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Déliberation - 43 2024 RECRUTEMENT DAPPRENTIS
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2024 RECRUTEMENT DAPPRENTIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2024
Délibération n° 43-2024 Votants pour : 28
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trois juillet, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickaël PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Thierry
JOSSE, Laurence BEATRIX, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE,
Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Guillaume WIENER à Louis CHOAIN, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Pierre JALET à Sara
FERAUD, Françoise ROUTIER à Marie-Lyne VAGNER, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Thérèse FICHET
à Frédérique PARIS, Régis ROUSSEL à Thierry JOSSE, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT
Absents : Hugues CANTEL, Valérie DIOT, Julien LEFEVRE, Justine PIQUOT, Sandrine BOZEC.
Date de la convocation : Mardi 25 juin 2024
Secrétaire de séance : Mickaël PEREIRA
Objet :
RECRUTEMENT D’APPRENTIS
Exposé des motifs :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sans limite d’âge supérieure
d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
collectivité territoriale, que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre.
Le dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.
La ville de Bernay aimerait conclure dès la rentrée scolaire 2024-2025 des contrats
d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Affectation Nombre de
postes
Diplôme préparé Durée de la formation
Département Espaces
verts
1 CAP Jardinier paysagiste 1 ou 2 ans
Département ressources
internes - Communication
1 BTS métiers de la
communication
1 ou 2 ans
Département
restauration et entretien
1 CAP Cuisine 1 ou 2 ans
Le durée du contrat sera en fonction du profil du candidat, de la durée de son apprentissage.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser le recours à ces contrats
d’apprentissage. 2
Délibération :
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et
suivants,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution
du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des
apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Vu l’avis favorable des membres du comité social territorial en date du 20 juin 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres
de formation d’apprentis,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité
Pour copie certifiée conforme