Compte-Rendu - cms CM du 12 fevrier

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Compte-Rendu - cms CM du 12 fevrier Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Certines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM du 12 fevrier)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Investissement et développement économique, EE _

CERTINES

365, route de la mairie - 01240 CERTINES - 04.74.51.60.30 - mairie@certines .fr

Compte-rendu valant PV de la réunion du Conseil Municipal

du Jeudi 12 février 2026

Présidence : M. Denis TAVEL

Présents : Denis TAVEL (Maire), Stéphane BATISSE Françoise BUISSET, Denise RANDU (Adjoints),

J ean-Christophe DONARD, Emmanuelle FOURE-DELORME, Françoise GAGNEPAIN, Franck GAUDET,

Eric MERCADO, Magali PONSOT, Yohann REVEL, Marie-Christine TEPPE, Julien VERCHERE.

Absents ou excusés : Jean-Marc MICHON (procuration donnée à D. TAVEL), Dominique BERNARD

(procuration donnée à Y. REVEL), Stéphanie DUCROZET, Chloé VIARD (procuration donnée à S.

BATISSE), Mélynda CORDON, Jamel YANTOUR.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de membres présents : 13

Nombre de procurations : 3

Nombre de suffrages exprimés : 16

Date de la convocation : 6 février 2026

Stéphane BATISSE a été nommé secrétaire de séance.

KKKH

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en mairie le jeudi 12 février 2026 à 20h00 pour traiter l'ordre du jour ci-dessous.

RKKHX

Le compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2025 ne fait l'objet d'aucune remarque. Après être signé par la secrétaire de séance et M. le Maire, il sera diffusé sur le site de la commune.

RKkkX

1°) Vote du CFU 2025

Depuis 2024, le compte de gestion et le compte administratif sont transformés en 1 seul document, le CFU (Compte financier unique) validé par le trésorier du service de gestion comptable de BOURG-EN- BRESSE, puis par le conseil municipal.

La commission des finances s'est réunie les 15 janvier et 3 février dernier.

Le service de gestion comptable na pas pu valider le CFU, le conseil municipal le votera lors de la prochaine séance, mais il est présenté ce soir.3 Le CFU 2025 laisse apparaître les résultats suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

EXECUTION DU BUDGET 2025

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT

11 Charges à caractère général 34492142€ 6419 Remboursement CIGAC 50 328.83 €

12 Charges de personnel 501 888.09 € 70 Produits des services 201 332.23 €

65 Autres charges de gestion courante 129 650.39 € 73 GBA et DMTO (CDO1) 222 666.19 €

66 Charges financières 18 340.20 € 731 Fiscalité locale 644 089.00 €

67 Charges spécifiques 0.00 € 74 Dotations diverses et FCTVA 143 423.64 €

68 Dotations aux amortissements 0.00 € 75 Revenus des immeubles et autres 71155.52 €

76 Produits financiers (CAT) 12 365.53 €

77 Produits spécifiques 28.07 €

Dépenses réelles Recettes réelles

42 Opérations d'ordre (dot aux amort) 4926.50€ 042 Opérations d'ordre 0.00 €

Dépenses d'ordre 492650€ Recettes d'ordre a _000€

Dépenses de fonctionnement (a) 99972660€ Recettes de fonctionnement (b) 1 345 389.01 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE MONTANT CHAPITRE MONTANT

2 Dépenses d'équipement (cf op) 907 742.73 € 10 Dotations et fonds divers 23 713.36 €

16 Emprunts 70016.19€ 1068 Excédent de fonctionnement 170 940.21 €

27 Autres immo financières (EPF) 4 360.67€ 13 Subventions d'investissement 287 017.96 €

Dépenses réelles Recettes réelles

040 Opérations d'ordre 000€ 040 Opérations d'ordre 4 926.50 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 € 041 Opérations patrimoniales 0.00 €

Dépenses d'ordre 000€ Recettes d'ordre 0.00 €

Dépenses d'investissement (f) 98211959€ Recettes d'investissement (9) 486 598.03 € Restes à réaliser en dépenses (1) 68 505.00€ Restes à réaliser en recettes (m) 155 000.00 €

Dépenses d'équipement par opération

Op 15 | Pompiers 360,00€ | Vêtements

Op 156 | Salle polyvalente 0,00€

Op 160 | CME 905,04€ | bancs

|Op 163 | Matériel divers 5 455,74€ | Scanner, PC, machine à café, réfrigérateur, table inox...

|Op 168 | Matériel scolaire 11 620,81€ | 6 ordinateurs, LL, SL, jeux, fauteuil, vidéo-proj, tablette.

Op 174 | Voirie 25 315,30€ | Rampants, mur cimetière, bornage, plans

Op 180 | Travaux à l'école | 757 622,20€ | Rénovation, extension

|Op 183 | Illuminations 1 012,54€

Op 184 | Centre village 20 715,99€ | Ch de la Tailla, MO parking salle po

Op 190 | Boulangerie 46 836,57€ | Suite et fin des travaux

Divers (cpte 21) 24 092,41€ | Wx borne parking, panneau affichage mairie, abri-bus... PLU (cpte 20) 13 806,13€ | Urbaniste, étude environnementale, plans

TOTAL 907 742,73€Résultat de l'exercice 2025

Dépenses de fonctionnement(a) 999 726,60€ Dépenses d'investissement(f) 982 119,59€ Recettes de fonctionnement(b) 1 345 389,01€ Recettes d'investissement(g) 486 598,03€

Résultat d'exécution (c=b-a) 345 662, 41€ Résultat d'exécution(h=g-f) -495 521,56€ |

Reprise résultat 2024 reporté(d) 555 834,30€ Reprise résultat 2024 reporté(i) -206 474,21€

Résultat de fonctionnement(e=c+d) 901 496,71€ Résultat d'investissement(j=h+i) -701 995,77€

| Résultat de clôture(k=e+j) 199 500,94€

| Restes à réaliser 86 495,00€

| RESULTAT 2025 285 995,94€

> Affectation des résultats

Le résultat de clôture de 285 995 94€ sera reporté à l'article 002 du budget principal 2026. Seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement). Le conseil municipal votera lors de la prochaine séance l'affectation du résultat proposée par la commission des finances.

2°) Tarifs de cantine

Nous avons reçu en date du 8 janvier 2026 une lettre de révision du prix du repas pour la cantine de la part de RPC, notre fournisseur.

Le repas nous est facturé actuellement 3,34€. RPC prévoit la révision du prix à partir du 1°° février pour le passer à 3,39€.

Le repas est actuellement de 4,30€ pour les parents (4,50€ pour les enfants hors La Tranclière et hors Certines). Il est proposé au conseil de répercuter cette augmentation à partir du 1° mars 2026, soit 4,40€ (4,60€ pour les enfants hors La Tranclière et hors Certines).

Les tarifs de la garderie restent inchangés.

Proposition :

Cantine Actuellement Au 1° mars 2026

Quotient familial de O à 749€ 0,90 € 1,00 €

Quotient familial de 750 à 1000€ 1,00 € 1,10 €

Quotient familial > 1001€ 4,30 € 4,40 €

Tarif extérieur 4,50 € 4,60 €

Pénalité d'inscription tardive 2,60 € 2,60 €

Jour de carence (annulation) 2,70 € 2,70 €

Le conseil, à l'unanimité, valide l'augmentation des tarifs de cantine.

3°) Travaux du parking de la salle polyvalente

Le 22 mai dernier, une délibération avait été prise pour valider le montant des travaux (163 715€ HT)

pour pouvoir déposer les dossiers de demande de subvention auprès du conseil départemental. Celle-ci

s'élève finalement à 32 000€.

Rappel de l'objectif de ces travaux : sécuriser la sortie du parking en la déplaçant du côté de l'allée,

matérialiser les places de parking et « verdir » cette zone.

Le conseil municipal valide à l'unanimité des votants le planning proposé pour le lancement de la

consultation.Planning :

Mise en ligne du DCE : mercredi 18 mars 2026

Réception des offres : mercredi 15 avril 2026

Choix de l'attributaire du marché : mercredi 22 avril 2026

Notification aux entreprises non retenues : jeudi 30 avril 2026 (11 jours) Entreprise retenue : mardi 12 mai

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2026

Délais d'exécution : 2.5 mois

Procédure adaptée au-dessus de 100 OO0€ ht

4°) Dossier d'urbanisme

2 dossiers de déclaration d'intention d'aliéner ont été traités, depuis le dernier conseil municipal, sans formulation d'un droit de préemption :

> PERRET Ginette (Les Cadalles)

> Dynacité (garage à la Morandière)

Demandes préalables à des travaux :

> M. POUARD (route des Arcuires) - Panneaux photovoltaïques

> M. BESSON (La Morandière) - Portail

> Mme ROCHET (ch de Portant) - Abri voiture

> Mme GONCALVES DOS SANTOS (rue des Arcuires) - Piscine et local piscine > M. DONGUY (route de la mairie) - Division de terrain

5°) Questions diverses

> Caution entreprise Arbes & Co : Après avoir consulté le service juridique de GBA, il s'avère que les collectivités ne peuvent pas se porter caution.

> Désenclavement parcelle ZE 351 route des Rippes : L'article U.IIT.1 du règlement du PLU stipule : Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.

> Validation du devis BRAM pour les peintures horizontales de la voirie de la commune > Validation du devis de réfection du parquet de la salle polyvalente par PEROTTO > Travaux sur la route de l'école par le département prévus au cours de l'année > Travaux d'élagage des grands chênes route du Saix à prévoir

3 Un personnel technique sera recruté à temps partiel pour seconder Yvan > Validation du devis de réfection de 2 salles de classe par Ainter'job

> Validation de l'achat d'1 poubelle de tri hors foyer subventionnée par GBA à mettre vers l'aire de

jeux

> Retour sur le PLU : approbation lors du prochain conseil

> Elections municipales le dimanche 15 mars (2°7° tour le 22 mars) : tableau des permanences pour le bureau de vote

®@ Séance levée à 21h55 «@

°°09°°

Prochaines réunions : mercredi 4 mars (19h00 pour le vote du budget et du PLU)

F

Le Maire, Denis TAVEL éance, Stéphane BATISSE