents dans la collectivité.
Le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé, selon l'effectif des agents relevant du Comité Technique, à :
a) 3 à 5 représentants lorsque l'effectif est au moins égal à 50 et inférieur à 350; b) 4 à 6 représentants lorsque l'effectif est au moins égal à 350 et inférieur à 1 000.
Ce nombre ne peut être modifié qu'à l'occasion d'élections au Comité Technique.
Après consultation des organisations syndicales, il a été convenu que la composition du C.T. serait paritaire avec 6 représentants du personnel et autant de suppléants et 6 représentants pour le collège employeur pour les deux établissements publics.
Le président du comité doit être un élu de l’organe délibérant.
Cette délibération devra être immédiatement communiquée aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées.
Par conséquent, il convient de délibérer sur sept points :
- la création d’un Comité Technique commun à la CCGAM et au CIAS, - l'autorité territoriale auprès de laquelle le CT sera placé,
- la désignation de la présidence du comité,
- le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique, - le nombre de représentants titulaires de la collectivité à cette instance, - la répartition des sièges entre les représentants des deux établissements publics, - le recueil ou non du vote des représentants des deux établissements publics.
Vu la loi n° 83-634 du i3 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26, Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/068.1
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 mai 2018
Considérant que l'effectif commun de la CCGAM et du CIAS apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 562 agents représentant 69,57% de femmes et 30,43%% d'hommes.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-APPROUVE la création d’un Comité Technique Commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan.
-PRECISE que le Comité Technique commun entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois-Morvan sera placé auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
-DESIGNE Madame la Présidente de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d'Action Sociale comme présidente du Comité Technique CCGAM/CIAS.
-FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité Technique.
-DECIDE du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants élus de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le Comité Technique.
-VALIDE la répartition des sièges des représentants des deux établissements publics comme suit :
- Pour la CCGAM : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants, - Pour le CIAS : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
-DECIDE que le Comité Technique recueillera l'avis des représentants des deux établissements publics.
-AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 5 Fait les jour, NC an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le ? 6 JUN Pour extrait conforme
et publié, affiché o np fn ve La Présidente, 1 ._ La Présidente, Marie-Claude BARNAY Ç Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
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Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu’à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d’Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/068.2
Objet : Création et composition d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/068.2
Rapport de Monsieur Michel BELHOMME,
Deuxième Vice-Président
Chers Collègues,
En application de l’article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de l’article 27 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, les collectivités ou établissements mentionnés à l’article 1 du décret précité sont tenus de créer un CHSCT dans les mêmes conditions que celles prévues pour les comités techniques.
Il peut donc être décidé (article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) par délibérations concordantes des organes délibérants d'un EPCI et d'un centre intercommunal qui lui est rattaché, de créer un CHSCT unique et compétent à l'égard des agents de ces établissements publics à condition que l'effectif global soit au moins égal à 50 agents.
Le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant. Pour une collectivité employant plus de 200 agents, le nombre de membres titulaires sera compris entre 3 et 10.
Après consultation des organisations syndicales, il a été convenu que la composition du CHSCT serait paritaire avec 6 représentants du personnel et autant de suppléants et 6 représentants pour le collège employeur pour les deux établissements publics.
Le président du comité doit être un élu de l'organe délibérant.
Par conséquent, il convient de délibérer sur sept points :
- la création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun à la CCGAM et au CIAS,
- l'autorité territoriale auprès de laquelle le CHSCT sera placé, - la désignation de la présidence du comité,
- le nombre de représentants titulaires du personnel au CHSCT, - le nombre de représentants titulaires de la collectivité à cette instance, - la répartition des sièges entre les représentants des deux établissements publics - le recueil ou non du vote des représentants des deux établissements publics.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 14 mai 2018,
Considérant que l'effectif commun de la CCGAM et du CIAS apprécié au 1er janvier 2018, servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel, est de 562 agents représentant 69,57% de femmes et 30,43% d'hommes. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/068.2
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-APPROUVE la création d’un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail commun compétent pour les agents de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois- Morvan.
-PRECISE que le CHSCT commun entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois- Morvan sera placé auprès de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan.
-DESIGNE Madame la Présidente de la Communauté de Communes et du Centre
Intercommunal d'Action Sociale comme présidente du CHSCT commun CCGAM/CIAS.
-FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 6 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants) au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
-DECIDE du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants élus de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants pour le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
-VALIDE la répartition des sièges des représentants des deux établissements publics comme suit :
Pour la CCGAM : 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants, Pour le CIAS : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.
-DECIDE que le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, recueillera l'avis des représentants des deux établissements publics.
-AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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Marie-Claude BARNAY
reçu à la sous-préfecture, le
et publié, affiché ou notifié, le
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Certifié exécutoire pour avoir 7 DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECETOLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2}, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La : Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Moriet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET,
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/069
Objet : Dénomination de la nouvelle bibliothèque Bussy-Rabutin et de différentes salles. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/069
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers collègues,
La nouvelle bibliothèque à Autun sera inaugurée en septembre prochain.
Il vous est proposé de la dénommer « Bibliothèque Bussy-Rabutin ».
Ce personnage bourguignon, lieutenant général des Armées de Louis XIV, philosophe et écrivain, membre de l’Académie Française n'est pas encore honoré sur notre territoire à sa juste importance (pas de rue, d'espace ou équipement public en son nom hormis une salle d'activités au sein du Lycée Bonaparte, relativement confidentielle).
Sa naissance, au château d'Epiry à Saint-Emiland, sa parenté avec Sainte Jeanne de Chantal, dont le château est sis sur la commune de Monthelon, celle avec sa cousine Madame de Sévigné et leur résidence commune au Château de Chazeu à Laizy, et enfin son décès et son inhumation à Autun, en font un personnage dont les liens entre les communes de notre Communauté de Communes sont avérés et prennent du sens.
Personnage reconnu régionalement avec son château en Auxois, il l'est tout autant nationalement ce qui peut être un plus pour ce bel équipement culturel au service de nos habitants. En effet, la naissance de Bussy-Rabutin il y à 400 ans en 1618 fait partie de la centaine de dates retenues pour figurer au registre des évènements bénéficiant de la reconnaissance de « commémoration nationale » en 2018. Cela est rare que nous puissions avoir une résonnance locale d'une commémoration nationale, qui plus est avec un impact sur plusieurs communes de notre Communauté !
Plusieurs salles de la bibliothèque pourraient également être dénommées.
La salle « Adulte » du niveau 1 pourrait porter le nom de « salle Léon et Jules Magnard ».
Léon Magnard, né en 1895, ingénieur des Eaux et Forêts et résistant du réseau Alliance en Saône-et-Loire est mort sous la torture le 4 novembre 1943 à Dijon. Son fils Jules, qui fut arrêté avec son père en novembre 1943, mourut en déportation,
Il convient de rappeler qu'une salle portait le nom de « Léon Magnard » avant les travaux de la bibliothèque.
La salle « Jeunesse » du 1° étage pourrait porter le nom de « salle Lucette et Jean Quignon ».
Lucette Quignon est née en 1925 à Autun. Témoin majeur de son vécu de femme résistante, déportée et rescapée des camps de la mort, elle fut agent de liaison entre l'usine de la mine des Télots et le médecin des mineurs, permettant aux mineurs de prendre le maquis. Décédée en 2016, elle resta toute sa vie au-devant des élèves, collégiens, lycéens, étudiants une femme témoin transmettant le message aux jeunes « ni haine, ni oubli ».
Elle rencontre, après la libération, le jeune soldat Jean Quignon, affecté au 2ème Régiment des Dragons, dont le visage fit le tour du monde sur la photographie prise devant l'Hôtel de Ville d'Autun. Cette photographie célèbre la libération d'Autun, la fin de l'occupation du Morvan et la jonction de la 1°® Armée Française venant de Provence et la 3ème Armée américaine débarquée en Normandie en route vers Berlin. Ils se marièrent en 1946. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/069
La salle d'exposition attenante au fonds ancien : Salle Henriette Marguerite Cette infirmière du maquis Socrate (Anost), née en 1923 à Paris, fut une héroïne de la Résistance. Elle décède le 10 août 1944 à l'âge de 21 ans suite à une embuscade à la Celle-en-Morvan au cours de laquelle elle fut l’objet de rafales d'un convoi allemand. Le chef du maquis Socrate (Georges Leyton) décédera également des suites de cette embuscade.
Ces dénominations ont fait l'objet d’un avis favorable des vice-Présidents réunis le 27 mars dernier,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- DENOMME la nouvelle bibliothèque : Bibliothèque Bussy-Rabutin.
- DENOMME la salle adulte du niveau 1 : Salle Léon et Jules Magnard.
- DENOMME la salle Jeunesse du 1°" étage : Salle Lucette et Jean Quignon.
- DENOMME la salle d'exposition attenante au fonds ancien : Salle Henriette Marguerite.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
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La Présidente,
| Marie-Claude BARNAY
018 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
0e Communauté de Communes
SAONEETOROTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 46
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu’à la question n° 2}, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d‘Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d’Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d’Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d’Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR :-M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7}, M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/070
Objet : Convention 2018 avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire relative au financement du Conservatoire de Musique à rayonnement intercommunal du Grand Autunois-Morvan dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. Séance nseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/070
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le Département de Saône-et-Loire a mis en place une aide financière aux établissements d'enseignement artistique dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques.
Le dispositif repose sur la structuration de l'équipement et ses missions de service public.
Cela implique de doter les établissements en personnel qualifié et expérimenté, qui saura appréhender tant la diversité des publics que les méthodes à employer pour rendre attractives les pratiques artistiques. Il met également en avant le souci du Département d'encourager la structuration des enseignements artistiques autour des intercommunalités.
Dans ce cadre, le Département fixe un ensemble de conditions, en matière de projet, de personnel ou de tarifications, qui sont actuellement remplies par le Conservatoire du Grand Autunois-Morvan.
La CCGAM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour parvenir à ces objectifs et à apposer le logo du Département de Saône-et-Loire sur tout support de communication en lien avec l'activité à laquelle elle se livre.
Le montant de la subvention s'élève à 43 899 € pour l'année 2018. La convention 2018 est jointe en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- VALIDE la convention 2018 avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire relative au financement du Conservatoire de Musique à rayonnement intercommunal du Grand Autunois-Morvan dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer cette convention ou tout autre document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir 6 Fait les jour, ois et que ssus. reçu à la sous-préfecture, le 6 JUIN 201 Pour e£trait conforme et publié, re notifié, le » = La Présidente, pe La Présidente, Marie-Claude BARNAY Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7}, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7}, M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/0071
Objet: Autorisation de lancement et de signature de l'appel d'offres relatif à la fourniture de denrées alimentaires. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/071
Rapport de Monsieur Christian GILLOT
Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fournitures de denrées alimentaires du service de là restauration
collective arrive à échéance le 31 décembre 2018. Il convient alors de le renouveler. Les contrats seront conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commandes prévus à l’article 78 du décret n° 2016-360-du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera constitué de 17 lots pour un montant estimatif de commande annuel suivant :
LOT 1 : Produits laitiers, matières grasses et ovo-produits, 24 200 € LOT 2 : Fromages en portion à la coupe, 26 500 €
LOT 3 : Charcuterie, 22 700 €
LOT à : Jambon blanc DD, 2 900 €
LOT 5 : Viande fraîche de veau, 7 100 €
LOT 6 : Volailles surgelées, 23 800 €
Lot 7 : Poissons surgelés, 28 500 €
Lot 8 : Légumes et viandes surgelés, 33 600 €
Lot 9 : Préparations surgelées, 28 800 €
Lot 10: Pain, 21 000 €
Lot 11 : Produits sous vide et spécialités, 8 100 €
Lot 12 : Boissons, 2 800 €
Lot 13 : Produits frais 4ème et 5ème gamme, 11 600 €
Lot 14 : Epicerie, 34 900 €
Lot 15 : Pâtisseries portions préemballées, 3 900 €
Lot 16 : Barquettes liaison froide, 31 000 €
Lot 17: Yaourts au lait entier: 5 700 €
Total estimatif annuel: 317 100 € HT, soit 951 300 € HT sur trois ans.
Les accords-cadres seraient conclus pour une durée d’un an à partir du 1° janvier 2019, et seront tacitement reconductibles par périodes annuelles au maximum deux fois, soit pour une durée totale maximale de trois ans.
Au vu du montant estimatif sur la durée totale du marché, la mise en concurrence sera faite sous la forme de l'appel d'offres ouvert prévue à l'article 67 du décret.
Les critères d'analyse des offres seront les suivants :
- 70 % qualité des produits et du service (dont qualité des produits, qualité de service),
- 30 % prix.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
-AUTORISE le lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de denrées alimentaires du service de restauration collective,
-AUTORISE la signature des accords-cadres à bons de commande ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
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Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEETLOIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7}, Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2}, Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d‘Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l’Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian. DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/072
Objet : Constitution d'une Société Publique Locale d'Aménagement. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/072
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants, et L.5211-1 ;
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est amenée à réaliser, pour la mise en œuvre de ses compétences, des opérations de construction, de rénovation ou d'aménagement d'une complexité technique, juridique ou financière significative.
Pour la gestion de ces projets, lorsque ses propres services ne sont pas en capacité de les réaliser en régie, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan peut faire appel à des prestataires externes, retenus après mise en concurrence conformément à la règlementation sur les marchés publics, dont par exemple la SEM Val de Bourgogne.
La loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales (SPL) dont elles détiennent la totalité du capital, qui revêtent la forme de société anonyme et sont composées d'au moins deux actionnaires.
Les SPL sont des outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité ni mise en concurrence préalables (prestations dites «in house »), et donc d'engager des opérations sans délai de désignation d’un prestataire externe, dès lors que les quatre conditions suivantes sont remplies :
1- Le capital d'une SPL doit être détenu en totalité par des collectivités territoriales ou EPCI en associant au minimum deux actionnaires ;
2- Le champ d'intervention d'une SPL doit relever des compétences de ses actionnaires ;
3- Une SPL ne doit intervenir que pour le compte et sur le territoire de ses actionnaires ;
4- Enfin, les personnes publiques actionnaires doivent exercer un contrôle « analogue » à celui qu'elles exercent sur leurs propres services, via notamment le conseil d'administration de la société qui prend les décisions stratégiques (vote du budget, acceptation des projets que la Société va mener pour le compte de ses actionnaires...).
Le champ d'intervention des SPL recouvre globalement celui des sociétés d'économie mixte locales (SEML): opérations d'aménagement, opérations de construction, exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général.
Le recours à une SPL permet de concilier une maîtrise publique, le management d'entreprise et la souplesse offerte en termes de contractualisation, la maîtrise du risque en fonction de la répartition du capital social ainsi qu'une grande évolutivité de la structure.
Ainsi, la constitution d’une SPL permet de se doter d'un outil complémentaire à la SEM Val de Bourgogne, dont la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est actionnaire, permettant notamment pour les opérations qui le nécessitent une meilleure réactivité de l'opérateur (réduction des délais), la possibilité de l’associer très en amont dès les études préalables ou encore une relation facilitée entre la collectivité et l'opérateur sur le déroulement des projets (avenants possibles). Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/072
Par ailleurs, la création d'une SPL entre des collectivités locales dont le contexte et les enjeux sont proches leur permet de disposer d'un outil de proximité mutualisé disposant de compétences et moyens adaptés et spécialisés dans le domaine de la gestion de projets urbains et d'aménagement du territoire et dont chacune des collectivités prise séparément ne pourrait se doter, compte tenu d’un volume de projets insuffisant pour cela.
Cet outil pourra proposer des compétences complémentaires à celles d'un service d'ingénierie mutualisé pour mener à bien des opérations d'intérêt communautaire portées par la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan.
Description du dispositif proposé :
3
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'approuver la constitution d'une Société Publique Locale d'aménagement et de construction, en partenariat avec le Grand Chalon, la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines, le Département de Saône-et-Loire et les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal et Givry, collectivités soumises aux même problématiques décrites ci-avant.
La SPL, dénommée SPL « Sud Bourgogne Aménagement », aura pour objet social d'accomplir tous actes visant à l'étude, la réalisation et la gestion :
1) d'opérations d'aménagement concourant :
à la mise en œuvre d’un projet urbain,
à la mise en œuvre d'une politique de transports en commun, de mobilité, de stationnement,
à la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat,
au maintien, à l'extension ou l'accueil des activités économiques, au développement des loisirs et du tourisme,
à la réalisation d'infrastructures ou d'équipements publics,
à lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
au renouvellement urbain, à la sauvegarde ou là mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.
2) d'opérations de construction ou de réhabilitation :
La société pourra intervenir sur tous immeubles, bâtiments et ouvrages de
toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que leur amélioration, leur rénovation, notamment énergétique, leur gestion que
leur entretien.
Ainsi, les actionnaires pourront confier à la SPL contre rémunération les projets relevant de son objet social.
Une fois missionnée, la société pourra passer toute convention appropriée et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des projets.
La SPL sera soumise aux dispositions du Code du Commerce concernant son fonctionnement en tout point identique à celui d'une société anonyme ainsi qu'à celles de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.
Un règlement intérieur définira les principes de fonctionnement de la SPL et sera approuvé par le Conseil d'Administration. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/072
Son capital sera fixé à 225 000 euros, somme qui apparaît suffisante pour assurer les premières dépenses et le besoin en fonds de roulement. La répartition du capital entre les actionnaires serait la suivante (sous réserve des délibérations des organes délibérants de chaque entité) :
Montant de la Nombre
Actionnaires souscription au d'actions capital social concernées
Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon 117 000 euros 117 actions
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines 36 000 euros 36 actions
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan 12 000 euros 12 actions
Département de Saône-et-Loire 12 000 euros 12 actions
Commune de Chalon-sur-Saône 12 000 euros 12 actions
Commune de Saint-Rémy 12 000 euros 12 actions
Commune de Chatenoy-le-Royal 12 000 euros 12 actions
Commune de Givry 12 000 euros 12 actions
La valeur des actions a été fixée au prix nominal de 1 000 €. Le nombre d'actions est arrêté à 225.
Il est proposé un conseil d'administration composé de 18 membres, répartis entre les actionnaires en proportion de leur participation au capital, soit :
Nombre de représentants au
Actionnaires Conseil d'Administration
Communauté d'Agglomération Le Grand Chalon 9
Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines 3
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan 1
Département de Saône-et-Loire
Commune de Chalon-sur-Saône 1
Commune de Saint-Rémy 1
Commune de Chätenoy-le-Royal 1
Commune de Givry 1
Afin de capitaliser sur l'expertise de là SEM Val de Bourgogne et d'optimiser les charges, il est envisagé que là SPL partage avec la SEM Val de Bourgogne des moyens humains et matériels. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/072
Madame Marie-Claude BARNAY ne prenant pas part au vote,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE la constitution d’une société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, dénommée SUD BOURGOGNE AMENAGEMENT, d’une durée de 99 ans et dont l'objet social est l'étude, la réalisation et la gestion :
1) d'opérations d'aménagement concourant :
à la mise en œuvre d'un projet urbain,
à la mise en œuvre d'une politique de transport en commun, de mobilité, de stationnement,
à la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat,
au maintien, à l'extension ou l'accueil des activités économiques, au développement des loisirs et du tourisme,
à la réalisation d'infrastructures ou d'équipements publics,
à lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,
au renouvellement urbain, à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.
2) d'opérations de construction ou de réhabilitation :
La société pourra intervenir sur tous immeubles, bâtiments et ouvrages de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que leur amélioration, leur rénovation, notamment énergétique, leur gestion que leur entretien.
APPROUVE les statuts de la société tels qu'annexés à la présente délibération.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents ayant délégation à les signer.
APPROUVE le capital social de la société à hauteur de 225 000 euros, libéré en une fois, dans lequel la participation de la Communauté de Communes du Grand Autunois- Morvan est fixée à 12 000 euros ;
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents ayant délégation à signer les bons de souscription et la libération des actions pour un montant de 12 000 euros, qui sera inscrit au Budget Supplémentaire 2018.
DESIGNE Madame Marie-Claude BARNAY, en tant que représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires.
DESIGNE Monsieur Emile LEÉCONTE en tant que mandataire représentant le Grand Autunois-Morvan au conseil d'administration de la société.
AUTORISE les mandataires ci-dessus à se prononcer sur là dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la société.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers Vice-Présidents à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Nc | Certifié exécutoire pour avoir été | Fait les jour, mois et an quedess reçu à la sous-préfecture, le 2 ê JUIN 20{8 Pour extrait conforme
et publié affiché 0 tifié, le Lu La Présidente, es __ La Présidente, Marie-Claude BARNA Marie-Claude BARNAY Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/072 DEPARTEMENT
De _ Communauté de Communes
SAONEETROIRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d'Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d'Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d’Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/073
Objet : Site Natura 2000: candidature de la CCGAM à la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration du document d'objectifs du site "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi". Désignation d'un représentant. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/073
Rapport de Monsieur Jean-Claude NOUALLET
Vice-Président
Chers Coliègues,
Le réseau Natura 2000, désigné en vertu de deux directives européennes de 1979 (pour les oiseaux) et 1992 (pour la flore et les autres espèces de faune), a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de là biodiversité à l'échelle européenne, tout en plaçant l’homme au cœur du dispositif.
Pour concilier un développement des territoires avec la préservation de la nature, la France a mis en place un dispositif d'incitation financière à une gestion exemplaire (contrats et chartes Natura 2000) et un régime de vigilance renforcée sur les activités humaines (évaluation des incidences Natura 2000).
Le site « vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » fait partie de ce réseau depuis la transmission de son périmètre à l'Union Européenne en 1998, faisant suite à une consultation des élus et des partenaires socio-professionnels entre le 9 octobre et le 15 décembre 1997. Les élus comme les socio-professionnels s'étaient prononcés favorablement avec quelques réserves concernant la prise en compte des activités humaines et des infrastructures.
D'une surface de 332 ha, il se situe à cheval sur six communes (Auxy, Morlet, Saint- Emiland, Saint-Martin-de-Commune, Sully et Tintry) et entièrement sis sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan. Il se compose de trois entités portant sur le lac du barrage du Pont du Roi et certains des ruisseaux et rivières qui l’alimentent.
Afin de préciser le cadre d'action, il convient aujourd'hui de lancer, en concertation avec les acteurs locaux, l'élaboration du document d'objectifs de ce site. Ce document est un plan d'actions basé sur un diagnostic écologique et socio-économique. Il va permettre de définir précisément les pratiques favorables à développer et les mesures contractuelles à y proposer.
Il est élaboré par un comité de pilotage regroupant les représentants des acteurs concernés par la gestion du site (collectivités locales, propriétaires, exploitants, associations, usagers …). Cette concertation a pour objet de prendre en compte l’ensemble des aspirations parties prenantes, qu'elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.
La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de s'impliquer en assumant la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration du DOCOB. Le comité de pilotage est alors présidé par un élu. La maîtrise d'ouvrage implique la responsabilité du porteur dans la mise en œuvre des travaux nécessaires. Une convention est alors signée entre |’ État et la collectivité maître d'ouvrage ; le financement et l'approbation finale du DOCOB restent assurés par | État. A défaut de désignation, l'État conserve la main et le préfet assure la présidence du COPIL.
Rôle de la collectivité maître d'ouvrage :
+ responsabilité du bon déroulement des travaux d'élaboration du document d'objectifs
e proposer le document d'objectifs à l'approbation du Préfet dans un délai de deux ans à compter de la création du comité de pilotage et y apporter les éventuelles modifications demandées
+ gestion administrative et financière (comptabilité séparée) Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/073
Rôle du président du comité de pilotage
« suivre l'élaboration du document d'objectifs
* faciliter les échanges et la concertation entre l'opérateur et les différents membres du comité de pilotage
«envoyer les invitations pour les réunions de comité de pilotage
+ présider ces réunions
Une proposition de composition du COPIL est jointe au présent rapport.
Les dépenses nécessaires à la réalisation de la mission (temps de personnel et prestation) sont prises en charge à 100% par l'Etat et l’Union Européenne (FEADER) ; par contre l'avance de trésorerie est systématique et l'engagement se fait généralement sur le budget total de l'étude (et non par tranches).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
-PROPOSE la candidature de la CCGAM à la maîtrise d'ouvrage de l'élaboration du document d'objectifs du site Natura 2000 "Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi”.
-DESIGNE Madame Véronique PROST en tant que représentant de la CCGAM, pour postuler à la présidence du comité de pilotage.
-AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer
tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir #6) | Fait les jour, mois et an que dessus. reçu à la sous-préfecture, le J IN Pour extrait conforme
et publié, affiché ou notifié .
La Présidente, 11ARE La Présidente,
Y Marie-Claude BARNA Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONECET-LOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d’Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué
d'Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu'à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d‘Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sommant, Daniel MALLARD, délégué de Sully, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de là question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL, Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/074
Objet : Conseil Départemental d'Accès au Droit de Saône-et-Loire : convention relative au Point d'accès au droit d’Autun avec là CCGAM et la Ville d’Autun. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/074
Rapport de Madame Monique GATIER,
Vice-Présidente
Chers Collègues,
L'aide à l'accès au droit a pour but l'information générale des personnes sur leurs droits et obligations, leur orientation vers les organismes chargés de la mise en œuvre desdits droits, l'aide dans l'accomplissement de toute démarche à caractère judiciaire ainsi que la consultation en matière juridique.
Le Conseil Départemental d'Accès au Droit de Saône-et-Loire (CDAD), Groupement d'Intérêt Public (GIP) réunit, d’une part l'Etat, le Conseil Départemental de Saône-et- Loire , l'Association départementale des Maires et, d'autre part, l'Ordre des Avocats des Barreaux de Macon et Chalon-sur-Saône, les Caisses des règlements pécuniaires des avocats des Barreaux de Macon et Chalon-sur-Saône, la Chambre départementale des Huissiers de Saône-et-Loire, la Chambre départementale des Notaires de Saône-et- Loire et l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).
Il est chargé d'évaluer et de répondre aux besoins d'accès au droit au sein du département. Dans ce but, des permanences sont organisées dans treize points d'accès au droit répartis sur tout le territoire départemental.
Le fonctionnement des points d'accès implique un partenariat afin de pérenniser ce service d'information et d'orientation juridique gratuit.
S'agissant du Point d'accès au droit d’Autun, ce partenariat prend la forme d'une convention tripartite et pluriannuelle (période 2019-2023) entre le Conseil Départemental d'Accès au Droit de Saône-et-Loire, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun.
Le CDAD propose de maintenir le Point d'accès au droit d’Autun au Centre Social Saint Jean, sis 22 rue Naudin, à raison de huit demi-journées de consultation par mois, à l'exclusion des périodes de congés annuels et de formations professionnelles.
En contrepartie, la CCGAM accepte de participer au tour de table financier fixé selon les critères de fréquentation des points d'accès au droit entre 2015 et 2017, pour moitié et de la population des communes pour l'autre moitié (INSEE 2015).
Ainsi, la contribution de la CCGAM serait de :
- 3 899 € pour l'année 2019,
- 3 899 € pour l'année 2020,
- 3 899 € pour l'année 2021,
- 3 899 € pour l'année 2022,
- 3 899 € pour l’année 2023,
De son côté, la Ville d'Autun met à disposition un local pour la tenue des permanences d'information juridique au Centre social Saint Jean dans les conditions rappelées à l'article 9 de la Convention. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/074
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité
-APPROUVE les termes de la convention tripartite relative au Point d'accès au droit d'Autun entre le Conseil Départemental d'Accès au Droit de Saône-et-Loire, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun.
-AUTORISER Madame la Présidente ou l’un des trois premiers vice-présidents à signer ladite convention et tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été
| reçu à la sous-préfecture, le
et publié, affiché ou notifié, |
La Présidente,
Marie-Claude BARNA
Fait les jour, mbis et-an que dessus.
Pour extrait conforme
2018 La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DEPARTEMENT
DE Communauté de Communes
SAONEELOTRE du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 47
Date de la convocation : 8 Juin 2018 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 21 Juin 2018 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2018
ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Claude NOUALLET, délégué d'Anost, Jean-Paul LEBEIGLE, délégué d’Antully, Vincent CHAUVET, Mme Monique GATIER, M Rémy REBEYROTTE, Mmes Andrée ALIX COUDRAY (jusqu'à la question n°7), Josette JOYEUX, MM Pascal POMAREL (jusqu’à la question n° 2), Roland BOISSARD, Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Gilbert DARROUX, Mme Régine DEVOUCOUX, MM Roger VERNAY, Alain DURAND, Rémy CHANTEGROS, Mme Martine DUFRAIGNE, délégués d’Autun, MM Michel BELHOMME, délégué d'Auxy, André BONNET, délégué de Brion, Christian GILLOT, délégué de Broye, Gérard BERGERET, délégué de Cordesse, Mmes Claude FLECHE-MOREAU, déléguée de Couches, Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Guy-François VERDIER, délégué de Cussy en Morvan, Mme Marie-Claude BONNOT, déléguée de Dettey, MM Gilbert GRILLOT, délégué de Dracy Saint-Loup, Georges BUDIN, délégué de Dracy les Couches, Claude MERCKEL, Michel PARIZE, délégués d'Epinac, Dominique COMMEAU, Hubert LACHAUD, délégués d'Etang sur Arroux, Camille FICHOT, délégué d’Igornay, Jean-Paul LORIOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Jean-Camille JEANNIN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière (à partir de la question n°10), Marc PERILLAT, délégué de Lucenay l'Evêque, Gérard COULPIED, délégué de Monthelon, Mme Véronique PROST, déléguée de Morlet, MM Patrick VOIRIN, suppléant (remplaçant M Jean-Louis MARTIN), délégué de Saint-Forgeot, Jean SIMONIN, délégué de Saint-Emiland, Gérard POIGNANT, déiégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVWY, délégué de Saint-Martin de Commune, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Denis LUNEAU), délégué de Saisy, Jean-Baptiste PIERRE, délégué de Sornmant, Daniel MALLARD, délégué de Suily, Hervé LAURENT, suppléant (remplaçant M Pierre LABRUYERE), délégué de Tavernay, Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Etienne DESCOURS, suppléant (remplaçant M Jean-Marc DUMONT), délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRETAIRE DE SEANCE : M Vincent CHAUVET.
ONT DONNE POUVOIR : M Jacques PALLOT à M Vincent CHAUVET, Mme Andrée ALIX COUDRAY à M Rémy REBEYROTTE (à partir de la question n°7), M Pascal POMAREL à Mme Régine DEVOUCOUX (à partir de la question n°2), M Hubert LOBREAU à Mme Josette JOYEUX, Mme Delphine FLORAND à M Alain DURAND, M Frédéric HUEBER à Mme Monique GATIER, M Patrick GUILLET à Mme Cathy NICOLAO VALACCI, M Emile LECONTE à Mme Claude FLECHE MOREAU, M André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Marie-Lou CONDETTE à M Claude MERCKEL,. Mme Odile MANEVAL à M Dominique COMMEAU, M Daniel DAUNOT à M Guy-François VERDIER, M André JARLOT à M André BONNET, Mme Agnès COMEAU à M Jean-Camille JEANNIN.
ABSENTS : Mmes Pascale BILLIER, Marie-Claire TELLIER, M Bertrand JOLY, Mme Julie REGOND, M Jean-François LAGNEAU, Mme Marie MARIN, MM Bernard JOLY, Fabrice VOILLOT, Michel CRIQUI, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Hervé BOUARD, Mme Marie VOURIOT THUZET, M Armand DUFOUR, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Norbert LABILLE, Didier OUGEOT, Jean-Claude DESSENDRE, Mme Marguerite ROY, M Jean-Yves JEANNIN.
2018/075
Objet : Soutien au projet pédagogique de la SEGPA du collège du Vallon. Séance du conseil communautaire du 14 Juin 2018 : délibération n° 2018/075
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
La Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) du collège du Vallon souhaite effectuer un voyage guidé de 2 jours à Verdun-sur-Meuse en novembre 2018 avec des élèves de classes de 4ème et 3ème.
Par délibération en date du 16 décembre 2014, le Conseil Communautaire s'est engagé à soutenir financièrement les projets pédagogiques en lien avec la Grande Guerre ou la libération des camps de concentration.
Pour rappel, l'aide accordée est d'un montant égal à 50 % du coût résiduel (coût net du projet) plafonné à 500 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ATTRIBUE une subvention de 500 € à la SEGPA du collège du Vallon dans le cadre de son projet pédagogique de voyage à Verdun-sur-Meuse.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des trois premiers vice-présidents à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié exécutoire pour avoir été Fait les jour, mois an qué dessus. reçu à la sous-préfecture, le? 6 |JUI Pour extrait conforme et publié, affiché ou notifié, le 5 La Présidente, ? UIN\2018 La Présidente, Marie-Claude BARNAY \ & Marie-Claude BARNAY