Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2021 06 29 02 Modification de la deliberation
Déliberation - DEL 2021 06 29 01 application des 1 607 heures
Déliberation - DEL 2022 05 03 09 recrutement de saisonniers 2022
Procès Verbal - PV 2021 06 29 conseil municipal
Déliberation - DEL 2021 05 11 03 Lignes directrices de gestion
Déliberation - DEL 2021 06 29 04 Taxe de sejour 2022
Déliberation - DEL 2022 03 29 06 compte administratif 2021 budget
Déliberation - DEL 2021 06 29 07 Dispositif PASS ASSO
Déliberation - DEL 2021 06 29 06 Decision modificative budget ann
Déliberation - DEL 2021 11 15 03 Versement dune subvention FNACA
Déliberation - DEL 2021 06 29 03 Recrutement dapprentis
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 06 29 03 Recrutement dapprentis)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29062103-DE
légunc pig
©
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
29
juin
2021
29/06/2021-03 Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
RECRUTEMENT
D’APPRENTIS
Nombre
de présents
23
Nombre
de
votants
28
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
22
juin
2021,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 29
juin
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
— VOISIN
Valérie
- TANGUY
Michel
—-
LE
GOC
LE SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
KRAUS
Jean-
Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Yannick
SELLIN
à Didier
CARDUNER
Dominique
DERVOUT
à
Michel
TANGUY
Caroline
JESTIN
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Karine
GALBRUN
à Véronique
LE
FLOC'H
PAUCHET
Gérard
à Olivier
BELLEC
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Gauthier
MARREC
01/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29062103-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l’apprentissage
constitue
aujourd’hui
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle.
Il permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d’autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement
sur
certains
métiers
en
tension,
l'apprentissage
offre
l'opportunité
aux
agents
publics
de
transmettre
des
connaissances,
des
savoirs
nécessaires
à
l’exercice
des
métiers
du
secteur
public
territorial
et
d'éviter
la
perte
de
savoir-faire.
Il
permet
également
de
former
et
qualifier
un
personnel
en
vue
d’une
éventuelle
embauche
future
tout
en
facilitant
l'acquisition
d’une
première
expérience
professionnelle
valorisante. S'agissant
de
la ville
de
Trégunc,
l'apprentissage
pourrait
concerner
des
services
tels
que
les
services
techniques
ou
le service
Enfance-Jeunesse
pour
la préparation
de
diplômes
divers
Cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
de
l'établissement.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l’acquisition
par
l’apprenti(e)
des
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
où
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera
pour
exercer
cette
mission
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l’apprenti(e)
et aux
relations
avec
le
C.F.A.
(Centre
de
formation
des
apprentis).
De
plus,
il
bénéficiera
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
de
20
points
(soit
92
€ brut
/ mois).
La
rémunération
de
l’apprenti :
L'apprenti
perçoit
une
rémunération
correspondant
à un
pourcentage
du
SMIC
en
fonction
de
son
âge
et de
son
ancienneté
dans
le contrat.
Rémunération
des
apprentis
pour
les
contrats
conclus
à
partir
du
1er
avril
2020 :
Année
d'exécution
du
contrat
Age
de
l'apprenti
1%
2e
gene
Moins
de
18
ans
27%
39%
55%
18-20
ans
43%
51
%
67%
21-25
ans
53%
61%
78%
26
ans
et
plus
100
% du
SMIC
Au
1er
janvier
2021,
le
SMIC
brut
horaire
est
de
10,25
£
et
le
SMIC
mensuel
de
1
554,58
€
Les
aides
à
l’apprentissage
:
Le
CNFPT
finance
à
hauteur
de
50
%
d’un
montant
plafonné
le
coût
annuel
de
la
formation
d’un
apprenti.
Le
financement
s'applique
exclusivement
aux
contrats
d'apprentissage
signés
par
une
collectivité
territoriale
où
un
établissement
public
en
relevant
à compter
du
2 janvier
2020.
Les
bénéficiaires
sont
les
CFA
référencés
et
enregistrés
en
tant
qu'organismes
de
formation
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 6351-1
et suivants
du
code
du
travail,
et
dont
les statuts
mentionnent
expressément
dans
leur
objet
l'activité
de
formation
en
apprentissage,
conformément
à
l’article
L. 6231-5
du
même
code.
01/07/2021 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210629-DE29062103-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
CNFPT
verse
au
CFA
50
%
du
coût
annuel
de
la
formation.
L'intervention
financière
maximale
du
CNFPT
est établie
selon
la liste
des
montants
maximaux
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis
par
diplôme
ou
titre
à
visée
professionnelle.
Ce
référentiel
fixe,
pour
une
formation
donnée,
le
coût
annuel
maximal
sur
lequel
le
CNFPT
prend
en
charge
50
%.
Pour
les
formations
non
répertoriées
dans
le
référentiel,
une
valeur
forfaitaire
s'applique
telle
que
prévue
également
dans
la
liste
des
montants
maximaux
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
des
apprentis
par
diplôme
ou
titre
à visée
professionnelle.
En
cas
de
rupture
du
contrat
d'apprentissage
où
de
début
de
formation
tardive,
un
calcul
prorata
est
établi
pour
déterminer
le
niveau
de
prise
en
charge
financière
du
CNFPT.
Les
aides
du
FIPHFP
:
Le
fonds
pour
l'insertion
de
personnes
handicapées
dans
la
fonction
publique
finance
des
aides
techniques
et
humaines,
qui
permettent
aux
employeurs
publics
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
le
maintien
dans
l'emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Le
FIPHFP
verse
une
aide
forfaitaire
de
1 525€.
Cette
aide
est
mobilisable
une
fois
par
diplôme.
L'aide
financière
exceptionnelle
pour
le
recrutement
d'apprentis
par
les
collectivités
territoriales :
Les
collectivités
territoriales
qui
ont
recruté
ou
vont
recruter
un
jeune
en
apprentissage
entre
le
1er
juillet
2020
et
le 31
décembre
2021
bénéficient
d’une
aide
de
l’État
de
3 000
€.
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
nécessite
la
consultation
du
Comité
technique
sur
les
conditions
d'accueil
et
de
formation
des
apprentis
accueillis
par
la Collectivité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
14
juin
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
16
juin
2021 ;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
mise
en
place
du
dispositif
pour
le
recrutement
d’apprentis
dans
la
collectivité.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 30
juin
2021
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC
01/07/2021