Compte-Rendu - cms CM 23 juin 2022

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Compte-Rendu - cms CM 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 23 juin 2022)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Télécommunications et internet, Département de l'AIN

Arrondissement de BOURG EN BRESSE

Canton de CEYZÉRIAT

Commune de CERTINES

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 23 juin 2022

Convocation du 17 juin 2022

Présidence : M. Éric THOMAS

Présents : M. Éric THOMAS (Maire), M. Denis TAVEL, Mme Françoise BUISSET, M. Jean-Marc MICHON (Adjoints), M. Stéphane BATISSE, Mme Françoise GAGNEPAIN, M. Éric MERCADO, M. Djamel YANTOUR, M. Julien VERCHERE, Mme Emmanuelle FOURÉ-DELORME, Mme Elodie

MICHON, Mme Magali PONSOT, M. Yves BERNARDIN, Mme Mélynda CORDON.

Absent(s) ou excusé(s) : Mme Denise RANDU (procuration), M. Franck GAUDET (procuration) (adjoints), M. Dominique BERNARD (procuration), Mme Stéphanie SAVEY et Mme Stéphanie

DUCROZET

Secrétaire de séance : Jean-Marc MICHON

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique en mairie le 23 juin 2022 à 20h15 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.

Kkkk

En ouverture de séance, M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification de l'ordre du jour : 2 dossiers de DPU en plus, la validation du plan de financement pour la création d'une nouvelle voie d'accès depuis la RD64b et l'approbation du devis de Festilight pour des décorations de fin d'année.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification de l'ordre du jour.

Kkkk

Le compte-rendu de la réunion du 19 mai 2022 ne fait l’objet d'aucune remarque.

RkkX

(Arrivée de M. Denis TAVEL et Mme Françoise BUISSET à 20.29)

1°) Information sur les décisions prises suite au dernier conseil municipal en vertu de l’article L 2122.22 du CGCT (DPU)

4 dossiers de déclaration d'intention d’aliéner ont été traités sans formulation d’un droit de préemption > 605 route des rippes (unanimité) > Domaine des Terres (3 abstentions)

> Hameau des Rippes (1 abstention) 3 1 lot la Prairie (unanimité)

2°) Travaux sur l’ensemble du circuit de chauffage de l’école

Suite aux différentes extensions de l’école, le circuit de chauffage a été étendu sur la même chaudière, ce qui explique certainement les différences de températures dans les classes. Une solution pérenne doit être trouvée. M. GUILLERMIN de l’entreprise du même nom, de La Tranclière, a proposé :

> le désembouage et rinçage complet des circuits de chauffage + un repérage des circuits (3 307.15€)

> le remplacement de l’ensemble des quatre régulations par un seul régulateur plus performant, pour permettre de contrôler et programmer la chaudière, le circulateur de charge et plus tard installer une communication web (5 239.57€)

> l'installation d’une régulation sur le plancher chauffant de la bibliothèque de l’école (1 443.13€) Le budget école prévoit la somme de 10 000€.

Après discussion sur le changement de chaudière éventuel, le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis de l’entreprise GUILLERMIN.3°) Choix du maître d’oeuvre pour lextension du local technique.

Le maître d'ouvrage (la commune) confie au maître d'œuvre la mission pour la réalisation des travaux

d'extension du local communal.

La mission comprend les éléments de mission suivants dont le contenu est défini dans le décret 92- 1268 section 2 complété par l'arrêté du 29 novembre 1993 ainsi que les articles R2431-2 à R2432-7 de la partie réglementaire de la commande publique et l’article L2431-1 de la partie législative. Les missions de base :

3 Les études préliminaires

> Etablissement du projet détaillé et document d'exécution

> Document pour la consultation des entreprises

> Assistance aux contrats de travaux

S Visa et établissement du dossier marché

> Direction de l'exécution des travaux

S Assistance aux opérations de réception

Le montant estimatif des travaux s'élève à 54 000.00€ H.T.

Les honoraires dus sont de 4 860.00€ soit 9% (à actualiser sur le coût réel des travaux) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne l'Atelier du Traït, comme maître d'œuvre pour Fextension du local technique.

4°) Etude et propositions de revalorisation de divers tarifs communaux :

Les tarifs de location de la salle polyvalente doivent être simplifiés et revalorisés, au 1°" janvier 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide de procéder à la modification des tarifs selon le tableau ci-après, modifie les dispositions suivantes :

> location jour de semaine, soit du lundi au jeudi : 25% de réduction

2ère jour de location consécutif (ou plus) : - 10 % sur le coût global de la location (hors vaisselle) les jours fériés sont considérés comme des samedis ou des dimanches

> plus de gratuité des 100 premiers couverts, mais instauration d’un forfait : 1€ par personne {Certinois) et 1.70€ par personne (Extérieurs) ; et si plus de 150 personnes, forfait de 150€ (Certinois) ou 255€ (Extérieurs).

> location de la petite salle pour réunion sans repas : 20€/heure (Certinois) et 25€ (Extérieurs), 4h

maximum

> réactualisation des tarifs pour le remplacement de la vaisselle cassée ou perdue.

Fate Entreprises de ' Lu Associations REA Certines Entreprises extérieures

Habitants extérieures soumises à TVA soumises à TVA Certines

HT TIC HT TTC

1) Grande salle +bar

+ chambre froide 360,00 € 600,00€ 360,00€ 432,00€ 600,00€ 720,00€

2) Petite salle 129,00 € 220,00€ 129,00€ 155,00€ 220,00€ 264,00€

3) Grande salle + petite

salle 405,00 € 680,00€ 405,00€ 486,00€ 680,00€ 816,00€

+ bar + chambre froide

4) Cuisine 81,00 € 133,00€ 81,00 € 97,00 € 133,00€ 160,00€ Tarif casse vaisselle

Articles Prix facturé

Assiettes 3,50 €

Carafe 8,50 €

Coupe à sorbet 3,50 €

couteaux 3,00 €

illères à café

“ou à soupe 10e

Fourchette 2,50 €

Pichet 8,00 €

Plateau 20,00 €

Tasse 2,00 €

soucoupe 1,50 €

Tire bouchon 12,00 €

verres 2,50 €

Verseuse 30,00 €

Si casse ou disparition des electro-ménagers suivants : Appareil à saucisses, percolateur et machine à café, facturation sur devis.

Les tarifs de la cantine et la garderie doivent être revalorisés, au 1° septembre 2022 :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la modification des tarifs selon le tableau ci-après :

| CANTINE - GARDERIE - TAP

| Cantine | 1er septembre 2022

Tarif enfant 3,70 €

Tarif extérieur 3,90 €

Tarif Adulte 6,30 €

k ! 1er septembre 2022 Garderie au trimestre Forfait/trimestre

er enfant Certines 95 €

____ 1er enfant ext. 105 €

2ème enfant Cert. 85 €

2ème enfant Ext. 95 €

3ème enfant Cert. 75 €

3me enfant Ext. 85 €

4ème et + Gratuit

Garderie exceptionnelle Certines 3,60 €/jour

Garderie exceptionnelle Extérieurs 4,10 €/jour

| Temps d’activité périscolaire (TAP) | Pas de changementLes tarifs du cimetière n’ont pas été modifiés depuis 8 ans pour certains, 20 ans pour d’autres :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la modification des tarifs à partir du 1°" janvier 2023 selon le tableau ci-après :

| Tarifs CIMETIÈRE au 1er janvier 2023

simple 2 places 3 places

Concessions Trentenaire sans semelle 150€ 250€

Concessions Trentenaire avec semelle 750€ 850€

Consession cinquantenaire sans semelle 200€ 350€

Consession cinquantenaire avec semelle 850€ 950€

Urne colombarium 15 ans 500 €

Urne colombarium 30 ans 650 €

Jardins des urnes (cavurnes 80x80) pour 15 80€

ans

Jardins des urnes (cavurnes 80x80) pour 30 120 €

ans

Jardin du souvenir (cendres) avec pose d'une 120 €

plaque consession 30 ans

Consession cinquantenaire Avec semelle

Caveau 2 places 1 100€

Caveau 3 places 1 200 €

Caveau 4 places 1 400 €

5°) Publicité des actes administratifs

Vu l'article L.2131-1 du Code Général des collectivités territoriales dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022, par renvoi de l’article L.5211-3 du même code,

Vu l'ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les délibérations, les décisions et les arrêtés entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1° juillet 2022, par principe et pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique sur leur site Internet. Une dérogation est accordée pour les communes de moins de 3 500 habitants, par délibération avant le 1°" juillet 2022.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes afin d’une part, de faciliter l'accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès totalement dématérialisé à ces actes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de conserver la publication des actes par affichage, tout en poursuivant la dématérialisation. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération.

6°) Départ à la retraîte d’une enseignante

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Corinne REVEL, enseignante à l’école Edgar Quinet depuis 30 ans, va faire valoir ses droits à la retraite à la fin de l’année scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, émet un avis favorable pour offrir une carte cadeau auprès de la société EURIDICE Développement, pour un montant de 500.00€.7°) Plan de financement nouvelle voie

Vu la délibération du 19 mai 2022 acceptant le projet de nouvelle voie sur la RD64b et confiant l'étude à l'Agence d'Ingénierie 01 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement pour la demande de subvention auprès du département (contractualisation). Une demande de subvention a été en parallèle demandée au fond européen, par l'intermédiaire de GBA (LEADER).

8°) Devis Festilight pour illuminations

Vu la délibération du 14 avril approuvant le budget primitif de la commune, et prévoyant une dépense annuelle de 5 000.00€ pour l'opération d'équipement n°183 « illuminations » ; Vu le devis de l’entreprise Festilight en date du 2 juin, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis Festilight pour l'achat de décorations de noël pour un montant de 5 089.94€ .

Questions diverses.

Le Conseil Municipal :

> est informé que le 1er prélèvement de l'opération « chats libres » aura lieu le mercredi 06 juillet. > est informé qu'un accord a été trouvé entre l'ADMR et ELTIA pour la résidence séniors et la Micro- crèche.

S est informé de la soirée d'informations et d'échanges le 30 juin 2022 à propos des travaux prévus en 2022 : chemin des Buclanes, chemin de Portant et le passage de l'éclairage public en Fullded. S est informé que la conseillère numérique est en mairie les lundis de 15h00 à 18h30 depuis le 13 juin et jusqu’au 24 juillet puis en septembre, pour des cours collectifs selon les thématiques. > est informé de la problématique de la mise en paiement par carte de la borne électrique devant la salle polyvalente.

> est informé que les travaux chemin de Buclanes vont débuter le 4 juillet, par les canalisations des

eaux pluviales.

> est informé que les travaux du lavoir par les 3 personnes bénévoles sont toujours en cours. > est informé que le repas du CCAS est fixé au 6 novembre prochain.

S est informé que la commission communication s’est réunie pour démarrer l'élaboration du bulletin > a pris connaissance du compte-rendu de la réunion avec BECO01 : participation citoyenne pour la pose de panneaux photovoltaïques, rendez-vous est pris pour plus d'informations.

> est informé des retours positifs après le courrier aux parents sur la création du conseil municipal enfant.

> est informé que 8 ventilateurs ont été achetés et installés dans les salles de classes a pris connaissance du compte-rendu de la réunion avec le SIEA par Stéphane BATISSE sur l'implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans tout le département. > a pris connaissance du compte-rendu de la visite du laboratoire d'élaboration des repas de notre cantine chez Bourg Traiteur, par Elodie MICHON.

æ Séance levée à 23 h 20

L'1:2 0 oo

Prochaine réunion jeudi 21 juillet 2022 à 20h15 en mairie.

Fait à Certines, le 27 juin 2022