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Déliberation - 05 Recrutement de Vacataires Pour le Theatre
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Recrutement de Vacataires Pour le Theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2023
Délibération n° 19-2023 Votants pour : 31
Rapporteur : Mickaël PEREIRA Votants contre : 0
Abstentions : 0
L’an deux-mille-vingt-trois, le six avril, à dix-huit heures trente, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis
CHOAIN, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure
BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich
SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, François VANFLETEREN, Claire PITETTE, Pascal
DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Sabrina BECHET à Sara FERAUD, Hugues CANTEL à Mickael PEREIRA, Françoise ROUTIER à
Frédérique PARIS, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL, Julien LEFEVRE à Gérard LEMERCIER, Sandrine
BOZEC à Ulrich SCHLULBERGER, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH
Absents : Guillaume WIENER, Justine PIQUOT
Date de la convocation : 31 mars 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
RECRUTEMENT DE VACATAIRES POUR LE THEATRE
Exposé des motifs :
Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. L’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme « des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ».
Ainsi trois conditions caractérisent la notion de vacataire :
- La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé,
- La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent.
- La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Les besoins ponctuels en techniciens liés à l’organisation des manifestations au théâtre sont généralement comblés par le recrutement d’intermittents. Toutefois pour pallier l’éventualité d’absence d’intermittents, il est envisagé de recourir à des vacataires pour effectuer ses missions de techniciens.
La rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, sera calculée en fonction du temps de travail effectif, au coût horaire de 15 € brut.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des vacataires pour effectuer les missions de techniciens en lien avec les manifestations pour la saison culturelle 2023 2
Délibération :
Vu le Code général de des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique
Vu l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit
public
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
- D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des vacataires pour des missions de techniciens liées aux manifestations du théâtre et de signer les documents et actes afférents à ces recrutements
- DE FIXER la rémunération au coût horaire de 15 € brut
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
Pour copie certifiée conforme