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Déliberation - DEL 2024 056 Autorisation recrutement dapprentis tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 056 Autorisation recrutement dapprentis tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 26 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 38
Absents : 7
Pouvoirs : 12
Votants : 50
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 3 juillet, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET,
Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE,
Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie
PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER,
Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Michèle SEMBEL,
Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Patricia DARBO a donné pouvoir à Catherine DESILE
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET
Patrick HERICHE a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Paul LANNOY a donné pouvoir à Michel JOUYET
Dominique LERENARD a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Pascal HEMET
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Michel MOISY
Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Sophie INCERTI, Nathalie MICHEL, Valérie
PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Angelina BYLYKBASHI
09/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
N° DEL-2024-056 Autorisation recrutement d’apprenti(s)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D.
6275-5,
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 18 juin 2024
Vu l’avis favorable de la commission ressources humaines en date du 18 juin 2024,
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au
minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise
ou une administration.
Considérant que ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15
ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui
envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un
diplôme).
Considérant que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance
d’un diplôme ou d’un titre.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes
accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés
par les postulants et des qualifications requises.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• Recourir au contrat d’apprentissage selon le tableau suivant :
Service Nombre de
poste
Diplôme préparé Durée de la
formation
Sport, Culture, évènementiel
et Vie associative
1 BTS
Licence
Master
1 ou 2 ans (à définir
dans le contrat)
Ressources humaines 1 BTS
Licence
Master
1 ou 2 ans (à définir
dans le contrat)
09/07/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUILLET 2024
• DE CONCLURE lors de la rentrée scolaire et en fonction des besoins, un/des
contrat(s) d’apprentissage conformément au tableau ci-dessus ;
• D’AUTORISER le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues
avec les centres de formation d’apprentis.
- DE DIRE que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de
formation, seront inscrits au budget
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
09/07/2024
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